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Déliberation - 14.11.0187 mise a dispo. d une parcelle pedagogique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.11.0187 mise a dispo. d une parcelle pedagogique)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de
LYON
CANTON
de VAULX-EN-VELIN
Nombre
de
membres
Art.
21212
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
33
14.11.0187
Mise
à disposition
d'une
parcelle
pédagogique
(article
L2122-22
al5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ê
ci
RHÔNE
COMMUNE
DE
V AULX- -EN-VELIN
jé
la
dE
Rte
nas
Cu
Je,
£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
:-
ur
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
——
Séance
du 28
novembre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
décembre
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
21
novembre
2014
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Nadia
LAKEHAL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Armand
MENZIKTIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUT,
Dorra
HANNACHE,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Pierre
BARNEOUD
à
Morad
AGGOUN,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Antoinette
ATTO
à
David
TOUNKARA,
Virginie
COMTE
à
Christine
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Jacques
ARCHER
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
ARAZ
Mesdames,
Messieurs,
Le
quartier
Venay-Verchères
de
la ville
de
Vaulx-en-Velin
fait
l'objet
d'une
restructuration
des
espaces
extérieurs
engagée
en
septembre
2012
pour
une
durée
de
trois
ans
sous
maîtrise
d’ouvrage
Grand
Lyon.
Les
objectifs
du
projet
étant
: d’améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
d’offrir
de
nouveaux
espaces
de
loisirs,
d’améliorer
et
sécuriser
les
circulations
(voirie,
piéton,
accès
technique,
éclairage),
d'organiser
le
stationnement
extérieur,
de
résidentialiser
le
patrimoine
de
chaque
bailleur. Dans
le
cadre
de
la
création
des
aménagements
des
espaces
extérieurs
du
quartier
Vernay-
Verchères,
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
souhaite
développer
des
actions
en
faveur
de
l’apprentissage
du jardinage.
Dans
un premier
temps,
un travail
a été engagé
avec
le groupe
scolaire
Makarenko
B
qui a
inscrit
cette
action
dans
son
projet
d’école.
5
classes
sont
associées
: 2
classes
de
CP
et une
classe
de
CE1
mèneront
un
projet
après
les vacances
de
décembre,
et deux
classes
de
moyenne
section
et
une
classe
de grande
section les rejoindront
après
les vacances
de février.
D’autres
projets
sont
également
en
cours
avec
notamment
le
secteur
enfance
du
centre
social
le
Grand
Vire,
l’association
des jardiniers
de l’Ecoin
et des groupes
d’habitants.
La
direction
de
la VOIRIE
/ VDIR
/ Cellule
Communication
Documentation
Courrier
du
Grand
Lyon,
en
lien
avec
le
GPV
accompagne
ces
projets
financièrement
et
en
moyens
humains
(sensibilisation,
plantations,
marquage
des
arbres,
expositions...),
l’objectif
étant
de
proposer
un
nouvel
espace
apportant
une
amélioration
environnementale
et
paysagère
au
quartier,
et
de
favoriser
le
respect
des
nouveaux
aménagements,
de
pallier
au
manque
d'activités,
d'offre
de
services
et
d'équipements
publics
de
proximité
sur
ce
quartier
et
ainsi
de
contribuer
à réduire
toute
dégradation
visant
à nuire
au développement
qualitatif de cet espace.
L'objectif
est
de
développer
ces
actions
en
direction
des
habitants
et
des
enfants
du
quartier
Vernay-Verchères
afin d’y renforcer
la dynamique
de vie
sociale,
le quartier
étant classé
en Zone
de
Sécurité
Prioritaire.
Ce
terrain
étant
la propriété
de
l'OPH
EST
METROPOLE
HABITAT,
la présente
convention
a
pour
objet d’encadrer
sa mise
à disposition.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D'’autoriser,
Madame
la Maire,
à signer
la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
>
Approuve
le rapport
présenté
>
Autorise,
Madame
la Maire,
à signer
la convention. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
NON
BATIS
Entre : L’OPH
EST
METROPOLE
HABITAT
SIRET:
40137617300019
Code
APE
: 6820
A
Domicilié
:27
rue
Paul
Verlaine
- 69100
VILLEURBANNE
Représenté
par
Cédric
VAN
STYVENDAEL,
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
Et L'organisateur
/
utilisateur
:
Ville
de
Vaulx-en-Velin
Place
de
la
Nation
69120
VAULX-EN-VELIN
Représentée
par
Madame
la
Maire
Hélène
GEOFFROY,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule Le
quartier
Vernay-Verchères
de
la
ville
de
Vauilx-en-Velin
fait
l'objet
d'une
restructuration
des
espaces
extérieurs
engagée
en
septembre
2012
pour
une
durée
de
trois
ans
sous
maîtrise
d'ouvrage
Grand
Lyon.
