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Procès Verbal - pv Definitif du 21 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Definitif du 21 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
22,2,
es ns PP Ps Po De De Po Po Don
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 21 FEVRIER 2025 A 19H10
Nombre de membres , 14
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents £ 10
Etaient présents : Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Patricia DIETSCH, Sylvain GYSS, Gabin KRIEGER, Christophe SCHIFFNER, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG, Geoffrey SCHOTT.
Etaient absents excusés : Mélissa DA SILVA donne procuration à Gabin KRIEGER, Florie- Anne EBERHARDT donne procuration à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU donne procuration à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS donne procuration à Valérie RUSCHER.
Désignation du secrétaire de séance: Maurice FRITZ avec 8 voix POUR + 4 voix par procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS à Valérie RUSCHER) et 2 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT et Astride LANG).
Jeanine SCHMITT signale ne pas avoir réceptionné la convocation « papier » pour la présente réunion. Suïte à son appel en mairie le 21 février, une nouvelle convocation « papier » a été déposée le jour même dans sa boîte aux lettres. Madame le Maire a proposé de mener une enquête en interne pour comprendre la raison ayant entraîné le retard dans la distribution du courrier.
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2024 2. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION 3. NUMEROTATION DE MAISON
4. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
5. DEMANDE DE DESAFFECTATION DU PRESBYTERE
6. DIVERS
Conseil municipal Séance du 21 février 2025 Page 1 sur 7 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2024
Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024 :
e POUR : 7 + 1 procuration (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER)
e CONTRE : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)
e ABSTENTION : 4 (Grégoire FUCHS, Huguette DOUNIAU, Sylvain GYSS, Florie- Anne EBERHARDT)
2. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
> Tableau des arrêtés
NUMERO D'ARRETE DATE MOTIF
ARRETE PORTANT POLICE DE CIRCULATION (RUE DE LA FORET —
1 06/01/2025 ENSIO/orange — M. LABIAU)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE
2 27/01/2025 SERVICE (FABIENNE EGNER)
3 27/01/2025 ARRETE COLLECTIF PORTANT NOMINATION A LA FONCTION DE GARDE CHAMPETRE INTERCOMMUNAL (Brigades Vertes)
ARRETE DE PROLONGATION DU CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
4 03/02/2025 (SABRINA ROCK)
1 E : . 5 04/02/2025 ARRETE D'UN ENGAGEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE (Julie
PÈPE)
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
6 10/02/2025 (35 RUE DU CHÂTEAU)
> Décisions du maire prises par délégation de l’assemblée délibérante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions de
l'Assemblée Délibérante à Madame le Maire,
PREND ACTE,
du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises en vertu
des pouvoirs de délégation qu'elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT :
Conseil municipal Séance du 21 février 2025 Page 2 sur 7 Y Signature du devis N°24059 de la société Manufacture d’'orgues Quentin
Blumenroeder concernant la réalisation de la copie d’une des sculptures faisant
partie du buffet Silbermann et la mise en place de cette dernière, pour un montant
global de 1.885,80 € HT soit 2.262,96 € TTC. Cette prestation est subventionnable à
hauteur de 40%, soit 754,32 € HT, sous réserve des crédits disponibles à la DRAC,
conservation régionale des monuments historiques
Y Signature du devis N° D1407 de l’entreprise SIGNAL&CO concernant l'achat de
panneaux de circulation pour réglementer et visualiser l'interdiction de circulation des
voitures, en période scolaire, de 7h40 à 8h10 et ainsi remplacer la barrière
« humaine » réalisée par Julien JACQUOT, agent technique. Le montant est de
443,30 € HT soit 531,96 € TTC
Ÿ Certificat administratif de régularisation
Le 6 février 2025: Madame le Maire demande au responsable du Service de
Gestion Comptable la prise en charge du mandat annulatif N°15 du bordereau 11 d’un montant de 520,46 €, correspondant au remboursement de la part de CIGAC du
mandat 68 bordereau 10.
3. NUMEROTATION DE MAISON
Madame le Maire propose d'attribuer le numéro suivant :
> 21 Rue des Acacias, à Mme DURING Carine
Et propose de passer au vote
e POUR : 10 + 4 procurations (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY et Grégoire FUCHS à Valérie RUSCHER)
e CONTRE : 0
e ABSTENTION : 0
4. CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES D'ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
En application des articles L 2213 et L 2542-3 du CGCT, Madame le Maire dispose des
pouvoirs de police en matière de propreté, de salubrité, de sûreté et de tranquillité dans les
rues et exerce la police de la circulation sur les routes départementales en agglomération.
