Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Niedernai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN

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PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 22 NOVEMBRE 2024 A 19H00

Nombre de membres : 14

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 10

Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Grégoire FUCHS, Gabin KRIEGER, Melissa DA SILVA, Christophe SCHIFFNER, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG,

Etaient absents excusés: Patricia DIETSCH donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT, Sylvain GYSS donne procuration à Maurice FRITZ, Huguette DOUNIAU donne procuration à Gabin KRIEGER, Geoffrey SCHOTT donne procuration à Christophe SCHIFFNER

Nomination du secrétaire de séance : Maurice FRITZ

ORDRE DU JOUR

54. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2024

55. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024

56. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

57. CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE

58. MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION DROIT DE PLACE DES EXPOSANTS AU WINACHDE EM STADEL

59. BUDGET SUPPLEMENTAIRE

60. DROIT DE PREEMPTION

61. DIVERS

54. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 6

septembre 2024 :

e POUR :9

e CONTRE : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

e ABSTENTION : 3 (Florie-Anne EBERHARDT, Mélissa DA SILVA, Sylvain

GYSS)

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 1 sur 955. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024

Madame le Maire soumet au vote l'approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2024 :

e POUR:8

e CONTRE : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

° _ABSTENTION : 4 (Gabin KRIEGER, Sylvain GYSS, Christophe SCHIFFNER, Geoffrey SCHOTT)

56. TABLEAU DES ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

> Tableau des arrêtés

44 03/09/2024 ARRETE PORTANT REGLLEMENTATION EN CAS D'INTEMPERIES et VENTS

VIOLENTS {OPEN AIR FESTIVAL)

46 04/10/2024 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC (2 RUE

LOEWERT ECHAFAUDAGE)

47 04/10/2024 ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION AUX ADJOINTS

48 11/10/2024 ARRETÉ INTERDISANT TOUT MATCH SUR LE TERRAIN D'HONNEUR DE

FOOTBALL DE NIEDERNAI

49 16/10/2024 ARRETE AUTORISANT PERMISSION DE MODIFICATION DE VOIRIE -

FACE2021

50 07/11/2024 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ET DE

REGLEMENT DE CIRCULATION - R Château (guirlandes Noël)

51 07/11/2024 ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC

(EXPOSANTE DEVANT LA BOULANGERIE)

> Décisions du maire prises par délégation de l’assemblée délibérante

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-

22 et L.2122-23,

Vu la délibération n° 25 en date du 6 avril 2021 portant délégation des attributions

de l’Assemblée Délibérante à Madame le Maire,

PREND ACTE,

du compte rendu d’information dressé par Madame le Maire sur les décisions prises

en vertu des pouvoirs de délégation qu'elle détient selon l’article L.2122-22 et L.2122-

23 du CGCT :

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 2 sur 91) Signature du devis N°4271 de la société OBRECHT ELECTRICITE concernant

la pose à la salle des Landsberg d'une prise extérieure triphasée et d'un

projecteur extérieur LED de détection, la mise en place d’un hublot LED

détecteur à la mairie pour un montant global de 3.418,65 € HT soit 4.102,38 €

TTC.

2) Signature du devis N°CP 241394 de la société CHALLENGER concernant

l'achat de panneaux signalétiques (certains ayant disparu lors des travaux de

voirie de la traversée): rue du Château pour les écoles, le périscolaire et le

cimetière, rue Ste Odile pour le dentiste, le remplacement du panneau disparu

de la rue Max de Reinach, un panneau plus grand pour la salle des Landsberg.

Et enfin des panneaux type B0 « circulation interdite - sauf engins agricoles » à

installer dans les chemins agricoles pour permettre à la Brigade Verte de

verbaliser les auteurs des dépôts sauvages, pour un montant global de

1.897,00 € HT soit 2.276,40 € TTC.

