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Procès Verbal - PV CM du 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
SAINT-PIERRE QUIBERON
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
juin
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
16
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:Mme
DOYEN
Stéphanie,
M.
MADEC
Gilles,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
CHEVALIER
Philippe,
Mme
BERTHO
Florence,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
Mme
LUCAS
Valérie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime. Absents
excusés
et
procurations
:
M.
DROUOT
Sébastien
(absent
non
excusé)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
MORIZON
Elisabeth)
Mme
FOURRIER
Geneviève
(procuration
à
DOYEN
Stéphanie)
Mme
JOZAN
Marine
(procuration
à
LUCAS
Valérie)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
présents
:15
- Procurations
:3
Votants
:18
Date
de
convocation
:16
juin
2022
Secrétaire
de
séance
:David
PRONO
Les
procès-verbaux
des
séances
du
15
février
et
du
28
mars
2022
sont
adoptés
à
l'unanimité.
FINANCES
2022-031
- TARIFS
COMMUNAUX
2022
—
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
REVISION
DU
TARIF Rapporteur
:M.
Gilles
MADEC
Le
conseil
municipal
a voté,
lors
de
sa
séance
du
6
décembre
dernier,
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2022.
Il convient
de
revoir
le
tarif
voté
pour
l'occupation
du
domaine
public
jugé
trop
élevé
En
effet,
appliquer
deux
euros
le
mètre
carré
par
jour
de
travaux
sur
la
voie
publique
entraine
un
coût
très
important
pour
les
entreprises.
Aussi,
après
une
étude
des
tarifs
appliqués
sur
différentes
communes
du
département,
il est
proposé
de
fixer
le
tarif
comme
suit
:
70323
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Droit
d'occupation
(benne
pour
gravats,
échafaudage...)
— par
jour
et
par
m2
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
À
L'UNANIMITE
: -
VALIDE
LE
TARIF
COMMUNAL
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dire
qu'il
sera
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2022,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-032
- TARIFS
COMMUNAUX
2022
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DE
TOURNAGES
— FIXATION
D'UN
TARIF
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
La
commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
accorder
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
par
des
sociétés
de
production
en
vue
d'organiser
des
tournages.
Quelle
que
soit
le
type
de
tournage
(film
publicitaire
ou
long
métrage),
les
durées
d'occupation
du
domaine
public
peuvent
être
relativement
longues
et
perturber
la
circulation
des
personnes
et
des
biens.
De
même,
les
services
sont
régulièrement
sollicités
pour
mettre
à disposition
des
bâtiments
communaux
notamment
la
salle
de
sports.
Cela
entraine
des
coûts
d'entretien
et
de
fluides
à
la
charge
de
la
commune. Afin
de
réaliser
une
facturation
simple
à
l'issue
des
tournages,
il est
proposé
de
fixer
un
tarif
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
pour
les
sociétés
de
production
comme
suit
:
Tarifs
à
compter
du
01.07.2022
72 journée
224€
Dispositif
simple
Journée
entière
314€
14,
i
A
Dispositif
complexe
2 journée
450€
Journée
entière
629€
Tournage
de
nuit
(entre
22h
et 07
h)
873€
Mise
à disposition
de local pour
régie,
4
journée
224€
catering,
vestiaire
etc...
oiwrrés-enière
314€
Toute
demi-journée
ou
journée
commencée
est
entièrement
due.
Le
paiement
doit
intervenir
avant
le
commencement
du
tournage.
En
cas
d'annulation
écrite
(lettre
ou
email),
il est
remboursé
par
mandat
administratif.
Dispositif
simple
:Contrat
/convention
et
arrêté
municipal,
tournage
de
jour,
occupation
du
domaine
public
sans
interruption
de
la
circulation,
fourniture
et
pose
de
barrières
et
panneaux.
Sécurité
assurée
par
l'équipe
de
tournage. Dispositif
complexe:
Contrat/convention
et arrêté
municipal,
occupation
du
domaine
public
et blocage
de
la
circulation
avec
ou
sans
déviation,
fournitures
et
pose
de
barrières
et
panneaux
;
présence
d'agents
municipaux
(police municipale,
techniciens,
etc...)
; préparation
des
lieux ; fournitures
de matériaux.
Matériels
et mobiliers
selon besoins
dela
production et acceptée
par la commune.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
À
L'UNANIMITE
:
- VALIDE
LE
TARIF
COMMUNAL
pour
l'occupation
du
domaine
public
pour
l’année
2022
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dire
qu’il
sera
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2022,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-033
- TARIFS
COMMUNAUX
—
TARIFS
DE
PASSAGE
DE
LA
CALE
EST
DE
PORTIVY
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
La
commune
envisage
de
remettre
en
place
une
barrière
de
sécurité
en
amont
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
de
Portivy.
Durant
la
période
de
basse
saison,
du
01
novembre
de
l'année
N-1
au
31
mars
de
l'année
Suivante,
l'accès
à
la
cale
de
mise
à
l'eau
est
libre.
Durant
la
période
de
haute
saison
du
01
avril
au
31
octobre
de
l’année
N,
l'accès
est
subordonné
à
l'obtention
d'un
badge
suivant
les
conditions
ci-après.
Le
système
est
le
suivant
:
Chaque
plaisancier
devra
venir
en
mairie
acheter
un
badge
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
et
choisira
le
nombre
de
passage
qu'il
souhaite.
Voici
les
propositions
des
tarifs
2022
la
cale
Est
de
mise
à
l'eau
des
bateaux
de
Portivy
:
Tarifs
Résidents
de
Saint
|
Tarifs
Non-résidents
Saint
Pierre
Quiberon
Pierre
Quiberon
Désignation 1
mise
à l'eau
(4
passages)
|.
