Procès Verbal - w5k7dmh5knx4snb

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Procès Verbal - w5k7dmh5knx4snb Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - w5k7dmh5knx4snb)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 101

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

PROCES-VERBAL

Séance du 14 décembre 2023

L'an 2023 et le 14 décembre 2023 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Clemenceau sous la présidence de DALMASSO Olivier, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 8 décembre 2023.

Présents : M. DALMASSO Olivier, Maire, Mmes : BAZIN Annie, BOUVILLE Sylvie, DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, GAUDET Lauryne, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, TEMPLE Murielle, MM : BLUTEAU Fabrice, FAY Nicolas, FOUESNANT Pascal, REVELEAU Dominique, VRIGNAUD Rodolphe

Excusé ayant donné procuration : M. ARCOURT Jérôme à Mme BOUVILLE Sylvie

A été nommé secrétaire : M. FOUESNANT Pascal

A été nommée secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

M. le Maire demande d’approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal. Le procès-verbal de la séance du jeudi 9 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des votants.

SOMMAIRE

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2023 POUR L'ANNEE 2024

FINANCES - VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2024 FINANCES - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT

ADMINISTRATION GENERALE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA TRESORERIE DE MOUTIERS LES MAUXFAITS

FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3

FINANCES - FETES ET CEREMONIES - DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FINANCES - DEVIS POUR LA REPARATION AU CLOS THOREL

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU DEVIS POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE PUMPTRACK

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU DEVIS POUR LA CREATION DE TERRAINS DE PETANQUE

MARCHES PUBLICS - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - MARCHES DE TRAVAUX - AVENANTS AUX LOTS N°1,2,3,4,5,6,6,7A,7B,8,9,10,11,12,13,14 ET 15 MARCHES PUBLICS - AVENANTS N°2 ET N°3 AU LOT 4 " CHARPENTE BOIS - MENUISERIES INTERIEURES " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE " MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 7a " MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°2 AU LOT 7b " MENUISERIES EXTERIEURES MIXTE BOIS ALUMINIUM " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE " MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 12 " ABORDS ET ESPACES VERTS " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°2 AU LOT 13 " ELECTRICITE " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 15 " FORAGES GEOTHERMIQUES " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

VENDEE GRAND LITTORAL - RAPPORT D'ACTIVITES 2022

ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT ANNUEL 2022 DES REPRESENTANTS DESR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 102

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DU QUART DES CREDITS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2023 POUR L'ANNEE 2024

DEL2023092

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L 1612-1 du CGCT la commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants décrits seront inscrits au budget lors de son adoption. Cela permet, en attendant le vote du budget primitif 2024, d’honorer nos factures. Ces crédits viendront en complément de l’état des restes à réaliser transmis au trésorier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture des crédits présentée dans le tableau ci-joint :

Opérations Budget Primitif 2023 Quart des crédits Proposition 2024

Chapitres 20 / 204 / 21 3 622 662.54 € 905 665.64 € 905 665.64 €

Il est proposé au Conseil Municipal de répartir les crédits ouverts aux articles budgétaires suivants :

Numéro de

compte Libellé Budget 2023

Quart des

crédits

Chap. 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

202 Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme 1 500.00 € 375.00 €

2031 Frais d'études 76 900.00 € 19 225.00 €

2033 Frais d’insertion – publication des marchés publics 1 500.00 € 375.00 €

2051 Concessions et droits similaires 4 000.00 € 1 000.00 €

Chap. 204 : SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES

2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 733.00 € 2 183.25 €

2041582 Bâtiments et installations 112 501.00 € 28 125.25 €

204182 Bâtiments et installations 7 000.00 € 1 750.00 €

20421 Biens mobiliers, matériel et études 4 500.00 € 1 125.00 €

20422 Bâtiments et installations 30 111.00 € 7 527.75 €

Chap. 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 Terrains nus 240 000.00 € 60 000.00 €

2112 Terrains de voirie 50 000.00 € 12 500.00 €

2115 Terrains bâtis 837 000.00 € 209 250.00 €

2116 Cimetières 88 229.10 € 22 057.28 €

2121 Plantations d’arbres 10 000.00 € 2 500.00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 55 000.00 € 13 750.00 €

21311 Bâtiments administratifs 828 721.52 € 207 180.38 €

21312 Bâtiments scolaires 60 000.00 € 15 000.00 €

21318 Autres bâtiments publics 60 000.00 € 15 000.00 €R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 103

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

2138 Autres constructions 15 000.00 € 3 750.00 €

2151 Réseaux et voirie 901 966.92 € 225 491.73 €

21568 Autres matériel et outillage d’incendie 10 000.00 € 2 500.00 €

215731 Matériel roulant 60 000.00 € 15 000.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 40 000.00 € 10 000.00 €

21828 Autres Matériel de transport 10 000.00 € 2 500.00 €

21838 Autres matériel informatique 35 000.00 € 8 750.00 €

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 35 000.00 € 8 750.00 €

2188 Autres 40 000.00 € 10 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

ACCEPTE d’ouvrir le quart des crédits inscrits aux chapitres 20, 204 et 21 de l’exercice budgétaire 2023.

DONNE SON ACCORD pour les reprendre au titre de l’exercice budgétaire 2024.

FINANCES - VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2024 DEL2023093

M. le Maire, présente les tarifs municipaux qui ont été discutés en commission de finances le 30 novembre dernier.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs municipaux applicables en 2024.

Vu l’avis de la commission des Finances du 30 novembre 2023,

M. le Maire indique que les tarifs restent identiques à l’année 2023 sauf pour l’aire de camping-cars. En effet, le délégataire a transmis ses préconisations et la commission finances les a suivies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE les tarifs municipaux dont le détail est annexé à la présente délibération, DIT que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

FINANCES - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT

DEL2023094

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif 2023 de la Commune de Saint-Vincent sur jard adopté par délibération n°2023019 du 27 mars 2023, la Décision Modificative n°1 du 19 juin 2023 et la décision modificative n°2 du 9 novembre 2023 ;

Vu la commission finances du 30 novembre 2023,

Vu l’offre de remboursement du prêt de la Caisse des Dépôts en date du 20/11/2023, Considérant les possibilités actuelles de remboursement anticipé de la Commune, du fait d’une trésorerie importante,

Considérant la volonté de rembourser par anticipation l’emprunt 1228076 d’un montant de 182 758.88 €,

M. le Maire explique que la commune a actuellement deux emprunts en cours. Il précise que bien évidement la commission finances a étudié dans le détail la situation comptable et la situation en termes de trésorerie. La commune peut très largement rembourser cet emprunt sans mettre à risque quelques programmes d’investissement que ce soit.

Mme DELAHAYE Patricia souhaite préciser qu’en commission, Mme MURAIL et elle-même n’étaient pas favorable à ce remboursement. Elle indique que la commune va se démunir de sa trésorerie enR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 104

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

sachant qu’elle est en fin d’emprunt. Il y a de gros projets sur la commune, mais elle ne sait pas quels projets seront poursuivis.

