Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2024 378
Arrêté - ARRETE N°2026 378
Déliberation - Decision n.2025 378
Arrêté - ARRETE N°2024 378
Déliberation - DECISION n.2026 342
Déliberation - Decision n°2026 377
Déliberation - Decision n°2026 376
Déliberation - DECISION N.2026 002
Déliberation - DECISION N°2026 001
Déliberation - DECISION N.2026 071
Déliberation - Decision n°2026 378
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2026 378)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ci
= Le)
Lil République Française ne EN _B Liberté - Égalité - Fraternité da a Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 1339
VENTE VEHICULE CITROEN C3 AF-269-X7Z |
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDÉRANT l'objectif d'optimisation du parc automobile de la ville :
CONSIDÉRANT le véhicule CITROEN C3 immatriculé AF-269-XZ dont la mise en circulation date du 24/11/2009 ;
CONSIDÉRANT que les frais de réparation sont trop élevés :
CONSIDÉRANT la vente aux enchères réalisée sur le site AGORASTORE entre le 14/09/2026 et le 19/09/2026 ; au prix de départ de 400,00 € hors taxes (quatre cents euros hors taxes car non soumis à la TVA) ;
CONSIDÉRANT la meilleure offre soit le montant net de 400,00 € hors taxes (quatre cents euros hors taxes car non soumis à la TVA) faite par la société WATA AUTO, professionnel de l'automobile, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 103 275 723 O0O1S ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE VENDRE en l'état le véhicule CITROEN C3 immatriculé
AF-269-XZ à l'entreprise WATA AUTO sise 29 Rue Tronchet, 75008 PARIS ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que le montant net de la vente s'élève à 400,00 € hors taxes
(quatre cents euros hors taxes car non soumis à la TVA) ;
& ARTICLE 3 : DE DIRE que le règlement a été perçu par le service de gestion
comptable d'Ermont ;
Eaubonne, le 73 CT. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 23/10/2026 La Mai re, Publiée le : 23/10/2026 = 7 A Exécutoire le : 23/10/2026 Vice-Présidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication TG } z . = _=
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -aq mération Val Pa risSis, (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20261023-DEC2026-378-DE
Date de réception préfecture : 23/10/2026