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Arrêté - 2026 276
Arrêté - 2026 104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Assurance,
jantes aie 4 AU
wun.mantestauills.fr
MENU 7
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2026-104 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L.2122-21 et L. 2122-28,
DECISION PORTANT
MISE A Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-IX-74 du 22 novembre DISPOSITION A 2022, relative à la convention modifiant le fonctionnement des jardins TITRE GRATUIT Fatniliaux,
D'UNE PARCELLE
DES JARDINS Vu le règlement des Jardins Familiaux de la Ville de Mantes-la-Ville, FAMILIAUX AU
PROFIT DE Vu la demande formulée par l'Etablissement Scolaire Jean Jaurès, L'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE JEAN Considérant l'intérêt pédagogique du projet présenté, JAURES
Considérant que la mise à disposition est temporaire, sens perception de
redevance ni de dépôt de garantie, et qu'elle ne modifie pas l'affectation
de la parcelle,
ARRETE
ARTICLE1 - La décision 2026-104 annule et remplace la décision 2026-015.
ARTICLE2 - Une parcelle communale située au sein des jardins Familiaux, rue des Soupirs, correspondant à la parcelle n°25, d'une
superficie d'environ 120 m2, est mise à disposition à titre gratuit de
l'Etablissement Scolaire Jean Jaurès, pour un usage exclusivement
pédagogique.
ARTICLE 3 - La mise à disposition est consentie pour la durée prévue
par la convention conclue entre la Ville de Mantes-la-Ville et
l'Etablissement Scolaire Jean Jaurès,
ARTICLE 4 - La mise à disposition est consentie pour une durée de 12
mois, à compter du 1% janvier 2026.
Elle est accordée à titre précaire et révocable,
ARTICLE 5 - Les conditions d'utilisation de la parcelle sont définies par
la convention de mise à disposition.
L'Etablissement bénéficiaire s'engage à respecter le règlement des Jardins
Familiaux.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera notifié à l'Etablissement Scolaire
Jean Jaurès, bénéficiaire et transmis aux Service Municipaux concernés. Il sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Accusé de réception en préfeêtüre
Marrtesc lat @UI-AU natale 17/02/2026 cu
2026-104
DECISION PORTANT
MISE A
DISPOSITION A
TITRE GRATUIT
D'UNE PARCELLE
DES JARDINS
FAMILIAUX AU
PROFIT DE
L'ETABLISSEMENT
SCOLAIRE JEAN
JAURES
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 26 janvier 2026.
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le He SI2526 :
Le Maire, _—
Sami DAM Y
Certifié exécutoire après
|
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49