_
8.00€
_10.00€
10
mises
à
l'eau
(40
passages)
|
72.00€
90.00€
20
mises
à l'eau
(80
passages)
|
128.00€
HHHMeOSOE
45
mises
à l'eau
(180
passages)
240.00€
300.00€
Nota
:Forfait
création
de
badge
:5
€
L'accès
à
la
cale
est
soumis
à
l'achat
d'un
badge
(5
€)
Toute
personne
désirant
un
badge
doit
se
présenter
en
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
:
-
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
:de
8h15
à
12h
et
de
13h30
à
17h15
-
Vendredi
:
de
8h15
à
12h
et
de
13h30
à
16h30
-
Fermé
le
mardi
après
midi
-
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
:de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h30
du
1®'
juillet
au
31
août
Le
badge
est
remis
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité.
Le
tarif
«
résidents
Saint-Pierre
Quiberon
»
est
accordé
sur
présentation
d'un
justificatif
(facture
eau,
edf). Le
badge
est
strictement
personnel.
La
perte
du
badge
implique
le
tarif
unique
forfaitaire
de
5€.
Toute
infraction
à
ce
règlement
peut
entraîner
l'annulation
du
badge. Les
mises
à
l’eau
doivent
s'effectuer
le
plus
rapidement
possible
afin
de
laisser
le
libre
accès
sur
la
cale. Le
stationnement
des
véhicules,
des
annexes,
des
kayaks
ou
tout
autre
engin
ainsi
que
la circulation
piétonne
sous
les
barrières
sont
interdits.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
VOTE
CONTRE
MONSIEUR
LE
PADELLEC)
:
- VALIDE
les
tarifs
et
le
règlement
présentés
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
M.
LE
PADELLEC
précise
qu’en
commission,
a
été
évoquée
la
remise
du
badge
pour
titulaire
de
mouillage
et
demande
si
cette
solution
sera
adoptée.
Par
ailleurs,
il précise
que
sur
la
forme,
la
commission
a déjà
délibéré
et
ce
n'est
pas
passé
au
vote.
Et
cette
fois,
on
repasse
le
sujet
et
on
fixe
un
tarif
différencié.
Cette
distinction
ne
parait
pas
opportune.
Il souhaite
que
soit
précisé
l'obtention
d’un
badge
pour
les
titulaires
de
mouillages
dans
le
port
de
Portivy.
Mme
DOYEN
indique
qu'elle
a souhaité
revenir
sur
le
sujet
car
elle
rencontre
du
monde
qui utilise
la
cale
et
trouve
important
de
faire
bénéficier
d'un
avantage
aux
résidents.
Elle
ne
souhaite
pas
que
les
saint
pierrois
se
voient
acculer
d’un
tarif
aussi
élevé
que
les
touristes.
FINANCES
2022-034
- TARIFS
COMMUNAUX
—
PARTENARIAT
AVEC
L'ENVSN
(ECOLE
NATIONALE
DE
VOILE
ET
DES
SPORTS
NAUTIQUES)
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
ESPACES
SPORTIFS
COMMUNAUX Rapporteur
:M.
Gilles
MADEC
L'école
nationale
de
voile
et
de
sports
nautiques
ne
dispose
pas
de
salle
de
sports
et
sollicite
la
commune
afin
de
réaliser
un
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
communale.
Il
arrive
régulièrement
que
des
groupes
soient
hébergés
à
l'ENVSN
et
sollicitent
la
commune
pour
disposer
de
ses
espaces
sportifs.
L'ENVSN,
de
son
côté,
ne
dispose
pas
suffisamment
d'espace
de
ce
type
à
mettre
à
disposition
de
ses
groupes.
Il est
proposé
de
réaliser
un
partenariat
entre
la
commune
et
l'Ecole
Nationale
de
Voile
et
des
Sports
Nautique
afin
de
permettre
à
l'ENVSN
de
mettre
à
disposition
de
ses
groupes
des
locaux
sportifs.
La
commune
accorde,
un
tarif
spécifique
de
location
à
l'ENVSN.
De
son
côté,
l'école
de
voile
accorde
un
moyen
d'hébergement
pour
certains
saisonniers
de
la
commune.
Il est
proposé
de
fixer
le
tarif
comme
suit
:
752
-
REVENUS
DES
IMMEUBLES
| saile
Omnisports
(tarif
à l'heure)
[|
25,50€ Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
le
tarif
présenté
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-035
-
FORFAIT
COMMUNAL
2021-2022
Rapporteur
:Mme
Florence
BERTHO
Comme
chaque
année,
il y
a
lieu
de
déterminer
le
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'école
publique
pour
l'année
civile
au
vu
du
compte
administratif
2020.
La
définition
de
ce
coût
est
nécessaire
pour
fixer
:
- d'une
part,
les
participations
versées
par
les
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
l'école
publique
Eric
Tabarly.
- d'autre
part,
le
montant
de
la
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
Sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
en
application
de
l’article
L.442-5-1
du
code
de
l'éducation
et
de
la
circulaire
n°2012-02515
février
2012.
En
effet,
en
application
du
principe
de
parité,
les
communes
sont
tenues
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
situées
sur
le
territoire
communal,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
écoles
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Les
charges
prises
en
comptes
pour
le
calcul
de
ce
coût
issu
du
compte
administratif
N-2
sont
entre
autres
:les
fournitures
d'entretien,
de
petit
équipement,
administratives,
scolaires,
frais
d'entretien
des
bâtiments
et
biens
mobiliers,
maintenance,
assurances,
téléphone,
eau,
électricité,
charges
de
personnel. Le
coût
/
élève
en
2022
à
l'école
Eric
Tabarly
s'élève
à
30
944.83€
pour
66
élèves
soit
468.86€
(arrondi
à
469)
par
élève.
Le
coût
d'un
élève
en
maternelle
en
2022
à
l'école
Eric
Tabarly
s'élève
à
17
515.44€
pour
21
élèves
soit
834.07€
(arrondi
à
834)
par
élève.
Le
nombre
d'élèves
à
l'école
Saint
Joseph
de
Kéraude
au
1°
janvier
2022
est
de
25
élèves
de
plus
de
3
ans
pour
les
maternelles
et
de
29
élèves
en
primaire.
