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Déliberation - 03 delib demande subvention Region ARA pour restauration objet cultuel protege
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 delib demande subvention Region ARA pour restauration objet cultuel protege)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Re
DELIBERATION DE LA COMMUNE
"y
DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
‘1
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2022
ge
DELIB-2022-66
Saint-Symphorien-
d'A)zon
«)
Nom
e
conseillers :,29»
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
29
novembre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
|
dd
7
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
23
novembre,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
_ m....
Présents
: 24
d
Fr
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
7 PEINOI:
3 À
%
Absents:
2
Secrétaire
: Séverine
MORA
.
Quorum
: 15
MEMBRES
PRÉSENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
-
Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
-
Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAILI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
ABSENT
(E)S :
Sylvie
COLOMBET
-
Brigitte
HILBOLD
OBJET
:
RESTAURATION
D'UN
OBJET
CULTUEL
PROTÉGÉ
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE
RHÔNE-
ALPES
TG/Traité
en
commission
"Commission
Administration
générale"
le 22
novembre
2022
La
ville
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
possède
un
patrimoine
artistique
digne
d'intérêt
qu'il
s'agit
de
préserver
et
de
mettre
en
valeur.
La
chapelle
Notre-Dame-des-Mariniers
conserve
un
médaillon
en
briques
sur
lequel
une
peinture
murale
a
été
apposée
représentant
une
Vierge
à
l'Enfant
apparaissant
à
deux
mariniers
du
Rhône.
Cet
ex-voto
en
remerciement
d'une
protection,
présente
l'intérêt
d'illustrer
la
navigation
fluviale
traditionnelle
en
barques
avant
l'apparition
de
bateaux
à
vapeur
à
partir
des
années
1830.
Cette
très
rare
illustration
comporte
d'importantes
fractures
verticales.
Ces
fissures
s'accroissent
et
menacent
désormais
la
pérennité
du
médaillon.
La
restauration
réclame
l'intervention
coordonnée
d'un
maçon,
d'un
métallier
et
d'une
restauratrice
en
peinture
murale
pour
changer
le
support
en
bois
par
un
trépied
métallique
plus
stable.
La
valorisation
et
la
protection
de
la
composition
demandent
un
changement
de
vitrine
pour
de
meilleures
conditions
de
conservation
et
le choix
d'une
vitre
antireflet.
Ces
éléments
ont
été
validés
par
la
conservatrice
des
Monuments
historiques
pour
le
département
du
Rhône
et
peuvent
être
aidés
financièrement
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
en
supplément
de
la
subvention
de
25
%
HT
octroyée
par
la
Drac
sur
la
base
subventionnable
de
24
148
€
HT.
Le
médaillon
étant
protégé
par
une
inscription
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
historiques
(ISMH),
le taux
d'aide
régional
pour
le
patrimoine
mobilier
peut
aller jusqu'à
15%
du
coût
HT
des
travaux.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
le
projet
de
restauration
ci-dessus
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
la
subvention
correspondante
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
programme
de
restauration
présenté
;
e
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
DRAC,
la
subvention
correspondante
au
titre
du
budget
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
1°
décembre
2022
Hi
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
1°
décembre
2022
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
"1"
fé
set
le
nées ete
44ité-tion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20221129-DELIB2022-66-DE Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022