3) Signature du devis N° 24001783 du GAEC Pépinières LEDERMANN

MUTSCHLER concernant l'achat d'arbres fruitiers et d’autres espèces pour

planter à l'école maternelle et ainsi apporter de l’ombre et agrémenter l'espace

vert pour un montant de 398,51 € HT soit 435,40 € TTC (2 TVA différentes).

4) Signature du devis N° 19500 de la société SEYFRITZ concernant le financement

de la sortie annuelle de l'école maternelle le 24 juin prochain pour un montant

de 450,00 € HT soit 495,00 € TTC.

5) Signature du devis N°DE00001440 de la société XFSols concernant le

remplacement du revêtement de sol du couloir de l'école maternelle pour un

montant de 6.486,98 € HT soit 7.784,38 € TTC, un gain d'environ 1.000 € par

rapport au 1° devis, ayant été obtenu après une négociation sur le choix d’un

autre revêtement et sur la confirmation de la réalisation du chantier à la 1°

semaine des vacances de février.

> Certificats administratifs de régularisation

e Le 20 septembre 2024 : certificat pour demander le paiement de la paie d'un agent

suite à une erreur de notre service paie ATIP

e Le 7 octobre 2024 : certificat pour demander la prise en charge d’un paiement d'une

concession cimetière réalisée en avance.

e Le 18 novembre 2024: certificat pour demander la prise en charge d'un

remboursement de trop perçu d’un agent ayant quitté l'établissement.

> DMA 10 2024 - Date de la décision : 24 octobre 2024

Marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux d’eau,

d'assainissement et travaux d'aménagement de voirie

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 3 sur 9(réseaux secs, voirie et espaces verts)

POUR LA RUE DES PIERRES, RUE DES OISEAUX ET LE

CARREFOUR DE LA RD 1422 A NIEDERNAI

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATIONS

APPORTEES AU CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES

OBJET

Il y a lieu de retirer du marché public les missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de voirie de la rue des Oiseaux à Niedernai et de réévaluer le montant définitif des travaux selon les résultats de la phase APD pour la rue des Pierres et le carrefour rue des Pierres / RD 1422.

1. FIXATION DU MONTANT DÉFINITIF DES HONORAIRES DU MAÎTRE D'ŒUVRE

1.1 Réévaluation du montant définitif des travaux

Le présent avenant intervient lors de la phase APD, afin de fixer le montant définitif des travaux, tel que cela est prévu dans l’article 20.2 du CCP du présent marché. Le montant provisoire des travaux de voirie sous la maîtrise d'ouvrage de la Commune était de 568 000,00 € HT avant les résultats de la phase APD. L'article 20.2 du CCP stipule que le montant définitif des honoraires du maître d'œuvre est fixé à la validation de la phase APD.

Le montant définitif des travaux, tel que fixé à l'issue de la phase APD est de 1 127 500, 00 € HT, ce qui représente une augmentation de 98,50 % par rapport à leur montant provisoire.

Néanmoins, étant donné l'écart important entre le montant des travaux provisoire et le montant définitif des travaux à réaliser, la commune a décidé de reporter une partie des travaux, la mission de maîtrise d'œuvre du titulaire ne concernera donc plus les travaux de voirie de la rue des Oiseaux, qui sont reportés. Seuls la rue des Pierres et le carrefour rue des Pierres / RD 1422 font l'objet des travaux qui étaient prévus dans le marché initial.

1.2Montant définitif des travaux après le report des travaux de voirie de la rue

des Oiseaux

Les travaux suivants sont reportés et ne font plus partie des travaux devant faire l’objet de la mission globale de maîtrise d'œuvre du titulaire :

o Voirie et espaces verts / plantations de la rue des Oiseaux : 203 000,00 € HT,

Prestations générales de la rue des Oiseaux : 4 000,00 € HT,

Éclairage public de la rue des Oiseaux : 51 500,00 € HT,

Téléphone et fibre optique de la rue des Oiseaux : 38 000,00 € HT. O

O

©

En tout, le montant des travaux qui sont reportés par la Commune dans la rue des Oiseaux s'élève à 296 500,00 € HT.