M. le Maire dit que c’est la position qu’elles ont défendues lors de la commission finances et qu’il n’y a rien à rajouter ni à retirer. Comme évoqué en commission, et comme indiqué par Mme DELAHAYE, il y a mathématiquement moins d’intérêts que de capital à rembourser mais malgré tout, ils préfèrent proposer d’avoir la somme de 15 242.65 € au bénéfice des Vincentais qu’à la banque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, des membres présents ou représentés, (3 contre : Mme DELAHAYE, M. FOUESNANT, Mme MURAIL et 12 pour)

AUTORISE M. le Maire à procéder au remboursement anticipé de l’emprunt 1228076, d’un montant de 182 758.88 €, à payer les indemnités de remboursement pour un montant de 4 690.42 €, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour effectuer ce remboursement,

OUVRE au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants

ADMINISTRATION GENERALE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA TRESORERIE DE MOUTIERS LES MAUXFAITS

DEL2023095

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5212-33, ;

Vu la délibération du SIVU en date du 7 novembre 2023 décidant le principe de la dissolution du SIVU trésorerie qui n’a plus d’objet, après fermeture du centre des finances publiques de Moutiers les Mauxfaits et cession des bureaux à la commune,

Vu l’adoption du compte administratif par le comité syndical, par délibération du 13 novembre 2023

Selon l’article L5212-33 du CGCT, le syndicat est dissous par le consentement de tous les membres du syndicat qui devront délibérer sur la dissolution et sur les modalités de répartition financières.

Vu la délibération du SIVU en date du 13 novembre arrêtant les modalités financières de répartition des résultats et sollicitant l’avis des communes membres,

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération syndicale en date du 13 novembre 2023 qui acte la dissolution et la répartition des résultats de clôture et les modalités de répartition au prorata des bases d’imposition des quatre taxes de l’année 2022,

Il expose

• Que les excédents de clôture s’élèvent à :

103 628.10 euros pour la section d’investissement

32 498.71 euros pour la section de fonctionnement

• Que la commune de Moutiers les Mauxfaits se verra attribuer une restitution de la somme qu’elle a apportée lors de la création du SIVU s’élevant à 91 600 euros,

• Que le dépôt et cautionnement de 1326 euros relatif à la cuve de gaz sera transférée à la commune de Moutiers les Mauxfaits,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

DONNE son accord sur la dissolution du SIVU Trésorerie

VALIDE le tableau de répartition entre les communes membres, comme suit : Cette répartition sera non budgétaire et intégrée au budget principal par le comptable public de chacune des collectivités.

Collectivités bénéficiaires Débit 515

ANGLES 2 741,43R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 105

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

AVRILLE 1 164,54

LE BERNARD 1 109,54

LA BOISSIERE DES LANDES 1 036,73

CHAMP SAINT PERE 1 338,58

CURZON 292,39

LE GIVRE 291,31

JARD SUR MER 7 000,69

LA JONCHERE 322,55

LONGEVILLE SUR MER 5 367,27

MOUTIERS LES MAUXFAITS 93 266,14

LE POIROUX 795,45

ST AVAUGOURD DES LANDES 730,20

SAINT BENOIST SUR MER 399,44

SAINT CYR EN TALMONDAIS 282,30

SAINT HILAIRE LA FORET 642,40

SAINT VINCENT SUR GRAON 1 031,08

SAINT VINCENT SUR JARD 3 449,77

LA TRANCHE-SUR-MER 11 965,66

LA FAUTE-SUR-MER 2 899,34

TOTAL 136 126,81

FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3

DEL2023096B

M. le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget « Principal » pour les points suivants :

- Reprise des résultats du SIVU trésorerie suite à sa dissolution

- Remboursement d’un emprunt

- Versement de la subvention à la maison de retraite Ste Anne pour les années 2022 (6 000 €) et 2023 (6 000 €)

DM n°3 :

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

64111 2 425.21 €

66111 2 462.97 €

6688 4 690.42 €

Opérations d’ordre

002 2 425.21 €

73223 7 153.39 €

Opérations d’ordre

Total dépenses fonctionnement 9 578.60 € Total recettes fonctionnement 9 578.60 €R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 106

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Dépenses investissement Recettes d’investissement

21311 1 024.56 €

1641 182 758.88 €

2151 -194 758.88 €

20422 12 000.00 €

Opérations d’ordre

001 1 024.56 €

Opérations d’ordre

Total dépenses d’investissement 1 024.56 € Total recettes d’investissement 1 024.56 €

TOTAL DEPENSES 10 603.16 € TOTAL RECETTES 10 603.16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget « Principal » tel que présentée.

FINANCES - FETES ET CEREMONIES - DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 DEL2023097

Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

De plus, l’instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux Fêtes et aux Cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.

Alors la collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, telles que défini ci-après :

− Les frais liés à l’organisation d’un thé dansant, d’un repas annuel des Aînés ou à la distribution d’un colis pour les ainés;

− Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

− Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales ; − Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures).

− Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux évènements ci-dessus énumérés ;

− Les vœux du Maire

− Le marché de Noël

− Toutes autres manifestations organisées par la commune

Hors cadre des dépenses affectées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les frais de réception seront imputés au compte 6234 « Réceptions » à l’exception des frais de repas d’affaires et de mission qui, ne pouvant être rattachés à une réception organisée par la commune, seront imputés au compte 6238 « Divers ».

Mme MURAIL Marie indique que les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux concernant les élus, étaient auparavant soumis à une délibération ce qui permettaitR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 107

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

d’avoir une vue sur les dépenses engagées. La minorité trouve dommage que ces dépenses soient affectées à ce compte.

M. le Maire prend en compte la remarque et indique qu’elle sera notée sur le procès-verbal. Il précise également que ce compte comme tous les comptes fera l’objet d’un vote au moment de la présentation du budget primitif.

Mme RAFFINEAU demande si ce détail a été validé par la trésorerie. Mme CIRE Nadège répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

AUTORISE l'affectation des dépenses reprise ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES - DEVIS POUR LA REPARATION AU CLOS THOREL

DEL2023098

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour le soutènement bois au Clos Thorel.

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE MONTANT HT

POIROUX Paysagiste 29 714.48 €

ATPR 27 916.00 €

BULTEAU Paysage 38 185.00 €

Suite à la commission Finances du 30 novembre 2023,

Mme GAUDET demande comment se justifie l’écart entre les entreprises. M. FAY indique qu’il s’agit des frais de fonctionnement de l’entreprise. M. le Maire indique que l’entreprise ATPR à un marché à bons de commande avec la commune pour pouvoir intervenir rapidement et que cette entreprise effectue un travail de qualité. Cependant, il y a une volonté d’avoir de la diversification. Ils ont pu constater que, parfois, le moins-disant n’est pas toujours le mieux-disant. Sur ces travaux, il s’agit de se positionner, d’encourager et de remercier un artisan qui fait lui aussi du bon travail et qui s’est installé professionnellement à Saint-Vincent sur Jard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

ACCEPTE le devis de la société POIROUX Stéphane à St Vincent correspondant à la réparation au Clos Thorel pour un montant de 29 714.48 € HT soit 35 657.38 € TTC AUTORISE M. le Maire on son représentant à signer les documents PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU DEVIS POUR LA CREATION D'UN TERRAIN DE PUMPTRACK

DEL2023099

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour la création d’un terrain de PumpTrack.

