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Compte-Rendu - CR CM 27.05.2013
Compte-Rendu - CR CM 2015 01 26
Compte-Rendu - CR CM 02.02.2021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.02.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Saint-Pierre
Quiberon
—%,
EE Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Pierre
Quiberon
du
2 février
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
2
février
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:Mme
DOYEN
Stéphanie,
M.
MADEC
Gilles,
Mme
FRELAUT
Renée,
M.
DROUOT
Sébastien,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
CHEVALIER
Philippe,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
JOSSIC
Katell,
Mme
JOZAN
Marine,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
BERTHO
Florence.
Excusés
et
procurations
:
Mme
MARCHAND
Geneviève
(procuration
à
Gilles
MADEC),
Mme
FOURRIER
Geneviève
(procuration
à Stéphanie
DOYEN),
M.
PRONO
David
(procuration
à
Renée
FRELAUT)
M.
RENAUD
Paul
(procuration
à Marine
JOZAN)
Absents
:
M.
Eric
LE
LEUCH
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
présents
:14
Procurations
:4
Votants
:18
Date
de
convocation
: 29
janvier
2021
M.
Philippe
CHEVALIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
FINANCES
2021
- 001
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
(DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
AU
TITRE
DE
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
D’OUVRAGES
ENDOMMAGES
PAR
LES
INTEMPERIES,
LES
INONDATIONS
OU
L’EROSION
:REPARATION
DES
COUVERTINES
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
Rapporteur
: Stéphanie
DOYEN
Le
1°’
octobre
dernier,
la
tempête
Alex
a
causé
de
nombreux
dégâts
sur
la
Presqu'île
et
particulièrement
sur
la
commune.
Les
vents
violents
ont
notamment
emporté
une
grande
partie
des
couvertines,
c’est-à-
dire,
le
contour
du
toit
en
aluminium
de
la
salle
omnisports.
Le
coût
de
réalisation
de
ces
réparations
est
de
8 063.16
€ HT.
L'Etat
finance
les
projets
de
restauration
d'ouvrages
endommagés
par
les
intempéries
à hauteur
de
50%
et
la dépense
subventionnable
maximale
est
de
200
000€
HT.
Voici
le plan
de
financement
prévisionnel
:
|
Dépenses
|
Recettes
| Restauration
des
couvertines
de
la
salle |
Préfecture
du
Morbihan
(DETR)
50%
: 4031.
58€
HT
omnisports
(125
ml)
: 8
063.16
€
HT
Autofinancement
de
la
commune
: 4
031.58
€
IVA
: 1 612.063
€
TVA:
1612.63
€
Total
des
dépenses
: 9
675.79
€ TTC
Total
de
l’opération
: 9
675.79
€
TTC
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
27 janvier
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- ACCEPTE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- SOLLICITE
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
DETR
pour
financer
50%
du
total
de
l’opération
hors
taxes, - DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles
à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
FINANCES
2021
- 002
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
(DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
AU
TITRE
DE
TRAVAUX
DANS
LES
BATIMENTS
Y
COMPRIS
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES,
LES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
LES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
: REHABILITATION
DU
CHAUFFAGE
DANS
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
Rapporteur
: Stéphanie
DOYEN
Le
restaurant
scolaire
de
la commune
est
équipé
de
chauffages
muraux
au
gaz.
Leur
niveau
de
vétusté
est
tel
que
certains
ne
fonctionnent
plus.
Aujourd’hui,
le
réfectoire
est
chauffé
mais
cela
reste
insuffisant.
Une
étude
sur
la
réhabilitation
des
moyens
de
chauffage
du
restaurant
scolaire
a
été
réalisée
avec
le
conseiller
en
énergie
partagé
d’Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
L'étude
propose
différentes
solutions
en
fonction
de
l’utilisation
à
plus
ou
moins
long
terme
du
bâtiment.
Ainsi,
il est
possible
d'envisager
dans
les
prochaines
années
une
réhabilitation
complète
de
l’espace
de
restauration
et
de
cuisine.
