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Compte-Rendu - compte rendu CM 25 septembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
‘a # = # SN SAINT-PIERRE QUIBERON
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
19
septembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
15
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
CHEVALIER
Philippe,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine,
M.
LE
PADELLEC
Maxime.
Absents
excusés
et procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
DOYEN
Stéphanie)
Mme
MORIZON
Elisabeth
(procuration
à
FRELAUT
Renée)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
PRONO
David)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
M.
DROUOT
Sébastien
(absent
non
excusé)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 14
- Procurations
: 4
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 15
septembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Marine
JOZAN
Le
procès-verbal
du
conseil
du
20
juin
2022
n’est
pas
soumis
au
vote.
Mme
JOZAN
regrette
l'insuffisance
de
report
des
débats
Mme
DOYEN
précise
qu'un
problème
technique
a
eu
lieu
en
fin
de
séance
et
que
les
débats
ne
sont
pas
enregistrés,
d'où
le
manque
d'échange
sur
les
derniers
bordereaux.
Le
procès
—
verbal
sera
soumis
au
vote
au
prochain
conseil
municipal.
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-053
- ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU MAIRE
SUITE
A
UNE
DEMISSION
Rapporteur
: Mme
Stéphanie DOYEN
Par
courrier
en
date
du
1°’
septembre
2022,
M.
Philippe
CHEVALIER,
5°"
adjoint,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire.
Par
courrier
du
13
septembre
2022
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-15
du
CGCT,
M.
le
Préfet
a
accepté
la
démission
de
M.
CHEVALIER
de
ses
fonctions.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,L
2122-7
2,
L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
la
délibération
n°2020-036
du
4
juillet
2020
fixant
à
cinq
le
nombre
d'adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°2020-037
du
4
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
29
juillet
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
aux
adjoints,
| Considérant
la
vacance
d'un
poste
d’adjoint
au
maire
suite
à
une
démission,
Considérant
que
cette
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
13
septembre
2022
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
ce
même
jour,
Vu
l'article
L
2122-7-2
du
CGCT
du
CGCT :
«
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les postes
devenus
vacants.
»
Dans
la
mesure
où
le conseil
municipal
de
Saint-Pierre
Quiberon
souhaite
remplacer
l'adjoint
démissionnaire,
deux
cas
de
figures
sont
envisageables
:
a)
application
du
droit
commun
du
classement
des
adjoints
(art
L2121-1
du
CGCT):
le nouvel
élu
serait
positionné
en
fin
de
classement
(5°"°
adjoint).
En
effet,
la
date
de
son
élection
sera
postérieure
à
celle
des
quatre
adjoints
actuellement
en
fonctions.
Suite
à
l'élection
de
Mme
Florence
BERTHO
(2éme
adjointe)
intervenue
le 28
mars
2022,
le
classement
des
adjoints
du
conseil
municipal
de
St-Pierre
Quiberon
était
le suivant
:
1er
adjoint
: M.
MADEC
Gilles
(Homme)
2eme
adjointe
: Mme
BERTHO
Florence
(Femme)
3eme
adjoint
: M.
LE
LEUCH
Eric
(Homme)
4ème
adjointe
: Mme
FIGLAREK
Sylvie
(Femme)
5ème
adjoint
: M.
CHEVALIER
Philippe
(Homme)
Le
résultat
correspond
à
une
parité
alternative
parfaite
puisque
le conseil
municipal
a choisi
le
remplacement
poste
à
poste.
Une
fois
la
démission
de
M.
CHEVALIER
acceptée
par
M.
Le
Préfet,
deux
cas
de
figure
se
présentent
pour
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
:
-
Classement
d’un
nouvel
élu
en
fin
de
classement
en
application
du
droit
commun
du
classement
des
adjoints
-_
Remplacement
poste
à
poste
Quel
que
soit
le
choix
effectué
par
le
conseil
municipal,
le
résultat
sera
identique
puisque
M.
CHEVALIER
occupait
le
5°"
et
dernier
poste
d'adjoint
au
maire.
1ere
adjoint
: M.
MADEC
Gilles
(Homme)
2eme
adjoint
: Mme
BERTHO
Florence
(Femme)
3eme
adjointe
: M.
LE
LEUCH
Eric
(Homme)
4ème
adjoint
: Mme
FIGLAREK
Sylvie
(Femme)
5ème
adjoint
: nouvel
élu
(Homme)
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT
dispose
que
: « Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. La
liste
est
composée
altemativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L.
2122-
7.
(..)
».
Par
ailleurs,
l'article
L.2122-7
auquel
il est
renvoyé
en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint
prévoit
que
: « Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
» Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’un
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, APRES
AVOIR
VOTE
A
BULLETIN
SECRET
:
- M.