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE MONTANT HT

ATPR 41 610.00 €

E2S

Monsieur le Maire indique également au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental concernant la réalisation de ces travaux à hauteur de 20 %.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 108

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Le montant des travaux prévisionnel est estimé au total à 41 610.00 € et réparti comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Création d’un terrain de

Pumptrack

41 610.00 € Fonds de soutien

(Département)

Autofinancement

8 322.00 €

33 288.00 €

TOTAL 41 610.00 € TOTAL 41 610.00 €

M. le Maire explique qu’une piste de Pumptrack est une piste pluridisciplinaire sur laquelle on peut pratiquer le roller, la trottinette, le skate, le BMX. Cette piste sera réalisée en réhabilitant le terrain de cross situé à côté du Centre de loisirs. Elle sera revêtue d’une sorte de bitume routier. Il est donc proposé de retenir la proposition d’ATPR car l’entreprise E2S, spécialisé dans ce domaine, n’a pas proposé de chiffrage. En effet, elle est surchargée par les demandes. Ce projet a été étudié en commission et il y aura deux pistes, une de niveau vert et une de niveau rouge (niveau de difficulté similaire à la pratique du ski alpin). Il est également précisé que pour ce type d’installation, la commune peut aller chercher une subvention du Département à hauteur de 20%. C’est- à-dire que l’autofinancement sur ce projet sera pour la commune de 33 288.00 €. Mme MURAIL Marie a une remarque à formuler sur l’emplacement choisi. Il s’agit d’une zone classée naturelle au titre du PLU, à proximité de la rivière du Goulet. Elle trouve cela dommage de venir sur des zones naturelles et d’y installer un revêtement imperméable.

M. le Maire prend en compte la remarque et indique que la largeur de la piste est faible et qu’il ne s’agit pas de construire une autoroute. Tout le monde en a bien conscience. Il indique qu’il y a une différence entre l’intérêt particulier comme le juge Mme MURAIL et l’intérêt collectif et que ce projet est pour les enfants de Saint-Vincent.

Mme DELAHAYE souhaite rajouter que la majorité a de nombreux projets de loisirs. Comme exemple la structure de jeux qui en plus du coût d’acquisition se rajoute le coût de l’installation. On part donc sur des montants plus élevés. Il y a également les terrains de pétanque. Elle trouve que ça fait beaucoup d’investissement pour les enfants et que la commune a un gros besoin de rénovation des voiries et des bâtiments.

M. le Maire entend les propos de Mme DELAHAYE et rappelle que Mme DELAHAYE était 1ère adjointe et que Mme MURAIL était conseillère déléguée. L’année dernière au compte administratif est ressortie un excédent d’environ 1 million d’euros au titre de l’investissement. M. le Maire est tout à fait d’accord avec ce constat. On a de gros soucis d’investissement sur la commune et de gros investissements à réaliser. Mais maintenant les défauts d’investissements du passé ne doivent pas nous empêcher d’investir pour la jeunesse. On a une volonté de dynamiser en respectant l’histoire et le bien-être de la population vincentaise et l’attractivité de notre territoire ne peut pas uniquement être faite par les résidences secondaires, ni même par des personnes qui sont à la retraite. Il faut offrir des aires de jeux à nos enfants, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi, on est entièrement d’accord. Mme DELAHAYE dit qu’il y d’autres projets. Ils avaient fait des estimations pour rénover les trottoirs qui vont à l’école, Route de St Hilaire. M. le Maire indique qu’il n’y aura pas que les trottoirs qui seront rénovés. Pour Mme DELAHAYE, c’est quelque chose d’urgent qui aurait pu être fait cette année puisqu’il y avait déjà les devis. Elle indique qu’elle ne l’avait pas validé parce qu’elle était Maire par intérim et qu’elle ne pouvait pas engager des montants importants. Ce genre de travaux aurait pu donc être engagés à la place de la piste. Elle n’a rien contre les aménagements pour les enfants. M. le Maire indique que c’est un choix personnel que Mme DELAHAYE a fait de ne pas engager le moindre investissement durant ce laps de temps et la remercie d’avoir réalisé cet intérim.

Vu la commission Finances du 30 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, des membres présents ou représentés, (3 contre : Mme DELAHAYE, M. FOUESNANT, Mme MURAIL et 12 pour)

VALIDE le plan de financement tel que présenté

AUTORISE à déposer une demande de subvention auprès du Département de la Vendée d’un montant de 8 322.00 € pour la réalisation d’un terrain de Pumptrack ;

PRECISE que la subvention sera imputée au compte 1323 « Subvention d’investissement – Département ».

ACCEPTE le devis de la société ATPR à Longeville sur Mer correspondant à la création d’un terrain de Pumptrack pour un montant de 41 610.00 € HT soit 49 932.00 € TTCR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 109

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 AUTORISE M. le Maire ou représentant à signer tout acte ou document afférent à cette décision

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION ET VALIDATION DU DEVIS POUR LA CREATION DE TERRAINS DE PETANQUE

DEL2023100

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour la création de terrains de pétanque au Clos Thorel et au terrain de Tennis.

Les propositions sont les suivantes :

SOCIETE MONTANT HT

ATPR 34 711.00 €

BULTEAU Paysage 49 300.30 €

Monsieur le Maire indique également au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental concernant la réalisation de ces travaux à hauteur de 20 %.

Le montant des travaux prévisionnel est estimé au total à 49 300.30 € et réparti comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Création de terrain de

pétanques

49 300.30 € Fonds de soutien

(Département)

Autofinancement

9 806.06 €

39 494.24 €

TOTAL 49 300.30 € TOTAL 49 300.30 €

M. Le Maire explique pourquoi leurs choix se portent sur le devis de l’entreprise BULTEAU. Les devis ne couvrent pas du tout les mêmes prestations. ATPR étant une entreprise de travaux publics, il propose de mettre en place du revêtement et de la structure bois pour encadrer ce revêtement. Quant à BULTEAU Paysage, c’est un paysagiste et il nous propose un projet clés en main, avec des allées pavées, des plantes et des bancs. L’offre de BULTEAU comprend les deux aires de pétanque, à savoir le Clos Thorel et la partie à côté des terrains de tennis au niveau du Goulet. Concernant les bancs, il y en a 6 de chiffrés et le banc est à 1 000 € pièce, donc si on rajoute cette somme au devis d’ATPR, on est déjà à 40 000 € et on n’a pas les plantes ni l’aménagement proposé. C’est la raison pour laquelle, bien que plus chère, il est proposé de valider la proposition de BULTEAU Paysage. M. le Maire tient à préciser que ses projets ont été présentés en commission Education, jeunesse et sport et en commission Finances. Il rajoute également que la commune peut aller chercher une subvention du Département à hauteur de 20%, donc un autofinancement pour la commune de 39 494.24 €.

Vu la commission Education, Jeunesse et Sport et la commission Finances du 30 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

VALIDE le plan de financement tel que présenté ;

AUTORISE à déposer une demande de subvention auprès du Département de la Vendée d’un montant de 9 806.06 € pour la réalisation de terrains de pétanque ;

PRECISE que la subvention sera imputée au compte 1323 « Subvention d’investissement – Département ».

ACCEPTE les devis de la société BULTEAU Paysage à Jard sur Mer correspondant à la création de terrains de pétanque au Clos Thorel et au terrain de Tennis pour un montant de 49 300.30 € HT soit 59 160.36 € TTC

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 AUTORISE M. le Maire son représentant à signer tout acte ou document afférent à cette décision.

MARCHES PUBLICS - RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - MARCHES DE TRAVAUX - AVENANTS AUX LOTS N°1,2,3,4,5,6,6,7A,7B,8,9,10,11,12,13,14 ET 15 DEL2023101R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 110

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu les articles R. 2194-2, R. 2194-3, R. 2194-8 et R. 2194-9 du Code de la commande publique ; Vu la délibération n°2022067 du Conseil Municipal du 19/09/2022, attribuant les marchés relatifs aux lots 1,2,6 et 8 à 14 ;

Vu la délibération n°2022074 du Conseil Municipal du 17/10/2022, attribuant les marchés relatifs aux lots n° 3,4 et 15 ;

Vu la délibération n°2022076 du Conseil Municipal du 21/11/2022, attribuant le marché relatif au lot 5 ; Vu la délibération n°2023007 du Conseil Municipal du 23/01/2023, attribuant les marchés relatifs aux lots 7a et 7b ;

Vu la délibération n° 2023024 du Conseil municipal du 27/03/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 4. Vu la délibération n° 2023040 du Conseil municipal du 19/06/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 7B.

