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Arrêté - 2025 383 PM Atlanroute 32 rue des Couvreurs travau
Arrêté - 2024 397 PM Atlanroute intersection rue de Bellevu
Arrêté - 2025 425 PM Atlanroute 12 avenue Jean Moulin trava
Arrêté - 2023 714 PM Atlanroute boulevard du Marechal de La
Arrêté - 2025 513 PM Atlanroute 32 rue eds Couvreurs travau
Arrêté - 2022 1164 PM Atlanroute rue des Artisans et route
Arrêté - 2023 1463 PM Atlanroute 45 avenue de la Liberte au niveau de la residence Edena travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1463 PM Atlanroute 45 avenue de la Liberte au niveau de la residence Edena travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
s
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
4
act
Gill
Crvie-d
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
e
9 7
DEC.
2073
POLICE
MUNICIPALE
M
0251552955
FB/PR N°
2023
- 1463-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Bois
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées,
au
niveau
de
la
Résidence
Edena,
réalisées
par
l’entreprise
Atlanroute
pour
le compte
d'Ailez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
43
au
45
avenue
de
la
Liberté,
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Bois
et
le giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
au
niveau
de
la
Résidence
Edena,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
niveau
de
la
Résidence
Edena
du
43
au
45
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
l'intersection
rue
du
Bois
et
le
giratoire
du
boulevard
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
nécessitent
un
empiétement
sur
la chaussée
et trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).L'emprise
au
sol
pour
les
travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a
et
le
panneau
AK14{le
point
d’exclamation).Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
cbligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux. Avertissement
:
-
Pour
les
travaux,
les
places
de
stationnements
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Atlanroute
48
heures
avant,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
limiter
la
fonaueur
de
la
circulation
alternée
et
afin
d'éviter
de
créer_un
embouteillaae
au
niveau
du
airatoire,
le
ou
les
camions
de
chantier
aui
non
pas
lieu
de
rester
au
droit
du
chantier,
ceux-là
devront
stationner
sur
la
partie
privée
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
mardi
12
décembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l’approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
_Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Télébhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
. La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
décembre
2023.