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Arrêté - 2025 706 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte de Telelec Reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 706 PM Atlanroute 61 avenue de la Liberte travaux de refection de tranchees sur la chaussee pour le compte de Telelec Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Dépallius
Pransise
Dhpartment
dk L
Voie
»
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
NN
IRO
INR
LL
L
ant
Gill
Ce
.
AL
Compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
47
#
E MUNICIPALE
R
0251552955
FB/PR N°
2025
- 706 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la
chaussée,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute
par
suite
des
travaux
de
Télélec
Réseaux
réalisés
au
52
avenue
de
la
Liberté.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
61
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Bois
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
la chaussée
au
61
avenue
de
la
Liberté
dans
la section
entre
l'intersection
rue
de
la
Folette
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny/avenue
de
la
Liberté
par
suite
des
travaux
de
Télélec
Réseaux
au
52
avenue
de
la
Liberté
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions,
ainsi
que
la
suppression
temporairement
des
trois
places
de
stationnement
du
61
au
63
avenue
de
la
Liberté,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
la
configuration
du
lieu
et
des
travaux,
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d’exclamation).L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Information
importante
:
Les
trois
places
de
stationnement
du
61
au
63
avenue
de
la
Liberté
sont
supprimées
temporairement,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions.
Des
panneaux
«
stationnement
gênant
»
seront
mis
sur
les
places
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
LÀ
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
du
lundi
23
juin
2025
au
lundi
30
juin
2025.L'intervention
aura
une
durée
de
deux
heures.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.f.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Pitecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
dy/présént
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
|
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
juin
2025.