En
prenant
l'hypothèse
d’un
maintien
de
l’activité
de
restauration
scolaire,
il a été
préconisé
de
changer
le
système
de
chauffage,
permettant
de
chauffer
les
lieux
avec
des
convecteurs
radiants
électriques
et
en
mettant
en
place
une
régulation
horaire
sur
la semaine
pour
chauffer
le moins
longtemps
possible.
Tous
ces
travaux
peuvent
être
réalisés
sans
fermeture
du
bâtiment,
en
dehors
des
heures
de
présence
des
enfants
ou
hors
utilisation
de
la cuisine
en
plusieurs
jours.
Le
coût
de
réalisation
de
ces
travaux
est
d'environ
3
310
€
HT.
L'Etat
finance
les
petits
travaux
y compris
les
équipements
scolaires,
périscolaires,
sportifs,
dans
les églises
et
les ateliers
techniques
à hauteur
de
27%
et
la dépenses
subventionnables
maximale
est
de
200
000€
HT.
Voici
le plan
de
financement
prévisionnel
: Dépenses
Recettes
Fourniture
et
pose
de
7
chauffages
du |
Préfecture
du
Morbihan
(DETR)
27
%
: 893.70£€
HT
restaurant
scolaire
: 3
310
€
HT
Autofinancement
de
la
commune
: 2
416.30
€
TVA :
662.00
€
TVA
:
662.00
€
Total
des
dépenses
: 3
972.00
€ TTC
Total
de
l’opération
: 3
972.00
€
TTC
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
27
janvier
2021,
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
27
janvier
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- ACCEPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- SOLLICITE
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
DETR
pour
financer
27%
du
total
de
l’opération
hors
taxes, - DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
FINANCES
2021
- 003
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
AU
TITRE
DE
TRAVAUX
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
: POSE
DE
SKYDOMES
SUR
LE
TOIT
DES
BLOCS
SANITAIRES
DU
CAMPING
DE
PENTHIEVRE
Rapporteur
: Stéphanie
DOYEN
Le
camping
de
Penthièvre
dispose
de
10
blocs
sanitaires
qui
vont
nécessiter
progressivement
des
travaux
de
réhabilitation.
Il est
néanmoins
important,
cette
année,
de
prévoir
le
changement
de
Skydomes
situés
sur
le toit
des
bâtiments
du
secteur F
afin
d’assurer
leur
étanchéité.
Le
coût
de
réalisation
de
ces
réparations
est
d'environ
9 384.78
€ HT.
L'Etat
finance
les
réparations
sur
les
bâtiments
communaux
à 35%
ou
47%
et
la dépense
subventionnable
maximale
est
de
300
000€
HT
ou
450
000€.
Voici
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
Recettes
Fourniture
et
pose
de
7
Skydomes
: 9
384.78
€ |
Préfecture
du
Morbihan
(DETR)
35%
: 3
284.
67
€
HT
HT Autofinancement
de
la commune
: 6
100.11
€
TVA
: 1876.96
€
TVA
: 1876.96
€
Total
des
dépenses
: 11
261.74
€ TTC
Total
de
l'opération
: 11
261.74
€ TTC
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
27
janvier
2021,
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
27
janvier
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- ACCEPTE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- SOLLICITE
la
Préfecture
du
Morbihan
au
titre
de
la
DETR
pour
financer
35%
du
total
de
l'opération
hors
taxes, - DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les mesures
utiles à la bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
FINANCES
2021
-
004-
PASSATION
D'UN
CONTRAT
POUR
LA
CARTE
ACHAT
COMME
MODALITE
PONCTUELLE
D'EXECUTION
DE
LA
DEPENSE
PUBLIQUE
‘Rapporteur
: Stéphanie
DOYEN
La
commune
est
amenée
à procéder
parfois
à des
achats
d'urgence
ou
à des
règlements
par
internet.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
se
doter
d’un
moyen
de
paiement
comme
la
carte
achat
public,
offrant
toutes
les garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
engagées.