Maxime
LE
PADELLEC
est
élu
à
la
maforité
abaülue
des
suffrages
exprimés,
- M.
Maxime
LE
PADELLEC
remplace
poste
à
poste
l’adjoint
démissionnaire,
- M.
Maxime
LE
PADELLEC
occupera
le
poste
de
5ème
adjoint,
- Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
ce
sens,
- LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
Signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Mme
DOYEN
propose
M.
LE
PADELLEC,
après
échange
avec
lui
et
les
élus
de
la
majorité.
Aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Mme
JOZAN
fait
la
même
remarque
que
pour
la
démission
précédente
de
Madame
Frelault,
à
Savoir
qu'elle
est
très
étonnée
qu'aucun
élu
de
la
majorité
se
soit
présenté
et
souligne
que
la
nomination
des
deux
derniers
élus
de
la
liste
en
tant
qu'adjoint
déséquilibre
la
composition
du
conseil
municipal
et
n'en
respecte
plus
les
résultats
du
vote
des
saint
pierrois.
Mme
DOYEN
comprend
la
remarque
mais
précise
qu'il
faut,
règlementairement,
remplacer
un
homme
par
un
homme.
Monsieur
Le
Padellec
remercie
les
élus
de
leur
confiance
Résultat
du
vote
:
18
enveloppes.
8
votes
blancs
—
10
votes
pour
M.
LE
PADELLEC.
Election
de
M.
LE
PADELLEC
au
1°
tour.
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-
054
-
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
_EXTRA
MUNICIPALES
-
COMPOSITION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Suite
à
la
démission
de
M.
CHEVALIER
de
son
poste
d’adjoint
et
à
l'élection
d’un
nouvel
adjoint,
il convient
de
procéder
à
la
modification
des
commissions
dont
il faisait
partie
en
tant
qu'adjoint
et
de
positionner
le
nouveau
en
tant
que
vice
-
président
de
la
commission
communale
de
référence.
Vu
la
délibération
n°2020-042
du
27juillet
2020, CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vice
—
Président
:Maxime
LE
PADELLEC
Marie-Jeanne
MARLIER
Elisabeth
MORIZON
Marine
JOZAN
David
PRONO
COMMISSION
ACCESSIBILITE
Vice
—
Président
:
Maxime
LE
PADELLEC
|
Marie
—
Jeanne
MARLIER
Sébastien
DROUOT
Elisabeth
MORIZON
Renée
FRELAUT
Représentant
de
la
société
civile
Viviane
LE
MAÎTRE
Annie
LE
PADELLEC
Christophe
DHEERE
COMMISSION
PORTS
ET
PLAGES
Vice
—
Président
:Maxime
LE
PADELLEC
Christophe
DELAPORTE
Eric
LE
LEUCH
SEBASTIEN
DROUOT
Marine
JOZAN
Représentant
de
la
société
civile
Yan
BONNEAU
Claude
CAVALERI
Joël
GOUARIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- DESIGNE
les
membres
des
commissions
tels
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. ORGANISATION
COMMUNALE
2022-
055
-
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
DENOMINATION
DE
COMMUNE
TOURISTIQUE Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Vu
la
loi
n°2006-437
du
14
avril
2006
portant
diverses
dispositions
relatives
au
tourisme,
concernant
notamment
la
réforme
des
communes
touristiques
et
des
stations
classées,
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L133-11
à
L133-18,
L134-1
à
134-5,
Vu
le
décret
n°2008-884
du
2
septembre
2008,
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
tourisme,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2008,
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
octobre
2018
classant
la
commune
de
Saint
Pierre
Quiberon
«
commune
touristique
»
pour
une
durée
de
5
ans,
La
réforme
du
classement
des
communes
touristiques
et
des
stations
classées
de
tourisme,
introduite
par
la
loi
du
14
avril
2006,
a
créé
un
nouveau
régime
juridique
offrant
un
véritable
statut
aux
communes
touristiques.
Les
conditions
à
remplir
pour
se
voir
accorder
cette
dénomination
sont
fixées
à
l’article
R133-32
du
code
du
tourisme
à
savoir
:
-
Disposer
d'un
office
de
tourisme
classé
sur
le
territoire,
-
Organiser
en
périodes
touristiques
des
animations
culturelles,
artistiques,
gastronomiques
ou
sportives,
|
-
Disposer
d'une
proportion
minimale
d'hébergements
touristiques
variés
pour
la
population
non
permanente.
La
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
dispose
depuis
2017
de
la
dénomination
«
commune
touristique
».