Par conséquent, le montant définitif des travaux qui seront à réaliser après l’affermissement de la tranche optionnelle est donc de 831 000.00 € HT et concerne uniquement la rue des Pierres et le carrefour rue des Pierres / RD 1422.

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 4 sur 92. MODIFICATIONS APPORTÉES AU MARCHÉ

Les articles suivants de CCP sont modifiés de la façon suivante :

> Le premier paragraphe du préambule du CCP est remplacé par le

paragraphe suivant :

« La Commune de Niedernai (dénommée ci-après « la Commune ») a manifesté son

souhait d'entreprendre des travaux d'aménagement de voirie situés rue des Pierres et au carrefour rue des Pierres / RD 1422. »

> Le premier paragraphe de l’article 2.1 du CCP est remplacé par le

paragraphe suivant :

« Marché public de maitrise d'œuvre pour les travaux d'eau, d'assainissement et travaux d'aménagement de voirie pour la rue des Pierres et le carrefour rue des Pierres / RD 1422 à Niedernai. »

3. FIXATION DU MONTANT DÉFINITIF DES HONORAIRES DU MAÎTRE

D'ŒUVRE

3.1. Impact financier de l'avenant

Les résultats de l'APD cumulés à la décision de la Commune de reporter les travaux

prévus dans la rue des Oiseaux ont eu pour impact une augmentation de 46,30 % du montant des travaux de voirie à effectuer dans le cadre de cette opération, passant ainsi à 831 000,00 € HT.

Or, l’article 20.2 du CCP du marché stipule qu'il n'y a pas de proportionnalité entre

l'augmentation du coût des travaux et le forfait de rémunération définitif. Il est précisé que si le montant définitif des travaux est supérieur à une augmentation de 3 % de leur

montant provisoire, alors le nouveau taux de rémunération doit être inférieur au taux de rémunération initial.

Le taux de rémunération initial du maître d'œuvre était de 2,85 %.

Le nouveau taux de rémunération du maître d'œuvre est de 2,80 %.

Le montant définitif de la tranche ferme s’élève à 5 817,00 € HT.

Le montant définitif de la tranche optionnelle s’élève à 17 451,00 € HT.

Par conséquent, le montant total des honoraires du maître d'œuvre passe de 16

188,00 € HT prévus dans le marché initial à 23 268,00 € HT, ce qui ce qui représente

une augmentation de 43,73 % par rapport au montant du marché initial.

3.2. Clauses diverses

Toutes les clauses du Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent applicables dans leur ensemble.

Après exposé des dernières modifications intervenues dans le Cahier des Ciauses Particulières (CPP) du marché de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de voirie de la rue des Oiseaux à Niedernai et de réévaluer le montant définitif des travaux selon les résultats de la phase APD pour la rue des Pierres et le carrefour rue des Pierres / RD 1422,

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 5 sur 9Madame le Maire a décidé de

1. VALIDER ET D’APPROUVER les différentes modifications énoncées ci-

dessous

2. SIGNER l'avenant N°1 au marché public de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau, d'assainissement et travaux d'aménagement de voirie (réseaux secs, voirie et espaces verts) pour la rue des Pierres, la rue des Oiseaux et le carrefour de la RD1422 à Niedernai pour réévaluer le montant des travaux sans la rue des Oiseaux et donc de réajuster les honoraires de maître d'œuvre en conséquence

57. CREATION D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE

Monsieur Steeve CHRIST a quitté le 23 octobre son poste d'agent technique, après de nombreuses semaines d'arrêt (6 semaines consécutives). Il occupait un temps non complet sur une base de 30 heures, sous forme de contrat PEC « Parcours Emploi Compétences », conventionné avec la CeA qui prenait en charge 50% du SMIC.

