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Arrêté - 2026 104
Déliberation - 2026 015 Decision mise a dispo gratuit parcelle jardins familiaux ecole Jean Jaures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Decision mise a dispo gratuit parcelle jardins familiaux ecole Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Assurance,
Mantes-la-Vi/ e © — ed
2026-015
DECISION PORTANT
MISE A
DISPOSITION A
TITRE GRATUIT
D'UNE PARCELLE
DES JARDINS
FAMILIAUX AU
PROFIT DE
L'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE JEAN
JAURES
uv.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2122-21 et L. 2122-28,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-IX-74 du 22 novembre
2022, relative à la convention modifiant le fonctionnement des jardins
Familiaux,
Vu le règlement des Jardins Familiaux de la Ville de Mantes-la-Ville,
Vu la demande formulée par l'Etablissement Scolaire Jean Jaurès,
Considérant l'intérêt pédagogique du projet présenté,
Considérant que la mise à disposition est temporaire, sens perception de
redevance ni de dépôt de garantie, et qu'elle ne modifie pas l'affectation
de la parcelle,
ARRETE
ARTICLE 1 - Une parcelle communale située au sein des jardins
Familiaux, rue des Soupirs, correspondant à la parcelle n°49, d'une
superficie d'environ 120 m2, est mise à disposition à titre gratuit de
l'Etablissement Scolaire Jean Jaurès, pour un usage exclusivement
pédagogique.
ARTICLE 2 - La mise à disposition est consentie pour la durée prévue
par la convention conclue entre la Ville de Mantes-la-Ville et
l'Etablissement Scolaire Jean Jaurès.
ARTICLE 3 - La mise à disposition est consentie pour une durée de 12
mois, à compter du 1% janvier 2026.
Elle est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 4 - Les conditions d'utilisation de la parcelle sont définies par
la convention de mise à disposition.
L'Etablissement bénéficiaire s'engage à respecter le règlement des Jardins
Familiaux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera notifié à l'Etablissement Scolaire
Jean Jaurès, bénéficiaire et transmis aux Service Municipaux concernés.
Il sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 05 janvier 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49