Après
consultation
de
différents
établissements
bancaires,
La
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
propose
de
doter
la
commune
d’une
carte
d'achat
avec
un
plafond
annuel
de
3 000
euros
et
avec
identification
du
ou
des
porteurs
du
moyen
de
paiement.
Le
retrait
d'espèces
est
impossible.
Un
relevé
des
opérations
est
établi
mensuellement
et
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
l’établissement
bancaire
et
ceux
des
fournisseurs
ou
prestataires
de
services. La
commune
crédite
ensuite,
par
mandat
administratif,
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
l'établissement
bancaire
retraçant
les
utilisations
de
cette
carte,
du
montant
de
la créance
née
et engagée.
Ainsi,
le
comptable
public
procède
au
paiement
de
l'établissement
bancaire.
La tarification
est fixée
à 150
euros
par an.
Une
commission
de
0.70%
est
appliquée
sur chaque
mouvement.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAIJORITE
(2
ABSTENTIONS
—- MME
JOZAN
ET
M.
RENAUD),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
- ACCEPTE
le
principe
de
l’utilisation
de
la
carte
d’achat,
- AUTORISE
le
maire
à
contracter
à
cet
effet,
auprès
de
La
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
une
carte
d’achat
aux
conditions
suivantes : - Abonnement
: 150
euros
par
an,
- Commission
sur
flux
: 0.70%,
- Plafond
annuel
d'achat
: 3 000
euros,
- Nombre
de
porteur
: 1 (Direction
Générale
des
Services).
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
URBANISME
2021
- 005
- DENOMINATION
DE
VOIE
Rapporteur
: Gilles
MADEC
Un
nouveau
lotissement
est
en
cours
de
réalisation
à Kergroix
près
de
la
rue
des
Maraîchers.
Il est
composé
de
8
lots
libres
de
construction
sur
des
parcelles
comprises
entre
500
et
800
m?
(annexe
1).
Il est
proposé
de
dénommer
la voie
d'accès
«
impasse
Monte
Cristo
».
Les
riverains
du
lotissement
ont
choisi
cette
dénomination
en
souvenir
d'Etienne
Collet,
capitaine
du
Monte
Cristo.
En
effet,
il repose
dans
le
cimetière
de
la
commune
et sa
tombe
passe
presque
inaperçue.
Le
23
décembre
1846,
au
matin
d'une
terrible
tempête,
on
apprend
qu'un
grand
trois-mâts
de
Nantes,
le
«
Monte
Cristo
»,
s'est
brisé
sur
les
rochers
de
Port
Pigeon.
De
l'imposant
navire,
il
ne
reste
que
le
bout-
dehors
reposant
sur
le
sommet
de
la
falaise.
De
l'équipage,
il ne
reste
qu'un
survivant,
un
jeune
mousse
qui
s'était
lié
d'affection
pour
son
capitaine,
Etienne
Collet,
qui
l'avait
élevé
comme
son
fils.
Le
jeune
garçon
identifie
le
capitaine.
Aussi,
et
compte
tenu
de
cette
proposition,
la
commission
urbanisme
réunie
le
14
janvier
2021
a donné
un
avis
favorable.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DENOMME
la
voie
du
lotissement
comme
proposé
ci-dessus,
«
Impasse
Monte
Cristo
»,
- DONNE
pouvoir
à Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
URBANISME
2021
- 006
— ECHANGE
DE
TERRAINS
Rapporteur
: Gilles
MADEC
Le
4
février
2015,
le
permis
de
construire
de
la
résidence
de
la
baie,
situé,
place
de
la
Marne,
a
été
accordé
pour
une
démolition
totale
d’un
bâtiment,
la
construction
de
20
logements
et
d’un
local
commercial.
