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Compte-Rendu - CR du 02 octobre 2023
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
octobre
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
KUBISZ,
le Maire.
Etaient
présents:
MM
KUBISZ,
M.
VILLIOT,
Mme
DA
SILVA,
M.
MULLER,
Mme
MERCKHOFFER,
Mme
CHARTOIS,
Mme
VAN
ASSCHE,
Mme
GAZENGEL,
M.
LIETARD,
M.
TACITE,
M.
GUGNOT,
Mme
GARRIVET,
M.
LEVASSEUR,
Mme
BROUZET.
Absents
excusés
: M.
DE
SOUSA
pouvoir
donné
à M.
KUBISZ
Secrétaire
de
séance
: Mme
DA
SILVA
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
août
2023
Subventions
accordées
aux
associations
Modification
règlement
intérieur
ALSH
Ciné
Rural
60
: Renouvellement
adhésion
2024
Création
de
poste
: emploi
permanent
à
temps
complet
SE
60
: Rapport
d’activités
2022
Prélèvement
et dégradation
sur
les
Points
d’Eau
Incendie
(PEL)
Attribution
horaires
périscolaire
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
28
AOÛT
2023
Approbation
du
compte
rendu
du
28
août
2023,
à l’unanimité.
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
AUX
ASSOCIATIONS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’Instruction
Budgétaire
et Comptable
MS7,
VU
le Budget
Communal,
CONSIDERANT
les
demandes
de
subvention
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
et à l'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
l’exercice
2023,
aux
associations
ci-dessous,
PRECISE
que
les crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
Budget
Communal
2023
: article
65748.
Page
1 sur
6 ASPG
PEROY
LES
GOMBRIES
1 000,00
€
CFPR
DE
VAUMOISE
100,00
€
CLUB
DU
SOLEIL
200,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
100,00
€
DDEN
secteur
Senlis
(éducation
nationale)
100,00
€
DONNEURS
DE
SANG
50,00
€
JUDO
CLUB
500,00
€
PICARDIE
FAUNE
SAUVAGE
100,00
€
SCOUTS
et GUIDES
DE
FRANCE
50,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
100,00
€
SPORTIVE
ET
OEUVRES
150,00
€
VIE
LIBRE
CREPY
50,00
€
VMEXH
(visite
hôpitaux)
150,00
€
TOTALE
2650,00
€
COMITÉ
DES
FETES
(reversement
droits
de
sol
des
brocantes
de
mai
et septembre)
584,00
€
TOTAL
3234,00
€
Le
comité
des
fêtes
de
Péroy
les
Gombries
n’a
fait
aucune
demande
de
subvention.
Les
droits
des
sols
des
brocantes
lui
seront
reversés.
Un
bilan
financier
sera
demandé
à chaque
association.
Les
scouts
(de
Péroy)
étant
moins
nombreux
cette
année
(1
seul
contre
5 auparavant)
la subvention
est de
50
€
en
2023
au
lieu
de
100
€ en
2022.
Concernant
lassociation
DDEN,
depuis
le décès
de
M.
COFFIN,
il n’y
a pas
de
représentant
présent
sur
la commune
ou
pour
les
conseils
d’école.
Il
faut
vérifier
auprès
de
la
nouvelle
directrice
de
l’école
si
l’invitation
leur
est
bien
envoyée
pour
les
diverses
réunions.
Si
c’est
le cas
et que
personne
ne
vient
cette
année,
ils
n’auront
pas
de
subvention
l'année
prochaine.
MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
ALSH
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
et
de
PALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
comme
suit :
Rubrique
« Horaires
— Facturation
»
: dans
la partie
Horaires
ALSH,
Soir
accueil
:
Remplacer
« Aucune
sortie
avant
17h
ne
sera
acceptée
sauf
sous
certificat
médical
» par
« Aucune
sortie
avant
16h30
ne
sera
acceptée
sauf sous
certificat
médical
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
la modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
et de
l’ALSH.
