Procès Verbal - eo30qoypb2mc4c

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Procès Verbal - eo30qoypb2mc4c Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - eo30qoypb2mc4c)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 68

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

PROCES-VERBAL

Séance du 17 octobre 2022

L' an 2022 et le 17 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Clemenceau sous la présidence de CHABOT Robert Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 13 octobre 2022.

Présents : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, GERARDIN Christelle, LECLERC Marie Noël, LETANG Françoise, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, MM : FRENEAU Bertrand, HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PILOTELLE Jean-Marc, PÉNÉCHÉ Jean-Claude, TAVELLA Christian

Absent : M. LIONET Thierry

A été nommée secrétaire : Mme EVRA Corinne

A été nommé secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

PERSONNEL - RÈGLES D'OUVERTURE, DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION, D'UTILISATION ET DE CLÔTURE DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

DEL2022068

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 ;

Vu la circulaire ministérielle n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 03 octobre 2022 ;

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne- temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n° 2004-878 du 26 août 2004.

Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents contractuels à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d'un CET.

L'OUVERTURE DU CET

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l'année. Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d'ouverture annexée à la présente délibération, à M. Le Maire.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 69

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

M. Le Maire accuse réception de la demande d'ouverture du CET dans un délai de 10 jours suivants le dépôt de la demande.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

− Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

− Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT ;

− les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

LA PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d'alimentation annexée à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31/12 de l’année N. Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an (l’année de référence est généralement l’année civile mais l’année scolaire peut être retenue, par exemple pour les ATSEM). Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 20 janvier de l’année N+1, en utilisant le formulaire annexé à la présente délibération.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés.

La monétisation du CET n’est pas prévue par la collectivité.

LA CONSERVATION DES DROITS

L’agent conserve les droits qu’il a acquis en cas :

− De changement de collectivité ou d’établissement par voie de mutation ou de détachement. Dans ce cas, les droits sont ouverts et la gestion du CET est assurée par la collectivité ou l’établissement d’accueil. Les collectivités ou établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par les agents bénéficiaires d’un compte épargne-temps à la date de la mutation ou du détachement. − De mobilité entre les 3 fonctions publiques ou vers le secteur privé. − De mise à disposition prévue dans le cadre de la mise en œuvre du droit syndical. − Lorsqu’il est placé en position hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou congé de présence parentale, qu’il accomplit des activités militaires, est mis à disposition. − En cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique.

Dans ces deux types de situations, les intéressés conservent leurs droits sans pouvoir les utiliser sauf autorisation de l’administration de gestion et, en cas de détachement ou de mise à disposition, de l’administration d’emploi.

LA CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel. Lorsque ces dates sont prévisibles, Le Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, à l'aide du formulaire annexé à la présente délibération.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 70

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

Décès de l’agent :

En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE :

− Les propositions du Maire relatives à l'ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent mentionnés dans la présente délibération,

− Les différents formulaires annexés,

PRECISE :

− Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2022 ; − Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE AUX SERVICES TECHNIQUES DEL2022069

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces vert, Sur le rapport de Monsieur le Maire et vu les congés annuels des agents titulaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CREE un emploi temporaire :

• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, 1° accroissement temporaire d’activité du code général de la fonction publique,

• Durée du contrat : 1 mois et 13 jours (si accroissement temporaire d’activité : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)

• Temps de travail : temps complet

• Nature des fonctions : Agent d’entretien des espaces verts

• Niveau de recrutement : Catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux • Niveau de rémunération : Indice majoré du grade des adjoints techniques territoriaux AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer le contrat de recrutement correspondant, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

FINANCES - BUDGET LOTISSEMENT LES COCCINELLES - DECISION DE CLÔTURE DEL2022070

En 2016, le conseil municipal avait approuvé la création du lotissement « Les Coccinelles », situé Impasse des Métiers,

L’ensemble des opérations étant achevé, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune d’un montant de 245 835.46 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 71

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

APPROUVE le reversement de l’excédent de fonctionnement au budget principal de la commune pour un montant de 245 835.46 € ;

