Procès Verbal - 5bden9lj6n48x

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Procès Verbal - 5bden9lj6n48x Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - 5bden9lj6n48x)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 34

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

PROCES-VERBAL

Séance du 19 JUIN 2023

L'an 2023 et le 19 juin 2023 à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Clemenceau sous la présidence de DELAHAYE Patricia, Adjointe. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 13 juin 2023.

Présents : Mme DELAHAYE Patricia, Adjoint, Mmes : LECLERC Marie Noël, LETANG Françoise, MURAIL Marie, PILOTELLE Brigitte, MM : FRENEAU Bertrand, MONTELS Philippe, PÉNÉCHÉ Jean- Claude, PILOTELLE Jean-Marc, TAVELLA Christian

Absente : Mme GERARDIN Christelle

A été nommé secrétaire : Mme LETANG Françoise

A été nommée secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION ET INSTALLATION D'UNE CONSIGNE A BAGAGES A L'ESPLANADE CLEMENCEAU

DEL2023036

La commune par courrier en date du 28/10/2021 s’est engagé auprès de la Région à installer une consigne à bagages à Clemenceau et de ce fait la collectivité a pu bénéficier d’une subvention régionale. Malheureusement, l’année dernière le projet n’a pu voir le jour car les délais de livraison étaient trop longs et la consigne n’aurait pas pu être installée avant l’été.

Aujourd’hui, celle-ci pourrait être installée à l’esplanade Clemenceau dans la saison. Cette nouvelle installation va permettre aux utilisateurs de la Vélodysée de visiter la Maison Clemenceau en déposant leurs bagages en toute sécurité. Le coût de cette acquisition est de 41 645.00 € HT.

Pour cette acquisition, la collectivité peut demander une aide financière au titre du programme « Alvéole Plus » d’un montant de 15 600.00 € HT soit un reste à charge de 26 045.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Mme DELAHAYE Patricia à déposer une demande de subvention au titre du programme « AlvéolePlus » à hauteur de 15 600.00 €, pour l’acquisition d’une consigne à bagages et de stationnement vélo.

APPROUVE l’acquisition de la consigne à bagages pour un montant de 41 645.00 € HT sous réserve de l’accord de l’aide financière et de la déclaration préalable,

DIT que la dépense est inscrite au budget 2023,

AUTORISE Mme DELAHAYE Patricia à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1

DEL2023037

Madame DELAHAYE Patricia indique qu’il convient de prendre une décision modificative pour le budget « Principal » pour le point suivant :R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 35

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

− Emission d’un mandat correctif au nom de Monsieur FOURRIER Nicolas, afin d’annuler le titre n°570 établi sur l’année 2022, relatif au sinistre 2021565793001, qui a été remboursé en parti par l’assurance GROUPAMA sur l’année 2023

DM n°1 :

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

673

1 024.00 €

Opérations d’ordre

70311

1 024.00 €

Opérations d’ordre

Total dépenses fonctionnement

1 024.00 €

Total recettes fonctionnement

1 024.00 €

Dépenses investissement Recettes d’investissement

Opérations d’ordre Opérations d’ordre

Total dépenses d’investissement

0.00 €

Total recettes d’investissement

0.00 €

TOTAL DEPENSES

1 024.00 €

TOTAL RECETTES

1 024.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget « Principal » tel que présentée.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PERSONNEL - CREATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DEL2023038

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-3 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29/03/2011 fixant les ratios d’avancement de grade, prise après avis du Comité Social Territorial,

Vu l’arrêté en date du 01/02/2021 fixant les Lignes Directrices de Gestion « Ressources Humaines »,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale.

Il est exposé par Mme DELAHAYE Patricia qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade, par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Considérant que l’agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade et que le grade créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CREE, à compter du 01/08/2023, un poste d’adjoint administratif Principal de 2ème classe, à temps complet.

DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 août 2023R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 36

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

− Filière : Administrative

− Catégorie : C

− Grade : Adjoint administratif Principal de 2ème Classe

− Ancien effectif : 0

− Nouvel effectif : 1

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune AUTORISE Mme DELAHAYE Patricia à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

PERSONNEL - CONVENTION " PRESTATION PAIE " AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

DEL2023039

Mme DELAHAYE Patricia indique au Conseil Municipal que l'établissement des paies et documents

sociaux est confié depuis plusieurs années (1ere convention en 2011), via une convention, au Centre de Gestion de la FPT de la Vendée.

Mme DELAHAYE Patricia indique que les prestations réalisées par le service paie du Centre de Gestion de la FPT de la Vendée donnent entièrement satisfaction. Aussi, la convention arrivant à échéance le 30 juin 2023, il est proposé de la renouveler (projet de convention ci-joint).

