Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2025

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 24 NOVEMBRE 2025

Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV DU 24 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV DU 21 MARS 2025

Procès Verbal - PV DU 24 MARS 2023

Procès Verbal - PV DEFINITIF DU 21 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV DE DELIBERATION VDEF

Procès Verbal - PV DU 24 JUIN 2024

Procès Verbal - PV 14 MARS 2025

Procès Verbal - PV DU 270123

Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Niedernai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN

Pt PP Ps Po Pong nd Po nt Ps Pt Pt

st ot ns Pot PS Pt Pt Ph on Po Pod

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 24 NOVEMBRE 2025 à 18h30

Nombre de membres : 14

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents ? 11

Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Patricia DIETSCH, Grégoire FUCHS, Sylvain GYSS, Florie-Anne EBERHARDT, Mélissa DA SILVA, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Geoffrey SCHOTT

Etaient absents excusés: Huguette DOUNIAU (donne procuration à Grégoire FUCHS), Christophe SCHIFFNER (donne procuration à Valérie RUSCHER), Gabin KRIEGER.

Désignation du secrétaire de séance: Maurice FRITZ avec 8 voix POUR + 1 voix par procuration (Christophe SCHIFFNER à Valérie RUSCHER), 3 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Grégoire FUCHS) et 1 voix ABSTENTION par procuration (Huguette DOUNIAU à Grégoire FUCHS)

Avant de passer à l'ordre du jour, Madame le Maire présente Jessica DELAMBRE, qui remplace Elodie POTARD, au poste de secrétaire de mairie, le temps de son congé maternité. Elle a proposé à Jessica d'assister à une séance du conseil municipal, pour faire connaissance avec l'ensemble des conseillères et conseillers municipaux, sans prendre

part aux différentes délibérations.

Madame le Maire signale qu’au point « Divers », elle reviendra sur les sujets évoqués lors

du conseil municipal du 19 septembre, à savoir :

e L'équipe actuelle du personnel communal

e La prise en charge par Groupama du lampadaire au terrain de football.

ORDRE DU JOUR

58. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2025 59. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 60. CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE 61. DROIT DE PREEMPTION

62. DIVERS

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 1 sur 758. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2025

Madame le Maire signale qu'elle ne dispose toujours pas de la copie de la lettre (annexe

3) lue par Grégoire FUCHS le 19 septembre 2025. Grégoire FUCHS répond qu'il n'enverra

la copie qu'à partir du moment où il aura reçu une réponse à son courrier recommandé

adressé à Madame le Maire.

Jeanine SCHMITT souhaite que le texte concernant la délibération N°51 soit réécrit et mentionne la « commune de Niedernaïi » à la place de « La Ville d'Obernai », puisque c’est le conseil municipal de Niedernaï qui procède au vote.

Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2025 :

POUR : 6 + 1 procuration (Christophe SCHIFFNER à Valérie RUSCHER) CONTRE : 3 (Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Grégoire FUCHS) + 1 procuration (Huguette DOUNIAU à Grégoire FUCHS)

ABSTENTION : 2 (Florie-Anne EBERHARDT, Mélissa DA SILVA)

59. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

> Tableau des arrêtés

N° DATE MOTIF

79 08/10/2025 ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - RUE DES PIERRES - 13 ET 14 OCTOBRE POUR POSE D'ENROBE

81 20/10/2025 ARRETE PORTANT POLICE DE CIRCULATION - réseaux télécom - (RUE DES PIERRES)

82 20/10/2025 ARRETE CONCERNANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -— STE KELHETTER (208 RUE PRINCIPALE)

83 29/10/2025 ARRETE CONCERNANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — Décoration de Noël (RUE DU CHATEAU)

> Décisions du maire prises par délégation

Vu

L.2122-23,

Vu

le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et

la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions de

l'Assemblée Délibérante à Madame le Maire,

PREND ACTE,

du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu

des pouvoirs de délégation qu'elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 2 sur 71) Signature du devis 2025095531 de la société EPÂPURE concernant la prestation

de nettoyage, d'évacuation et de désinfection de fientes de pigeons à la mairie pour

un montant HT de 1.360,00 € soit 1.632,00 € TTC.