Les
coûts
à
appliquer
sont
les
suivants
:
-
Elève
de
primaire
(=coût
de
base)
:469
€
-
Elève
de
maternelle
(=coût
de
base
+
coût
complémentaire)
:1
303€
Le
nombre
d'élèves
de
l’école
de
kéraude
au
1°"
janvier
2022
s'établit
comme
suit
:
-
29
élèves
de
primaire
-
25
élèves
de
plus
de
3
ans
pour
la
maternelle
Le
versement
à
l’école
de
Kéraude
pour
2022
s'établit
donc
comme
suit
:
-
Primaire
:469
euros
par
29
élèves
=
13
596.97
-
Maternelle
:1
303
euros
par
25
élèves
=
32
573.24
Lo
_
Soit
un
total
de
46
170.21€
(par
trimestre
:11
542.55€)
| Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
scolaire,
Vie
associative,
Enfance,
Jeunesse
du
17
février
2022, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- VALIDE
le
forfait
communal
à
verser
à
l’école
Saint
Joseph
de
Kéraude
comme
suit
:
- Primaire
:469
euros
par
29
élèves
=
13
596.97
- Maternelle
:1
303
euros
par
25
élèves
=
32
573.24
Soit
un
total
de
46
170.21
euros
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-036
—-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
VIGIPOL,
ENGAGEMENT
DANS
LA
DEMARCHE
INFRA
POLMAR
ET
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Présentation
de
Vigipol
Le
Syndicat
mixte
Vigipol
a
été
créé
pour
rassembler
les
communes
victimes
de
la
marée
noire
de
l'Amoco
Cadiz,
survenue
en
mars
1978,
afin
de
faire
reconnaître
la
responsabilité
du
pollueur
et
obtenir
réparation.
Au
début
des
années
2000,
le
Syndicat
mixte
élargit
ses
missions.
Il
défend
aujourd'hui
les
intérêts
des
collectivités
littorales
face
aux
pollutions
et
arrivées
exceptionnelles
de
déchets,
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
survenant
en
mer
ou
sur
le
littoral,
issues
du
transport
maritime,
de
tout
autre
activité
maritime,
industrielle
ou
portuaire,
ou
d’une
catastrophe
naturelle
ou
technologique
(article
6,
alinéa
3 des
statuts).
Vigipol
agit
ainsi
en
matière
de
prévention
des
pollutions
maritimes,
de
préparation
des
collectivités
à
la
gestion
de
crise,
d'assistance
en
cas
de
pollution
et
de
réparation
des
dommages
(article
7,
alinéa
1
des
statuts).
Cette
défense
des
intérêts
des
collectivités
se
concrétise
de
la
façon
suivante
:
+
Leur
permettre
d’assurer
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
:
+
Connaître
les
différents
échelons
de
collectivités
:leurs
compétences,
leur
fonctionnement,
leurs
moyens,
leurs
contraintes
et
les
synergies
possibles
;
+
Savoir
précisément
quelles
sont
leurs
responsabilités
en
cas
de
pollution
maritime
pour
s'assurer
qu'elles
assument
leur
rôle
et
uniquement
leur
rôle
;
+
Avoir
un
dialogue
constructif
avec
les
services
de
l'État
pour
une
bonne
complémentarité
des
actions
entreprises.
s
Leur
fournir
une
expertise
adaptée
à
leurs
besoins
:
+
Connaître
les
risques
et
mutualiser
les
expériences
et
les
enseignements
;
+
Les
accompagner
pour
se
préparer,
analyser
la
situation
en
cas
de
pollution
et
trouver
la
solution
la
plus
appropriée
en
fonction
du
polluant,
du
pollueur,
des
enjeux
menacés,
de
la
période
de
l’année,
etc.,
ainsi
que
pour
ester
en
justice. >
Des
actions
concrètes
:
+
Tirer
les
enseignements
des
accidents
maritimes,
analyser
les
évolutions
en
cours
et
anticiper
les
conséquences
opérationnelles
pour
gérer
ces
nouveaux
risques
;
+
Sensibiliser
l'ensemble
des
acteurs
et
le
grand
public
pour
maintenir
un
niveau
élevé
de
vigilance
et
de
préparation
;
+
Soumettre
des
propositions
pour
faire
évoluer
la
réglementation
;
+
Représenter
les
collectivités
dans
les
échanges
avec
l'État
;
+
Représenter
ses
adhérents
dans
les
négociations
avec
le
pollueur
et
dans
les
actions
en
justice.
En
2022,
Vigipol
rassemble
137
communes
littorales
de
Bretagne
(69
en
Finistère,
51
en
Côtes
d'Armor,
4
en
Ille-et-Vilaine
et
13
en
Morbihan),
5
EPCI,
les
départements
du
Finistère,
des
Côtes
d'Armor
et
de
la
Manche
ainsi
que
la
région
Bretagne.
Depuis
2020,
les
statuts
permettent
aux
EPCI
d'adhérer
à
Vigipol
en
plus
des
communes,
départements
et
régions
;chacun
de
ces
échelons
adhérant
au
titre
de
compétences
qui
leur
sont
propres.
L'adhésion
de
l'EPCI
n'est
donc
pas
redondante
mais
complémentaire
de
celles
des
communes
:
l'un
et
l'autre
échelon
ayant
des
responsabilités
à
assurer
en
cas
de
pollution.
Les
responsabilités
des
collectivités
locales
en
cas
de
pollution
maritime
L'organisation
de
la
lutte
contre
la
pollution
maritime
s'appuie
sur
le
dispositif
ORSEC
(Organisation
de
la
Réponse
de
Sécurité
Civile).
La
réponse
en
mer
est
assurée
par
le
préfet
maritime
dans
le
cadre
du
dispositif
ORSEC
Maritime.
À
terre,
la
direction
des
opérations
de
secours
se
répartit
entre
le
maire
et
le
préfet
en
fonction
de
l'ampleur,
de
l'étendue
et
de
la
gravité
de
la
pollution.
Quelle
que
soit
la
pollution,
le
maire
doit
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
pollutions
de
toute
nature,
pourvoir
d'urgence
à
toutes
les
mesures
d'assistance
et,
s'il
y
a
lieu,
provoquer
l'intervention
de
l'administration
Supérieure
(article
L2212-2
du
CGCT).