Par ailleurs, en vertu de l'article L 115-1 du code de la voirie routière, Madame le Maire
assure également la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies
publiques et de leurs dépendances à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État sur les routes à grande circulation.
Conseil municipal Séance du 21 février 2025 Page 3 sur 7 La coexistence des obligations communales et départementales nécessite de rechercher
une répartition conventionnelle équilibrée destinée à déterminer la teneur des obligations
respectives des deux collectivités.
Dans le cadre des travaux d'aménagement en traverse d'agglomération qui seront réalisés
sur la route départementale N°1422, la Collectivité Européenne d'Alsace propose de mettre en place :
1. Une 1ère convention concernant le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage qui
viendra donc soutenir techniquement et financièrement notre projet, objet de notre
délibération N°67 du 13 décembre 2024.
2. Une seconde convention concernant la répartition des charges d'entretien des routes
départementales à l'intérieur des villes, qui sollicitent la CeA dans le cadre des
aménagements en traverse d'agglomération
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de passer au
vote :
e POUR: 8 + 4 procurations (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY et Grégoire FUCHS à Valérie RUSCHER)
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astrid LANG)
ET
D'APPROUVER la convention (jointe en annexe)
D’AUTORISER Madame le Maire à la signer
5. DEMANDE DE DESAFFECTATION DU PRESBYTERE
La commune de Niedernaïi est propriétaire d’une maison située au 210 rue du curé REYZS,
cadastrée parcelle 03 section 174 et 56, affectée à l'usage du service public du culte en tant
que presbytère de la paroisse Saint Maximin de Niedernai. Le bâtiment étant inoccupé
depuis 2018, la fréquence des réunions du Conseil de Fabrique étant de 2 à 3 par an, la
commune a tout de même décidé de continuer à chauffer le bâtiment pour éviter qu'il ne se dégrade.
Aucune réaffectation ultérieure n'étant envisagée par le diocèse, son maintien en tant que
presbytère se résume à chauffer une coquille vide et ne présente aucun intérêt pour la commune.
VU la loi du 18 Germinal an X sur l’organisation des cultes,
VU l'article 1° de l'ordonnance du 3 mars 1825 relative aux presbytères,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le décret du 23 novembre 1994 modifié, portant déconcentration en matière de
désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de
Conseil municipal Séance du 21 février 2025 Page 4 sur 7 la Moselle, Madame le Maire rappelle que la désaffectation des presbytères communaux ou
la distraction pour un autre service de leurs parties superflues est prononcée par arrêté
préfectoral sur proposition de Madame le Maire et après avis de l'autorité religieuse.
VU que cette désaffectation ne délivre pas la commune de son obligation de loger le prêtre
desservant s’il devait y en avoir un nommé un jour, il pourrait même disposer d’un logement
rénové, en terme électrique et sanitaire, ce qui n’était pas le cas auparavant.
CONSIDERANT les différents échanges et réunions entre Madame le Maire et le Conseil de Fabrique concernant l’inoccupation du presbytère depuis 2018.
CONSIDERANT le coût exorbitant de chauffage de la salle de réunion du Conseil de Fabrique et la fréquence biannuelle des réunions, et le maintien du bâtiment hors-gel
Faisant suite aux échanges et attentes des parties et dans la continuité de la délibération du 27 janvier 2025 prise par le Conseil de Fabrique, ce dernier et le conseil municipal
sollicitent auprès de Monsieur le Préfet et l'Archevêché de Strasbourg la désaffectation du
presbytère, situé au 210 rue du curé REYZS et le transfert de ses missions au foyer
paroissial, pour y tenir les réunions et y conserver tous les documents ou autres objets
rangés dans les armoires du presbytère, les archives de la paroisse ayant été déplacés
dans la sacristie, dans un endroit sécurisé.
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de voter
e POUR : 8 + 4 procurations (Mélissa DA SILVA à Gabin KRIEGER, Florie-Anne EBERHARDT à Patricia DIETSCH, Huguette DOUNIAU à Dominique JOLLY et Grégoire FUCHS à Valérie RUSCHER)
e CONTRE : 1 (Jeanine SCHMITT)
e ABSTENTION : 1 (Astride LANG)
ET D’APPROUVER
e la désaffectation du presbytère situé au 210 rue du curé REYZS
° le transfert de ses missions au foyer paroissial, pour y tenir les réunions et y conserver tous les documents où autres objets rangés dans les armoires du
presbytère.
