Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 31 cr 15 juin 2015
Compte-Rendu - 38 cr du 16 novembre 2015
Compte-Rendu - 33 cr 19 avril 2015
Compte-Rendu - 36 cr 28 septembre 2015
Compte-Rendu - 32 cr 27 juillet 2015
Compte-Rendu - 41 cr du 14 mars 2016
Compte-Rendu - 30 cr 30 mars 2015
Convocation - COMPTE RENDU CM DU 14 DECEMBRE 2015
Compte-Rendu - 96 nouveau cr du 02 12 19
Compte-Rendu - 35 cr 9 fevrier 2015
Compte-Rendu - 40 cr du 14 decembre 2015
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 cr du 14 decembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2015
Date de la convocation : 08 décembre 2015
Le quatorze décembre deux mille quinze à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. Pascal DEPOISSON, Maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal à l'exception de :
- M. GILLET Denis, absent excusé, pouvoir à Mme Marie-Claire DESBATS
- Mme RODRIGUEZ Martine, absente excusée, pouvoir à Mme Marie-Neige TRABUC
- Mme RAHAL Roxane, absente excusée
Secrétaire de séance : M. Christian MOLLET
La séance est ouverte à : 18 heures 35
1) APPROBATION DU REGLEMENT D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
Monsieur ATTARD rappelle le projet de règlement d'occupation du domaine public qui a
été adressé à tous les élus pour avis.
Après avoir recueilli les observations de chacun, monsieur le Maire demande au conseil
de se prononcer sur ce texte.
Décision du conseil municipal :
Le projet tel que présenté est approuvé pour les professionnels. En ce qui concerne les
particuliers, le texte fera l’objet d’un avenant. La tarification sera également adoptée
ultérieurement. Accord à l’unanimité. 11)
11)
RAPPROCHEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE
PROVENCE AVEC LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DE BANON :
Monsieur le Maire rappelle les divers échanges et réunions intervenus entre les représentants de la
communauté de communes de haute Provence et ceux de la
communauté de communes du pays de Banon pour envisager un
rapprochement dans le
cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
l'indique qu’il convient à présent que chaque collectivité se positionne par rapport à rapprochement.
Développement et décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
REHABILITATION DE MAIRIE -CHOIX DES ENTREPRISES :
Suite à l’ouverture des plis relatifs aux travaux de réhabilitation de
la mairie, monsieur le Maire
présente au conseil le rapport d'analyse des offres et propose de retenir les entreprises suivantes
:
Lot 1 — Gros œuvre, maçonnerie, VRD, Etanchéité, métallerie : entreprise LOCATELLI
135 953,07 € HT
Lot 2 — Charpente, couverture, zinguerie : Eco Construction Bois 9 673,84 €HT Lot3- Menuiseries
: entreprise LUNGO 49 952,40 € HT
Lot 4- Cloisons sèches Faux plafonds acoustiques isolation : Berlengue 17 673,77 € Lot
5 - Carrelage, faïences : entreprise SOMAREV 9 483,74 € HT
Lot 6- Peinture : entreprise ARC EN CIEL 4 395,42 € HT
Lot 7- Plomberie, sanitaires, ventilation : AILLAUD : 32 091,42 € HT
Lot8- Electricité, courants faibles : entreprise LATIL Patrick 19 783,00 HT
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité IV)
V)
DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR 2016 :
Les dossiers de demandes de subventions DETR 2016 doivent être déposés en préfecture
le 31 décembre 2015 au plus tard.
Monsieur le maire propose au conseil de déposer deux dossiers :
Aménagement des entrées du village : Montant estimatif 120 000,00 € HT travaux +
7482,00 € HT bureau d’études + 3 000,00 € HT géomètre
Réfection voiries du village : Montant estimatif 400 000,00 € HT travaux+ 17 290,00 €
bureau d’études
Les taux de subventions peuvent aller jusqu’à 40 % du montant HT
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
ACHAT TERRAIN STRATA — DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Faisant suite à la décision prise lors du conseil municipal du 16 novembre 2015, monsieur
le Maire précise que l’acquisition du terrain STRATA, rue du Barri pourrait faire l’objet
des financements suivants :
Demande de subvention de base C. Régional 30%
Subvention complém. C. Rég. (PNRL) 10%
Subvention complém. C. Rég { loi Montagne) 10%
FODAC 10 000,00 €
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité.