Vu la délibération n° 2023041 du Conseil municipal du 19/06/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 5. Vu la délibération n° 2023042 du Conseil municipal du 19/06/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 6. Vu la délibération n° 2023043 du Conseil municipal du 19/06/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 14.

Vu la délibération n° 2023083 du Conseil municipal du 09/11/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 1. Vu la délibération n° 2023084 du Conseil municipal du 09/11/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 2. Vu la délibération n° 2023085B du Conseil municipal du 09/11/2023 approuvant l’avenant n°2 au lot n° 5.

Vu la délibération n° 2023086 du Conseil municipal du 09/11/2023 approuvant l’avenant n°1 au lot n° 13.

Vu la délibération n° 2023087 du Conseil municipal du 09/11/2023 approuvant l’avenant n°2 au lot n° 14.

Considérant que, sur l’opération de rénovation et d’extension de la mairie de Saint-Vincent-sur-Jard, l’exécution de l’ensemble des lots a connu des retards suite à l’attribution tardive des lots 7a et 7b et suite à la livraison tardive des menuiseries extérieures bien que la commande ait été passée dans le délai imparti.

Il en résulte la nécessité de prolonger la durée globale d’exécution de l’ensemble des lots de 7 semaines portant ainsi la date d’achèvement du délai d’exécution au 27 février 2024 suivant le calendrier des travaux de la MOE en date du 4/12/2023.

Il est précisé que ces modifications n’ont aucune incidence financière.

M. le Maire indique que la livraison est prévue fin février 2024 et que cela n’a aucune incidence financière pour la commune. Il est dubitatif quant à une livraison fin février. Il pense que la livraison et l’ouverture au public dans cette belle mairie aura plutôt lieu fin mars. Il s’agit de son avis personnel et qui n’engage que lui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE au vu de ce qui précède d'approuver la prolongation de la durée globale d’exécution de l’ensemble des lots pour porter la date d’achèvement des travaux au 27 février 2024, dans le cadre de l’opération de rénovation et d’extension de la mairie de Saint-Vincent-sur-Jard ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre, signer et notifier tous actes y afférant ;

MARCHES PUBLICS - AVENANTS N°2 ET N°3 AU LOT 4 " CHARPENTE BOIS - MENUISERIES INTERIEURES " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE " DEL2023102B

Considérant la délibération n°2022074 du 17 octobre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver les avenants n°2 et 3 pour les raisons suivantes :

- Traitement du plancher rez-de-chaussée du bureau du DGS et des sanitaires existants (sans incidence financière)R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 111

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

- Réintégration du mobilier supprimé

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques des avenants n°2 et 3 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiées comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3 Nouveau montant Variation

4 –

Charpente

bois-

Menuiseries

intérieures

Menuiserie

GENDREAU 71 836.82 € -4 563.45 €

Sans

incidence

financière 7 358.91 € 74 632.28 € 10.24 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE les avenants n°2 et 3 au marché de travaux avec l’entreprise Menuiseries GENDREAU pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 7a " MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

DEL2023103B

Considérant la délibération n°2023007 du 23 février 2023 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie,

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Suppression de l’enseigne sur pignon et ajout pour complément sur SAS de l’enseigne « Liberté Egalité Fraternité »

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Nouveau montant

Variation

de

l’avenant

7a – Menuiseries

extérieures alu

Menuiserie

GENDREAU 41 059.72 € -620.00 € 40 439.72 € - 0.63%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°1 (moins-value) au marché de travaux avec l’entreprise Menuiseries GENDREAU (Lot 7a) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Mme DELAHAYE Patricia demande quelle signalétique est supprimée. M. FAY prend la parole et dit qu’il s’agit de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » et qu’elle sera installée sur le SAS d’entrée. M. Le Maire indique qu’il s’agit de celle sur le pignon en face l’église. Mme DELAHAYE dit que les membres du conseil municipal précédent avaient trouvé que c’était bien visible à cet endroit. M. REVELEAU précise que cela figurera à deux endroits. Il y aura effectivement sur la nouvelle extension et sur la façade d’entrée de la Mairie.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 112

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°2 AU LOT 7b " MENUISERIES EXTERIEURES MIXTE BOIS ALUMINIUM " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE " DEL2023104

Considérant la délibération n°2023007 du 23 février 2023 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie,

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Installation de 3 blocs-boy pour faciliter la fermeture des volets à l’étage

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant

Variation

de

l’avenant

2

7b – Menuiseries

extérieures mixtes

bois/alu

Menuiserie

GENDREAU 55 362.18 € -1 492.56 € 417.00 € 54 286.62 € - 2.69 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°2 (plus-value) au marché de travaux avec l’entreprise Menuiseries GENDREAU (Lot 7b) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 12 " ABORDS ET ESPACES VERTS " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

DEL2023105

Considérant la délibération n°2022067 du 19 septembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Réfection du cheminement complémentaire en béton désactivé à l’Ouest

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation de l’avenant

12 – Abords et

Espaces Verts ATV 27 283.80 € 2 040.00 € 29 323.80 € + 7.47 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°1 (plus-value) au marché de travaux avec l’entreprise ATV (Lot 12) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaireR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 113

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°2 AU LOT 13 " ELECTRICITE " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

DEL2023106

Considérant la délibération n°2022067 du 19 septembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Prestation en plus : Mise en place d’un fourreau pour la fibre

- Prestation en moins : Suppression alarme sur le marché

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation de l’avenant

13 –

Electricité LUMELEC 58 216.76 € 1 605.03 € -49.40 € 59 772.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°2 (moins-value) au marché de travaux avec l’entreprise LUMELEC (Lot 13) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE à signer tout document relatif à cette affaire.

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 15 " FORAGES GEOTHERMIQUES " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

DEL2023107

Considérant la délibération n°2022074 du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Moins-value sur linéaire de tranchée suite au changement d’implantation

Pour cela, Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation de l’avenant

1 – Forages

géothermiques GEO-FOR 15 890.00 € -510.00 € 15 380.00 € -3.20 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°1 (moins-value) au marché de travaux avec l’entreprise GEO-FOR (Lot 15) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 114

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU COMPTE-RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

DEL2023108

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.521-1 à L.521-5, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25/09/2023.

Le Maire expose :

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Social Territorial compétent, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

FIXE, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les nouveaux critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel, annexé à la présente délibération.

VENDEE GRAND LITTORAL - RAPPORT D'ACTIVITES 2022

DEL2023109

M. le Maire, présente le rapport d’activités Vendée Grand Littoral 2022 qui doit faire l’objet d’une communication à l’assemblée délibérante, et être mis à disposition des usagers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

ADOPTE le rapport d’activités VGL 2022

ADMINISTRATION GENERALE - RAPPORT ANNUEL 2022 DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE

DEL2023110

M. le Maire rappelle que l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a été créée le 15 octobre 2012 à l’initiative du Département et de l’Association des Maires de Vendée. Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires une assistance dans les différents domaines tels que l’ingénierie routière,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 115

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

l’aménagement et le renouvellement urbain, la création et la construction de bâtiments et enfin l’ingénierie territoriale et touristique. Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines …) sont regroupées au niveau d’un G.I.E. dont les membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la SAEML Vendée Expansion pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et matériels.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Saint-Vincent sur Jard étant actionnaire, le rapport des représentants des Collectivités Territoriales aux conseils d’administration pour l’année 2022 est adressé à chaque membre afin que chaque assemblée délibérante se prononce sur son contenu.