Le
maire,
en
tant
que
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS),
a
la
charge
de
gérer
les
pollutions
d'ampleur
et
de
gravité
limitées.
Il
doit
donc
prévoir
en
amont
les
procédures
et
moyens
lui
permettant
d'assumer
cette
responsabilité
dans
le
cadre
de
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
En
cas
de
pollution
d'ampleur
exceptionnelle,
le
préfet
prend
la
direction
des
opérations
de
secours
(DOS).
Le
maire
se
subordonne
alors
aux
ordres
du
préfet
en
mettant
à
sa
disposition
les
moyens
humains
et
matériels
de
la
commune.
Ces
opérations
sont
prévues
dans
le
cadre
du
dispositif
ORSEC
Départemental
- POLMAR
Terre.
L'expertise
apportée
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
L'expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à
la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le
nom
de
«
démarche
Infra
POLMAR
».
Elle
associe
à
la
fois
les
communes
et
l'EPCI.
L'expérience
a,
en
effet,
démontré
la
pertinence
d'associer
l'EPCI
à
cette
démarche
afin
d'assurer
les
responsabilités
qui
relèvent
de
sa
compétence
(GEMAPI,
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
déchets,
voirie,
tourisme
ou
toute
autre
compétence
spécifique
dont
l'EPCI
se
serait
doté
et
en
lien
avec
la
gestion
des
pollutions
maritimes)
et
de
jouer
un
rôle
de
facilitation
des
opérations
et
de
mutualisation
des
moyens.
Le
rôle
et
l'implication
accrue
des
EPCI
ces
dernières
années
montrent
d'ailleurs
l'intérêt
et
le
caractère
indispensable
de
cette
complémentarité.
La
démarche
Infra
POLMAR
comprend,
entre
autres,
la
réalisation
d'un
plan
de
secours.
Pour
les
communes,
ce
plan
constitue
le
volet
«
Pollutions
maritimes
»
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dit
«
Plan
Infra
POLMAR
»;
pour
les
EPCI,
il compose
le
dispositif
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
Secours,
conçu
et
continuellement
enrichi
par
Vigipol,
regroupe
l'ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
communes
et
EPCI
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à
une
pollution
maritime
lorsque
le maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à
la
bonne
gestion
d’une
pollution
d'ampleur
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Le
Syndicat
mixte
accompagne
les
collectivités
littorales
pour
adapter
ces
documents
opérationnels
aux
spécificités
de
leur
territoire
et
maintenir
la
vigilance
des
élus
et
agents
des
collectivités.
Une
fois
le
plan
de
secours
finalisé,
Vigipol
travaille
en
continu
avec
les
communes
et
l'EPCI
pour
maintenir
la
vigilance
du
territoire
via
la
mise
à
jour
régulière
du
plan,
des
formations,
des
exercices
de
crise
et
l'approfondissement
de
la
réponse
opérationnelle
sur
des
thématiques
particulières.
Convaincu
de
l'intérêt
de
l'expertise
et
des
services
fournis
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales,
le
conseil
régional
de
Bretagne
souhaite
promouvoir
la
généralisation
des
démarches
Infra
POLMAR
à
l'ensemble
du
littoral
breton
et
soutient
activement
Vigipol
en
ce
sens.
Son
objectif
est
ainsi
de
faire
de
la
Bretagne
la
première
région
de
France
où
toutes
les
collectivités
littorales
sont
préparées
à
lutter
contre
une
pollution
maritime
de
manière
harmonisée,
coordonnée
et
concertée.
Considérant
:
>
La
densité
du
trafic
maritime,
les
conditions
de
navigation
difficiles
et
la
multiplicité
des
usages
en
mer
au
large
de
la
Bretagne
;
5
Le
fort
risque
de
pollution
maritime
auquel
le
littoral
breton
est
exposé
;
La
vulnérabilité
du
territoire
face
à
ce
risque
;
>
L'expertise
et
l'assistance
concrète
que
Vigipol
apporte
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution
;
s
L'intérêt
pour
le
territoire
de
s'engager
dans
une
démarche
Infra
POLMAR
pour
être
prêt
en
cas
de
pollution
maritime
;
>
La
nécessité
que
l'EPCI
et
l'ensemble
des
communes
littorales
adhèrent
à Vigipol
pour
pouvoir
lancer
une
telle
démarche
;
V
Modalités
de
calcul
du
montant
de
la
cotisation
à
Vigipol
La
cotisation,
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
par
délibération
du
Comité
syndical,
est
indexée
sur
la
population
DGF
de
la
commune
de
l’année
antérieure
et
pondérée
en
fonction
de
deux
seuils
de
dégressivité
fixés
à
10
000
et
20
000
habitants
de
la
façon
suivante
:
[1
- 10
000
habitants]
=
coefficient
1
]10
000
- 20
000
habitants]
=
coefficient
0,5
>
20
000
habitants
=
coefficient
0,3
Pour
2022,
la
valeur
de
point
est
fixée
à
0,26
€
par
habitant.
Pour
Saint
Pierre
Quiberon,
l'adhésion
sera
de
(4
400*1)
*0.26€
=
1
144€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- ADHESION
à Vigipol,
important
de
prémunir
la
commune
de
catastrophes
naturelle
et
permettre
d'être
accompagné
en
cas
de
crise.
- DESIGNE
des
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
Vigipol,
à
raison
d’un
titulaire
Monsieur
DELAPORTE
Christophe
et
un
suppléant
Monsieur
LE
PADELLEC
Maxime
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants,
-S'ENGAGE
dans
la
démarche
Infra
POLMAR
proposée
par
Vigipol
et
d'y
apporter
sa
participation
active
aux
côtés
de
l’EPCI
et
des
autres
communes
littorales, -
DESIGNE
un
référent
titulaire
Monsieur
LE
LEUCH
Eric
et
un
référent
suppléant
Monsieur
PRONO
David
ainsi
qu’un
référent
technique
Monsieur
PENCOLE
Sébastine
pour
suivre
la
démarche
Infra
POLMAR
et
participer
au
groupe
de
travail
chargé
de
l'élaboration
du
plan
de
secours, - OUVRE
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
cotisation
annuelle
à
Vigipol
(cf.
modalités
de
calcul
du
montant
de
la
cotisation
en
annexe),
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Mme
DOYEN
indique
qu'il
est
important
de
prémunir
la
commune
de
catastrophes
naturelles
et
permettre
d’être
accompagné
en
cas
de
crise.