Compte tenu de la charge de travail qui ne peut reposer que sur un agent technique, Madame le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent d'agent technique territorial à temps complet à raison de 35h par semaine à compter du 25 novembre 2024, pour les fonctions d’agent technique territorial.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 367, indice majoré : 361.

Madame le Maire propose de passer au vote :

° POUR: 8 + 4 procurations (Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT,

Sylvain GYSS à Maurice FRITZ, Huguette DOUNIAU à Gabin KRIEGER,

Geoffrey SCHOTT à Christophe SCHIFFNER)

e CONTRE :0

e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

58. MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION DROIT DE PLACE DES EXPOSANTS AU WINACHDE EM STADEL

Les associations de la commune ont décidé, de manière unanime, d'organiser cette année le marché de Noël à la salle des Landsberg le 7 décembre prochain, à partir de 16h.

Cette nouvelle version permettra de servir des repas chauds dans de très bonnes conditions, d'accueillir des exposants à la fois à l'extérieur et à l'intérieur de la salle, d'animer la soirée par la chorale des enfants de l'école élémentaire et maternelle qui iront à la rencontre du Père Noël et chanteront Noël. Les différentes associations assureront, comme chaque année, la buvette et la restauration.

Madame le Maire propose la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire, à savoir :

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 6 sur 9e Place des exposants à l'intérieur à 25€ TTC

e Place des exposants à l'extérieur à 15 € TTC

Et de procéder au vote :

e POUR : 9 + 4 procurations (Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT,

Sylvain GYSS à Maurice FRITZ, Huguette DOUNIAU à Gabin KRIEGER,

Geoffrey SCHOTT à Christophe SCHIFFNER)

e CONTRE :0

e _ ABSTENTION : 1 (Jeanine SCHMITT)

59. BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Madame le Maire présente et commente l'objectif de ce budget supplémentaire pour

régulariser une erreur d'écriture.

Le 23 février dernier, par délibération N°14, nous avions voté des restes à réaliser d’un montant total de 25.307,15 €, concernant des factures en attente de paiement de l'année 2023, montant qui a été ajouté au budget primitif 2024. Ce montant devait figurer dans la colonne « Report » mais a été inscrit par erreur dans la colonne

« Proposition nouvelle ». Sur les conseils de la trésorerie, nous devons donc

régulariser en votant un budget supplémentaire afin d'y intégrer les RAR, en modifiant les comptes suivants dans la section Dépense d'investissement, à savoir :

- Compte 203 : - 18.060,00 €

- Compte 2152: - 7.247,15 €

Pour un montant total de - 25.307,15 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de voter :

° POUR : 10 +4 procurations (Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Sylvain GYSS à Maurice FRITZ, Huguette DOUNIAU à Gabin KRIEGER,

Geoffrey SCHOTT à Christophe SCHIFFNER)

e CONTRE :0

e ABSTENTION : 0

et décide d'accepter le budget supplémentaire N°1

60. DROIT DE PREEMPTION

N° DIA — 067 329 24 M 0008

ALBAYRAK — DE SOUSSA

“ Section 64 parcelle 535/29 d'une superficie totale de 3.20 ares pour un montant de 290 000 € - 13 rue Obermatt

N° DIA — 067 329 24 M 0009

STAUB -— LUTZ

= Section 2 parcelles 228/76 et 229/77 d'une superficie totale de 4.93 ares pour un montant de 15 000 € - Rue des Oiseaux

N° DIA — 067 329 24 M 0010

HESS -— LUTZ

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 7 sur 9“" Section 2 parcelle 230/78 d'une superficie totale de 2.48 ares pour un montant de 15 000 € - Rue des Oiseaux

Le conseil municipal renonce au droit de préemption sur les propriétés précitées et passe au vote, à l'exception de Grégoire FUCHS frappé de déport en commission urbanisme :

e POUR: 6 +3 procurations (Patricia DIETSCH à Florie-Anne EBERHARDT, Sylvain GYSS à Maurice FRITZ, Geoffrey SCHOTT à Christophe SCHIFFNER)

