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Déliberation - DECISION N.2026 002
Déliberation - DECISION n.2026 342
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 342)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française
À À 7
EAUBONNE
sde l'nuimonie
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 134T
Accord-cadre de travaux n°2026-025
Accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte relatif aux travaux de marquage au
sol, de mise en peinture des aires de stationnement, ainsi que la fourniture et la pose
de dispositifs de signalisation routière horizontale et verticale, incluant notamment la
signalisation de police, directionnelle et de jalonnement, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur.
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°);
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre ayant pour objet les travaux de marquage au
sol, de mise en peinture des aires de stationnement, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs
de signalisation routière horizontale et verticale, incluant notamment la signalisation de police,
directionnelle et de jalonnement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence ainsi qu'un DCE, ont été envoyés le 01/07/2026 et publiés le 02/07/2026 sur la plateforme Le Moniteur (avis n° AO-2628-2141) ainsi que sur la plateforme de dématérialisation des procédures d’adjudication MAXIMILIEN ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 24/07/2026 à 12h00, huit plis ont été reçus ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Locale d’Attribution des Marchés convoquée le 19/08/2026 qui s'est valablement réunie le 15/09/2026 :
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE SIGNER l'accord-cadre n° 2026-025 ayant pour objet les travaux de marquage au sol, de mise en peinture des aires de stationnement, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de signalisation routière horizontale et verticale, incluant notamment la signalisation de police, directionnelle et de jalonnement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur avec l’entreprise APPLIC-SOL SAS sise Avenue des Cures - 95580 ANDILLY - SIRET : 334 336 120 000 53 ;
$ ARTICLE 2 : DE DIRE que l’accord-cadre est conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande fixé à 250 000,00 € H.T. ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que les prestations seront rémunérées par application des prix fixés au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées ;
$ ARTICLE 4 : DE DIRE que si l’Acheteur a besoin d’avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l’objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260928-DEC2026-342-AU
Date de réception préfecture : 28/09/2026 & ARTICLE 5 : DE DIRE que l’accord-cadre est conclu à compter du 16/11/2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une période initiale d'un (1) an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder une durée de quatre (4) ans ;
& ARTICLE 6 : DE PRÉCISER que la dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
&, ARTICLE 7 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Maire ;
&, ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 1? 8,SEP.
2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 29VA09V22024
Publiée le: 29/09/2026
Exécutoire le : 29/09/20
Délai de recours 7 moïs/- À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
e Valérie POULIQUEN Cl Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
(nl Karlma BENTOUT (el Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260928-DEC2026-342-AU
Date de réception préfecture : 28/09/2026