Le document ayant été transmis aux conseillers avec la convocation à la présente séance, M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

PREND ACTE du rapport annuel 2022 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration de l’agence de services aux collectivités locales de Vendée.

ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL2023111

Le Maire rappelle que l'article 2121-8 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans un délai de 6 mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants doivent adopter leur règlement intérieur. Il n'y a donc aucune obligation pour la commune d'en approuver un.

M. le Maire indique qu'un règlement intérieur avait été institué lors du précédent conseil municipal. Le contenu du règlement intérieur a été envoyé à l'ensemble des élus le 16 novembre dernier.

M. le Maire fait lecture des différents articles composant le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal et précise que la plupart est issue des règles du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Le Maire indique avoir proposé les mises à jour suivantes :

- mise à jour des membres des différentes commissions mais également des commissions en elles- mêmes puisqu’avec la nouvelle équipe, il a été décidé de créer et de réorienter certaines commissions - proposition d’un ajout à l’article 21 qui s’intitule « Clôture de toutes discussions » et qui en l’espèce et dans le cadre du règlement intérieur tel qu’il existait avant ce nouveau projet que nous allons voter, ne traitait pas de la clôture des débats. M. le Maire a donc proposé d’ajouter « Il appartient au Président de séance seul de mettre fin aux débats » afin que l’on ne reste pas dans des discussions interminables pour arriver à un résultat nul ou quasi nul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté. DONNE pouvoir à M. le Maire ou son représentant de signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Questions et ou informations diverses :

➢ Gestion des ordures ménagères : Au 1er décembre, dans le cadre de la redevance incitative Vendée Grand Littoral devait fermer les points d’apports volontaire du territoire. Cela n’a pas été effectif le 1er, ça l’a finalement été le 4 décembre. M. le Maire indique que chacun sait comment a été orienté cette redevance, avec une collecte en porte à porte à hauteur de 6 passages dans le forfait. Le prix de ce forfait varie selon le volume du bac. Il y a 6 passages en porte à porte mais le camion continue de passer au même rythme qu’auparavant donc pour la commune de Saint-Vincent sur Jard, il passe 30 fois par an. Donc si les Vincentais souhaitent déposer leurs ordures ménagères au-delà des 6 levéesR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 116

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

incluses dans le forfait, ils payent ce surplus. Le Pass Vendée Grand Littoral donne également droit dans le forfait à 9 ouvertures des points d’apport volontaire qui sont donc maintenant fermés.

Le mois de décembre est un mois pilote « Test » : jusqu’au 31 décembre il n’y a pas de comptage du nombre d’ouverture. Le comptage débutera à partir du 1er janvier 2024. Pour rappel, il y a 9 passages inclus dans le forfait, le 10ème passage sera facturé 1€. M. le Maire ne l’avait pas rendu public mais cela va être fait plus officiel dans les jours à venir et conformément à ces engagements lors de la campagne électorale, il s’est battu et se bat parce que ça touche les vincentais. Ça a été un sujet extrêmement présent lors de la campagne. Il indique avoir échangé dans ces moments-là avec Mme MURAIL et ils avaient le même constat. Il y avait deux sujets très important : l’urbanisme et cette crainte de la redevance incitative. Il a envoyé des mails, fait des propositions, parce qu’il indique ne pas être quelqu’un qui est contre sans proposer quoi que ce soit. Il n’a pas été entendu. Il a voulu intégrer les organes de direction et de décision que ce soit au sein de la Communauté de Communes ou de Trivalis, mais les organes démocratiques de la Communauté de Communes n’ont pas jugé bon de le retenir comme membre de ces organisations.

À la suite de ces propositions, qu’il a fait par mail en date du 14 octobre dernier, il a été reçu le 1er décembre pour en parler, par Mme GINDREAU, Vice-Présidente en charge déchets, M. DUVERGT, Directeur des Services Techniques et M. ININGER, Directeur Général des Services. Il indique avoir parlé librement avec sa liberté d’expression qu’il gardera quoiqu’il en coute. Il était donc face à trois personnes qui n’ont pas jugés bon de retenir la moindre de ses propositions.

De plus, il a fait part de ses propositions dès le mois de juillet à peine élu. En effet, il a été reçu par M. DE RUGY, Président de Vendée Grand Littoral, M. CHUSSEAU, 1er Vice- Président et M. ININGER, Directeur Général des Services pour faire part des problématiques lors de la campagne. Il a tout de suite fait des propositions et annoncé qu’il souhaitait rentrer dans les organes de décisions pour pouvoir infléchir et sans remettre en cause la redevance incitative même s’il y est opposé à titre personnel. Mais, il sait qu’il y a des combats qu’il ne sert à rien de mener car ils sont perdus d’avance. Celui de la redevance incitative était déjà trop engagé pour qu’il puisse en quelques mois faire changer d’avis toute une communauté de communes : c’était impossible. Donc, il souhaitait porter son action sur quelques leviers afin de rendre cette redevance incitative acceptable par les Vincentais et ne pas se retrouver dans la situation dans laquelle nous sommes actuellement. M. le Maire montre des photos prises sur Saint-Vincent sur Jard qui prouvent que les dépôts sauvages ont déjà commencés. Il indique que pour le moment, sur la commune il y a peu de touristes et peu de résidents secondaires. M. le Maire indique que les gens sont arrivés à un tel point qu’ils rejettent tout et ne font donc plus le tri et rappelle que le point d’apport volontaire des déchets plastiques est en libre-service. Il trouve cela inadmissible en termes d’écologie, de civilité et terme budgétaire. Pourquoi ce dernier point, parce que la redevance incitative a été mise en place au nom du principe « Pollueur payeur » et là, c’est la collectivité qui va payer. En ce moment, c’est une brigade verte, gérée par Vendée Grand Littoral qui passe et si ce n’est pas elle, ce sont les agents des services techniques qui ramassent les déchets et pendant qu’ils réalisent cette tâche, ils n’entretiennent pas les espaces verts, les voiries, …. Les poubelles sont ensuite mises dans les conteneurs de la collectivité ou en déchetterie et cela coûte une fortune. C’est donc la collectivité, les Vincentais qui payent les incivilités de certains. M. le Maire garde bon espoir malgré cet état de fait. Il va donc passer à l’étape supérieure en rendant public sa position et en rédigeant un communiqué de presse qui sera envoyé aux journalistes. M. le Maire indique qu’avant cela, il informera Vendée Grand Littoral qu’il va rendre public sa position.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 117

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

M. FOUESNANT Pascal souhaite compléter les propos de M. le Maire en indiquant que les gens déposent des petits sacs d’ordures ménagères dans les bacs jaunes et que de ce fait aucun tri n’est réalisé. Cela va rendre le traitement plus compliqué et donc une augmentation des prix par le prestataire. Il rajoute qu’il a envoyé, en tant qu’administré, un mail à Vendée Grand Littoral avec différentes photos prises sur la commune. La réponse qu’il a obtenue est la suivante : si vous trouvez un point d’apport volontaire plein ou défectueux, il faut repartir avec ses déchets ou faire le tour de tous les points d’apport volontaire jusqu’à en trouver un qui peut recevoir vos déchets. Il a donc trouvé la réponse de Vendée grand Littoral assez fantastique.

