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Compte-Rendu - 38 cr du 16 novembre 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38 cr du 16 novembre 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
Le seize novembre deux mille seize, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de monsieur Pascal DEPOISSON, Maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l'exception de :
- Martine RODRIGUEZ, absente excusée, pouvoir à M. Alain ATTARD
- Melle Roxane RAHAL, absente excusée, pouvoir à Mme Marie-neige TRABUC
Secrétaire de séance : M. Christian MOLLET
La séance est ouverte à : 18 heures 40
Une minute de silence est observée suite aux évènements du 13 novembre.
1) REHABILITATION DE LA MAIRIE — CHOIX DES BUREAUX D’ETUDES BETON ARME ET
ETUDES DES FLUIDES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre des études de
réhabilitation de la mairie, il y a lieu de faire réaliser une mission d'ingénierie thermique
et fluides ainsi qu’une étude béton.
Il propose de confier ces missions aux bureaux suivants :
- Etude des fluides : Bureau ECOWATT : 4 178,00 € HT
- Etude Béton : Bureau Millet : 1 800,00 € HT
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
L’ ouverture des plis pour les travaux aura lieu le 30 novembre.
11) CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION ET REHABILITATION DES RESEAUX -
CHOIX DES ENTREPRISES :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'analyse des offres suite à la
commission d’appel d'offre pour les travaux de réhabilitation des réseaux et création de
la nouvelle station d'épuration.
Pour la station d'épuration l'offre la mieux disante est celle de l’entreprise SCIRPE avec
une note de 89,61. Et une offre de 642 720,87 € HT (option n° 1 incluse) 11)
IV)
Pour les réseaux l’offre la mieux disante est celle de l’entreprise ABRACHY avec une note
de 98,95 Et une offre de 263 256,50 € HT ( option n°1 incluse)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces propositions.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
AMENAGEMENT DES VOIRIES DU CENTRE VILLAGE :
Conjointement à la réhabilitation des réseaux au cœur du village, la commune souhaite
réaliser un avant- projet sommaire pour l'aménagement des voiries du centre-ville.
Monsieur le Maire propose de confier cette mission au cabinet ENVEO Ingénierie, dans
la mesure où ces derniers sont déjà en charge de la maitrise d'œuvre pour la réalisation
des réseaux.
La proposition du cabinet ENVEO s'élève à 17 290,00 € HT
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité.
AMENAGEMENT DES QUATRE ENTREES DU VILLAGE :
Dans le prolongement de l’aménagement des voiries dans le centre village, une étude
doit également menée pour arrêter un projet d'aménagement des entrées du village au
regard de la sécurité.
Il est également proposé de confier cette étude au bureau ENVEO pour la somme de
7 410,00 € HT.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité. V)
VI)
ACHAT TERRAIN STRATA RUE DU BARRI :
Monsieur le Maire informe le conseil que Mme STRATA Magali a répondu favorablement
à la proposition que la mairie lui avait adressée pour l'acquisition de son terrain sis rue
du Barri et cadastré section E n° 296 d’une superficie de 700 m? pour la somme de
100 000,00 € (cent mille euros), soit 142,85 €/m°?. Il rappelle que cet achat avait été
envisagé pour la création d’un parking qui permettrait de désengorger le stationnement
dans la rue du Barri.
Il indique également que l'acquisition de ce bien pourrait faire l’objet d’un financement
de la part du conseil régional dont le taux n’est pas connu à ce jour.
Afin d'éviter des travaux supplémentaires il faudra prévoir autant que possible, prévoir
les travaux d'aménagement du parking avant les travaux de reprise des voiries.
Décision du conseil municipal : 13 OUI, 1 CONTRE (M. RICHAUD), 1 ABSTENTION (Mme
BRESSAND)
VENTE TERRAIN LA FERRAILLE :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été saisi d’une proposition d'acquisition
d’une partie des parcelles ZE 194 et 204 (90 M?) de la part d’un propriétaire riverain.
Le service de France Domaine a estimé ce terrain à 6 300,00 £, soit 70,00 €/m°?.
Cette acquisition permettrait à l'intéressé d'agrandir sa propriété et lui donnerait la
possibilité d’implanter une piscine.
Compte tenu du fait que cette petite portion de terrain ne revêt aucun intérêt particulier
pour la commune, monsieur le Maire propose au conseil d'accéder à cette demande.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité. Toutefois il faudra s'assurer
qu'aucune canalisation ne passe sur le terrain. Vil) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ECOLE :
Un enseignant souhaite organiser cette année une classe verte pour les élèves du CM1 et
CM2.
Monsieur le Maire propose au conseil d’allouer une subvention exceptionnelle de
2 000,00 € comme cela a déjà été fait en 2014.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
VIH) DIVERS:
Mise à disposition des parcelles section E n° 327, 700 et 701 pour la construction du
centre de loisirs à la Communauté de Communes de Haute Provence. Accord à
l'unanimité.
La subvention allouée à la psychologue scolaire du secteur de Forcalquier s'élève à
1 538,40 €.
Un bulletin de participation à la Fondation du Patrimoine pour les travaux de l'Eglise
Haute sera inséré dans le prochain bulletin municipal, ainsi qu’un questionnaire pour
le PLU.
La réunion publique que le conseil municipal avait sollicitée auprès des responsables
de la Poste suite au projet de suppression du bureau de St Michel est reportée en
janvier 2016, à la demande de la Poste après les élections régionales.
Monsieur le Maire fait une mise au point suite à la polémique créée par certains au
sujet des évènements du 13 novembre. Un article va être publié dans le journal La
Provence.
Une note d’information va être rédigée suite aux interrogations de certains
administrés sur l'augmentation du prix de ‘eau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.