Cette
dénomination
est
un
préalable
à
son
classement
en
station
de
tourisme
dont
le
dossier
de
demande
est
en
cours
de
constitution.
Afin
de
pouvoir
conserver
son
statut
de
commune
touristique
et
demander
le
classement
en
Station
de
tourisme,
il
est
proposé
de
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
commune
touristique
pour
Saint-Pierre
Quiberon.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
renouvellement
de
la
dénomination
«
commune
touristique
»
pour
la
commune
de
Saint
Pierre
Quiberon,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Mme
DOYEN
précise
que
la
commune
travaille
sur
l'obtention
du
label
«
commune
classée
tourisme
»
et
que
la
dénomination
«
commune
touristique
»
un
préalable
à
la
demande
de
classement
station
classée. FINANCES
2022-
056
-
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DES
TAXES
D’AMENAGEMENT
COMMUNALES
PERCUES
SUR
LES
ZONES
D’ACTIVITES
COMMUNAUTAIRES
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
101-2,
L.
331-1
à
34
etR.
331-1
à
16;
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
portant
loi
de
finances
pour
2022
;
Vu
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
et
que
son
reversement
à
la
Communauté
de
communes
est
obligatoire
pour
les
équipements
relevant
de
sa
compétence
à
compter
du
1°
janvier
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Développement
économique
sur
son
territoire.
Elle
aménage,
commercialise,
entretient
et
gère
31
Parcs
d'activités
répartis
sur
21
de
ses
24
communes,
Considérant
que
cette
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
Zones
d'activités
mobilise
les
ressources
de
la
Communauté
de
communes
dans
la
mesure
où
elle
en
assure
l'entretien
annuel,
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- APPROUVE
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
communale
perçue
sur
les
Zones
d'activités
communautaires
existantes
et
à
venir,
-
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
sur
laquelle
se
situent
les
Zones
d’activités
communautaires
(en
annexe
1),
- DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Mme
JOZAN
demande
si
l'on
a
un
périmètre
cadastral
établi
et
quels
sont
les
engagements
que
prend
AQTA
en
contrepartie
de
la
recette
de
la
taxe
d'aménagement
et
demande
un
éclaircissement
sur
la
convention.
Elle
indique
que
Aqta
a
rédigé
une
seule
convention
pour
toutes
les
communes
et n’a
pas
souhaité
en
faire
plusieurs.
La
commune
de
Saint
Pierre
n'est
pas
concernée
par
les
modalités
de
reversement
de
2019
et Mme
DOYEN
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
possibilité
d'extension
et
que
les
maisons
des
particuliers
sur
certains
emplacements
sont
un
souci.
M.
LE
PADELLEC
interroge
sur
le
rôle
et
la
vision
de
la
communauté
de
communes
sur
la
zone. Mme
DOYEN
répond
que
la
zone
est
située
le
long
de
territoire
du
conservatoire
du
littoral.
Par
ailleurs,
des
maisons
individuelles
se
sont
implantées
au
détriment
de
l'implantation
des
entreprises.
Aujourd'hui,
la
communauté
de
communes
travaille
sur
un
projet
d'optimisation
de
l'occupation
des
zones
artisanales
afin
de
favoriser
l'installation
de
nouvelles
entreprises.
Mme
JOZAN
demande
si
le
périmètre
de
la
zone
va
changer
?
Mme
DOYEN
précise
que
non
Mme
JOZAN
souhaite
savoir
si
le
fait
qu'il
n'y
ait
pas
de
reversement
de
la
taxe,
va-t-il
y avoir
de
l'entretien
de
la
zone
malgré
tout
?
Mme
DOYEN
précise
que
la
question
des
zones
artisanales
correspond
aussi
à
un
transfert
de
compétence,
qu'il
y
ait
une
taxe
ou
non.
L'une
des
obligations
de
la
communauté
de
commune
dans
le
cadre
de
ce
transfert
est
d'entretenir
la
zone.
La
commune
n'a
pas
de
possibilité
d'intervention
dans
ce
domaine.
FINANCES
2022-
057
- PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
ACTIVITES
«
VOILE
ET
SURF
»
POUR
LES
ELEVES
DES
ECOLES
ERIC
TABARLY
ET
SAINT
- JOSEPH
DE
KERAUDE
=
=———
Rapporteur
:Mme
Florence
BERTHO
Il
est
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
des
activités
«
voile
et
surf
»
pour
l'exercice
scolaire
2022-2023
à
raison
de
5
séances
de
voile
et
5
séances
de
surf
pour
les
élèves
de
CM1
et
CM2
de
l'école
Eric
TABARLY
et
les
CE2,
CM
et
CM2
de
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude.
