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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1794
Document publié le Mardi 24 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1794)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Liberté « Liberté » Égalité« Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
ARRÊTEn° 18- !/?4 pes)
Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 18-1349/SPCSJ du 24 juillet 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger
ponctuel imminent pour la santé publique
au n° 121 rue Rapahaël Douyère, parcelle cadastrée CZ 188
sur le territoire de la commune du TAMPON
Din
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la santé publique et notamment son article L.1331-26-1 ;
VU le rapport de la Directrice Générale de l’ Agence de Santé Océan Indien établi à l’issue de l’enquête menée le 17/09/2018 au TAMPON ainsi que le certificat référencé N°AC: 40118000005548 visé par le consuel, attestant de la mise en sécurité de l’installation électrique ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés ont permis d’écarter les dangers mentionnés dans l’arrêté préfectoral n°18-1349/SPCSJ du 24 juillet 2018;
SUR proposition de la Sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse ; ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE
L’arrêté préfectoral n°18-1349/SPCSJ du 24 juillet 2018 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au 121 rue Raphaël Douyère, parcelle cadastrée CZ 188, sur le territoire de la commune du TAMPON, est abrogé.
L’immeuble appartient aux propriétaires désignés ci-après :
- Monsieur PAYET Michel domicilié 17 rue Jean de Fos du Rau 97418 LA PLAINE DES CAFRES
- Madame FONTAINE Marylène domiciliée 5 rue Jean de Fos du Rau 97418 LA PLAINE DES CAFRES
- Madame PAYET Madeleine Rita domiciliée 69 rue Jean de Fos du Rau 97418 LA PLAINE DES CAFRES
Le logement est occupé par la famille PAULIN Gina (1 adulte et 4 enfants).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet de LA REUNION, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de SAINT-DENIS (27, rue Félix Guyon - BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS cedex) également dans le délai de deux mois à compter de la notification précitée, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de lPadministration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1, au Directeur de la Caisse
ARTICLE 4 :
d’Allocations Familiales de La Réunion ainsi qu’à Monsieur le Président du Conseil Départemental de La Réunion.
Le présent arrêté est transmis au Maire de la commune du TAMPON en vue de son affichage en mairie.
Le Maire du TAMPON, la Sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse, le Sous- préfet de SAINT-PIERRE, le Général commandant la gendarmerie de La Réunion, le Directeur de l'Environnement de |’ Aménagement et du Logement, le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, le Directeur Régional des Finances Publiques, la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faita SAINT-DENIS,le 2 À SEPT 2018
Le PREFET
rar Pour le Préfet et par délégation, __—
la sous-préfète chargée de mission
cohési iglesét jeunesse,