2) Signature du devis 2025095529 de la société EPÂPURE concernant la prestation

campagne de dépigeonnage et de capture de pigeons, au nombre d’une vingtaine

voire plus posés sur le toit de la mairie, dans l'optique de stopper leurs salissures le

long des murs de la mairie mais également devant la porte d'entrée et surtout de ne

plus encombrer les gouttières de la mairie de leurs fientes, pour un montant de

570,00 € HT soit 684,00 € TTC. Cette campagne de capture est effectuée sur 1 mois

avec un intervalle de 48h. A ce jour, aucun pigeon n’a été capturé, il y a toujours

autant de pigeons sur le toit de la mairie. Nous avons fait plusieurs retours à la société

pour leur communiquer notre insatisfaction et nous avons décidé de bloquer cette

facture.

3) Signature du devis N° D-202503-140 de la société GS ENERGIE concernant la

mise en place d’un bouton d'arrêt pour la VMC à l’école maternelle pour un montant

de 506,00 € HT soit 607,20 € TTC. L'intervention doit intervenir semaine 48.

4) Signature du devis N° 14199 de la société EPSL concernant la commande de 10

m3 de copeaux de bois spécifique aire de jeux, qui sera livrée fin novembre, pour un

montant 895,00 € HT soit 1.074,00 € TTC.

60. CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

Si un agent de catégorie C et titulaire du grade d'adjoint d'animation territorial souhaite faire évoluer sa carrière en étant nommé(e) adjoint(e) d'animation principal de 2°® classe, il faut obligatoirement qu'il réussisse l'examen professionnel d’adjoint.

Au vu des résultats obtenus et sa réussite aux épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, Madame Elodie POTARD a été inscrite sur la liste des candidats admis arrêtée par le jury

réuni le 26 juin 2025.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Madame le Maire propose de régulariser la situation de Madame Elodie POTARD en créant ce poste au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe, échelon 07 à compter du 26 juillet 2025, qui n'existait pas au sein de la commune, et demande de passer au vote.

e POUR: 7 + 1 procuration (Christophe SCHIFFNER à Valérie RUSCHER)

e CONTRE: 3 (Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Grégoire FUCHS) + 1 procuration (Huguette DOUNIAU à Grégoire FUCHS)

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 3 sur 7e ABSTENTION : 1 (Geoffrey SCHOTT)

61. DROIT DE PREEMPTION

N° DIA — 067 329 25 M 0010 - SERRIERE - DAHLMANN

Section 239 parcelle 105, section 243 - parcelle 105 et section 245 - parcelle 105 d'une

superficie totale de 4.37 ares pour un montant de 280 000 € - 60 rue Basse

N° DIA — 067 329 25 M 0011 - NAAL — RUDOLF/MARQUES

Section 63 parcelles 625/130 d'une superficie totale de 6.17 ares pour un montant de

445 000 € - 14 rue du Nordfeld

Le conseil municipal décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés précitées

et passe au vote, à l'exception de Grégoire FUCHS, frappé de déport en commission

urbanisme, ainsi que Dominique JOLLY, Maurice FRITZ et Astride LANG, frappés de déport

dans le cadre du PLUIi-H :

e POUR: 7 + 1 procuration (Christophe SCHIFFNER à Valérie RUSCHER)

e CONTRE :0

e ABSTENTION : 0

62. DIVERS

e Urbanisme

SARL . OHREL 26 rue Laendry 73 | 194 de 710m° 23/09 | Pose de 12 panneaux photovoltaïque

AMIRZA 6 re de . 2 750 de 377m° 04/11 | Construction d’une maison individuelle Camille Meistratzheim

Dépose de la charpente d’une grange

VALLEE 93 rue des 2 0351-0033 de 13/11 Pose d’une nouvelle charpente

Thomas Oiseaux 524m° Modification des façades

Création d'un logement dans la grange

e Autres sujets

e Etat d'avancement des travaux de la rue des Pierres et la traversée de la

RD1422

Nous sommes sur les derniers travaux de finition :

Ÿ de la rue des Pierres :

o création des massifs de fleurs et d'arbustes

o Marquage au sol de la route en voie partagée véhicules/cyclistes

(dessin de chevrons et vélos), du franchissement STOP rue des

Pierres, marquage STOP au débouché des 2 chemins, etc.

