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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1881
Document publié le Mardi 25 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1881)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
galité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
- 14881
ARRÊTE n° 18- SPCSJ
Abrogeant l’arrêté préfectoral n°17-1588 du 25 juillet 2017
portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger
imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement
aménagé dans un immeuble d’habitation édifié
sur la parcelle cadastrée ER 184 au n°3 rue Saint-Joseph OUVRIER Appartement n°2
sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
0
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique et notamment son article L.1331-26-1 ;
VU le rapport de la Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien établi à l’issue de l’enquête menée le 20 septembre 2018 à SAINT-DENIS ainsi que le certificat référencé N°AC : 40118000002323 visé par le
consuel, attestant de la mise en sécurité de l’installation électrique ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés ont permis d’écarter les risques mentionnés dans l'arrêté préfectoral
n°17-1588 du 25 juillet 2017 ;
SUR proposition de la Sous-Préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse ; ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
L'arrêté préfectoral n° 17-1588 SPCSJ du 25 juillet 2017 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un bâtiment sis 3 rue Saint-Joseph OUVRIER — appartement n°2, parcelle cadastrée ER 184, sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS, propriété de Madame MOGALIA Fawzia domiciliée au n°81 rue Jules AUBER à SAINT-DENIS, est abrogé.
Le logement est occupé par la famille ABASSE Sandati (1 adulte et 6 enfants).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet de LA REUNION, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de SAINT-DENIS (27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS cedex) également dans le délai de deux mois à compter de la notification précitée, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Le présent arrêté est notifié aux personnes mentionnées à l’article 1, au Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion ainsi qu’à Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion.
Le présent arrêté est transmis au Maire de la commune de SAINT-DENIS en vue de son affichage en mairie.
Le Maire de SAINT-DENIS, la Sous-Préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, le Directeur Régional des Finances Publiques, la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à SAINT-DENIS, le û 1 OCT 08
Le PREFET ..
Pour le Préfet et par délé
ation,