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Déliberation - AR 2026 16
Déliberation - AR 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L OTE-D' Envoyé en préfecture le 03/03/2026
EDS Reçu en préfecture le 03/03/2026 EEE do L n° à 4 ARRONDISSEMENT DE DUON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20260303-2026 05-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[ DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 février 2026 Délibération n° 2026-05
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 février 2026.
Etaient présents : 24
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRÈTE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Aubin ARMADEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 5
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ, Lionel CHENAL, Fatiha CHARIFI ALAOUI {pouvoir à
Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Mickaël ROSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Monsieur Annie LOCATELLI expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2311-3,
- Considérant que la procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique ;: qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des
engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
- Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation et peut être révisée.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
, ne Dél Publié le
ID :021-212105407-20260303-2026 05-DE
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Et que chaque autorisation de programme comporte la rédlisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement.
Vu la délibération n°2024-02 du 12 février 2024 créant Une autorisation de programme pour la
construction d'une école primaire à Pré Thomas d'un montant de 9 000 000 € TTC sur une
durée de 4 ans de 2024 à 2027 ainsi que la délibération modificative n°2025-21 du 14 avril 2025 ;
ll est proposé de modifier l'autorisation de programme pour la construction d'une école
primaire à Pré Thomas. Les modifications portent sur :
- Une nouvelle ventilation des crédits [montants réalisés en 2025, crédits de paiement actualisés pour 2026, ainsi qu'une répartition sur les exercices suivants ; - l'allongement de cette autorisation de programme d'une année [2024-2028) ;
AP 2024/001 -CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 | TOTAL AP
Vote du 12/02/2024 1 100 000 | 1 300 000! 4000 000 | 2 600 000 9 000 000
1 047 472
Vote modification du {dont 0 40 2 52 14/04/2025 RAR 2024 : 00 000 | 3 952 528 9 000 000
47 472
Vote modification du
23/02/2026 0 35448| 2000000! 3000000! 3964552] 9 000 000
Le financement de l'opération sera composé : de subventions, du FCTVA, de l'emprunt et de l'autofinancement.
Par ailleurs, le jury de concours réuni le 4 novembre 2025, a procédé à l'examen des projets qui lui ont été présentés sous la forme anonyme conformément aux dispositions de l'article R2162-18 du code de la commande publique.
Après s'être assuré de la conformité des projets par rapport aux stipulations du règlement du concours, le jury a évalué chaque projet et proposé un classement fondé exclusivement sur les critères figurant dans le règlement de concours.
Par délibération n°2025-77 du 15 décembre 2025, le Conseil municipal a suivi l'avis du jury et a déclaré lauréat de ce concours TRIA ARCHITECTES,
Après négociations avec TRIA ARCHITECTES, le taux provisoire de rémunération des missions de maîtrise d'œuvre est fixé à 11,5 % du montant HT des travaux.
Le montant des travaux à ce stade du projet, est estimé à 6 865 426 euros HT. En fonction des négociations et des missions réellement confiées, celui-ci pourra être revu.
Après accord, Un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé avec le lauréat du concours, conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Délih Publié le S LOT
ID : 021-212105407-20260303-2026 _05-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE 25 VOIX POUR (D CONTRE, 0
ABSTENTION) :
- d'approuver la modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d'une école primaire-restaurant scolaire à Pré Thomas tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, pour la période 2024 à 2028 :
- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre de construction à l'équipe déclarée lauréate du concours de maîtrise d'œuvre, soit TRIA ARCHITECTES
- de fixer le taux provisoire de rémunération des missions de maîtrise d'œuvre est fixé à 11,5 % du montant HT des travaux.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous actes à intervenir en cours
d'exécution de celui-ci :
- de dire que le montant des différentes missions sero réglé dans le cadre de l'autorisation de programme présentée au conseil municipal de ce jour.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de DIJON (22 rue d'Assas 21 000 DIJON] dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal Susmentionné par le site « Télérecours
Citoyens » à l'adresse suivante : www.felerecoursfr et ce en
application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 9 3 MARS 2025
Le &, La secrétaire,
| L
Jean-François DO Laurianne SENE
Date de publication : D 3 MARS 2026
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Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID :021-212105407-20260303-2026 05-DE
TT