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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSEMENT DE BAYEUX CANTON DE COURSEULLES SUR MER COMMUNE DE VER SUR MER DÉLIBÉRATION N° 2024.12.06 SDEC - REMPLACEMENT DE DANIEL DECHAMPS DELEGUE AU SDEC ENERGIE Effectif légal : 19 - Membres en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18 L'an deux mil vingt-quatre, le six décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle Saint Exupéry, en séance publique sous la présidence de Madame Lysiane LE DUC DRÉAN, la Maire. Étaient_ présents : Lysiane LE DUC DREAN - Cécile MACHUREY - Jean-Claude MARIE - Gérard MARCTA - Ludovic MAULNY - Pascale CLAUSER - Jean-Bernard MAILLARD - Éric POTIER - Philippe BERTEMONT - Françoise COUTAND - Catherine TNNOCENT - Philippe ONILLON - Marie-Christine DEHLINGER - Marie-Laure PAIN - Jean CHANAL. Absents excusés - Pouvoirs : Jean-Luc VERET donne pouvoir à Lysiane LE DUC DREAN - Marie-Claude HOFFNUNG donne pouvoir à Jean-Bernard MAILLARD - Daniel DESCHAMPS donne pouvoir à Gérard MARCIA. Absente non-excusée : Houria BADEK. Secrétaire de séance : Pascale CLAUSER désignée à l'unanimité VU la délibération n°2020.06.07 du Conseil Municipal de VER SUR MER du 2 juillet 2020 désignant Daniel DESCHAMPS aux fonctions de Délégué au SDEC, VU la lettre de démission de Daniel DESCHAMPS au poste de délégué au SDEC ENERGIE en date du 31 octobre 2024, VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du SDEC ENERGIE en date du 1* janvier 2027, VU la candidature de Gérard MARCTA au poste de Délégué au SDEC, Page 1 sur 2 CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Daniel DESCHAMPS aux fonctions de délégué au SDEC par un membre du Conseil Municipal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE Gérard MARCIA en tant que Délégué au SDEC ENERGIE. 17 VOIX POUR - 1 ABSTENTION La secrétaire de séance La Maire Pascale CLAUSER S DES Fait et délibéré en Séance; Les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme au registre Transmis à la Sous-Préfecture le 19, ALU Page 2 sur 2