Les
objectifs
du
projet
étant
:d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
d'offrir
de
nouveaux
espaces
de
loisirs,
d'améliorer
et
sécuriser
les
circulations
(voirie,
piéton,
accès
technique,
éclairage),
d'organiser
le
stationnement
extérieur,
de
résidentialiser
le
patrimoine
de
chaque
bailleur.
Dans
le
cadre
de
la
création
des
aménagements
des
espaces
extérieurs
du
quartier
Vernay-Verchères,
la
ville
de
Vauix-en-Velin
souhaite
développer
des
actions
en
faveur
de
l'apprentissage
du
jardinage.
A
cet
effet,
le
terrain
situé
à
Vaulx-en-Velin,
1
rue
des
Onchères,
autour
de
la
sous-
station
de
chauffage
lui
paraît
un
lieu
adapté
au
développement
de
ces
actions.
L'objectif
est
de
développer
ces
actions
en
direction
des
habitants
et
des
enfants
du
quartier
Vernay-Verchères
afin
d'y
renforcer
la
dynamique
de
vie
sociale,
le
quartier
étant
classé
en
Zone
de
Sécurité
Prioritaire.
Ce
terrain
étant
la
propriété
de
l'OPH
EST
METROPOLE
HABITAT,
la
présente
convention
a
pour
objet
d'encadrer
sa
mise
à
disposition. Article
1
: OBJET
&
DESIGNATION
L'OPH
EST
METROPOLE
HABITAT
met
à
disposition
de
l'organisateur
/ utilisateur,
qui
l’accepte
en
l’état,
la
parcelle
suivante,
dont
il est
propriétaire
:
Partie
du
terrain
situé
1
rue
des
Onchères
à
Vaulx-en-Velin
(69120)
cadastré
parcelle
460,
section
BE,
feuille
000
BE
01.
La
partie
de
ce
terrain
mise
à
disposition
est
située
autour
de
la sous-station
de
chauffage
et est
délimitée
par
une
clôture
métallique
en
arc
de
cercle,
telle
qu'elle
apparaît
en
jaune
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
convention
(annexe
1).
Les
participants
aux
actions
concernant
la
mise
en
œuvre
du
jardin
pédagogique
seront
le
Groupe
Scolaire
Makarenko
À
et
B,
les
associations
et
des
publics
enfants,
jeunes
et
adultes
du
quartier
Vernay-Verchères.
L'accès
du
public
sera
gratuit.
Les
actions
et
le
travail
autour
de
cette
parcelle
pédagogique
seront
portés
par
les
services
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Article
2
: REDEVANCE
ET
CONTREPARTIE
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
1°
décembre
2014. Sauf
stipulations
contraires
dans
les
deux
mois
avant
la
date
anniversaire,
la
reconduction
est
tacite.
Les
activités
se
dérouleront
en
journée,
aucune
activité
ne
devant
avoir
lieu
en
soirée
après
18
heures
et
les
week-end et
jours
fériés.
La
ville
de
Vaulx-en-Velin
s'engage
à
présenter
à
EST
METROPOLE
HABITAT
le
15
décembre
2015
au
plus
tard
un
bilan
des
activités
qui
ont
eu
lieu
sur
la
parcelle
mise
à
disposition. Les
parties
pourront
ensuite
se
rencontrer
pour
procéder
à
une
évaluation
partagée
de
la
présente
mise
à
disposition.
Article
4
: SECURITE
L'organisateur
/
utilisateur
prendra
toutes
dispositions
nécessaires
pour
que
les
activités
ayant
lieu
sur
la
parcelle
mise
à
disposition
soient
réalisées
de
manière
sécurisée. Article
5
: CHARGES
ET
CONDITIONS
Il
est
expressément
convenu
que
les
éventuelles
salissures
ou
dégradations
engendrées
par
les
activités
décrites
ci-dessus
seront
prises
en
charge
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin. Le
site
ne
pourra
être
utilisé
à
d’autres
fins
que
l’objet
annoncé
ayant
donné
lieu
à
la
présente
mise
à
disposition.