M. Le Maire remercie M. FOUESNANT de toutes ses précisions et il rajoute que des dégradations sur les lecteurs de badges des points d’apport volontaires ont été constatées mais pas seulement sur la commune. Il indique également qu’entre le 1er décembre et le 4 décembre, les bacs n’étaient pas fermés et pourtant il y avait déjà des dépôts, ce qui montre la non-acceptation des mesures et ça peut conduire certaines personnes à avoir des attitudes irrationnelles. Cette dynamique de diminution de déchets est nationale. Ce sont des injonctions de l’Etat : diminuer la production de déchets par les citoyens. Donc, les collectivités locales ont reçu des directives pour trouver des mesures pour inciter les administrés à réduire leurs productions de déchets. La redevance incitative n’est pas ce que l’Etat impose aux collectivités locales de mettre en place. Ce sont certaines collectivités qui le décident. Par exemple, c’est instauré à St Gilles Croix de Vie mais refusé aux Sables d’Olonne.

Il prend l’exemple de la communauté de communes « Cœur de Garonne » qui avait instauré la redevance incitative de la même manière à la nuance près : il n’y avait aucun ramassage en porte à porte compris dans le forfait mais tout en point d’apport volontaire. Il y a eu un référé déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse et celui-ci a ordonné à la collectivité de retirer les PAV et d’arrêter ce dispositif sous 15 jours avec une pénalité journalière et de remettre immédiatement la collecte en porte à porte. Les justifications apportées sont l’atteinte à l’écologie, atteinte à la salubrité car les ordures ménagères sont transportées dans les véhicules personnels par définition non adaptés.

M. le Maire a bon espoir d’influer sur la position actuelle de VGL. On n’est pas en train de dire qu’il faut produire encore plus de déchets qu’auparavant, c’est simplement d’adopter les bonnes mesures afin d’atteindre les objectifs que l’on souhaite tous atteindre. Il faut aussi garder en mémoire que pour la commune 60% de la population vincentaise à plus de 60 ans. M. le Maire rajoute que nous avons tous dans notre entourage un ami, un voisin qui n’a pas de permis et qui a un point d’apport volontaire à plus d’un kilomètre. ➢ Mutualisation informatique : Ce sujet a bien avancé. Il y a trois communes qui ne rejoignent pas la mutualisation en 2024 pour des raisons d’investissement récent ou alors elles ont un contrat informatique en cours et ne peuvent le rompre. Mais ces trois communes rejoindront normalement le service en 2025. Le fait que ces communes ne rentrent pas dans le service en 2024 n’influe pas de manière significative sur le coût du service. La convention devrait être transmise à la collectivité courant janvier et à priori, il ne serait pas obligatoire qu’elle fasse l’objet d’une délibération. Mais comme l’a déjà évoqué M. Le Maire, en toute transparence, il souhaite la soumettre en délibération et si nous l’avons reçu elle sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Enfin, l’intégration des communes se fera progressivement à partir de mars 2024.

➢ Changement de vitesse et zone de rencontre : M. Le Maire indique que tout est opérationnel mais que le marquage sera réalisé au printemps 2024. Il réalise également un inventaire des panneaux installés.

M. le Maire précise qu’il se rapprochera en début d’année, des services de Gendarmerie pour effectuer des contrôles de vitesse sur les zones 30. Ces contrôles seront dans unR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 118

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 14 décembre 2023

premier temps pédagogiques. Il accompagnera les forces de l’ordre et demandera à la Police Municipale d’être à ses côtés. Ces contrôles seront annoncés sur le site internet et la page Facebook. L’objet n’est pas de sanctionner mais de rappeler et de sensibiliser les conducteurs en excès de vitesse. Et comme cela a été dit, ce n’est pas parce que des panneaux sont installés que la vitesse sera respectée, malheureusement.

➢ Recensement : M. le Maire évoque le recensement de la population suite à la réception ce jour, des chiffres de l’Insee. Il a le plaisir d’annoncé que la commune compte selon le recensement 2023, 1 741 habitants. Cette information, conduit aux conclusions suivantes, le conseil municipal de 2026 ne ressemblera pas à celui d’aujourd’hui. Etant donné que la barre des 1 500 habitants est dépassée, il y aura donc un conseil municipal composé de 19 élus donc potentiellement selon l’équipe en place, 5 adjoints.

➢ Prochain conseil : M. le Maire déroge à la règle du 2ème jeudi de chaque mois et annonce que le conseil municipal de janvier aura lieu le 18 à 19h30.

➢ Mme EVRA Corinne annonce que le 28 janvier de 15h à 19h aura lieu un thé dansant, à la Salle Clemenceau, organisé par la collectivité. Il y aura un orchestre de deux personnes. Sera également offert une part de galette des rois accompagnée de boisson. Pour s’inscrire, il suffit de passer en Mairie ou de téléphoner. M. le Maire invite les gens à s’inscrire rapidement car il y a un nombre limité de places.

➢ M. REVELEAU prend la parole et parle de la SNSM. Il évoque qu’en fin d’été, les élus avaient décidé d’engager la collectivité sur trois ans et malheureusement, une réponse a été reçu récemment et la SNSM est dans l’incapacité de mettre à disposition des sauveteurs pour l’année 2024. La raison de cette incapacité est l’organisation et la réception des Jeux Olympiques sur le territoire en 2024. Ils n’arriveront pas à former suffisamment de nouveaux bénévoles pour palier à la demande. De ce fait, la commune doit rechercher d’autres solutions mais elle a des pistes.

M. le Maire, pour compléter les propos de M. REVELEAU, dit que les Jeux Olympiques vont mobiliser massivement les forces de l’ordre et craint que cela soit la même problématique pour les renforts de gendarmerie que la commune a avec Jard-sur-Mer. En effet, chaque été des renforts sont présents sur la commune. M. le Maire indique qu’ils essaient de trouver des solutions alternatives. La Gendarmerie, c’est un moindre mal car la population touristique de Saint-Vincent sur Jard est familiale. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de délinquance et pas de besoins mais nous ne sommes pas dans des zones très à risque. Ce qui est problématique, c’est de ne pas avoir de surveillance sur nos plages. Ne pas avoir de surveillance, cela ne veut pas dire qu’il est interdit de se baigner mais cela veut dire qu’il n’y a pas de sauvetage en mer, pas d’information du public sur la dangerosité de la mer mais après, ce n’est pas une obligation non plus.

