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Déliberation - Decision n°2026 376
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2026 376)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
D
p'2 Li République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
À 7 À Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 16
VENTE VEHICULE OPEL COMBO 94-EQH-95 |
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDÉRANT l'objectif d'optimisation du parc automobile de la ville ;
CONSIDÉRANT le véhicule OPEL COMBO immatriculé 94-EQH-95 dont la mise en circulation date du 03/03/2008 ;
CONSIDÉRANT que les frais de réparation sont trop élevés ;
CONSIDÉRANT la vente aux enchères réalisée sur le site AGORASTORE entre le 10/08/2026 et le 17/08/2026 ; au prix de départ de 1 250,00 € hors taxes (mille deux cent cinquante euros hors taxes car non soumis à la TVA) ;
CONSIDÉRANT la meilleure offre soit le montant net de 1 400,00 € hors taxes (mille quatre cents euros hors taxes car non soumis à la TVA) faite par la société KJE AUTO, professionnel de l'automobile, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 979 301 793 00019 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE VENDRE en l'état le véhicule OPEL COMBO immatriculé
94-EQH-95 à l'entreprise KJE AUTO sise 144 Avenue de Châteaudun, 41000 BLOIS ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant net de la vente s'élève à 1 400,00 € hors taxes
(mille quatre cents euros hors taxes car non soumis à la TVA) ;
% ARTICLE 3 : DE DIRE que le règlement a été perçu par le service de gestion
comptable d'Ermont ;
Eaubonne, le 2 3 OCT. 2026
Transmise et reçue au sontrôle de légalité, le : 23/10/2026 La Maire, Publiée le : 23/10 2024 . 2 z Exécutoire le : 0 Vice-Présidente de la Communauté S 20 Délai de recours : 2 mois - À/dater/de la date de publication s
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 4 %
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL Neba( À BEAULANDE
DGA Ressources Directeur Général des Services È
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20261023-DEC2026-376-AU
Date de réception préfecture : 23/10/2026