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Compte-Rendu - CR du 26 mars 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026 2026/1
Auteur : conseil municipal de Péroy les Gombries
Date de publication : 21/04/2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26/03/2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.
Etaient présents: M. Richard KUBISZ, Mme Perrine CRICHTON, M. Michel
MULLER, Mme Martine MERCKHOFFER, M. Guillaume TILSON, M. Dominique YVERNEAUX, M. Romuald MELLERIN, Mme Karine BROUZET, Mme Flore CLOUX, Mme Christelle DELOY, Mme Angélique CARTIGNY, M. Vincent CHIARIGLIONE, M. Didier CAILLEUX.
Absents excusés: Mme Sylvie COLETTA donne pouvoir à Mme Martine
MERCKHOFFER, M. David NANCY donne pouvoir à M. Guillaume TILSON.
Absent : / Commune de Péroy les Gombries
Liste d’'émargement
Conseil municipal du 26 mars 2026
M. Richard KUBISZ Mme Perrine CRICHTON
M. Michel MULLER
| yl= Mme Martine MERCKHOFFER
M. Dominique YVERNEAUX Mme Angélique CARTIGNY
À
M. Guillaume TILSON
Le Mme Flore CLOUX J
M. Romuald MELLERIN Mme Christelle DELOY FAR
M. Vincent CHIARIGLIONE
dé Mme Sylvie COLETTA M. David NANCY Mme Karine BROUZET
M. Didier CAILLEUX
A Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026 2026/2
ORDRE DU JOUR :
Nomination du Secrétaire de Séance
Approbation des comptes-rendus des Conseil Municipaux des 6 et 20 mars 2026 Indemnités Elus
Election des délégués des différentes commissions et organismes extérieurs Election des délégués des différents commissions communales
Dérogation scolaire
Questions diverses
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le conseil municipal désigne Mme Perrine CRICHTON comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU 06 MARS 2026
Approbation du compte rendu du 06 mars 2026, à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU 20 MARS 2026
Approbation du compte rendu du 20 mars 2026, à l’unanimité.
INDEMNITÉS DES ÉLUS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24-1 et R2123-23 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet 2022 ;
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026, constatant l’élection du maire et des adjoints ;
Vu la délibération 02200326 du 20/03/2026 fixant à 4 le nombre d’adjoints au maire ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints ;
Considérant que la commune de Péroy les Gombries compte 1217 habitants (donnée INSEE, 2022), et est donc classée dans la strate démographique "1 000 à 3 499 habitants" ;
Considérant que le taux maximal des indemnités de fonction est fixé comme suit (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique) :
+ Maire : 55,7 % (taux de droit, non délibérable sauf demande expresse du maire), ° Adjoints : 21,38 % (taux maximal applicable à cette strate de population),
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite du taux maximal fixés par la loi, Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :
Article 1 :
Avec un effet au 21/03/2026, de fixer les indemnités de fonctions au taux maximal comme suit :
- 1% adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- 2% adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - 3° adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - 4° adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Pour rappel (non délibérable sauf demande expresse du maire) :
Maire : 55,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Article 2 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Article 3 :
Les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
Article 4 :
D'’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le secrétaire de séance Le Maire, Perrine CRICHTON Richard KUBISZ Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026 2026/3
Annexe à la délibération n° 0126032 du 26/03/2026
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