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 4 sur 7o en attente : pose d’un grillage sur les murs en « L » le long de la

piste cyclable derrière le platane

de la traversée de la RD1422 :

o enattente de la pose des barrières de protection pour les piétons le

long de la RD1422 vers le terrain d'entraînement de football

e le projet « Ecole élémentaire - implantation du chapiteau et végétalisation de la

cour »

Y Réunion de cadrage avec tous les acteurs engagés dans le projet à la mairie

d'Obernai, à savoir le service d'archéologie, les architectes des bâtiments de

France, le cabinet d'architecte MSTEGER, le service instructeur de l'urbanisme

d'Obernai, les services de la Sous-Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet et

Madame le Maire de Niedernai

Y L'objectif était de faire le point avec tous les acteurs et ainsi connaître leur

position (avis/décision) par rapport au projet global présenté dans le cadre du

permis de construire

Un bref rappel du projet a été partagé par Madame le Maire

* Monsieur le Sous-Préfet donne la parole à chaque acteur :

° les ABF expliquent les motifs de l'avis défavorable émis sur le projet de

l'implantation du chapiteau. Leur avis est conforme et doit obligatoirement

être suivi

e M. le Sous-Préfet, compte tenu du caractère architectural et patrimonial du

cœur du village partage l'avis des ABF

e Les services de l'archéologie confirment la prescription de fouilles

préventives sur le projet de l'extension

Y Monsieur le Sous-Préfet interroge Madame le Maire sur des solutions

alternatives au sein de la commune, mais la plupart présente des obstacles :

achat de foncier, impossibilité de mutualiser la salle de motricité à l'école

maternelle, impossibilité de construire sur pilotis, impossibilité de dépasser

l'enveloppe budgétaire qui était allouée à ce projet.

Suite aux différents échanges, Madame le Maire et Monsieur le Sous-Préfet

proposent de conclure par le maintien du permis de construire en cours

d'instruction, mais de le recentrer uniquement sur la désimperméabilisation de la

cour d'école, la rénovation des sanitaires et la mise en place d’une pergola, le

chapiteau étant retiré du projet.

e Un exercice des pompiers a eu lieu vendredi 7 novembre au presbytère, qui

consistait à simuler un incendie dans la cave au niveau de la chaudière - entièrement

enfumée - avec une personne portée disparue. Ces exercices s'inscrivent dans le

cadre de la formation initiale de 16 sapeurs-pompiers professionnels, débutée le 1er

septembre et qui se terminera le 5 décembre. Les stagiaires étaient également

encadrés par quatre chefs d’agrès stagiaires, eux-mêmes en formation pour leurs

nouvelles fonctions. La Brigade Verte, qui était de passage, a pu également intégrer

le dispositif afin d'être pris en charge par le Chef d’agrès. Ce travail interservices est

plus que primordial.

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 5 sur 7Ce type de manœuvre permet de confronter les stagiaires à des situations proches

du réel et de diversifier les environnements d'intervention, protocole encadré

administrativement par la signature d'une convention simplifiée éditée par le SDIS67

et signée pour accord par Madame le Mairie.

° Une très bonne nouvelle : l’arrivée du PASS’O à Niedernai, grâce à la ligne B,

gratuite, à partir du 2 janvier 2026 :

“ De Niedernaïi à Bernardswiller en passant par plusieurs arrêts à Obernai

Y _Les arrêts à Niedernai :

e Création de 2 arrêts « Douves » : devant et en face de la

boulangerie BOTTEN

+ 2 arrêts « Pont de l’'Ehn » qui s’adossent aux arrêts de la ligne

CTBR 257

e _ Création d’un arrêt « Loewert » (au niveau du N° 132)

e L'équipe actuelle du personnel communal

*”_ Arrivée de Nicolas MARTZ, agent communal, en remplacement de Vianney

FRITZ, qui avait souhaïté reprendre des études de paysagiste en

alternance

“ Arrivée de Jessica DELAMBRE, secrétaire de mairie, en remplacement

d'Elodie POTARD, pendant son congé maternité

Ÿ Sabrina ROCK, absente pour le moment, en arrêt maladie jusqu'au 23

décembre

e Madame le Maire partage les nouveaux horaires d'ouverture au public de la mairie à

savoir :