Il
est
précisé
que
ces
activités
sont
financées
sur
l'exercice
comptable
2023
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Les
activités
seront
dispensées
par
la
SRSP
(Société
des
régates
de
Saint-Pierre
Quiberon)
pour
la
voile
et
Surfing
Paradise
pour
le
Surf
et
se
dérouleront
avant
la
fin
de
l'exercice
scolaire
(juin
2023).
Le
coût
de
l’activité
est
de
:
-
4
320
€
pour
le
surf
-
3
990
€
pour
la
voile
L'effectif
de
l'école
Eric
TABARLY,
pour
les
classes
de
CM1
et
CM2,
au
1°’
septembre
2022,
est
de
20
élèves.
L'effectif
de
l'école
Saint
Joseph
de
Kéraude,
pour
les
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2,
au
1*
septembre
2022,
est
de
22
élèves.
La
dépense
totale
prévisible
est
de
8
310
euros.
Les
effectifs
pouvant
évoluer
dans
le
courant
de
l'année,
un
ajustement
pourra
être
réalisé,
en
fonction
de
ces
éventuelles
évolutions.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
septembre
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS
MADAME
JOZAN
ET
MADAME
LUCAS)
:
- APPROUVE
la
prise
en
charge
de
5
séances
de
voile
et
5
séances
de
surf
pour
les
élèves
de
CM1
et CM2
de
l’école
Eric
TABARLY
et ceux
de
CE2,
CM1
et CM2
de
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude
pour
l'exercice
scolaire
2022-2023,
aux
tarifs
ci-dessus
mentionnés. - DONNE
pouvoirà
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Mme
BERTHO
précise
que
dans
la
mesure
où
il n’y
a
qu'un
seul
élève
en
CE2
à
l'école
Saint
Joseph
de
Kéraude
et
davantage
à
l'école
Eric
Tabarly,
celui
- ci
pourra
bénéficier
de
l'activité
surf
et
voile.
Le
nombre
d'élève
de
CE2
à
l'école
Eric
Tabarly
est
trop
important
pour
les
intégrer
à l’activité
car
demande
un
encadrement
supplémentaire
que
l'école
ne
peut
apporter.
Mme
JOZAN
Madame
Jozan
fait
part
de
son
étonnement
sur
le
mode
de
calcul
de
cette
année. En
effet,
depuis
la
création
de
l’activité
le
montant
alloué
à
la
structure
qui
intervient,
quel
qu’elle
soit,
était
fixé
par
séance
et
par
nombre
d'élèves.
La
proposition
de
cette
année
favorise
un
prestataire
par
rapport
à
l'autre
de
plus
de
8%.
C'est
pourquoi
Mesdames
Jozan
et
Lucas
ont
décidé
de
s'abstenir.
Mme
DOYEN
indique
que
l’école
de
surf
propose
un
tarif
forfaitaire
par
groupe
de
8
enfants
et
que
l’école
de
voile
propose
un
tarif
individuel
par
élève.
Mme
JOZAN
précise
que
l'an
dernier
le
cout
était
de
18
euros
par
enfant
si
bien
que
cette
année,
il y
a
deux
tarifs
:20.50
euros
pour
le
surf
et
19
euros
pour
la
voile.
Mme
DOYEN
reconnaît
cette
différence
qui
s'explique
par
le
fait
que
le
surf
fait
un
tarif
par
groupe
et
par
encadrant
et
la
voile
par
enfant.
Il y a
donc
forcément
une
différence.
Elle
précise
que
si
les
CEZ2
pour
l'école
TABARLY
ne
sont
pas
concernés
par
cette
acivité,
c'est
à
la
demande
des
enseignants.
Mme
JOZAN
demande
si
dans
ce
cas,
il ne
faut
pas
faire
un
tarif
à
20.5
euros
aussi
pour
la
voile. M.
ARTIGE
demande
à
Mme
JOZAN
si
elle
considère
que
la
commune
ne
paye
pas
assez
cher. Mme
DOYEN
précise
que
la commune
pourrait
proposer
à
des
enfants
supplémentaires
pour
avoir
un
tarif à
18
euros
mais
ce
n'est
pas
possible
comme
elle
l'a déjà
indiqué.
Mme
JOZAN
indique
que
la
situation
change
car
auparavant,
c'est
le
prestataire
qui
fait
son
tarif alors
qu'avant
c'est
la commune
qui
faisait son
tarif et ce,
quel
que
soit
le nombre
d'enfant.