INDEMNITÉS ALLOUÉE (en % de Pindice
NOM PRENOM FONCTION brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)
Richard KUBISZ Maire 55,70 %
Perrine CRICHTON 1% adjoint 21,38 %
Michel MULLER 2° adjoint 21,38 %
Martine MERCKHOFFER 3° adjoint 21,38 %
Guillaume TILSON 4 adjoint 21,38 %
DELEGUES DES COMMISSIONS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte la liste des commissions, annexée à la présente délibération
Le secrétaire de séance Le Maire, Perrine CRICHTON Richard KUBISZ
lc)
À — Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026
Annexe à la délibération n° 0226032 du 26/03/2026
COMMISSIONS ET DELEGATAIRES 2026-2032
COMMISSIONS DE LA COMMUNE
APPELS D’OFFRES
Richard KUBISZ — Romuald MELLERIN —
Dominique YVERNEAUX -— Guillaume
TILSON — Michel MULLER— David
NANCY
CIMETIERE
Richard KUBISZ — Dominique
YVERNEAUX - Sylvie COLETTA — Perrine
CRICHTON
ASSOCIATIONS / FESTIVITE /
SPORT
Richard KUBISZ — Guillaume TILSON —
Martine MERCKHOFFER — Karine
BROUZET -— David NANCY — Angélique
CARTIGNY — Dominique YVERNEAUX
Romuald MELLERIN -— Sylvie
COLETTA — Flore CLOUX — Christelle
DELOY - Didier CAILLEUX
COMMUNICATION
Richard KUBISZ — Guillaume TILSON —
Christelle DELOY — Flore CLOUX -— David
NANCY — Vincent CHIARIGLIONE —
Karine BROUZET — Perrine CRICHTON —
Angélique CARTIGNY
MERCKHOFFER — Michel MULLER —
Perrine CRICHTON - Didier CAILLEUX —
Guillaume TILSON — Dominique
YVERNEAUX — Angélique CARTIGNY
BOIS ET CHEMINS REVISION PLU
Richard KUBISZ — Dominique | Richard KUBISZ — Romuald MELLERIN — YVERNEAUX - Perrine CRICHTON — | Dominique YVERNEAUX — Perrine Romuald MELLERIN _ Didier | CRICHTON — Vincent CHIARIGLIONE — CAILLEUX - Flore CLOUX Didier CAILLEUX — Michel MULLER — Christelle DELOY
BUDGET SECURITE - COMMEMORATIONS
Richard KUBISZ — Martine | Richard KUBISZ — Angélique CARTIGNY — Dominique YVERNEAUX — Vincent
CHIARIGLIONE — Perrine CRICHTON —
Didier CAILLEUX — Michel MULLER
CANTINE ECOLE PETITE ENFANCE
Richard KUBISZ — Perrine CRICHTON —
TRAVAUX
Richard KUBISZ — Romuald MELLERIN —
Karine BROUZET -— Flore CLOUX —
Christelle DELOY — Sylvie COLETTA
Christelle DELOY _- Vincent | Dominique YVERNEAUX -— Guillaume CHIARIGLIONE TILSON — Michel MULLER— David NANCY
CCAS Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026 2026/4
COMMISSIONS EXTERNES
ADICO
Titulaire : Vincent CHIARIGLIONE
Suppléant : Perrine CRICHTON
SAGEBA
Titulaire : Romuald MELLERIN
Suppléant : Sylvie COLETTA
CINE RURAL
Titulaire : Perrine CRICHTON
Suppléant : Angélique CARTIGNY
SISN (SAGE NONETTE)
Titulaire : Romuald MELLERIN
Suppléant : Sylvie COLETTA
CNAS
Délégué élu : Perrine CRICHTON
Délégué agent : Catherine POUCH
SE60 (Syndicat d’électricité du 60)
Titulaire : Richard KUBISZ
COMMUNAUTE DE COMMUNE
Titulaire : Richard KUBISZ
Suppléant : Perrine CRICHTON
SMOTHD
Titulaire : Richard KUBISZ
Suppléant : Vincent CHIARIGLIONE
CORRESPONDANT DEFENSE
Titulaire : Didier CAILLEUX
Suppléant : Angélique CARTIGNY
S.P.L Ingeoise (anciennement A.D.T.O)
Titulaire : Richard KUBISZ
Suppléant : Guillaume TILSON
E.P.F.L.O
Titulaire : Richard KUBISZ
Suppléant : Perrine CRICHTON
CHIARIGLIONE
GAZENZEL
COMMISSION DES IMPOTS L D
Titulaires : Richard KUBISZ — Michel MULLER - Dominique YVERNEAUX - Romuald MELLERIN -— Didier CAILLEUX -— Martine MERCKHOFFER — Guillaume TILSON — Perrine CRICHTON -— Sylvie COLETTA — David NANCY — Karine BROUZET — Vincent
Suppléants : Angélique CARTIGNY — Flore CLOUX — Christelle DELOY — Philippe TACITE - Pierre CHOISY — Jean-Pierre DEVEAUX -— Valérie VAN ASSCHE — Patrick VILLIOT — Hervé LEROUX — Alain PILORGET — Yvonne LEVASSEUR — Patricia Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026
DÉROGATION SCOLAIRE
Des parents demandent une dérogation scolaire pour que leur fils de 3 ans puisse être scolarisé à Crépy en Valois à la rentrée de septembre 2026.