La convention proposée est renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée de 4 années, à compter du 1er juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention proposée par le Centre de Gestion de la FPT de la Vendée, AUTORISE Mme DELAHAYE Patricia ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 7b " MENUISERIES EXTERIEURES MIXTE BOIS ALUMINIUM " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE " DEL2023040

Considérant la délibération n°2023007 du 23 février 2023 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie,

Concernant le marché de travaux, Madame DELAHAYE Patricia précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Modification des châssis à l’étage (2 vantaux remplacé par 1 vantail)

Pour cela, Madame DELAHAYE présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Nouveau montant

Variation

de

l’avenant

7b – Menuiseries

extérieures mixtes

bois/alu

Menuiserie

GENDREAU 55 362.18 € -1 492.56 € 53 869.62 € - 2.69 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 37

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

APPROUVE l'avenant n°1 (moins-value) au marché de travaux avec l’entreprise Menuiseries GENDREAU (Lot 7b) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE Mme DELAHAYE à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 5 " COUVERTURES TUILES " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

DEL2023041

Considérant la délibération n°2022076 du 21 novembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Madame DELAHAYE Patricia précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Modification de la tuile et intégration écran sous toiture

Pour cela, Madame DELAHAYE Patricia présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiée comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation

5 – Couvertures

tuiles

Entreprise

COUTAND 32 348.85 € -2 745.15 € 29 603.70 € - 8.48 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°1 (moins-value) au marché de travaux avec l’entreprise COUTAND (Lot 5) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE Mme DELAHAYE à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 6 " COUVERTURE ETANCHEITE MEMBRANE PVC " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE " DEL2023042

Considérant la délibération n°2022067 du 19 septembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Madame DELAHAYE Patricia précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Modification de la fenêtre coupole de la salle du Conseil

Pour cela, Madame DELAHAYE Patricia présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiées comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant VariationR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 38

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

6 – Couverture

étanchéité

membrane PVC

Ouest

Etanche 18 574.41 € -103.04 € 18 471.37 € - 0.55 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°1 (moins-value) au marché de travaux avec l’entreprise Ouest Etanche (Lot 6) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE Mme DELAHAYE à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHES PUBLICS - AVENANT N°1 AU LOT 14 " CHAUFFAGE / PLOMBERIE / VENTILATION " - MARCHE " EXTENSION ET RENOVATION DE LA MAIRIE "

DEL2023043

Considérant la délibération n°2022067 du 19 septembre 2022 relative à l’attribution des marchés de travaux pour les travaux d’extension et de rénovation de la Mairie.

Concernant le marché de travaux, Madame DELAHAYE Patricia précise aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour les raisons suivantes :

- Modification des grilles d’entrée d’air.

Pour cela, Madame DELAHAYE Patricia présente les caractéristiques de l'avenant n°1 pour le marché de travaux :

- la prestation de base est modifiées comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant 1 Avenant 2 Nouveau montant Variation

14 –

Chauffage/Plom

berie/Ventilation

RICHARD

& associés 64 000.00 € + 494.76 € 64 494.76 € + 0.77 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l'avenant n°1 (plus-value) au marché de travaux avec l’entreprise Richard & Associés (lot 14) pour les travaux de rénovation et extension de la Mairie comme détaillé ci-dessus AUTORISE Mme DELAHAYE Patricia à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORT ANNUEL 2022 DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS DEL2023044

M. le Maire, présente le rapport annuel du service déchet qui doit faire l’objet d’une communication à l’assemblée délibérante, et être mis à disposition des usagers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le rapport annuel du service déchet 2022.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 39

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

Questions diverses :

➢ M. PENECHE Jean -Claude souhaite que la commune continue la lutte contre les chenilles processionnaires et remercie les services techniques d’avoir changé le banc au lotissement les Huitriers.

➢ Mme DELAHAYE Patricia informe les membres présents qu’une aide financière a été versée d’un montant 1000€ par le CCAS à la famille sinistrée (feu d’habitation)

Mme DELAHAYE clôt la séance à 21h20.

N° Délibération Libellé Accusé de réception Préfecture

DEL-2023-036

DEL-2023-037

DEL-2023-038

DEL-2023-039

DEL-2023-040

DEL-2023-041

DEL-2023-042

DEL-2023-043

DEL-2023-044

Finances - Demande de subvention pour acquisition et installation

d'une consigne à bagages à l'esplanade Clemenceau

Finances - Décision Modificative n°1

Personnel - Création de poste adjoint administratif principal de 2ème classe

Personnel - Convention " prestation paie " avec le centre de gestion

de la Vendée

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 7b " Menuiseries extérieures

mixte bois aluminium " - Marché " extension et rénovation de la

Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 5 " Couvertures tuiles " -

Marché " extension et rénovation de la Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 6 " couverture étanchéité

membrane PVC " - Marché " extension et rénovation de la Mairie "

Marchés Publics - Avenant n°1 au lot 14 " chauffage / plomberie /

ventilation " - Marché " extension et rénovation de la Mairie "

Rapport annuel 2022 du service public de gestion des déchets

20/06/2023

20/06/2023

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20/06/2023

20/06/2023

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,

A Saint Vincent sur Jard, le 20 juin 2023,

L’adjointe suppléante

DELAHAYE Patricia

Le secrétaire de séance

LETANG Françoise

MONTELS Philippe MURAIL Marie

PILOTELLE Jean-Marc FRENEAU BertrandR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 40

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 19 juin 2023

GERARDIN Christelle

Absente

LECLERC Marie Noël

TAVELLA Christian PÉNÉCHÉ Jean-Claude

PILOTELLE Brigitte