FINANCES
2022-
058
-
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACTIVITE
PISCINE
POUR
LES
ELEVES
DES
ECOLES
ERIC
TABARLY
ET
SAINT
- JOSEPH
DE
KERAUDE
Rapporteur
:Mme
Florence
BERTHO
Ilest
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
de
l’activité
«
piscine
»
pour
l'exercice
scolaire
2022-2023
pour
les
élèves
de
GS,
CP
et
CE1
des
écoles
Eric
TABARLY
et
Saint
Joseph
de
Kéraude.
Il est
précisé
que
ces
activités
sont
financées
sur
l'exercice
comptable
de
2023
pour
l'année
scolaire
2022-2023. L'activité
se
déroulera
à
la
piscine
Neptilude
de
Quiberon
sur
un
cycle
de
7
séances,
avant
la
fin
de
l'exercice
scolaire
(juin
2023).
Le
coût
de
la
séance
s'élève
à 2.72€
par
enfant
auquel
il faut
ajouter
30€
pour
le
maître-nageur
par
séance.
L'effectif
de
l'école
Eric
TABARLY,
pour
les
classes
de
GS,
CP
et
CE1,
au
1°"
septembre
2022,
est
de
20
élèves,
ce
qui
représente
une
dépense
de
560.80
euros.
L'effectif
de
l'école
Saint
Joseph
de
Kéraude,
pour
les
classes
de
GS,
CP
et
CE1,
au
1°
septembre
2022,
est
de
22
élèves,
ce
qui
représente
une
dépense
de
598.88
euros.
La
dépense
totale
prévisible
est
de
1
159.68
euros.
Les
effectifs
pouvant
évoluer
dans
le
courant
de
l'année,
un
ajustement
pourra
être
réalisé,
en
fonction
de
ces
éventuelles
évolutions.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- APPROUVE
la
prise
en
charge
de
7
séances
de
piscine
pour
les
élèves
de
GS,
CP
et
CEA
des
écoles
Eric
TABARLY
et
Saint
Joseph
de
Kéraude
pour
l'exercice
scolaire
2022-2023,
au
tarif
de
2.72€
par
élève
et
par
séance,
plus
30
€
par
séance
pour
le
maître-
nageur. - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022
- 059
- PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACTIVITE
MUSIQUE
POUR
LES
ELEVES
DES
ECOLES
ERIC
TABARLY
ET
SAINT
JOSEPH
DE
KERAUDE
Rapporteur
:Mme
Florence
BERTHO
Il
est
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
de
l’activité
«
MUSIQUE
»
durant
l'année
scolaire
2022-2023.
Cette
activité
concernera
les
élèves
des
écoles
Eric
TABARLY
et
Saint
Joseph
de
Kéraude.
Il
est
précisé
que
ces
activités
sont
financées
sur
l'exercice
comptable
de
2023
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
L'activité
sera
menée
par
l'association
«
diapason
»
sur
un
cycle
de
5
séances,
avant
la
fin
de
l'année
scolaire
(juin
2023).
Le
coût
d’une
intervention
de
%
heure
est
de
45
€
pour
les
élémentaires,
celle
d’une
1/2-heure
est
de
30
€
pour
les
maternelles.
La
répétition
et
le
Spectacle
sont
facturés
90
€
par
école
La
dépense
totale
prévisible
est
de
1
065
€
pour
l'école
Tabarly
et
de
690
€
pour
l’école
St-
Joseph
de
Kéraude
soit
1
755
€
au
total. Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- APPROUVE
la
prise
en
charge
de
5 séances
de
musique
avec
prestation
de
répétition
et spectacle
pour
les
élèves
des
écoles
Eric
TABARLY
et Saint
Joseph
de
Kéraude
pour
l'exercice
scolaire
2022-2023,
au
tarif
de
1
755
€.
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Mme
DOYEN
indique
l’an
dernier,
les
élèves
des
écoles
ont
bénéficié
de
cours
d'art
plastique.
Cette
année
la
commune
a souhaité
compléter
avec
des
cours
de
musique
car
cela
représente
une
activité
importante
pour
l'ouverture
d'esprit
et
mais
aussi
pour
élargir
les
activités
proposées
aux
écoles.
FINANCES
2022 - 060
- VENTE
DE SAPINS
DE
NOËL
AUX
COMMERÇANTS
Rapporteur
:
Mme
Sylvie
FYGLAREK
Comme
tous
les
ans,
afin
de
permettre
aux
commerçants
de
décorer
leur
entrée
au
moment
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
commune
leur
propose
de
passer
commande
auprès
de
la
Mairie
pour
acheter
un
Sapin
de
Noël.