FINANCES
2022-037
—-
CONVENTION
AVEC
LE
SDIS
56
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
PERSONNELS
DU
_SDIS
DU
MORBIHAN
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
ET
ACTIVITES
NAUTIQUES Rapporteur
:M.
Gilles
MADEC
Comme
tous
les
ans,
des
nageurs
sauveteurs
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Morbihan
(SDIS
56),
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
pour
la
surveillance
des
baignades.
Le
poste
de
Kéraude
ouvert,
comme
les
années
précédentes,
fonctionnera
pour
2022,
du
1er
juillet
au
31
août.
Par
ailleurs,
la
surveillance
de
la
plage
de
Penthièvre
océan
est
devenue
indispensable
au
regard
du
nombre
croissants
de
baigneurs
partageant
les
espaces
avec
les
différentes
activités
nautiques
se
trouvant
sur
place.
Ainsi,
comme
en
2021,
le
poste
sera
à
nouveau
ouvert
du
1%
juillet
au
31
août.
Les
2
postes
fonctionneront
sur
une
base
de
4
agents
à
Penthièvre
et
4
agents
à
Kéraude
tous
les
jours
de
13h
à
19h
pour
un
coût
global
de
44
756
euros.
La
convention
figure
en
annexe
1.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
À
L'UNANIMITE
:
- AUTORISE
Mme
le
maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDIS
56
pour
la
mise
à
disposition
des
personnels
pour
la
surveillance
des
baignades
et
activités
nautiques
du
1er
juillet
au
31
août
2022
sur
les
postes
de
Kéraude
et
de
Penthièvre,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-038
-
QUAI
DES
ECRIVAINS
—
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LIVRES
Rapporteur
:Mme
Sylvie
FIGLAREK
Cette
année
le
Quai
des
écrivains
est
organisé
les
22
et
23
juillet
prochains.
Le
vendredi
22
juillet,
est
organisée
une
foire
aux
livres
sur
le
parvis
de
la
médiathèque.
Cette
foire
vise
à
mettre
en
vente
les
livres
de
la
médiathèque
destinés
au
pilon.
Afin
de
permettre
la
vente
des
ouvrages,
il est
proposé
de
les
vendre
au
prix
de
1 euro
pièce,
encaissé
sur
la
régie
de
la
médiathèque.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- FIXE
le
prix
de
vente
des
livres
1 euro
pièce,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-039
—- QUAI
DES
ECRIVAINS
— CHÈQUES
LIVRES
Rapporteur
: Mme
Sylvie
FIGLAREK
Cette
année
le
Quai
des
écrivains
est
organisé
les
22
et
23
juillet
prochains.
Il est
proposé
aux
enfants
des
écoles
de
participer
au
salon
en
achetant
des
livres.
Ainsi,
un
chèque
livre
sera
offert
par
la
commune
à tous
les
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune.
Le
chèque
livre
est
d'une
valeur
de
5€
par
élève
pour
120
élèves
(66
enfants
à
l'école
Eric
Tabarly
et
54
à
Saint
Joseph
de
keraude),
ce
qui
représente
600
euros
maximum.
Ces
chèques
sont
numérotés
et
utilisables
uniquement
le
jour
du
Salon.
Chaque
auteur,
maison
d'édition
ou
libraire
déduit
du
prix
de
vente
de
son
livre
le
montant
du
chèque
livre
qu'il
conserve.
A
l'issue
du
Salon,
les
auteurs,
maisons
d'édition
et
libraires,
feront
parvenir
à
la
mairie
de
Saint-Pierre
Quiberon
leur
facture,
mentionnant
le
nombre
de
chèques
livres
reçus
accompagnés
des
chèques
livres
originaux.
La
Commune
remboursera
entièrement
les
auteurs
et
maisons
d'édition.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- PREND
EN
CHARGE
à
hauteur
de
5
euros
les
chèques
livres
présentés
par
les
auteurs,
les
libraires
et
les
maisons
d’édition,
présents
sur
le
Salon
du
livre,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. FINANCES
2022-040
—
BUDGET
COMMUNAL
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2022-022
Rapporteur
:M.
Gilles
MADEC
Lors
de
la
séance
du
conseil
du
28
mars
dernier,
l'assemblée,
par
délibération
2022-017,
a
constaté
un
solde
d'exécution
en
investissement
à
la
clôture
2021
d'un
montant
de
59
854,77
euros.
Ce
montant
n’a
pas
été
repris
au
001
du
budget
primitif
(délibération
2022-022)
Il
convient
de
reprendre
ce
solde,
de
l'inscrire
au
budget
2022
et
d'assurer
l'équilibre
de
la
section
Investissement. Il est
proposé
de
procéder
aux
écritures
et
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
e
En
recettes
d'investissement
:
o
Compte
R001
:inscription
du
résultat
excédentaire
de
2021
:59
854.77
+
En
dépenses
d'investissement
:
o
Chapitre
23:
inscription
de
34
854.77
euros
supplémentaires
par
rapport
à
la
délibération
initiale.
Cette
somme
permettra
de
régulariser
les
écritures
liées
au
remboursement
des
avances
forfaitaires.
Le
montant
inscrit
à
ce
chapitre
est
donc
porté
à
479
000.89
euros.
o
Chapitre
16:
inscription
de
5
000
euros
Supplémentaires
par
rapport
à
la
délibération
initiale.
Cette
somme
permettra
de
régulariser
les
écritures
liées
aux
cautions
des
logements
communaux.
o
Chapitre
041
(opérations
d'ordre)
:inscription
de
20
000
euros
pour
prévoir
les
écritures
nécessaires,
lors
de
la
clôture
du
marché
de
l'église,
pour
intégrer
aux
travaux
les
dépenses
d'études
payées
sur
le
compte
2031.