La durée désirée : jusqu’au 3 ans du 2" enfant du couple (la maman accouche en juillet 2026). Ils seraient alors tous les 2 scolarisés à l’école de Péroy les Gombries. Cela signifie que la dérogation serait de 3 ans soit de septembre 2026 à juin 2029.
Le coût pour la commune serait d’environ 1500 € par an à ce jour pour un élève de maternelle.
La volonté des parents :
- les parents travaillent et ne peuvent pas recourir au service du périscolaire (horaires d’ouverture incompatibles avec leur emploi du temps),
- la grand-mère de l’enfant est assistante maternelle à Crépy en Valois. Elle pourrait garder le 2° enfant du couple jusqu’à son entrée à l’école et aller chercher le 1° à l’école afin qu’ils passent du temps ensemble,
- prendre un assistant maternel sur Péroy les Gombries n’est pas envisageable en raison du prix et du fait que la grand-mère va garder le 2" enfant (donc les 2 enfants ne se verraient quasiment pas sauf tard le soir)
Le conseil municipal a débattu sur le cas.
Inconvénients :
- le prix élevé de 1500 € / an (révisable chaque année par la commune de Crépy en Valois) - le risque d’un précédent pour les autres parents qui vont vouloir la même chose (sinon favoritisme)
- avoir moins d’élève (risque de fermeture de classe si on est à la limite) - quand la commune accepte des élèves d’autres communes, elle en fait pas payer donc il n’y a pas de réciprocité.
Il est proposé d’établir une convention avec les parents qui diviserait la note en 2 : la moitié de la facture serait prise en charge par la commune et l’autre moitié par les parents et il serait spécifié que cette dérogation est faite à titre exceptionnelle et pour une durée limitée (jusqu’en juin 2029).
La commune doit vérifier la faisabilité de cette proposition auprès d’un juriste.
Le conseil municipal décide de reporter ce point à un autre conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Le marché des producteurs : il faut 2 personnes pour accueillir / placer … et des remplaçants. Volontaires : Angélique CARTIGNY, Karine BROUZET, Dominique YVERNEAUX, Michel MULLER, Martine MERCKHOFFER.
Le 17 mai 2026 : brocante + marché !
- Réunion employés /élus le 07 avril 2026 à 19h30. Commune de Péroy les Gombries Conseil municipal du 26/03/2026 2026/5
- Le conseil municipal pour le budget est prévu le 20 avril 2026 à 20h. Les documents budgétaires seront envoyés au moins 12 jours avant à chacun.
- La réunion du CCAS est pour l’instant prévue le 27 avril 2026.
- Les différentes commissions pourront créer des groupes whatsapp pour communiquer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Le secrétaire de séance Le Maire, Perrine CRICHTON Richard KUBISZ Commune de Péroy les Gombries
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2026
Conseil municipal du 26/03/2026
° Pordr : Approuvé / N° d’ordre Objet Refusé
01260326 | Indemnités des élus Approuvé
02260326 | Délégués des commission Approuvé
Liste des membres présents lors de la séance :
M. Richard KUBISZ, Mme Perrine CRICHTON, M. Michel MULLER, Mme Martine MERCKHOFFER, M. Guillaume TILSON, M. Dominique YVERNEAUX, M. Romuald MELLERIN, Mme Karine BROUZET, Mme Flore CLOUX, Mme Christelle DELOY, Mme Angélique CARTIGNY, M. Vincent CHIARIGLIONE, M. Didier CAILLEUX.
Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal du 20 avril 2026
Le secrétaire de séance
Perrine CRICHTON
10
Le Maire,
Richard KUBISZ