L’organisateur
/
utilisateur
s'engage
à
le
restituer
dans
son
état
de
propreté
trouvé
avant
le
déroulement
des
activités,
et
libre
de
toute
occupation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
avant
le
début
des
activités
qui
pourront
débuter
à
partir
du
1”
janvier
2015.
A
l'issue
de
la
présente
convention,
un
état
des
lieux
contradictoire
sera
établi
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
de
fin
entre
l'organisateur/utilisateur
et
le
responsable
de
l'OPH
EST
METROPOLE
HABITAT
(Adjoint
territoire
ou
Responsable
de
Secteur).
Si
le
coût
de
la
réparation
n'est
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
de
l'organisateur
/
utilisateur,
celui-ci
s'engage
à
l'assumer.
En
tout
état
de
cause,
aucune
franchise
ne
saurait
être
opposée
à
l'OPH.
Par
ailleurs,
la
Mairie
de
Vaulx-en-Velin
et
EST
METROPOLE
HABITAT
s'engagent
à
un
devoir
de
vigilance
réciproque
sur
les
dégradations
qui
pourraient
être
commises
durant
toute
la
durée
d'application
de
la
présente
convention
afin
qu'un
état
des
lieux
contradictoire
puisse
être
effectué
au
plus
tard
le
lendemain
de
la
découverte
des
dégradations. Il
est
expressément
prévu
que
l'ensemble
de
l'entretien
de
la
parcelle
pédagogique
mise
à
disposition
sera
à
la
charge
de
l'organisateur
/
utilisateur.
Article
6
: Résiliation
anticipée
de
la
convention
e
Cas
général:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée,
sans
motif,
par
lun
ou
l'autre
des
partenaires
avec
un
préavis
de
3
mois
suivant
la
réception
de
la
demande
de
résiliation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
°
Cas
particuliers :
Conformément
à
l'article
5,
l'ensemble
de
l'entretien
de
la
parcelle
pédagogique
mise
à
disposition
sera
à
la
charge
de
l'organisateur
/
utilisateur.
Dans
les
hypothèses
où
:
-
Est
Métropole
Habitat
constate
que
l'entretien
de
cette
parcelle
n'est
pas
assurée
de
manière
satisfaisante
-
l'activité
de
jardinage
pédagogique
a
pour
conséquence
de
troubler
la
bonne
tranquillité
des
locataires
d'Est
Métropole
Habitat
-
il est
notamment
constaté
que
cette
parcelle
attire
des
rassemblements,
provoque
des
squats
de
parties
communes.
-
tout
autre
désordre
serait
constaté
en
lien
avec
la
présente
mise
à disposition
Est
Métropole
Habitat
alertera
la
Mairie
de
Vaulx-en-Velin
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
À
défaut
de
disparition
des
désordres
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
lettre
recommandée,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit.
Est
Métropole
Habitat
convoquera
alors
les
services
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
pour
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
contradictoire.
Article
7
: CESSION
ET
SOUS-
LOCATION
La
présente
convention
étant
consentie
intuitu
personae,
toute
cession
des
droits
consentis
ou
sous-location
du
site
à
un
autre
utilisateur
est
interdite. Article
8
: ASSURANCES
L'organisateur/utilisateur
souscrira
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et en
justifiera
dans
les
meilleurs
délais
ét
en
tout
état
de
cause
avant
le
1° janvier
2015
(annexe
2)
e
La
Société
d'Assurance
de
l'organisateur
/
utilisateur
est
+
Adresse :
e
N°
de
police:
Article
8
: AVENANT
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
à
celle-ci.
Fait
en
2
exemplaires
A
Villeurbanne
Le Pour
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
Pour
l'OPH
EST
METROPOLE
HABITAT
La
Députée-Maire
Le
Directeur
Général
Hélène
GEOFFROY
Cédric
VAN
STYVENDAEL
Pièces
annexées
à
la
présente
convention
:
-
Annexe
1
: plan
de
situation
du
terrain
mis
à
disposition
-
Annexe 2
: attestation
d'assurance
de
l’organisateur/utilisateur 8
,
,
>
So
a
Dre)
O
BO
ee 00
:
Qi" 0
DD
C2C
TOC
005
De
Ce)
h LA l2
Légende
des
arbustes
C2
Abelia
grandiflora(4%o)
-1u/m?
60%
42U
Ribes
sanguineum
30%{#%)
-1u/m°
40%
28
Rhémnus
alaternus
1U/m?
16U
Terre
végétale
criblée
91m?
ép.
40cm
Aménagement
jardin
pédagogique
Ech:1/100°