Soit
:
13
Subventions
d'investissement
1
141
912.07
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
505
158.30
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
523
171.00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
300
142.41
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produit
des
cessions
d'immobilisations
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2
470
383.78
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
250
000.00
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
__265
421.53
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
515
421.53
R001
Report
excédent
2021
59
854.77 020
Immobilisations
incorporelles
289
156.83
21
Immobilisations
corporelles
2
001
345.89
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
479
000.89
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
256
156.47
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
0.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 025
660.08
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
20
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
20
000,00
Le
budget
primitif
de
la
commune
2022
est
équilibré
à 3
045
660.08
euros
en
section
d'investissement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-041
—-
BUDGET
COMMUNAL
—
REGULARISATION
DE
CAUTIONS
Rapporteur
:M.
Gilles
MADEC
Dans
le
cadre
de
la
location
de
ses
logements
communaux,
la
ville
reçoit
et
encaisse
des
«
cautions
»
qui
donnent
lieu
à
des
émissions
de
titres.
Lorsque
les
occupants
quittent
les
logements,
il convient
de
restituer
ces
cautions
par
l'émission
de
mandats
au
compte
165.
Les
services
de
la
trésorerie
ont
établi
une
liste
des
cautions
pour
lesquelles
ces
mandats
n'ont
pas
été
établis
(en
annexe).
Il convient
de
procéder
à
la
régularisation
de
ces
écritures
pour
un
montant
total
de
4
551.08€
comme
suit
: °
Émission
d'un
mandat
de
2
975.75€
€
émis
au
nom
de
la
commune,
compte
165
°
Émission
d’un
titre
pour
le
même
montant,
compte
7788
°
Émission
d'un
mandat
de
1
575.33€
émis
au
nom
de
la
commune,
compte
165 Les
services
de
la
trésorerie
émargeront
ce
dernier
mandat
avec
les
dettes
qui
demeurent
au
nom
des
locataires
concernés.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
À
L'UNANIMITE
:
- AUTORISE
cette
régularisation
et
ces
écritures.
- PRECISE
que
les
montants
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-042
—
PARTICIPATION
AUX
DEPENSES
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
ET
HORS
COMMUNE
POUR
LES
SEJOURS
PEDAGOGIQUES
=
MMQNRE
EQUR LES
SEJOURS
PEDAGOGIQUES
Rapporteur
:Mme
Florence
BERTHO
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
séjour
pédagogique,
il est
proposé
de
verser
aux
établissements
Scolaires,
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
et
pour
toutes
sorties
scolaires
avec
nuitée(s),
une
participation
communale
à
hauteur
de
15
euros
par
enfant
et
par
nuitée
avec
un
maximum
de
5
nuitées,
soit
75
euros
maximum
par
enfant
par
séjour.
De
même,
pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
dans
les
collèges
et
lycées
et
pour
tous
voyages
éducatifs
comprenant
au
moins
une
nuitée,
il
est
proposé
de
verser
une
participation
communale
à
hauteur
de
10
euros
par
enfant
et
par
nuitée
pour
un
maximum
de
5 jours,
soit
50
euros
par
enfant
et
par
séjour.
Afin
de
bénéficier
de
cette
participation,
l'établissement
scolaire
devra
adresser
en
Mairie
une
demande
écrite
comprenant
une
note
explicative
du
séjour,
le
nombre
d'enfants
concernés
et
le
plan
de
financement
du
séjour.
De
plus,
les
participations
définies
ne
pourront
pas
se
cumuler.
Une
seule
aide
par
élève
et
par
année
scolaire
sera
octroyée.
Les
participations
seront
versées
aux
associations
gestionnaires
de
voyages.
Pour
les
lycées,
les
aides
seront
versées
directement
aux
familles.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
!
- VALIDE
la
participation
communale
pour
les
séjours
pédagogiques
des
établissements
communaux
et
non
communaux
comme
présentée
ci-dessus
pour
l'année
2022 - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
FINANCES
2022-043
-
APPROBATION
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CARTE
CARBURANT
PRO
SUPER
U
POUR
LES
BESOINS
DU
PARC
AUTOMOBILE
Rapporteur
:M.
Eric
LE
LEUCH
La
commune
dispose
d'un
parc
automobile
assez
important
et
consommateur
de
carburant.
Pour
faciliter
le
suivi
de
consommation
et
de
facturation,
il est
proposé
d'adhérer
à
la
carte
carburant
Pro
U.
Ce
système
permet,
sur
présentation
de
la
carte,
de
réaliser
le
paiement
deux
fois
par
mois.
La
carte
permet
également
de
connaitre
le
détail
de
consommation
par
véhicule.
La
carte
est
gratuite
la
1°"
année
et
coûte
2.50€
à
partir
de
2
cartes
les
années
suivantes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à la
carte
carburant
pro
U
et
au
contrat
d'adhésion
du
client
professionnel,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022-044
-
PROMESSE
SYNALLAGMATIQUE
DE
VENTE
ET
D'ACHAT
COMMUNE
—
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT
PIERRE
QUIBERON
—
CESSION
DES
PARCELLES
AL
842
DITE
«LE
CELTIC
»
ET
AL
885,
886,
ET
888
DITE
«
LE
BLEVEC
»
- FIN
DU
PROJET
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Par
délibération
2020_02
du
22
janvier
2020,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
(de
l'époque)
à
céder
les
parcelles
AL
842
dite
«
Le
Celtic
» et
AL
885,
886
et
888
dites
«
Le
Blévec
»
à
la
SARL
FIDIM,
représentée
par
M.
Jacky
DUDOUIT.
Par
acte
reçu
par
Maître
LEMEE
en
date
du
2
avril
2021,
la
SARL
FIDIM
et
la
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT-PIERRE
QUIBERON,
filiale
de
la
société
HOMNI
PROMOTION,
ont
procédé
aux
substitutions
des
promesses
aux
bénéfices
de
la
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT-PIERRE
QUIBERON,
et
se
sont
accordées
sur
les
modalités
de
réalisation
du
programme
immobilier.