+ _ CONTRE : 3 (Gabin KRIEGER, Jeanine SCHMITT et Astride LANG)

+ __ABSTENTION : 1 (Huguette DOUNIAU procuration à Gabin KRIEGER)

DIVERS 61.

e Urbanisme

° DEMANDE ° 24 Type de Date modif ais N° DOSSIER FAITE PAR LIEU N° Parcelle | Dépôt travaux délai Date arrêté STATUT

cu | $Ÿ AS DT E 13 535/29 | 10/09/ | Demande 20/00/2024 329 24 M 0012 rue Obermatt de 320 m° 2024 d'information SOHET

ORGAWITZ dit . PC Projet de GARGOWITSCH rue des 150 26/09/ . 067 82924M Frédéric et Pierres de 779 m°? | 2024 , MaIson 21/10/2024 0002 . individuel Jessica

067 329 2 an WAECHTER 11 Rue des 116 03/10/ | Construction | ,,0/2024 0019 Alain Remparts de 846m° 2024 | d’une piscine

Laurence

MOLFF, Christine CU ’ 22876, 067 329 24 M HINCKER et Rue des 229/77 et 21/10/ Demande 30/10/2024 0013 Alexandre Oiseaux 230/78 2024 d'information BRUMPTER,

notaires associés

e PLUIi-H : une réunion publique aura lieu à Niedernai le 4 février 2025.

+ Bilans des manifestations estivales

> Bars éphémères : nouveau succès malgré des conditions météo pas toujours favorables lors des six soirées dans la cour de la mairie.

> Food Truck Party à la salle des Landsberg : 3 food trucks (1 asiatique,

1 Kebab et 1 tartes flambées), un stand tenu par la micro brasserie Les

Intenables, 1 stand de glaces à l'italienne, une ambiance musicale,

l'engagement fidèle de nos associations, au niveau de la tenue de la

caisse, du service des boissons au bar, de la vente de pâtisseries ont fait

de notre 1°" soirée « Food Truck Party » une très belle réussite aussi

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 8 sur 9bien au niveau de la fréquentation, avec près de 600 personnes, qu’au

niveau de l'ambiance.

> Journée du patrimoine: la présence de 3 artistes locaux, Bruno

WAECHTER avec sa collection de bonzaïs, Nathalie VOIRPIN,

tapissière avec ses créations de chaises et Christophe WELSCHINGER,

ferronnier d'art qui exposait ses réalisations. Une nouveauté cette

année : l'affichage des descriptifs historiques des différents bâtiments de

la commune.

> La marche du Jumelage à Nordrach avec la participation d'une

quinzaine de Niedernois, amis et connaissances.

> Dates à retenir pour les manifestations à venir :

o 7 décembre, de 16h à 23h: « Winachde em Stadel — Noël au

village » à la salle des Landsberg

o 8 décembre à 17h: concert de Noël avec le Quartet Gospel à

l’église St Maximin

o 15 décembre : fête de Noël des aînés - repas de Noël cuisiné par

notre chef Raphaël et servi par les conseillers municipaux

accompagnés par leurs conjointes/conjoints, agrémentée par une

ambiance musicale

o 12 janvier 2025 à 10h : cérémonie des vœux de Madame le Maire

à la salle des Landsberg

> Une nouveauté, un flash info spécial: une édition semestrielle, en version 8 pages. 1*"® sortie fin novembre avant la distribution du bulletin communal 2024 prévue en janvier, voire février 2025

Madame le Maire clôt la séance à 20h00

Pour copie conforme

Le secrétaire de/séance : Le Maire : |

Maurice FRITZ/ Valérie RU

/

Conseil municipal Séance du 22 novembre 2024 Page 9 sur 9