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Déliberation - AR 2026 16
Déliberation - AR 2026 39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 29/04/2026 ST
Ron 2 8 ARRONDISSEME DI CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20260429-2026 39-DE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026 Délibération n° 2026-39
L'an deux mille vingt-six le vingt avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric GOULIER, sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2026
Objet: Convention de mise à disposition du terrain de basket extérieur de lai
Etaient présents : 27
Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Gérard FOUCARD, Patricia RABELKA M'BENGUE, Cédric TEJONA, Céline RABUT, Fabien MAITRE, Laurence AUCLIN, Jean-François DODET, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Frédéric FRACCIOLA, Fabrice ROUSSEL, Muriel LAFONT, Christophe BARBEY, Xavier KLEINHANS, Adeline LAGRANGE, Mélanie COUSIN, Florian SEBELON, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha HADJADJ, Sophie ALFIER, Nicolas TISSOT, Léonie CHANUT, Romeo FACELLO
Etaient excusés ou absent : 2
Messieurs Jean-Robert BAUQUIS {pouvoir à Annie LOCATELLI}, Julien ROYER (pouvoir à Frédéric GOULIER)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Léonie CHANUT
Monsieur Gérard FOUCARD expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de l'organisation d'un tournoi par le comité basket la commune est sollicitée pour la mise à disposition du terrain de basket extérieur la Fleuriée, le 9 mai 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal de mandater Monsieur le Maire pour signer une convention avec le Comité de basket de Côte-d'Or, pour la mise à disposition gracieuse du terrain de basket extérieur la Fleuriée le 09 mai 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 29 VOIX POUR {0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer Une convention avec le Comité basket de Côte-d'Or pour la mise à disposition gracieuse du terrain de basket extérieur la Fleuriée le 09 mai 2026.
La convention est jointe à la présente délibération.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L Fo:
ID :021-212105407-20260429-2026 39-DE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON {22 rue d ‘Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunai susmentionné par le site «Télérecours Citoyens» à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 9 Q ANR. ‘ 2086
Le Maire, La secrétaire,
Frédéric GOULIER Léonie CHANUT
Date de publication: . 2 Q AVR 2024
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