Cette
autorisation
a
ensuite
été
modifiée
les
2
mars
2017
(modifications
de
façade,
modification
de
recul
de
façade,
de
toiture
et
création
de
2
logements
supplémentaires),
et
20
décembre
2017
(remaniement
de
façades,
grille
de
ventilation,
porte
de
secours
et
modifications
de
façades). Les
travaux
ont
été
déclarés
ouverts
en
date
du
2
novembre
2016,
mais,
aujourd’hui
et
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
de
déclaration
d'achèvement
de
travaux.
D'autre
part,
le
profil
du
bâtiment
empiète
sur
le
domaine
public
et
il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation.
Le
procès-verbal
de
délimitation
montre
qu'il
est
souhaitable
de
procéder
à
des
échanges
de
petites
parcelles
au
nord
et au
sud
du
bâtiment
permettant
d'adapter
le cadastre
à la forme
du
bâtiment.
Ainsi,
il s’agit
pour
la commune
de
céder
aux
copropriétaires
du
bâtiment
trois
parcelles
entre
1 et 4
m?
soit
un
total
de
9
m2.
Les
copropriétaires
s'engagent
à céder
à
la commune
3
parcelles
entre
1 et
10m?
pour
un
total
de
12m°2.
Il a été
convenu
que
cet
échange
se
fera
sans
soulte
entre
les
parties.
Après
avis
favorable
de
la commission
urbanisme
du
28 janvier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- ACCEPTE
les
échanges
de
parcelles
tels
que
figurant
sur
les
plans
et
procès-verbal
présentés
en
annexe
2
et
3,
- CONFIE
la
rédaction
de
l’acte
à
Maître
De
Tilly,
notaire
à Carnac,
- DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
URBANISME
2021
- 007
- DEMANDE
D’AFFECTATION
DES
ILOTS
EN
TOUL
BIHAN
ET
EN
TOUL
BRAZ
AU
PROFIT
DU
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
POUR
LA
PROTECTION
ET
LA
GESTION
DES
ESPACES
NATURELS
DE
LA
PRESQU'ILE Rapporteur
: Gilles
MADEC
Conformément
à
l'article
L322-l
du
code
de
l'environnement,
le
Conservatoire
du
littoral,
établissement
public
de
l'Etat
à
caractère
administratif,
a
pour
mission
de
mener,
après
avis
des
conseils
municipaux
et
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
intéressées,
une
politique
foncière
de
sauvegarde
de
l'espace
littoral
et de
respect
des
sites
naturels
et de
l'équilibre
écologique.
Dans
ce
cadre,
le
Conservatoire
du
littoral
propose
l'extension
de
son
périmètre
d'intervention
sur
les îlots
d'En
Toul
Bihan
et
d'En
Toul
Braz
(annexe
4 et
5)
d'une
superficie
de
4,05
hectares.
Ces
îlots,
situés
dans
le
prolongement
de
la
pointe
du
Conguel,
propriété
du
Conservatoire,
pourraient
être
intégrés
au
dispositif
de
gestion
et
pourraient
en
particulier
bénéficier
de
mesures
de
gestion
en
faveur
des
colonies
d'oiseaux
qui
fréquentent
ces
îles. S'agissant
d'ilots
relevant
du
domaine
de
l'Etat,
le
transfert
de
propriété
pourrait
intervenir
par
convention
d'affectation
au
profit
du
Conservatoire,
dans
le
cadre
d'un
dispositif
conventionnel
prévu
par
le
code
de
l'environnement.
Par
courrier
en
date
du
10
novembre
2020,
le
Conservatoire
du
littoral
a
sollicité
l'avis
du
conseil
municipal
sur
cette
extension
avant
de
la
présenter
à ses
instances
délibérantes.
Après
avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
28
janvier
2021,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAIJORITE
(1
ABSTENTION
MME
JOZAN),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- EMET
un
avis
favorable
à
l'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
sur
les
îlots
précités
d'en
Toul
Bihan
et
d'en
Toul
Braz.
- DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
CAMPINGS
2021
- 008
—
DATES
D'OUVERTURE
DES
CAMPINGS
MUNICIPAUX
POUR
2021
Rapporteur
: Sébastien
DROUOT
Après
avis
favorable
de
la
commission
camping
du
29
janvier
2021,
il
est
proposé
de
retenir
les
dates
suivantes
pour
les
ouvertures
des
campings
de
la
commune.
-
Ouverture
du
camping
de
Penthièvre
du
samedi
3
avril
au
lundi
4
octobre
2021,
-
Ouverture
du
camping
de
Kerhostin
du
samedi
29
mai
au
lundi
30
août
2021,
-
Ouverture
du
camping
du
Rohu
du
samedi
3
avril
au
mardi
2
novembre
2021.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VALIDE
les
dates
d'ouverture
des
campings
telles
que
présentées
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à la
conne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférant. CAMPINGS
2021 - 009 — TARIFS DES CAMPINGS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Sébastien
DROUOT
Il est
proposé,
pour
la saison
2021
d'adopter
les tarifs
proposés
dans
les tableaux
ci-contre
:
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
27
janvier
Après
avis
favorable
de
la commissions
camping
du
29
janvier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- VOTE
ces
tarifs
pour
l’année
2021
tels
que
présentés
dans
les
tableaux
ci-contre,
- DIT
que
ces
tarifs
seront
appliqués
dès
les
dates
d'ouverture
2021
des
campings,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
CAMPINGS
2021
- 010
- TARIFS
2021
POUR
LES
COMMERÇANTS
EXERÇANT
DANS
LES
CAMPINGS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Sébastien
DROUOT
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
présentés
ci-dessous
et
correspondant
à
un
ensemble
de
prestations
réalisées
sur
les
campings.
Machines
à
laver
et
ou
sèche-
linge
à
l’unité
(campings
de
175.59
200
240
Kerhostin
et
du
Rohu)
sur
la
durée
d'ouverture
des
campings
Droit
de
place
—- Marché
—
Emplacement
passager
pour
4.17
5.00
les
mois
de
juillet
et
août
(mètre
linéaire) Droit
de
place
—
Marché
—
Abonnement
de
2
mois
de
3.33
4.00
juillet
et
août
(mètre
linéaire
et
jour
de
présence)
Location
d'espace
pour
jeux
en
structure
gonflable
par
50.00
60.00
72.00
semaine Droit
d'entrée
pour
les
locations
chalets
par
raison
188.12
200.00
240.00
sociale Location
du
m?
par
chalet
en
56.44
60.00
72.00
saison Prix
du
m°
en
saison
pour
les
5.64
6.66
8.00
terrasses Assainissement
et
eau
/m3
2.13
3.33
4.00
Gaz/m3
1.47
2.79
3.35
Electricité/
Kwh
0.10
0.34
0.41
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
27
janvier,
Après
avis
favorable
de
la commission
camping
du
29
janvier,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- VALIDE
les tarifs
proposés
pour
les
différentes
prestations
réalisées
sur
les
campings
communaux,
- DONNE
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents
PERSONNEL
COMMUNAL
2021
- 011
- EFFECTIFS
SAISIONNERS
2021
Rapporteur
: Sébastien
DROUOT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
qu'afin
de
préparer
la saison
estivale
2021,
il est
proposé
à
l'Assemblée
délibérante
de
fixer
les
besoins
en
personnels
saisonniers,
ainsi
que
la
rémunération
qui
leur
sera
attribuée,
comme
suit :
1.