➢ M.REVELEAU indique qu’ils avancent bien sur le programme « Vincentais à l’année ». Il manque seulement l’acte juridique. Ils ont bien travaillé en commission. Le sujet devra être inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil Municipal. Ils ont également travaillé sur d’autres sujets en cours comme le parcours sport, les terrains de pétanque. ➢ Mme RAFFINEAU fait un retour sur le PLUi suite au COPIL du 5 décembre. Comme évoqué au précédent conseil, le bureau d’étude Futur proche n’est plus en capacité de suivre les travaux du PLUi, ils sont en liquidation judiciaire. Toutefois, un des co-traitant, BIOTOP, continue d’assurer les travaux et les études en lien avec l’aspect environnemental du futur plan d’urbanisme. Pour le reste, cela sera suivi en régie par les services spécialisés de Vendée Grand Littoral. Avec ses rebondissements et les nombreux calages qui ont été nécessaires, il y aura un retard de livraison du PLUi. Dans l’idéal, il faudrait que cela soit bouclé avant les prochaines élections municipales, mais à priori cela risque d’être difficile. La prochaine étape qui est la présentation du PADD sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 119

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➢ Autre point évoqué par Mme RAFFINEAU, il s’agit du risque submersion. Avec M. le Maire, ils ont rencontré courant novembre les représentants de Vendée Grand Littoral et les membres du CEREMA. Lors de ce rendez-vous, il a été présenté des cartes avec des projections sur l’affaissement et le recul de la dune. Ils attendent des documents consolidés et des présentations. Cette une préoccupation sérieuse et ils ont des contacts réguliers avec ces différents partenaires pour suivre leurs travaux. A venir, début janvier, un rendez-vous sollicité par M. le Maire aura lieu sur place, au Goulet, avec le sous-préfet, le CEREMA et la commune de Longeville sur Mer. La situation du Goulet dépasse les limites communales. Il y aura bien des réunions avec la commune de Longeville sur Mer, chapeauté par les services de l’Etat, pour prendre des décisions cohérentes.

➢ M. REVELEAU voulait rajouter un point finances. En effet, il travaille actuellement avec M. FAY sur l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissement sur la voirie. Sur le premier semestre, ils vont d’abord dresser un inventaire, une prise de connaissance et ensuite ils vont établir un travail sur comment la commune va investir sur l’année 2024 et les années suivantes. Il y a un gros travail sur ce domaine.

➢ M. le Maire reprend la parole et revient sur les propos de Mme RAFFINEAU. C’est un sujet qui est très présent et tout le monde est au courant des risques liés au littoral. Il y a effectivement une faiblesse qui est sur le territoire de Longeville mais pour autant si cette faille venait à se concrétiser, c’est la commune de Saint-Vincent qui serait la première impactée. Il y a des réunions qu’on nous propose et d’autres que l’on provoque pour ne pas subir. M. le Maire indique également avoir eu une réunion avec Le CEREMA qui a conduit des études mais qui administrativement s’est arrêté sur le bloc des cinq maisons à côté de l’Esplanade Clemenceau et qui sont sur le territoire de Longeville. Ce qui concerne la dune, c’est un autre organisme qui l’a étudié et qui s’appelle l’OR2C. M. le Maire a donc demandé de faire le regroupement de ses deux cartes.

De plus, il souhaite partager une information. Chacun a pu constater que depuis de nombreuses semaines, il y a une pluviométrie très importante, très inhabituelle, et on a pu voir des paysages magnifiques comme par exemple le Goulet. Il a demandé à la Police Municipale d’aller réaliser quelques relevés et malheureusement, le niveau de l’eau actuel est comme identifié sur les cotes d’alerte et ce, seulement avec la pluie. Comme l’a donc précisé Mme RAFFINEAU, une réunion aura lieu sur site avec tous les services concernés et M. le Maire veut avoir une stratégie. Sans stratégie, il n’y aura pas d’actions possibles. La position globale de l’Etat est de dire la nature doit reprendre sa place. Cela ne veut pas dire qu’on ne fait rien mais maintenant il faut savoir ce que nous devons faire localement. M. le Maire rappelle qu’en tant qu’élu local il nous incombe de préserver l’intérêt vincentais. Sa position personnelle est à la défense et à la préservation de la dune mais elle n’est pas sur le territoire de Saint-Vincent sur Jard. Il faut donc que cette stratégie soit partagée par Longeville-sur-Mer et que les services de l’Etat suivent également. Si cette stratégie n’est pas celle retenue, elle ne lui déplait pas non plus pour être tout à fait honnête. Il y a, à quelques kilomètres un estuaire qui est fantastique, l’estuaire du Payré, pourquoi ne pas avoir l’estuaire du Goulet. Tout cela doit se discuter in situ avec les différents acteurs décisionnaires et concernés pour définir une stratégie. De la stratégie, découlera un plan d’actions : soit de l’enrochement, soit de l’accompagnement. Si jamais la décision est prise de laisser passer la mer naturellement, on ne subira pas ! Nous ne revivrons pas ce qui s’est produit à la Faute. On n’aura pas un mort sur la commune, on n’a pas le droit de faire ça. Donc des décisions seront prises et nous prendrons nos responsabilités politiques. Nous communiquerons auprès de la population et nous ferons le nécessaire pour éviter de vivre Xynthia.

➢ Concernant le plan pluriannuel qu’évoquait M. REVELEAU, effectivement, il y a un gros travail en cours réalisé par M. FAY sur une planification, une programmationR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 120

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d’investissement. Il y a un gros travail à réaliser sur la voirie, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu d’entretien mais ce n’est pas suffisant. L’investissement ne se fait pas au coup par coup ; ça se raisonne et ça se planifie. Effectivement lors de la présentation du budget, il sera constaté un changement car il va avoir des budgets un peu plus conséquents. Il ressortira moins d’excédent qu’auparavant. Mais de l’investissement régulier sera toujours moins élevé que de l’investissement au coup par coup et c’est cela que nous souhaitons faire. M. le Maire a demandé à M. FAY et aux équipes de prioriser les différentes routes afin de pouvoir présenter les travaux menés prochainement. Ce travail de préparation ne signifie pas qu’il n’y a pas de réalisation de voirie. Les Roselières 3 et le hameau des Pins sont terminés. Nous allons engager les travaux sur le Chemin des Chabosselières qui est une urgence absolue depuis des années. Maintenant pour ce chemin-là, il y a de l’acquisition foncière à réaliser. Etant donné que c’est une route déviation poids-lourds, la commune doit aller chercher un mètre pour que la voie soit assez large.

➢ Mme BAZIN revient sur le sujet des déchets et pense à l’odeur des déchets cet été avec les fruits de mer. M. le Maire dit que Vendée Grand Littoral a des réceptacles à huitres mais encore faut-il qu’ils soient utilisables et encore existants.

➢ Mme MURAIL pose une question sur les Roselières 3 et plus particulièrement sur une voie qui a une sortie sur le chemin des Métairies qui n’était pas prévue. Cette voie aurait dû être une impasse selon Mme MURAIL. M. FAY indique que celle-ci était prévue et indiqué sur l’avis SDIS. Il rajoute également qu’il y a la collecte des déchets en porte à porte. Parce qu’il n’y a pas de palette de retournement demande Mme MURAIL. M. FAY répond par l’affirmative.

Mme MURAIL s’est interrogée car lors d’une discussion avec le lotisseur, elle s’était étonnée qu’il n’y ait pas de palette de retournement de prévu et celui-ci lui avait répondu que c’était une impasse et que les propriétaires devaient emmener leurs poubelles au bout de la rue et qu’il n’y avait pas de sortie de prévue au chemin des Métairies. M. le Maire indique que c’est l’information qui circulait mais elle était erronée. Il rajoute que sur les plans c’est clairement identifié.

➢ Mme MURAIL indique qu’ils ont trouvé dommage qu’il n’y a pas eu de communication sur les différents moyens de communications sur la cérémonie du 5 décembre. M. le Maire lui répond que c’est une commémoration en hommage aux morts lors de la guerre d’Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Il ne souhaite pas faire de la publicité, de la communication pour ce genre d’évènement. Qui plus est, ce n’était pas un jour férié maintenant c’est quelque chose un peu moins entré dans la coutume et la connaissance de la population. Il indique que le bulletin est en cours et que sur celui-ci, ils relaient l’information. Il rajoute ne pas souhaiter faire de la communication sur les morts. Mme MURAIL est d’accord mais ce n’est pas tant sur le fait du jour de la cérémonie mais plutôt sur les horaires pour que les gens puissent venir. La population est assez présente sur ce genre de manifestation et même si c’était un jour en semaine non férié, la commune a plutôt une population majoritairement peu active et qui peut-être s’ils avaient eu l’information se serait déplacée. M. le Maire indique que c’est exact. M. le Maire dit que les invitations sont réalisées par l’UNC et signées conjointement avec lui et va réfléchir à publier sur le panneau les invitations.