Le dossier sera confié à Maître BONDIL, notaire à Manosque VI)
VII)
VIII)
DEMANDE DE SUBVENTION FIP :
Par manque d’information, la question est reportée au prochain conseil
DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 2016 ACQUISITION D'UN TBI
A L’ECOLE :
Afin de poursuivre l'installation d’un TBI pour chaque classe à l’école. Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de solliciter l'enveloppe parlementaire 2016 pour
l'acquisition d’un 4?" tableau.
Coût estimatif du TBI : 2 999,00 € HT
Estimatif enveloppe parlementaire : 50%
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
PLANNING ACCESSIBILITE DES ERP :
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances la participation
citoyenne des personnes handicapées impose la mise en accessibilité de tous les ERP au
1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de cet objectif, il a été
décidé d'instaurer un agenda d'accessibilité programmé, par lequel la collectivité
s'engage de mettre aux normes ses ERP Dans le cadre d’un calendrier.
Monsieur le Maire propose de retenir un calendrier pour la mise aux normes des
bâtiments communaux et demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette
programmation.
Décision du conseil municipal : Mairie St Michel en 2016, Ecole, mairie de Lincel et
cimetière en 2017 et salle polyvalente en 2018. Accord à l’unanimité IX)
X)
ADOPTION DU RAPPORT SUR L'EAU ET L’ASSAINISSEMENT 2014 :
Monsieur le Maire rappelle que le code des collectivités territoriales impose par son
article L.2224-5 de réaliser un rapport annuel sur les services de l'Eau et de
l’Assainissement.
Monsieur le Maire présente les deux rapports ( service eau et service assainissement) et
demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ces documents.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
PERIMETRE DE PROTECTION CAPTAGE EAU NORIA :
Monsieur MOLLET rappelle au conseil l'obligation règlementaire d'instaurer un périmètre
de protection autour des captages d’eau.
A cette fin, il convient de lancer une procédure d'utilité publique. Il informe également
que cette procédure fera l’objet d’un financement du conseil départemental et de
l'agence de l’eau à hauteur d'environ 80 %. Il devrait rester à la charge de la commune
une somme de 1 500,00 €
Le conseil départemental assurera la maîtrise d'ouvrage.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité XI) CONTRAT ENTRETIEN SOPEI STATION POMPAGE AUBENAS :
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat avec l’entreprise SOPEI relatif à l'entretien de la station de pompage
d’Aubenas, arrive à son terme, il propose de le
reconduire.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
XII) INDEMNITE DE CONSEIL Mme PRADEL TRESORIERE :
L’indemnité de conseil de Mme PRADEL, trésorière de la collectivité s’élève pour l’année
2015 à la somme de 409,68 €. Monsieur le Maire propose de verser à Mme PRADEL son
indemnité de conseil.
Décision du conseil municipal : 9 POUR. 3 CONTRE. Certains élus insistent sur la
nécessité que les relations avec la trésorerie soient plus basées sur des relations de
conseil.
XIII) CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION ET , L'IDENTIFICATION DES
CHATS ERRANTS :
Accord à l’unanimité XIV)
XV)
VENTE PARTIE PARCELLE ZE 33 :
Monsieur le Maire informe que M. et Mme Gabriel PLANTEVIN , suite à leur demande et à
l'estimation faite par France Domaines, nous ont confirmé leur accord pour acquérir 90
m? de la parcelle ZE n°33 qui jouxte leur propriété, pour la somme de 6 300,00 €, soit
70,00 € /m2.
Accord à l'unanimité du conseil municipal.
REVETEMENT ROUTIER CENTRE ST MICHEL :
M. ATTARD informe le conseil sur les divers aménagements prévus dans le village ainsi
que le choix des divers matériaux et coloris qui seront employés
Accord à l’unanimité du conseil
Les vœux du conseil municipal ont été fixés au 14 janvier 2016 à 18 heures 30
Fin mars 2016, une réunion publique sera organisée dans le cadre du PLU avec le bureau
d’études.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50