La
commune
commande
l'ensemble
des
sapins
et
refacture
ensuite
au
prix
d'achat
aux
commerçants. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L
2121-29,
Voici
les
prix
des
sapins
de
Noël
:
EPISER
SRE
Se
Prix
HT.
€
NORDMANN
COUPE
Prix
H.T.€
100/150
7.00
€
100/150
16.00
€
200/250
second
choix
8.50
€
200/250
second
choix
23.50
€
300/350
second
choix
19.00
€
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- AUTORISE
la
vente
de
sapins
de
Noël
auprès
des
commerçants
de
la
Commune
aux
tarifs
fixés
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y
afférents. FINANCES
2022
- 061
- BUDGET
COMMUNE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2-
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Il
convient
d'intégrer
en
travaux
les
frais
d’études
et
les
avances
forfaitaires
versés
dans
le
cadre
du
marché
de
restauration
de
l’église
(opérations
d'ordre
en
violet).
Par
ailleurs,
il manque
des
crédits
au
compte
2313
(constructions)
:
-
Travaux
rue
Pouladen
:166
605.24€
-
Correction
d'imputation
pour
les
travaux
de
menuiseries
79
782.94€
-
Eglise
:68
595.61
€
extérieures
à
l'école
Tabarly
:
Enfin,
pour
mandater
une
facture
du
syndicat
du
grand
site
dunaire
pour
la
fourniture
d’un
panneau,
il nous
est
demandé
de
prévoir
112.50
€
au
compte
204158.
Ces
opérations
se
traduisent
par
les
écritures
suivantes
:
SECTION
INVESTISSEMENT
Sens
Chapitre
|
Compte
Libellé
BP
2022
et
DM
N°2
A
nouveau
DM
prec.
Recettes
|
041
2031
Frais
d'études
0.00
€
55
712.81
€
55
712.81
€
041
238
Avances
et
0.00
€
12
882.80
€
12
882.80
€
acomptes versés
sur
commandes d'imm.
Corp.
TOTAL
68
595.61
€
Dépenses
|
20
204158
|
Subvention d'équipement autres
0.00
€
112.50
€
112.50
€
roupements
21
21312
Bâtiments
104
144.40
€
-
80
374.30
€
23
770.10
€
scolaires
21
2135
Install.
gales
214
035.09
€
-__20
000.00
€
194
035.09
€
21
21751
Réseaux
de
792
352.00
€
-
150
112.50€
642
352.00
€
voirie
23
2313
Constructions
|
499
000.89
€
250
374.30
€ |
749
375.19
€
041
2313
Constructions
0.00
€
68
595.61
€
68
595.61
€
TOTAL
68
595,61
€
Ces
écritures
constituent
la
décision
modificative
n°2
et
portent
le
montant
de
la
section
d'investissement
de
3
045
660.08
euros
à
3
114
255.69
euros
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
septembre
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- AUTORISE
la
décision
modificative
N°2
telle
que
précisée
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Mme
JOZAN
souligne
que
ce
montant
de
150.000
euros
est
très
important
pour
une
décision
modificative
qui
va
impacter
sérieusement
les
travaux
de
réseaux
de
voirie,
elle
précise
qu'elle
sera
très
vigilante
sur
le
report
de
cette
somme
au
budget
2023.
Mme
DOYEN
indique
que
la
ligne
sur
laquelle
est
prise
la
somme
est
une
ligne
concernant
les
enfouissements
de
réseaux
et
sera
anticipé
et
sera
calé
au
plus
juste
l’année
prochaine.
FINANCES
2022-
062
- BUDGET
CAMPINGS
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 -
Rapporteur
:
Il convient
d’abonder
au
budget
camping
le
chapitre
012
relatif
aux
charges
de
personnel.
Ces
opérations
se
traduisent
par
les
écritures
suivantes
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Sens
Chapitre
|
Compte
Libellé
BP
2022
DM
N°1
A
nouveau
Recettes
70
7078
Produits
autres
1
000.00
€
+
20
000.00
21
000.00
€
marchandises
Æ
70
70388
Produits
autres
861
000.00
€|
+
10
000.00
€
871
000.00
€
redevances
TOTAL
+
30
000.00
€
Dépenses
012
6411
Personnel
50
303.20
€
+
10
000.00
€
60
303.20
€
titulaire
012
6413
Personnel
non
86
553.00
€|
+
10
000.00
€
96
553.00
€
titulaire
012
6451
Cotisations
36
855.31
€|
+10
000.00
€
46
855.31
€
URSSAF
TOTAL
+
30
000.00
€ €
Ces
écritures
constituent
la
décision
modificative
n°1
et
portent
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
de
904
702.91
euros
à
934
702.91
euros.