Par
délibération
du
8 décembre
2020,
le
conseil
municipal
autorisait
Mme
le
Maire
à
signer
un
avenant
en
vue
de
fixer
la
signature
de
l'acte
authentique
au
28
février
2022.
Par
arrêté
du
15
septembre
2021,
la
SCCV
Résidence
Séniors
Saint
Pierre
Quiberon
a obtenu
le
permis
de
construire
pour
la
réalisation
d'une
résidence
services
seniors
comprenant
86
logements,
15
logements
sociaux
et
une
maison
de
santé.
Entre
le
15
septembre
et
le
12
novembre
2021,
quatorze
recours
gracieux
ont
été
déposés
en
mairie
en
vue
de
retirer
le
permis
obtenu
par
la
SCCV
Résidence
Séniors
Saint
Pierre
Quiberon. Par
délibération
du
15
février
2022,
le
conseil
municipal
a
refusé
à
l'unanimité
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
en
date
du
28
février
2020
ainsi
que
ses
avenants
et
de
la
remplacer
par
une
promesse
Synallagmatique
de
vente
et
d'achat
consentie
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
de
sa
signature
concernant
les
parcelles
AL
842
et
AL
885,
886
et
888
avec
la
SCCV
RESIDENCE
SENIORS
SAINT-PIERRE
QUIBERON.
Cette
délibération
n'ayant
fait
l'objet
d'aucun
recours,
la
commune
a,
transmis
le
28
avril
2022
à
la
SARL
FIDIM
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
une
lettre
indiquant
que
faute
de
régularisation
de
l'acte
authentique
au
28.02.2022,
la
promesse
est
arrivée
à
échéance,
et
la
commune
se
trouve
déliée
de
ses
engagements.
Elle
retrouve
par
voie
de
conséquence
sa
pleine
liberté.
Le
même
courrier
a
été
transmis
le
même
jour
pour
les
parcelles
AL
885,
886
et
888
dite
«
Le
Blévec
».
La
commune
étant
dégagée
de
toute
obligation
sur
ces
parcelles,
elle
en
redevient
pleinement
propriétaire. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
À
L'UNANIMITE
:
- VALIDE
la
sortie
de
la
commune
des
projets
de
cession
des
parcelles
AL
842
dite
«
Le
Celtic
»
et
AL
855,
886
et
888
dites
«
Le
Blévec
»,
- DIT
que
la
commune
est
libre
d'utiliser
ces
parcelles
et
d'y
créer
de
nouveaux
projets,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
TRAVAUX
— AMENAGEMENT
2022-045
—-
SCHEMA
DE
SIGNALETIQUE
—
GRAND
SITE
DUNAIRE
—
DUNES
SAUVAGES
DE
GAVRES
A
QUIBERON
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
En
février
2021,
le
syndicat
mixte
confiait
au
bureau
d'étude
«
Un
Sens
»,
l'élaboration
d'un
schéma
de
signalétique
pour
le
Grand
Site
de
France.
L'objectif
de
ce
schéma
est
d'organiser
et
d'harmoniser
la
signalétique,
de
favoriser
la
découverte
du
territoire
en
facilitant
l'information
et
le
guidage,
de
limiter
l'impact
sur
les
paysages
de
ces
dispositifs.
Le
schéma
est
pensé
comme
un
document
de
référence
pour
le
syndicat
mixte
mais
également
ses
partenaires
(communes,
propriétaires
fonciers)
en
ce
qui
concerne
la
signalétique
sur
et
à
proximité
dsespaces
naturels
du
Grand
Site.
Ce
schéma
de
signalétique
figure
en
annexe
(Annexe
2).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- VALIDE
les
principes
fondamentaux
et
les
règles
d'implantation
de
la
signalétique
ar
le
territoire
du
Grand
Site
de
France
Dunes
Sauvages
de
Gâvres
à
Quiberon
;
- VALIDE
la
charte
de
signalétique,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022-046
—-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
L’'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
FRANCE
TELECOM
—
TRAVAUX
BOULEVARD
DE
L'OCEAN Rapporteur
: M.
Eric
LE
LEUCH
Des
projets
de
convention
définissent
les
modalités
de
réalisation
et
de
financement
de
travaux
d'effacement
de
réseaux,
de
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
la
rénovation
des
réseaux
télécom,
Boulevard
de
l'Océan
à
Penthièvre.
Morbihan
énergies
assure,
dans
la
limite
des
crédits
votés
chaque
année,
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
À
la
fin
du
chantier,
l'ensemble
des
équipements
d'éclairage
public
et
de
télécommunications,
ainsi
que
les
ouvrages
de
génie
civil
associés,
sont
rétrocédés
au
demandeur
qui
en
devient
propriétaire.
Ce
transfert
de
propriété
est
matérialisé
par
des
procès-verbaux
de
réception
des
ouvrages.
L'estimation
prévisionnelle
globale
(électricité
—
éclairage
public
- télécom)
s'élève
à
383
510€
HT.
Le
financement
est
établi
conformément
au
règlement
financier
en
vigueur
voté
par
le
comité
syndical.
Le
montant
prévisionnel
dû
par
le
demandeur
sera
susceptible,
le
cas
échéant,
de
réajustement
à
la
fin
des
travaux.
Le
montant
des
travaux
et
la
participation
financière
correspondante
sont
fixés
comme
suit
:
Désignation
Montant
HT
de
l'opération
Montant
à
la
Montant
à
la
charge
de
la
charge
de
commune
(HT)
Morbihan Energie
Electricité
244
100
€
85
435€
158
665€
Eclairage
public
1
8 240
€
5 768
€
2472€
Éclairage
public
2
85
170
€
59
373
€
25
797
€
Télécom
46
000
€
46
000
€
Sans
Objet
TOTAL
385
510
€
196
576
€
186
934€
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS
MADAME
JOZAN
ET
MONSIEUR
LE
PADELLEC)
:
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
la
réalisation
et
le
financement
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécom
—
Boulevard
de
l'Océan.