➢ Mme DELAHAYE voulait remercier les élus qui ont fait remarquer à la communauté de Commune que les ordres du jour des conseils communautaires étaient envoyés trop tard. Aujourd’hui, ils ont reçu les documents pour le prochain conseil communautaire de mercredi.

➢ Mme DELAHAYE fait remarquer que les autres décisions du Maire ne sont jamais passées en revue donc cela ne figure pas au compte-rendu et elle trouve cela dommage car pas de communication sur les dépenses engagées. Par exemple, pour le marché de Noël, elle a vuR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 121

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qu’en additionnant les dépenses qui figuraient sur la dernière note de synthèse et celle-ci, les dépenses s’élèvent à 9 158.00 € pour quelque chose qui n’était pas inscrit au budget 2023. C’est quand même une dépense importante et il y a des choix qui sont faits et qu’il serait important de les lire les prochaines fois. M. le Maire prend la parole et dit qu’en toute transparence, les élus ont la liste des autres décisions suite aux délégations qui lui ont été confiées en début de mandat et rajoute que chacun a toute liberté de parole pour les lire. Il indique à Mme DELAHAYE, comme elle vient de le faire, qu’elle peut le faire et il indique que les dépenses ne sont pas finies. Cette année, on va sortir un excédent de fonctionnement important et il souhaite que cet argent puisse agrémenter la vie des Vincentais et qu’une partie de cet argent soit investi dans le bien vivre à Saint-Vincent. Mme EVRA a parlé du thé dansant, c’est la commune qui va l’offrir. D’autres animations sont planifiées pour l’année prochaine. De nouvelles activités, de nouvelles dates même pendant l’été. M. le Maire dit qu’ils vont faire vivre cette commune et pas que pour les jeunes. La municipalité va continuer de donner le tempo et si ensuite elle est en appui avec des associations c’est tout ce que l’on souhaite. Si c’est une association qui, de temps en temps, vient avec la municipalité tant mieux et si à terme, c’est un regroupement d’association qui se met ensemble pour constituer une grosse activité avec le soutien de la collectivité, on va le faire. Il prend l’exemple du marché de Noël de Saint-Avaugourd des Landes.

Il y a une grosse vie associative sur Saint-Vincent et les vincentais ont envie de se retrouver autour d’activités. Comme ils s’y étaient engagés, ils encouragent et ils lancent une dynamique.

M FOUESNANT souhaite rajouter quelque chose suite à ce que vient de dire M. le Maire. Il indique que c’était le téléthon le week-end dernier et que beaucoup de communes aux alentours ont organisé un certain nombre d’activités. Il pense qu’il serait bon d’organiser quelque chose pour le téléthon l’année prochaine sur la commune. M. le Maire en serait ravi, maintenant comme dit dans chaque commission, ils ont juste besoin d’organisateurs et fait appel à tous les conseillers, à tous les vincentais et à toutes les associations. M. le Maire se fait le porte-parole de l’équipe municipale. La municipalité soutiendra tous projets qui va dans l’intérêt général des vincentais. Si ce n’est pas un financement à 100% ça sera un accompagnement à 100%. Il indique qu’à la lecture du bulletin municipal, tout le monde verra ce qui a été réalisé et que depuis la mise en place du nouveau conseil municipal en juillet beaucoup a déjà été fait et ce n’est pas fini.

Effectivement M. le Maire est d’accord avec les propos de M. FOUESNANT et dit qu’il y a plein de chose qui pourrait être faites. Ils ont un an pour trouver des idées pour le Téléthon 2024. M. BLUTEAU indique que cela fait partie des projets en cours au sein de la commission Education, Jeunesse et Sport. Cela pourrait être un sujet pour le Conseil Municipal des Jeunes.

➢ M. le Maire en profite pour dire que cet après-midi, M. REVELEAU, M. BLUTEAU et lui- même se sont rendus à l’école pour distribuer le passeport du civisme aux élèves de CM1- CM2. Ils ont présenté le passeport en parcourant chacune des pages et en dialoguant avec les enfants sur chacune des thématiques. M. BLUTEAU en a profité pour présenter le projet de Conseil Municipal des Jeunes et ils ont remis des flyers d’inscription et de présentation du projet. Ils ont senti un fort engouement, de la curiosité chez les jeunes vincentais. Ce conseil municipal des jeunes est ouvert aux jeunes habitants Saint-Vincent, scolarisés ou non à Saint-Vincent.

Mme GAUDET demande si le passeport du civisme est identique dans chaque commune. M. le Maire indique que le passeport est unique à chaque établissement.

M. le Maire clôt la séance à 21h10.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 122

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Délibération Libellé Accusé de réception Préfecture

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DEL-2023-110

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Finances - Budget principal - Ouverture du quart des crédits de la

section d'investissement de l'année 2023 pour l'année 2024

Finances - Vote des tarifs municipaux pour l'année 2024

Finances - Remboursement anticipé d'un emprunt

Administration générale - Dissolution du syndicat intercommunal à

vocation unique de la trésorerie de Moutiers les Mauxfaits

Finances - Décision modificative n°3

Finances - Fêtes et Cérémonies - Dépenses à imputer au compte

6232

Finances - Devis pour la réparation au Clos Thorel

Finances - Demande de subvention et validation du devis pour la

création d'un terrain de Pumptrack

Finances - Demande de subvention et validation du devis pour la

création de terrains de pétanque

Marchés Publics - Rénovation et extension de la mairie - Marchés de travaux - Avenants aux lots n°1,2,3,4,5,6,6,7a,7b,8,9,10,11,12,13,14 et 15

Marchés Publics - Avenants n°2 et n°3 au lot 4 " Charpente bois -

menuiseries intérieures " - Marché " Extension et rénovation de la

Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 7a " Menuiseries extérieures

aluminium " - Marché " Extension et rénovation de la Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°2 au lot 7b " Menuiseries extérieures

mixte bois aluminium " - marché " Extension et rénovation de la

Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 12 " Abords et espaces verts " - marche " Extension et rénovation de la Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°2 au lot 13 " Electricité " - marché "

Extension et rénovation de la Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 15 " Forages géothermiques " - marché " Extension et rénovation de la Mairie "

Ressources Humaines - Modification du compte-rendu de l'entretien professionnel

Vendée Grand Littoral - Rapport d'activités 2022

Administration Générale - Rapport annuel 2022 des représentants

des collectivités territoriales aux conseils d'administration de l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée

Administration Générale - Approbation du règlement intérieur du

Conseil Municipal

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Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 123

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A Saint Vincent sur Jard, le 15 décembre 2023,

Le Maire

DALMASSO Olivier

Le secrétaire de séance

FOUESNANT Pascal

ARCOURT Jérôme

A donné procuration à Mme BOUVILLE Sylvie

BAZIN Annie

BLUTEAU Fabrice BOUVILLE Sylvie

DELAHAYE Patricia FAY Nicolas

TEMPLÉ Muriel MURAIL Marie

GAUDET Lauryne RAFFINEAU Aurélie

REVELEAU Dominique EVRA Corinne

VRIGNAUD Rodolphe