BUDGET
PRINCIPAL SERVICE
EFFECTIF
|
TEMPS
DE
PERIODE
GRADE
DE
REMUNERATION
2021
TRAVAIL
POLICE
1
TP
Du 1°
juin
au
30
1er
indice
majoré
du
grade
de
MUNICIPALE
septembre
gardien
de
police
municipal
SERVICE
2
TP
A
chaque
période
lerindice
Majoré
dugrade
JEUNESSE
de
vacances
d'adjoint
territorial
d'animation
TICKETS
SPORTS
scolaires
2021,
dont
l'été,
y
compris
février
2022
SERVICE
1
50%
A
chaque
période
ler
indice
Majoré
du
grade
JEUNESSE
de
vacances
d'adjoint
technique
ENTRETIEN
scolaires
2021,
dont
l'été,
y
compris
février
2022
MEDIATHEQU
1
TP
Du
01/07
au
Ler
indice
Majoré
du
grade
E
31/08/2021
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
SERVICES
4
TP
Du
01/07
au
1er
indice
Majoré
du
grade
TECHNIQUES
31/08/2021
d'adjoint
technique
territorial
10 -2.
BUDGET
CAMPINGS
ACTIVITE
EFFECTIF
|
TEMPS
PERIODE
GRADE
DE
DE
REMUNERATION
TRAVAIL
REGISSEUR
2
TP
- 1
agent
au
camping
du
|
1er
indice
Majoré
du
TITULAIRE
Rohu
du
2
avril
au
8
grade
d'adjoint
technique
novembre
inclus
territorial
- 1
agent
au
camping
de
Kerhostin
du
28
mai
au
6
septembre
inclus
REGISSEUR
1
TP
1 agent
pour
les
3
1er
indice
Majoré
du
SUPPLEANT
campings
du
2 avril
au
31
|
grade
d'adjoint
technique
août
territorial
REGISSEUR
1
25/35
1 agent
pour
les
3
ler
indice
Majoré
du
SUPPLEANT
campings
du
1°
grade
d'adjoint
technique
septembre
au
2
novembre
|
territorial
inclus
REGISSEUR
5
TP
Du
1er
juillet
au
31
août
1er
indice
Majoré
du
MANDATAIRE
2021
grade
d'adjoint
technique
territorial
ENTRETIEN
7
TP
- 6
agents
du
1er
juillet
au
|
1er
indice
Majoré
du
31
août
2021
aux
grade
d'adjoint
technique
campings
de
Penthièvre
|
territorial
du
Rohu
- 1
agent
pour
les
3
campings
du
1er
juin
au
2
novembre
2021
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- FIXE
les
besoins
en
personnel
saisonniers
ainsi
que
la
rémunération
qui
leur
sera
attribuée,
comme
détaillée
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
concernés
(chapitre
012),
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
11 CITOYENNETE
2021
- 012
—
COLLEGE
DES
SAGES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Rapporteur
: M.
Philippe
CHEVALIER
Lors
de
la séance
du
8 décembre
dernier,
le conseil
municipal
a validé
la création
d’un
collège
des
sages
comme
instance
de
réflexion
et
de
propositions,
qui
pourra
conseiller
le
Maire
et
le Conseil
Municipal
sur
l'ensemble
des
sujets
intéressant
notre
commune.
Le
règlement
du
collège
des
sages
prévoit
en
son
article
4,
qu’«
après
candidature
auprès
de
Madame
Le
Maire,
une
présélection
préalable,
d'équilibre
sociologique
et géographique
sera
réalisée
par
le bureau
municipal
constitué
du
Maire
et des
adjoints.
La
liste
sera
ensuite
nommée
par
le conseil
municipal.
»
Par
ailleurs,
«
le
Collège
des
Sages
est
constitué
de
16
membres
à
parité
hommes
—
femmes,
dont
l'appartenance
est
limitée
à
la durée
du
mandat
électoral.
»
Un
appel
à candidature
a été
lancé
et 18
personnes
(9 hommes
et 9 femmes)
ont
déposé
leur demande.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
le règlement
du
collège
des
sages
en
passant
le nombre
de
participants
de
16
à 18
au
lieu
de
faire
une
sélection.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- MODIFIE
l’article
4 du
règlement
du
collège
des
sages
en
passant
de
16
à
18
participants,
- RETIENT
les
candidatures
proposées,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Le
3
février
2021
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN
12