CINÉ
RURAL
60
: RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
2024
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2014
portant
adhésion
de
la
Commune
à
Ciné
Rural
60
avec
renouvellement
annuel
tacite,
Vu
les
statuts
de
Ciné
Rural
60,
Vu
le nouveau
barème
tarifaire
voté
lors
de
l’assemblé
générale
de
Ciné
Rural
60
le
10 juin
2023,
Vu
le budget
communal,
Page
2
sur
6 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
janvier
2023
désignant
Monsieur
Damien
GUGNOT
délégué
titulaire,
et
Madame
Lydia
DA
SILVA
déléguée
suppléante
pour
représenter
la commune
à
l’Assemblée
Générale
de
Ciné
Rural
60,
Considérant
la nécessité
de
choisir
la formule
pour
l’année
2024
pour
la commune
de
Péroy
les
Gombries,
Après
exposé
de
M.
Le
Maire
sur
ces
nouvelles
formules
tarifaires,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
choisir
la
formule
À
avec
une
cotisation
annuelle
de
120
€
pour
l’année
2024
(séances
pour
groupes
et
scolaires
uniquement,
pas
de
séance
publique}
et
autorise
M.
Le
Maire
à signer
le formulaire
d'adhésion
2024
de
Ciné
Rural
60.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée :
- de
créer
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à
raison
de
35h00
heures
hebdomadaires,
soit
35/35°"%,
à
compter
du
01
novembre
2023.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétariat
de
mairie,
accueil. A
ce
titre,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Toutefois
et par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
3
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
5°
de
la loi
du
26
janvier
1984
pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public. L’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
les agents
affectés
à ce
poste.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
:
Article
1 : d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois :
Page
3 sur
6 ses
:
:
ible
d'êtr
“vu
| Post
our
Filière
Grade/Emploi
Hondions
Temps
de
Susceptible
être
pourvu
|Postes
pourvus
ou
travail
par
voie
contractuelle
vacants
a
Adjoint
aArniSean
Secrétaire
35h
Oui
/ 3-3
2°
Pourvu
par
un
principal
de
2°"
classe | de Mairie
fonctionnaire
.
.
..
.
.
Secrétaire
.
Pourvu
ar
un
Administrative | Adjoint
administratif
..
| 15h00
Oui
/ 3-3
2°
P
de
Mairie
contractuel
m0
nn
_—
:
Secrétair
;
Administrative | Adjoint
administratif
de 1 tin
35h00
Oui
/ 3-3
2°
vacant
Article
3
: d’abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente. Article
4
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
budget
de
l’année
prochaine
il
faudra
augmenter
le
poste
Charges
de
personnel
et
diminuer
celui
du
fonctionnement.
Cette
année
ce
poste
avait
déjà
été
augmenté
de
30
000
€
vis-à-vis
de
l’année
précédente
mais
il
a
fallu
payer
des
personnes
absentes
(maladies)
et
leurs
remplaçants.
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DE
L’OISE
(SE60)
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2022
Le
Maire
informe
que
le Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
a adressé
son
rapport
d’activités
2022.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Après
l’exposé
des
représentants
de
la commune
au
Syndicat,
Le
Conseil
Municipal,
- PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2022
du
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise.
PRÉLÈVEMENT
ET
DÉGRADATION
SUR
LES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
(PEL)
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la CCPV
nous
a prévenu
de
problèmes
de
prélèvements
d’eau
observés
sur
les
dispositifs
de
lutte
contrat
l’incendie.
Pour
interdire
leur
utilisation
et
sanctionner
les
coupables
il
faut
que
la
commune
prenne
un
arrêté
interdisant
le
prélèvement
et les
dégradations
sur
les points
d’eau
incendie.
Page
4
sur
6 Le
prélèvement
sur
un
poteau
incendie
est
toujours
possible
à
condition
d’avoir
une
autorisation
préalable
et
de
respecter
certaines
conditions.
Les
volumes
sont
ainsi
comptabilisés
et facturés
par
l’exploitant
et n’entrent
pas
dans
le
volume
des
pertes.
La
SAUR
le fait régulièrement
dans
le cadre
de
travaux
de
voirie
par
exemple.
La
commune
va
donc
mettre
en
place
cet
arrêté.