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- AUTORISE
la
décision
modificative
N°1
du
budget
du
camping
telle
que
précisée
ci-
dessus, - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. TRAVAUX
- AMENAGEMENTS
2022
- 063
- CESSION
DE
PARCELLES
—
RUE
DES
MARAICHERS
—
RENONCIATION
A
LA
SERVITUDE
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
la
vente
des
parcelles
AX
558,
559,
560
et
561
situées
rue
des
Maraîchers
au
prix
de
250
000
€
auxquels
doivent
s'ajouter
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
la
transaction.
Or,
le
terrain
qui
doit
être
vendu
est
actuellement
grevé
d'une
servitude
de
passage
à
tous
usages
au
profit
d'un
fonds
voisin
(au
Nord)
appartenant
à
la
société
JOMI.
Cette
servitude
n’a
plus
de
raison
d'être,
car
le
fonds
voisin
a
désormais
accès
directement
à
la
voirie.
Le
propriétaire
du
fonds
voisin
a
donné
son
accord
pour
que
cette
servitude
soit
annulée,
à
la
condition
que
la
commune
prenne
à
sa
Charge
la
provision
sur
frais
d'environ
600
€.
Un
acte
d'annulation
de
servitude
doit
être
reçu
par
Maître
Laurent
RAISON,
notaire
à
BAUD.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
À
L'UNANIMITE
:
- DONNE
son
accord
pour
la
signature
d’un
acte
d'annulation
de
servitude
portant
sur
le
fonds
servant
cadastré
AX
558,
559,
560
et
561
et
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
provision
sur
frais
d'environ
600
€.
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. 470
|
Lo
Ti
ke
/
=
553
Eu
PR
ze
De:
|
NN
NN
ANT
ANR,
ss,
LN
.
à
635
|
a
—
—______
63%
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Men
UE
630
j
631
-
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TRAVAUX
- AMENAGEMENTS
2022
- 064
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
COMMUNE
-
GRAND
SITE
DUNAIRE
GAVRES
QUIBERON
- CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
Rapporteur
:
Mme
Stéphanie
DOYEN
En
1991,
dans
le
cadre
d’une
opération
globale
de
cession,
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
avait
cédé
au
Conservatoire
90
ha
de
terrains,
dans
lesquels
n'avaient
pas
été
ni
identifiées,
ni
délimitées
par
un
géomètre
les
emprises
de
la
route
côtière
et
de
plusieurs
routes
desservant
un
lotissement
et
une
zone
artisanale,
afin
de
les
soustraire
de
la
transaction.
Le
Conservatoire
est
ainsi
aujourd’hui
propriétaire
de
ces
emprises
routières.
Les
parcelles
concernées
ont
été
classées
au
domaine
propre
du
Conservatoire
du
littoral
par
délibération
de
son
conseil
d'administration
et
relèvent
par
conséquent
du
domaine
public.
L'entretien
de
ces
routes
ainsi
que
des
questions
liées
aux
passages
des
habitants
des
lotissements,
posent
régulièrement
des
problèmes.
Or
ces
problématiques
n'entrent
pas
dans
le
champ
de
compétence
du
Conservatoire.
La
municipalité
a
souhaité
clarifier
ce
dossier,
et
suite
à
de
multiples
échanges
entre
les
deux
structures,
à terme
la
solution
d'un
transfert
de
gestion
à
la
commune
de
l'emprise
des
routes
a
été
validée.
Dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le
Conservatoire
a
fait
réaliser
la
division
de
la
parcelle
AZO394
afin
de
délimiter
les
espaces
naturels
(parcelle
AZ
0579)
- qui
ont
vocation
à
rester
gérer
par
le
syndicat
mixte
Gâvres
Quiberon,
gestionnaire
du
site
par
convention
du
28
septembre
2011-
et
les
emprises
routières
(AZ0580)
qui
ont
vocation
être
transférées
à la
commune.
Par
ailleurs,
le
site
de
la
Côte
Sauvage
est un
site
emblématique
à forte
notoriété,
confronté
à
d'importants
problèmes
de
gestion
des
stationnements.
La
Commune
et
le
Conservatoire
travaillent
conjointement
à
trouver
des
solutions
de
stationnements
hors
des
espaces
naturels
et
des
bords
de
routes.
La
parcelle
AZ
0580
inclut
des
voiries
de
lotissements
ainsi
qu'une
zone
qui
sert
de
parking
pour
une
supérette.
