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Procès Verbal - PV DU 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
RS ne is Pt Pt TP Po
Le Pos Po ns Pt a nt nt a
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024 A 19H00
Nombre de membres : 14
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 10
Etaient présents: Valérie RUSCHER, Dominique JOLLY, Huguette DOUNIAU, Grégoire FUCHS, Patricia DIETSCH, Mélissa DA SILVA, Florie-Anne EBERHARDT, Maurice FRITZ, Jeanine SCHMITT, Astride LANG
Etaient absents excusés: Sylvain GYSS donne procuration à Valérie RUSCHER, Gabin
KRIEGER donne procuration à Grégoire FUCHS, Christophe
SCHIFFNER donne procuration à Dominique JOLLY, Geoffrey
SCHOTT donne procuration à Florie-Anne EBERHARDT
Désignation du secrétaire de séance: Maurice FRITZ avec 8 voix POUR + 4 voix par
procuration (Sylvain GYSS à Valérie RUSCHER, Gabin KRIEGER à Grégoire FUCHS,
Christophe SCHIFFNER à Dominique JOLLY et Geoffrey SCHOTT à Florie-Anne
EBERHARDT), 1 voix CONTRE (Jeanine SCHMITT) et 1 ABSTENTION (Astride LANG)
ORDRE DU JOUR
52. MAINTIEN DES 3 POSTES D'ADJOINTS
53. FIXATION DES INDEMNITES
52. MAINTIEN DE 3 POSTES D’ADJOINTS
En date du 9 septembre, la démission de Huguette DOUNIAU a été acceptée et notifiée par
Monsieur le Sous-Préfet. A partir de cette date, Madame le Maire est chargée de convoquer
le conseil municipal pour procéder au remplacement de l'adjoint dans le délai de quinzaine
ou décider de réduire, par délibération, le nombre d'adijoints (article L.2122-14 du CGCT)
Les échéances des différents gros projets, à savoir :
e la voirie rue des Pierres et la traversée de la RD 1422
e le projet de l’école qui va démarrer prochainement avec l'aménagement et la
désimperméabilisation de la cour et le projet de la salle multi-activités
Conseil municipal Séance du 24 septembre 2024 Page 1 sur 3 nous conduisent à prendre raisonnablement la décision de maintenir les 3 postes d’adjoints.
Le travail de Huguette DOUNIAU, accompagnée par les autres membres de la commission
« Vie locale », a largement porté ses fruits depuis 2020. Madame le Maire tient à remercier
Huguette DOUNIAU pour son engagement, ce qui nous a permis de retrouver, avec la
complicité de nos associations, une vie associative dynamique au sein de la commune.
Madame le Maire rappelle que par délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal a décidé de créer trois postes d’adjoints. Suite à la démission de Madame Huguette DOUNIAU, 2ème adjointe, l'assemblée doit se prononcer sur l'élection, parmi les conseillers municipaux, d'un nouvel adjoint ainsi que de sa position dans l’ordre du tableau.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-7-2 et L 2122- 10,
CONSIDÉRANT que ces décisions doivent être prises avant l'élection,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
e DE l'élection d'un nouvel adjoint,
+ QUE l’adjoint à élire prenne le même rang qu'occupait Madame Huguette DOUNIAU, à savoir le poste de 2ème adjointe.
Madame le Maire propose de passer au vote au scrutin secret pour élire Madame Patricia DIETSCH au poste de 2è"e adjointe :
e Nombre de suffrages exprimés : 12
e Nombre de bulletins blancs : 2
53. FIXATION DES INDEMNITES
Etant donné qu'il s’agit de remplacer un adjoint par un autre adjoint, les indemnités mises
en place par délibération N°29 du 5 juin 2020 sont reconduites à l'identique aussi bien au
niveau du taux que de l'indice pour les adjoints ainsi que pour le maire.
Par conséquent, Patricia DIETSCH ne percevra plus son indemnité de responsable de salle
et un arrêté du maire sera rédigé pour lui attribuer de nouvelles délégations en tant qu'adjointe.
Le remplacement de Patricia DIETSCH en tant que 2°" responsable est à prévoir pour la
fin d'année. Quant aux délégations accordées précédemment à Patricia DIETSCH,
nouvellement élue adjointe, Madame le Maire pourra si elle le souhaite, les accorder à un autre membre du conseil municipal.
Madame le Maire propose de valider comme en juin 2020, le taux et l'indice des indemnités
compte tenu du remplacement de Huguette DOUNIAU par Patricia DIETSCH.
Conseil municipal Séance du 24 septembre 2024 Page 2 sur 3 VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 21-23-20 et
suivants.
VU la délibération 25 en date du 25 mai 2020 qui désigne le maire et les adjoints.
VU la délibération 31 du 5 juin 2020 nommant les responsables de salles
VU la délibération 52 en date du 24 septembre refixant le maintien des 3 adjoints
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées à Madame le Maire et aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints à un taux de 17,6 % de l'indice 1027; sont concernés M. Dominique JOLLY, Mme Patricia DIESTCH, M. Grégoire FUCHS.
- DE fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire à
un taux de 49 % de l'indice 1027 ; est concernée Mme Valérie RUSCHER.
- DE fixer le montant des indemnités des fonctions de responsable de la gestion de
salle communale à un taux de 4,60% de l'indice 1027 ; est concernée Mme Florie-
Anne EBERHARDT.
Ces nouveaux taux font effet à compter du 1° octobre 2024.
Madame le Maire propose de voter :
° POUR : 8 + 4 procurations (Sylvain GYSS à Valérie RUSCHER, Gabin KRIEGER
à Grégoire FUCHS, Christophe SCHIFFNER à Dominique JOLLY et Geoffrey SCHOTT à Florie-Anne EBERHARDT)
e CONTRE :0
e ABSTENTION : 2 (Jeanine SCHMITT et Astride LANG)
Madame le Maire clôt la séance à 19h16.
Pour copie conforme
Niedernai, le 24 septembre 2024
Le secrétaire de séance : Le Maire : Maurice FRITZ
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