ATTRIBUTION
HORAIRES
PÉRISCOLAIRE
L’école
a rappelé
au
personnel
du
périscolaire
de
récupérer
les
enfants
avant
l’ouverture
des
grilles
Le
midi
(pour
les
enfants
qui
mangent
à la cantine)
et le soir
(pour
ceux
qui
restent
au
périscolaire).
Les
grilles
ouvrant
à
11h30
et
16h30,
il faut
que
le personnel
du
périscolaire
soit
donc
présent
à
11h25
et
16h25.
Or,
dans
leur
contrat,
l’heure
de
début
de
prise
de
poste
est
11h30.
Pour
le
soir,
2
personnes
sont
censées
être
présentes
dès
16h
pour
préparer
les
goûters
donc
cela
ne
pose
pas
de
problème. Pour
pallier
ce
problème
de
5 minutes
non
payées,
il est
décidé
de
prendre
un
arrêté
fixant
la prise
de
poste
à
11h25
en
supprimant
du
temps
réservé
à
autre
chose
auparavant
(ménage,
administratif,..).
En
outre,
les
réunions
de
services
habituellement
payées
en
heures
supplémentaires
seront
dorénavant
inclues
dans
l’annualisation
à raison
de
6
heures
annuelles.
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
n’est
pas
disponible
pour
la
réunion
concernant
la
mise
en
place
d’une
police
pluricommunale.
Personne
n’étant
disponible
pour
le remplacer,
il va
contacter
le chef de
la police
pour
décaler
le rendez-vous.
- Martine
et Damien
se rendront
à la réunion
de
la CCPV
du jeudi
05
octobre
2023,
concernant
les
subventions.
- Concernant
la plantation
des
arbres
dans
la commune,
Karine
a obtenu
un
devis,
valable jusqu’à
fin
octobre
2023,
de
la société
Eurojardins
de
Gilocourt
d’un
montant
de
2
246
€
soit
3
fois
moins
cher
que
le
fournisseur
Valois
Paysage
(7
200
€)
pour
la même
prestation.
On
peut
planter
24
arbres
cet automne
et mettre
au
budget
de
l’année
prochaine
une
nouvelle
plantation
pour
la mare,
la place
rouge...
La
création
d’un
verger
à côté
du
terrain
de
foot
est envisagée.
Si
le
10
octobre
nous
n’avons
pas
eu
d’autres
devis,
la commune
choisira
la société
Eurojardins
pour
la plantation
de
cette
année. -
Il
faut
prévoir
le
nettoyage
du
boulodrome
par
les
agents
techniques.
Le
propriétaire
du
terrain
adjacent
doit
s’occuper
de
couper
ce
qui
dépasse
sur
la parcelle.
- Le
locataire
du
logement
communal
situé
2
bis
rue
de
la ville
a donné
congé.
Un
dégât
des
eaux
(de
son
fait)
a abimé
le logement.
L’assurance
a été
contactée
seulement
le jour
de
son
départ.
Notre
assurance
ne
trouve
pas
de
local
assuré
à cette
adresse
mais
rue
de
l'Église.
Nous
sommes
donc
en
train
de
gérer
le
dossier.
Il y
en
a pour
plus
de
3
000
€
de
travaux. - Un
nouveau
locataire
a emménagé
dans
ce
logement
au
01
octobre
2023.
Des
travaux
doivent
être
réalisés
: changer
le
robinet
de
la salle
de
bain,
installer
des
butées
de
portes
(de
préférence
aux
murs
et
à défaut
sur
les
sols),
mettre
du
lino
imitation
parquet
dans
le placard
et changer
les
poignées
de
portes
extérieures.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22h00.
Le
Maire,
Richard
KUBISZ
Page
5 sur
6 M.
VILLIOT
Mme
VAN
ASSCHE
Mme
DA
SILVA
Mme
GAZENGEL
M.
DE
SOUSA
Absent
M.
LIETARD
Mme
MERCKHOFFER
M.
TACITE
M.
MULLER
Mme
GARRIVET
Mme
CHARTOIS
Mme
BROUZET
M.
LEVASSEUR
M.
GUGNOT
Page
6 sur
6