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Déliberation - DECISION N°2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°2026 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Ale
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 1601
Contrat de cession de commandes de musiques pour divers ensembles du Conservatoire à Rayonnement Communal écrites par Axel NOUVEAU et d'un concert le samedi 17 janvier 2026 à l'Orange Bleue
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2122-3, 1° et R. 2122-
8;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDÉRANT que la mission a pour objet la réalisation d’une œuvre unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un concert de musique « Musiques et Images » le samedi 17 janvier 2026 à l'Orange Bleue avec le compositeur Axel NOUVEAU ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE COMMANDER des partitions et des interventions en milieu scolaire par Axel NOUVEAU pour la représentation du Ciné Concert dans le cadre de l'ouverture du festival Tout Yeux Tout Oreilles par les élèves du Conservatoire à Rayonnement Communal et Axel Nouveau, le samedi 17 janvier 2026 à 18h00 à l'Orange Bleue sise - 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne -.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER, à cet effet, un contrat de cession fixant les droits et obligations du commanditaire, la Ville d'Eaubonne, et du compositeur interprète Axel Nouveau de l'Association « TAKADIM » - sise Espace Sainte Catherine, 4 boulevard des Ardennes - 55000 Bar-le-Duc -, pour un montant de 5000,00€ TTC à régler par mandat administratif sur présentation de factures comprenant: œuvres musicales, interventions en milieu scolaire et participation au concert du 17 janvier 2026.
Ÿ ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous- préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
$ ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Eaubonne, le (2 JAN 7076
Transmise et E u contrôle de légalité, le: 02 / O1 / 2024 : - La Maire, _
ste NA LeW D Vice-Présidente de la Communauté xécutoire le: ot 2024 Délai de recours : 2 Mois -/ dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O0 Karima BENTOUT 0 Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services