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Déliberation - AR 2026 39
Déliberation - AR 2026 11
Déliberation - ar 2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - ar 2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Recçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID :021-212105407-20260429-2026 22-DE
De
ARRONDISSEMENT DE DIJON
CANTON SAINT-APOLLINAIRE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026 Délibération n° 2026-22
L'an deux mille vingt-six le vingt avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric GOULIER, sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2026
Objet: Consfitution des commissions communales et désignation de leurs membres ÉPen es
Etaient présents : 27
Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Gérard FOUCARD, Patricia RABELKA M'BENGUE, Cédric TEJONA, Céline RABUT, Fabien MAITRE, Laurence AUCLIN, Jean-François DODET, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Frédéric FRACCIOLA, Fabrice ROUSSEL, Muriel LAFONT, Christophe BARBEY, Xavier KLEINHANS, Adeline LAGRANGE, Mélanie COUSIN, Florian SEBELON, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha HADJADJ, Sophie ALFIER, Nicolas TISSOT, Léonie CHANUT, Romeo FACELLO
Etaient excusés ou absent : 2
Messieurs Jean-Robert BAUQUIS {pouvoir à Annie LOCATELLI), Julien ROYER {pouvoir à Frédéric GOULIER)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Léonie CHANUT
Monsieur Frédéric GOULIER expose le rapport suivant :
Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de constituer des commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal.
Suite à l'élection de nouveaux adjoints au Maire en mars dernier, il est proposé de créer les commissions suivantes :
Education, Jeunesse
Sport et Santé
Solidarité, Logement, Economie
Finances et Administration Générale
Animation de la ville, Culture et Communication
Urbanisme, Travaux et Transition écologique
Vie citoyenne, Bien vieillir
La composition des commissions serait la suivante :
1) « Education, Jeunesse » - 6 membres
Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Adeline LAGRANGE, Fatiha HADJADJ, Sophie ALFIER, Nicolas TISSOT
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
Délibérd 1n:021:212105407-20260429-2026 22-DE
2) « Sport et Santé » - 6 membres
Gérard FOUCARD, Françoise CAMILLERI, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Julien ROYER, Léonie CHANUT
3) « Solidarité, Logement, Economie » - 6 membres
Patricia RABELKA M'BENGUE, Jean-Robert BAUQUIS, Frédéric FRACCHIOLLA, Fabrice ROUSSEL, Xavier KLEINSHANS, Alberta AWAD
4) « Finance, Administration Générale » - 9 membres
Cédric TEJONA, Gérard FOUCARD, Jean-François DODET, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Christophe BARBEY, Laurent THEOU, Aurélia MERLE, Romeo FACELLO
5) « Animation de la ville, Culture et Communication » - 6 membres Céline RABUT, Laurence AUCLIN Françoise CAMILLERI, Adeline LAGRANGE, Florian SEBELON, Léonie CHANUT
6) « Urbanisme, Travaux et Transition écologique » - 8 membres Fabien MAITRE, Florence GRAPIN, Frédéric FRACCHIOLLA, Muriel LAFONT, Christophe BARBEY,
Xavier KLEINSHANS, Mélanie COUSIN, Florian SEBELON
7) « Vie citoyenne, Bien Vieillir » - 8 membres
Laurence AUCLIN, Annie LOCATELLI, Jean-François DODET, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Sophie ALFIER, Julien ROYER, Romeo FACELLO
Le conseil municipal après en avoir délibéré, ADOPTE, 29 VOIX POUR {0 CONTRE, O
ABSTENTION), la constitution des commissions municipales ainsi que la désignation de leurs membres, comme évoqué ci-dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d’'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecoursfr. et ce en
application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 2 Q AVR. 2026
Le Maire, La secrétaire,
Frédéric GOULIER Léonie CHANUT
Date de publication: 2 3 AVR. 2026
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