Dans
le
contexte
de
transfert
à
venir,
et
devant
la
nécessité
d'organiser
dès
à
présent
des
zones
de
stationnements,
la
commune
a
sollicité
le
Conservatoire
pour occuper
dès
l'été
2022
le
parking
de
la
supérette
et
y
aménager
des
secteurs
de
stationnements
pour
les
véhicules
et
les
remorques
à
bateaux
Il'est
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune,
le
grand
site
dunaire
Gâvres
Quiberon
et
le
Conservatoire
du
Littoral
afin
d'utiliser
la
parcelle
cadastrée
:AZ
580
pour
une
surface
de
4
000m?
située
à
Portivy.
Cette
autorisation
d'occupation
est
consentie
sur
le
domaine
public
du
Conservatoire
du
littoral
afin
de
permettre
l'organisation
de
stationnements
et
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable.
L'autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
juillet
2022,
prendra
fin
de
plein
droit
le
30
juin
2025
et
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- CONCLU
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
Grand
Site
Gâvres
Quiberon
et
le
Conservatoire
du
Littoral
pour
l’utilisation
de
la
parcelle
AZ
0580
en
vue
de
l’aménagement
d’un
espace
de
stationnement,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
Le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Saint
Pierre
Quiberon M.
LE
PADELLEC
demande
si
cette
convention
est
un
préalable
à
une
convention
définitive
?
M.
SERMIER
fait
remarquer
que
tout
n'est
pas
mentionné
dans
la
convention.
Il demande
si
comme
pour,
Kergroix
c'est
à
la
commune
ou
à
AQTA
que
revient
la
gestion
de
la
zone.
M.
DELAPORTE
demande
s’il
y
a
un
règlement
pour
les
remorques
qui
stationnent
sur
le
parking
herbe
devant
la
superette
à
Portivy.
Mme
DOYEN
indique
que
la
délibération
concerne
la
zone
enherbée
du
marché
des
dunes
et
les
voies
du
lotissement
situé
à
l'arrière
et
cela
empêche
la
commune
de
les
aménager
et
les
entretenir. L'été,
Portivy
étant
inaccessible,
cela
permettrait
de
créer
des
aménagements
pour
y
faire
des
stationnements.
L'aménagement
de
la
partie
marché
des
dunes
pourra
être
un
parking
à
remorque
mais
il faudra
revoir
la
règlementation
pour
ne
pas
que
cela
devienne
un
parking
à
remorque.
Un
groupe
de
travail
sera
créé
sur
ce
thème.
RESSOURCES
HUMAINES
2022
-
065
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
_
Rapporteur: Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
trois
emplois
permanents
au
sein
des
services
communaux
compte
tenu
des
nécessités
de
service
et
de
remettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
différends
avancements
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité
au
cours
de
l’année
2020
:
appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
éléments
développés
ci-dessous
:
A
- Promotion
interne
Une
promotion
interne
a été
a validée
(un
grade
d'agent
de
maîtrise).
Ilest
proposé
la
nomination
de
l'agent
sur
ce
grade
car
il va
reprendre
la
gestion
administrative
et
technique
des
mouillages
de
la
commune
ainsi
que
celle
de
la
ZMEL
à
partir
de
2023.
L'agent
sera
à
la
fois
chargé
de
l'attribution
des
mouillages
et
de
l'entretien
du
matériel
relevant
de
ses
fonctions.
B
- Avancements
de
grades
Il convient
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononcent
sur
ces
nominations
au
grade
supérieur. C
- Départ
à
la
retraite/mouvement
Un
agent
du
service
finances
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
juillet
2022.
Le
grade
détenu
par
cet
agent
a
donc
vocation
à
être
supprimé
car
l'agent
recruté
est
d'un
grade
supérieur. Ainsi,
il est
proposé
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
:
Service
ë
&
es
concernélobjet
Suppression
Création
Temps
ADMINISTRATIF
Grade
de
Date
Grade
Temps
de
Date
travail
travail
Rédacteur principal
de
UE
01.07.2022
Attaché
res
01.09.2022
1°
classe
p
p
Temps
Temps
de
TECHNIQUE
Grade
de
Date
Grade
t
.
Date
.
ravail
travail
Promotion
interne
|
Adjoint
Temps
Agent
de
|
Temps
technique
complet
01.09.2022
|
maîtrise
complet
01.09.2022
principal
de
2°"
classe
ENFANCE
Grade
Temps
Date
Grade
Temps
e
Date
JEUNESSE
trävail
Adjoint
Temps
Adjoint
Temps
Avancement
de
|
d'animation
complet
01.08.2021
|
d'animation
complet
01.08.2021
grade
de
gens
de
1°"
classe
classe
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
tel
qu'exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Stéphanie
DOYEN
Le
Maire
/
Le
5e
cubars
de
HNEAN
cr
AT
Taxe
À
exam