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Arrêté - 2024 232 PM Allez 54 avenue de la Liberte travaux de refection de tranchees suite aux travaux dEnedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 232 PM Allez 54 avenue de la Liberte travaux de refection de tranchees suite aux travaux dEnedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PTS
pulls
Franpai
”
de
27
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
DT
222
4
Hiur Cols Crris-d DE
e
eo)
en
Ar: DLICE
MUNICIPALE
R
02 51 55 29 55
12
MAR
2024
FB/PR N°
2024
- 232-
PM
|
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée,
réalisées
par
l’entreprise
d'Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Allez
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
54
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
à
la
suite
des
travaux
d'Fnedis
sur
la
chaussée
au
54avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
de
la
Folette
et
le giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
la configuration
du
lieu
et des
travaux,
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km)
OÙ
ävec
un
alterna
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d’exclamation).L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le
temps
des
travaux. Avertissement
:
-
Pour
limiter
la
lonaqueur
de
la
circulation
alternée
et
afin
d'éviter
de
aêner
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
ou
les
camions
de
chantier
qui
non
pas
lieu
de
rester
au
droit
du
chantier.
ceux-là
devront
stationner
sur
la
partie
privée
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
8
mars
2024
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place,
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51,55,42.21 Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
44
Veñdée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
artêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7
mars
2024,