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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CSJ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CSJ)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Santé, Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 novembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 195 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Jean-Pierre CESARO - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Magali GIOVANNANGELI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Valérie SANNA - Franck SANTOS - Jean- Yves SAYAG - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 006-8852/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia MAKHLOUFI - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Michel BOULAN représenté par Francis TAULAN - Romain BRUMENT représenté par Julien BERTEI - Martin CARVALHO représenté par Emilie CANNONE - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Claude FILIPPI représenté par Sophie JOISSAINS - Olivia FORTIN représentée par Sophie GUERARD - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Sandrine MAUREL représentée par Laure-Agnès CARADEC - Hervé MENCHON représenté par Christine JUSTE - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Stéphane PAOLI représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Julien RAVIER représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Yves SAYAG.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Moussa BENKACI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Christine CAPDEVILLE - Mathilde CHABOCHE - Christian DELAVET - Olivier GUIROU - Anthony KREHMEIER - Jean-Marie LEONARDIS - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Régis MARTIN - Eric MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - André MOLINO - Benoit PAYAN - Eric SEMERDJIAN - Nathalie TESSIER.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Solange BIAGGI représentée à 17h07 par Véronique PRADEL – Patrick PAPPALARDO représenté à 17h07 par Safia CHAHID - Guy TEISSIER représenté à 17h07 par Didier REAULT - Maryse RODDE représentée à 17h15 par Daniel GAGNON - François BERNARDINI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX - Hatab JELASSI représentée à 17h15 par Frédéric VIGOUROUX.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Eric CASADO à 18h40 - Jean HETSCH à 18h40.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 006-8852/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

MOB 006-8852/20/CM

 Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la

Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération n°TRA 006- 2745/17/CM du 19 octobre 2017

MET 20/16579/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

En vertu de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.

Pour rappel, en application des dispositions de l’article L.2143-3 du CGCT précité, cette commission consultative, présidée par la Présidente de la Métropole, est composée notamment : - de représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- de représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), - de représentants d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, - de représentants des acteurs économiques,

- et de représentants d’autres usagers.

Dans ce cadre, par délibération n°TRA 006-2745/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé sa commission intercommunale pour l'accessibilité, présidée par le Président de la Métropole et composée d’un collège associatif, d’un collège d’élus, membres des Conseil de Territoire, et d'un collège de Vice-Présidents de la Métropole et de membres du Bureau métropolitain, retenus pour les liens de leurs délégations avec les problématiques d’accessibilité.

Suite à l’installation du nouveau Conseil de la Métropole et à l’élection des nouveaux Vice-Présidents et membres du Bureau de la Métropole, il est nécessaire d’actualiser et de modifier la composition du collège des Vice-Présidents et membres du Bureau Métropolitain de la CIAM.

Dans ces circonstances, il convient de modifier le point II-1-1 de la délibération du Conseil de la Métropole n°TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017 comme suit :

" II-1-1 Un collège composé de 10 Vice-Présidents et de 3 membres du Bureau métropolitain, retenus pour les liens de leurs délégations avec les problématiques d'accessibilité : - Attractivité du territoire, Tourisme ;

- Conférence des maires ;

- JO 2024 Grands évènements, Etang de Berre (classement UNESCO), Relations avec l’aéroport ; - Politique Sportive ;

- Santé, Enseignement Supérieur et Recherche, Recherche médicale, Economie de la santé ; - Culture, Innovation, Numérique ;

- Mer, Littoral, Cycle de l’eau, GEMAPI ;

- Logement, Habitat Indigne, Lutte contre l’habitat indigne ;

- Transports, Mobilité durable ;

- Emploi, Cohésion sociale et territoriale, Insertion, Relations avec le GPMM ; - Handicap, Lutte contre les discriminations et inégalités, Conseil Métropolitain des Jeunes ; - Patrimoine et politique immobilière ;

- Schéma d’ensemble de la voirieMétropole Aix-Marseille-Provence

MOB 006-8852/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Tout autre Vice-président ou membre du Bureau métropolitain dont le domaine d'intervention viendrait à être concerné par l'accessibilité, pourrait être sollicité ultérieurement."

Les autres dispositions de la délibération du Conseil de la Métropole n°TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017 restent inchangées.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°TRA 006-2745/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• La délibération n°TRA 001-3828/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2018 relative à la modification de la composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que par délibération n°TRA 006-2745/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 la Métropole Aix-Marseille-Provence a crée sa commission intercommunale pour l'accessibilité, présidée par la Présidente de la Métropole et composée d’un collège associatif, d’un collège d’élus, membres des Conseil de Territoire, et d'un collège de Vice-Présidents et de membres du Bureau métropolitain, retenus pour les liens de leurs délégations avec les problématiques d’accessibilité.

• Qu’il est nécessaire de modifier la composition de la commission suite à l’installation du nouveau Conseil de la Métropole et à l’élection des nouveaux Vice-Présidents et membres du Bureau de la Métropole.

• Qu’il convient ainsi de modifier le point II-1-1 de la délibération précitée, comme indiqué ci-avant.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la modification telle qu’indiquée ci-dessus, du point II-1-1de la délibération n° TRA 006- 2745/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017.Métropole Aix-Marseille-Provence

MOB 006-8852/20/CM

Signé le 19 Novembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 26 novembre 2020

Article 2 :

Les autres dispositions de la délibération modifiée restent inchangées.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Handicap,

Lutte contre les discriminations et inégalités,

Conseil métropolitain des jeunes

Véronique MIQUELLY