Lundi : 8h00 — 11h30 et 13h30 — 16h00

Mardi : 13h30 — 16h00

Mercredi : 8h00 — 12h00

Jeudi : 13h30 — 16h00

Vendredi : 8h00 — 11h30

. Fermeture de la mairie pour les fêtes de fin d'année :

* du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus

e Lampadaire au terrain de football. Pour rappel, nous avons supposé qu’un camion

de l’entreprise EQIOM ou un engin agricole a endommagé le haut du lampadaire, qui

se trouve le long du terrain de football d'entraînement. Une plainte a été déposée à

la gendarmerie le 25 février, accompagnée d’une photo de l'impact. Un devis a été

établi par EIFFAGE pour la prise en charge de ce sinistre par Groupama.

Lors du conseil municipal du 19 septembre, une question avait été posée par

Huguette DOUNIAU concernant un reste à charge important pour la commune.

Madame le Maire souhaite apporter un complément d'information. Le dossier a été

transmis à Groupama qui a donné son accord en date du 13 mai pour une prise en

charge se décomposant ainsi :

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 6 sur 7Le secrétaire de séance 7 Le Maire :

Maurice FRITZ ; 7 | Valérie RU

e Un 1% acompte de 2.378,18 €

e Un montant de franchise déduite de 895 €

e Un solde sur présentation de la facture des travaux de 1.612,17 €

Le 1% devis d’Eiffage portait sur 5.020.- € HT. Après négociation effectuée par

Groupama, le devis d'Eiffage a été actualisé à 4.870.- € HT. La franchise de 895 €

restera à la charge de la commune, la société EQIOM n'ayant pas donné signe de

vie, tout comme leur assurance.

Nouvel épisode de ce sinistre : La société EIFFAGE est intervenue pour effectuer la

dépose du lampadaire et c’est à ce moment-là que les ouvriers se sont aperçus que

l'embase de ce lampadaire avait été très endommagée (béton fendu). Il était donc

impensable et extrêmement dangereux de monter un nouveau lampadaire sur

l'embase actuelle. Un devis complémentaire a été demandé à EIFFAGE, un rendez-

vous avec un expert Groupama a été prévu le 27 novembre.

La cérémonie du 25° anniversaire du jumelage entre Niedernai et Nordrach :

_ Remerciement à Maurice FRITZ et au groupe de travail qui ont œuvré pour

l'organisation de cette cérémonie, phase retour à Niedernai, une pleine

réussite.

Y._ Merci également à la chorale Ste Cécile, aux musiciens qui ont animé cette

messe (cor des alpes et trompette), mais également à la belle prestation

des 2 curés assurant une messe bilingue.

Après la nourriture spirituelle, les invités se sont régalés avec la choucroute

cuisinée et servie par l’équipe de Raphaël DEMEER.

Y Une projection du film du jumelage en 2000 à Niedernai empreinte de

nostalgie et beaucoup d'émotion.

Les prochaines dates à retenir :

Y. Samedi 6 décembre : « Winachde em Stadel » avec les 6 associations et

amicales à la salle des Landsberg

Y Dimanche 7 décembre à 17 heures : concert de Noël à l’église Saint

Maximin avec le duo Orgue / Trompette

Y_ Dimanche 14 décembre : fête de Noël des aînés à la salle des Landsberg

Y _ Dimanche 25 janvier 2026 : cérémonie des vœux du maire de Niedernai à

la salle des Landsberg

Madame le Maire décide de clôturer la séance à 19h55.

Pour copie conforme

Niedernai le,24 novembre 2025

/ l

Conseil municipal Séance du 24 novembre 2025 Page 7 sur 7