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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B12-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine :
Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
RESTAURATION
DES
OBJETS
D'ART
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-CHARLES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Saint-Charles
en
cours,
est
prévu
la
restauration
de
deux
objets
d'art,
inscrits
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
: l'autel-tabernacle
et
le
retable
polychrome.
Le
retable
polychrome
représentant
Saint-Charles-Borromé
administrant
la
communion
aux
pestiférés,
a
été
offert
à
la
suite
de
la
peste
de
1720.
Il est
signé
«
Seheult
Süet
pinxit
»
dont
la
date
est
partiellement
effacée
(17.
; 1760?).
Il
pourrait
s'agir
d’une
copie
exécutée
par
Robert
| Seheult
d'après
la
gravure
inversée
du
modello
de
Pierre
Mignard
(1612-1695)
destiné
à
l'origine
à
l'église
romaine
de
San
Carlo
ai
Catinari
et
aujourd'hui
au
musée
des
Beaux-Arts
du
Havre.
Cette
œuvre
a
fait
l'objet
de
diverses
reproductions
gravées
par
François
de
Poilly
(1622-1693),
largement
diffusées,
qui
ont
inspiré
de
nombreuses
représentations
emblématiques
de
tableaux
destinés
aux
hospices.
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B12-DE
Quant
à
l'autel-retable
du
XVIIIe
siècle,
une
étude
a
permis
de
retrouver,
sous
la
couche
de
bronzine,
les
traces
de
teintes
d'origine
d’un
très
beau
bleu
outremer.
La
DRAC
(Direction
Régional
des
Affaires
Culturels)
peut
apporter
un
soutien
financier
pour
des
travaux
de
restauration
sur
monuments
historiques,
dont
les
objets
mobiliers.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
13
mars
2023,
Il vous
est
proposé
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
restauration
des
objets
d'art
inscrits
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
pour
un
montant
de
9
693
€,
correspondant
à
30%
des
coûts
de
restauration
des
objets
d'arts.
Le
plan
de
financement
pour
la
restauration
des
objets
d'arts
est
le
suivant
:
RESTAURATION
DES
OBJETS
D'ARTS
DE
LA
CHAPELLE
état de
la
DEPENSES
HT
RECETTES
subvention |
Taux
[Travaux
de
restauration
32
310.00|DRAC
(30%
de
la
restauration
des
objets
d'arts)
9 693.00|à
solliciter |
30.00%]
Conseil
départemental
(15%
de
la
restauration
des
objets
d'arts)
4
846.50|à
soliciter |
15.00%]
Conseil
régional
(10%
de
la restauration
des
objets
d'arts)
3 231.00/à
solliciter |
10.00%
autofinancement
14 539.50)
45.00%]
ITOTALHT
32310.00|TOTALHT
32 310.00
TVA
6 462.00|FCTVA
6 360.16
autofinancement
101.84
[roTAL TTC
38772.00|TOTALTIC
38 772.00
Ce
financement
est
intégré
au
plan
de
financement
global
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
Saint-Charles
ci-dessous
: REHABILITATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-CHARLES
état de
la
DEPENSES
HT
RECETTES
subvention _|
Taux
Études
de
faisabilité
7117.00
public
Marchés
de
travaux
780
211.10
ETAT-
DETR
116
667.00/acquis
12.89%
dépenses
imprévues
(15%)
38
556.00|Conseil
départemental
384
926.00
|acquis
42.54%
Maîtrise
d'oeuvre
71
140.00/DRAC
/ restauration
objets
d'arts
9 693.00/à
solliciter
1.07%
Divers
(bureau
contrôle,
CSPS,
DAAT....)
7 890.00 | Conseil
départemental
/ restauration
objets
d'arts
4
846.50|à
solliciter
0.54%
Conseil
régional
/ restauration
objets
d'arts
3231.00]à
solliciter
0.36%
autofinancement
180
982.82|acquis
20.00%
Financement privé Fondation
du
patrimoine
49
205.00|acquis
544%
recherche
financement
complémentaire
en
cours
(DSIL,
prix
sesame,
fondation
Total)
155
362.78/|sollicité
17.17%
TOTAL HT
90491410] TOTALHT
‘904 914.10
Dont restauration des objets d'arts
32310.00|
[TVA
180
982.82|FCTVA
178
130.53
autofinancement
2 852.29
[roraLTre
1085 896.92[TOTALTTC
1085 896.92
(Reste à charge
total de
la
Commune
avec 80% de subventions
183 835,11]
Taux de subventions
acquis
HT au 27/03/2023
60.87%
Reste
à charge
total de
[a Commune
au 27/03/2023
356 968.39)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
e
DECIDE
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
restauration
des
objets
d'art
inscrits
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
pour
un
montant
de
9
693
€.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
subvention.
Page
n°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B12-DE
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
financer
ce
projet
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé
çet acte publié sous format électronique sur le site
interet de la collectivité wa:paimboeuf
fr à la date du
mars 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Page
n°
3/3