REGULARISE et SOLDE toutes les écritures et opérations comptables associées à ce budget annexe ; DECIDE de clôturer le budget annexe du lotissement « Les Coccinelles » à la date du 31/10/2022.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

FINANCES - FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR LE LOGEMENT SITUÉ AU-DESSUS DE LA MAIRIE

DEL2022071

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’une personne est venue en Mairie pour occuper le logement situé au-dessus de la mairie pendant sa période de stage. Son stage aura lieu dans une entreprise de Saint-Vincent sur Jard du 7 au 18 novembre 2022. Vu que ce logement n’est occupé que sur la période de juillet et août et après renseignements pris auprès de l’entreprise en question,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un loyer pour ce logement en cas de mande ponctuel et de courte durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

FIXE un loyer à la semaine à hauteur de 25.00 €.

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le bail.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

SYDEV - CONVENTION N°2022-ECL-0356 REALISATION D'UNE OPERATION D'ECLAIRAGE - LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PINS 4

DEL2022072

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la convention du SyDEV n°2022-ECL-0356 portant sur les travaux neufs d’éclairage du lotissement Le Hameau des Pins 4, aménagé par SCCV VILLAS DE LA CITADELLE (n° de l’affaire : L.P4.278.20.003).

Le montant des travaux s’élève à 15 058.00 € TTC. Les travaux sont financés par l’aménageur à hauteur de 100% du montant HT, soit 12 548.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention tripartite n°2022.ECL.0356 à intervenir avec le SyDEV concernant les travaux neufs d’éclairage du lotissement Le Hameau des Pins 4 financés par SCCV VILLAS DE LA CITADELLE (n° de l’affaire : L.P4.278.20.003), dont le montant s’élève à 12 548.00 €.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT ET DU SERVICE EAU

DEL2022073

M. le Maire, présente le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et du servie eau qui doit faire l’objet d’une communication à l’assemblée délibérante, et être mis à disposition des usagers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 72

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

ADOPTE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et du servie eau.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHES PUBLICS - BATIMENTS - ATTRIBUTION DES LOTS N° 3, 4, et 15 ET DECLARATION SANS SUITE DU LOT N° 7 " MENUISERIE EXTERIEURES " RELATIF A LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA MAIRIE

DEL2022074

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ; Vu la délibération n° DEL2022008 du Conseil Municipal du 27 janvier 2022, approuvant l’avant-projet définitif,

Vu la délibération n° DEL2022061 du Conseil Municipal du 1er août 2022, déclarant sans suite la procédure de consultation relative aux lots n° 3, 4, 5, 7 et 15,

Vu la délibération n° DEL2022067 du Conseil Municipal du 19 septembre 2022, attribuant les marchés relatifs aux lots n° 1, 2, 6 et 8 à 14,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant des marchés de travaux pour la rénovation et l’extension de la Mairie :

- une première procédure de consultation a été lancée en mai 2022 avec une remise des plis au 1er juillet 2022, à 12h00.

- suite à l’ouverture et l’analyse des offres, le Conseil Municipal du 1er août 2022 a délibéré pour déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ces lots n° 3, 4, 5, 7 et 15. Ces lots sont en cours de consultation.

- Suite à l’analyse des offres restantes, le Conseil Municipal du 19 septembre 2022 a attribué les marchés relatifs aux lots n° 1, 2, 6 et 8 à 14.

- une deuxième procédure de consultation a donc été lancée le 2 septembre 2022, pour l’attribution des lots 3, 4, 5, 7 et 15. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest-France 85 du 7 septembre 2022 ainsi que sur le profil acheteur de la commune http:www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des plis fixée au 28 septembre 2022, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

- suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Lot n° 3 Enduits extérieurs : Mandin Construction avec un montant HT de 44 932,39 €, - Lot n° 4 Charpente bois - Menuiseries intérieures : Gendreau SARL avec un montant HT de 71 836,82 €,

- Lot n° 15 Forages géothermiques : Geo-For avec un montant HT de 15 890,00 €,

- au regard de l’unique offre reçue pour le lot n° 7 « Menuiserie extérieures » et de son montant supérieur à l’estimation de 97 %, il est proposé de déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ce lot pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence et de le relancer pour son attribution.