6. DIVERS
e Urbanisme
: Adresse . Date de Numéro Demandeur . Section Parcelle A Travaux
terrain dépôt
DP 067 329 24 a 35 rue du 2 . M 0025 INNOVA'TOITURE Château o1 58 de 244 m 12/12/2024 Façade + fissures
Conseil municipal Séance du 21 février 2025 Page 5 sur 7 PC 67329 25 PIERRE Cyril Rue de 63 749,751,740 08/01/2025 Création d’une maison 0001 Meistratzheim et 753 de 594 d'habitation m2
PC 067 329 25 TAG'HADA RANCH Sand 89 10/01/2025 Installation de cabane de jardin
0001 Niedernai et d’abris pour chevaux
CU 067 329 24 Me BERNARD- Lieu dit 15 127 de 70 m? 20/01/2025 Demande d’information 0001 UTTENWEILER Valérie Ferchel
DP 067 329 25 SCHWOERER 227 rue des 3 220-224-2925 de 22/01/2025 Remplacement des vitrages, de la
00002 Nelly Juifs 416 m° porte, suppression des volets et
mise en place d’une isolation
extérieur
DP 067 329 25 WAECHTER Alain 11 rue des 22 116 de 846 m° 12/02/2025 Création d’une piscine
00003 Remparts
Conseil municipal
Divers
> Les travaux de pose du nouveau revêtement de sol de la maternelle ont été
réalisés. Une peinture des murs du couloir est également prévue en fonction
de la disponibilité des agents techniques, soit les mercredis, soit lors des
prochaines vacances.
Le 25°" anniversaire du jumelage entre Nordrach et Niedernai aura lieu cette
année. Un groupe de travail a été constitué pour les 2 villages :
o pour Niedernai: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Patricia
DIETSCH, Grégoire FUCHS, Maurice FRITZ, Sandra KUNTZNER,
Marc WAECHTER
o pour Nordrach : Herbert VOLLMER, Günter EBLE, Maria SCHWARTZ,
Barbara KAMM-ESSIG
o les journées des festivités sont déjà réservées :
* Dimanche 27 juillet à Nordrach
“* Dimanche 12 octobre à Niedernai
Le 10 février, les groupes de travail ont tenu leur 1 réunion de travail à la
mairie de Niedernai. A l’ordre du jour: définir le déroulé des festivités et proposer des animations de part et d'autre du Rhin. Chacun aura la mission d'établir un protocole qui nous permettra d'avancer dans l’organisation de cette fête.
D'autres manifestations sont également planifiées au niveau de nos
échanges :
o 27 avril : balade autour de Nordrach - grillades à midi
o 21 mai: accueil des « Aînés » de Nordrach — visite du Château de
Niedernai et dégustation de tartes flambées
o 14 septembre: jeu de piste autour des Institutions Européennes à
Strasbourg — déjeuner dans un restaurant — visite de la cathédrale
Séance du 21 février 2025 Page 6 sur 7 > Journal Niedernai Actus - « S'Nedernaa Blattel »
Il est en cours d’être finalisé, après 3 relectures. La distribution par les élus municipaux est prévue dans la 1°" quinzaine de mars.
> Travaux d'aménagement de la rue des Pierres et franchissement de la
RD1422 : le 14 février, nous étions au stade du retour des offres. Monsieur
Loïc BREHAT en a fait une analyse et le 26 février aura lieu une séance de
lecture de l'analyse, avant la CAO fixée au 5 mars, avant la séance plénière du Conseil Communautaire.
> Dans le cadre du projet « Préservation, restauration et développement de la
Trame Verte et Bleue du Piémont des Vosges en milieu naturel, agricole et
urbain (Phase 1 étude et phase 2 opérations), une plantation d'une dizaine
d'arbres fruitiers hautes tiges a été réalisée conjointement par les
arboriculteurs de l'association AFFNN-M et les agents techniques, Julien
JACQUOT et Vianney FRITZ. L'objectif est de créer un verger communal sur
la parcelle N°122, située entre la rue des Remparts et l'Ehn.
> Face à la recrudescence des pigeons, pour éviter l'effet corrosif des fientes
sur les façades et dans les combles, les agents techniques ont posé des pics
de protection sous le toit du bâtiment. La même opération a été réalisée au
niveau du « Wachthaus » et du bâtiment de l’ancien frigo collectif.
Madame le Maire clôt la séance à 19H40
Pour copie conforme
Niedernai, le 21 février 2025
Le secrétaire de séance : Le Maire :
Maurice FRITZ Valérie RUSCHER /
/
Conseil municipal Séance du 21 février 2025 Page 7 sur 7 T4