- il est précisé que les offres du lot n° 5 « Couverture tuiles » sont toujours en cours d’analyse et que ce lot fera l’objet d’une prochaine délibération pour son attribution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le classement du rapport d’analyse des offres,

ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n° 3 Enduits extérieurs : Mandin Construction avec un montant HT de 44 932,39 €, - Lot n° 4 Charpente bois - Menuiseries intérieures : Gendreau SARL avec un montant HT de 71 836,82 €,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 73

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

- Lot n° 15 Forages géothermiques : Geo-For avec un montant HT de 15 890,00 €,

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants.

DECLARE sans suite la procédure de consultation relative au lot n° 7 « Menuiserie extérieures » pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence et autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour l’attribution de ce lot,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’imputation budgétaire 21311 « Hôtel de Ville ».

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

➢ M. Le Maire pose la question à l’Assemblée sur l’installation ou non des décorations de Noël. Il est proposé soit de diminuer la période, soit mettre moins de décoration. Voir si les communes de Vendée Grand Littoral peuvent harmoniser ;

➢ Discussion sur les panneaux pédagogiques et sur le lieu d’implantation. 3 panneaux pédagogiques seront installés (1 à chaque entrée de bourg) ;

➢ Présentation du diagnostic d’infestation de la chenille processionnaire du pin. Rappel de la réunion-formation qui aura lieu le jeudi 20 octobre.

➢ Horaires de la cérémonie du 11 novembre 2022

➢ M. PENECHE Jean-Claude demande si le local poubelle des Huitriers sera détruit. La destruction sera réalisée avant la fin de l’année.

➢ Mme LETANG Françoise évoque le sujet des boîtes SOS. Elles seront commandées et distribuées avec le colis de Noël.

➢ Mme LETANG Françoise parle du Passeport du Civisme et demande quand celui-ci sera distribué.

➢ Mme LETANG Françoise demande que les commissions communales soient plus souvent réunies et surtout celle sur la communication.

➢ Mme LECLERC demande si une rampe peut être installé au Goulet pour accéder aux bancs

➢ M. FRENEAU Bertrand demande pourquoi des poteaux supplémentaires sont installés pour la fibre optique. Pourquoi ne pas s’appuyer sur les poteaux existants ? ➢ M. MONTELS nous indique que l’Association Couleurs et Lumière sera dissoute suite à l’Assemblée Générale extraordinaire qui a eu lieu lundi 17 octobre faute de candidat à la présidence. L’excédent de l’association sera reversé à l’Amicale Laïque La Vincentaise

M. le Maire clos la séance à 21h45.

N° Délibération Libellé Accusé de réception Préfecture

DEL-2022-068

DEL-2022-069

DEL-2022-070

DEL-2022-071

DEL-2022-072

Personnel - Règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion,

d'utilisation et de clôture du compte épargne-temps

Personnel - Création d'un emploi temporaire aux services techniques

Finances - Budget lotissement les Coccinelles - Décision de clôture

Finances - Fixation du montant du loyer pour le logement situé au-

dessus de la Mairie

SYDEV - Convention n°2022-ECL-0356 réalisation d'une opération

d'éclairage - Lotissement le Hameau des Pins 4

18/10/2022

18/10/2022

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Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 17 octobre 2022

DEL-2022-073

DEL-2022-074

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement et du service eau

Marchés Publics - Bâtiments - Attribution des lots n° 3, 4, et 15 et

déclaration sans suite du lot n° 7 " Menuiserie extérieures " relatif à la rénovation et l'extension de la mairie

18/10/2022

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Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,

A Saint Vincent sur Jard, le 18 octobre 2022,

Le Maire

CHABOT Robert

Le secrétaire de séance

EVRA Corinne

DELAHAYE Patricia MONTELS Philippe

RAFFINEAU Aurélie MURAIL Marie

LÉTANG Françoise FRENEAU Bertrand

PILOTELLE Jean-Marc LECLERC Marie Noël

TAVELLA Christian GERARDIN Christelle

PÉNÉCHÉ Jean-Claude HOFFMANN Claude

LIONET Thierry

Absent