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents. TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022-047
—
CESSION
DE
PARCELLES
—
RUE
DES
MARAICHERS
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
A
la
suite
de
la
demande
d’administrés
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AX
558,
559,
560
et
561,
situées
rue
des
maraîchers
constituant
un
ensemble
d'une
surface
de
totale
d'environ
977m°,
il a
été
proposé
de
leur
céder
environ
250
000
euros
conformément
au
plan
joint,
ci-dessous.
Dans
ce
cadre,
une
proposition
de
vente
(courrier
en
date
du
8
juin
2022)
leur
a
été
transmise
pour
la
cession
de
ces
parcelles
au
prix
de
250
000
euros
auxquels
doit
s'ajouter
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
transaction
(frais
de
géomètre,
frais
de
notaires,
sea)
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
-
CÉDE
les
parcelles
AX
558,
559,
560
et
561
situées
rue
des
Maraîchers
au
prix
de
250
000€
auxquels
doivent
s'ajouter
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
la
transaction,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022-048
—
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
IMMEUBLE
NON
BATI
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
REELS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
SNCF
RESEAU
Rapporteur
: M.
Gilles
MADEC
Dans
le
cadre
du
développement
des
voies
cyclables,
la
commune
a
intégré
au
schéma
directeur
des
voies
cyclable,
le
tronçon
n°12
constitué
par
la
rue
du
Pouladen
allant
de
l'isthme
de
Penthièvre
à
la
gare
de
Kerhostin.
Des
études
d'aménagement
de
voirie
et
de
voies
cyclables
ont
été
réalisées
sur
ce
secteur,
identifiant
clairement
la
possibilité
de
réaliser
une
voie
cyclable
dans
le
prolongement
de
la
V5
existante.
Pour
cela,
il est
indispensable
d'utiliser
les
parcelles
cadastrées
AH
767p
et
588p
constituant
le
domaine
privé
de
SNCF
réseau.
Ces
parcelles
constituent
une
bande
le
long
de
la
voie
ferrée
et
occupent
une
Superficie
d'environ
900m?
de
terrain
soit
300
mètres
linéaires
sur
3
mètres
de
large.
Aussi,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
d'occupation
d'un
immeuble
non
bâti
dépendant
du
domaine
public
sans
exploitation
économique
non
constitutive
de
droits
réels
entre
la
commune
et
SNCF
réseau
permettant
à
la
commune
de
réaliser
les
travaux
de
voie
cyclable
situés
Rue
du
Pouladen.
Cette
convention
a
pour
objet
l'aménagement,
le
maintien
et
la
sécurisation
d'une
voie
verte.
Elle
est
signée
pour
une
durée
de
5
ans.
La
redevance
est
constituée
par
l'obligation
de
la
commune
à
l'aménagement,
l'entretien
et
la
sécurisation
du
bien
mis
à
disposition.
Toutefois,
la
commune
devra
verser
une
somme
de
500
euros
correspondant
aux
frais
d'établissement
et
de
gestion
du
dossier. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’'UNANIMITE
:
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
d’un
immeuble
non
bâti
non
constitutive
de
droits
réels
avec
SNCF
réseau
en
vue
d'aménager,
entretenir
et
sécuriser
la
voie
cyclable
située
rue
du
Pouladen,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022-049
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- PRECISION
DE
DELEGATION
AU
MAIRE
Rapporteur
:M.
Gilles
MADEC
Par
délibération
en
date
du
27
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
à
Madame
le
maire
le
pouvoir
de
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
et
de
priorité
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien,
comme
le
permet
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
peut
intervenir
ce
type
de
délégation.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
:
-
Dans
sa
partie
législative,
le
livre
Il,
titre
|(chapitres
1,
Il
et
Ill),
titre
Il
(chapitre
I),
titre
III
et
titre
IV,
les
articles
L.
111-11,
L.
123-2,
L.
123-17
et
L.
311-2
-
Dans
sa
partie
règlementaire,
le
livre
Il,
titre
|(chapitres
|,
Il
et
II),
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2017,
adoptant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
1984,
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juillet
2020
délégant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
et
de
priorité,
à
l'occasion
de
l'aliénation
d’un
bien,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
respecter
les
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
pourra
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption
et
de
priorité,
aux
personnes
mentionnées
à
l'article
L
213-3
du
Code
de
l'Urbanisme Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(1
CONTRE
MADAME
JOZAN)
:
- MODIFIE
les
délégations
de
compétence
du
conseil
municipal
au
Maire
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
et
du
droit
de
priorité
respectivement
points
14
et
21
selon
les
modalités
suivantes
:
- EXERCE,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemptions
urbains
pour
les
transactions
d’un
montant
inférieur
à
1
000
000
€
et
de
déléguer,
par
arrêté,
l'exercice
de
ces
droits
à
un
organisme
HLM
ou
un
Etablissement
public
y
ayant
vocation
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
inférieur
à
ce
même
montant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L213-3
et
L211-2
du
Code
de
l’urbanisme. -
EXERCE,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
priorité
pour
les
transactions
d'un
montant
inférieur
à
1
000
000€
et
de
déléguer,
par
arrêté,
l’exercice
de
ce
droit
à
un
organisme
HLM
ou
un
Etablissement
public
y
ayant
vocation
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
inférieur
à
ce
même
montant,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
240-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme. - DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-050
—
CREATION
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
DU
PERSONNEL
- COMPOSITION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Suite
à
l'élection
de
Mme
Florence
BERTHO,
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
vie
scolaire,
enfance,
jeunesse,
il lui
a
été
proposé
d'être
également
adjointe
en
charge
du
personnel
communal.
Ainsi,
elle
serait
référente
en
matière
de
recrutement
et
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois.
Cette
mission
serait
exercée
en
lien
avec
une
commission
municipale
composée,
comme
les
autres
commissions,
de
quatre
membres
de
la
majorité
et
deux
membres
de
la
minorité
(un
par
liste).
Il convient
de
procéder
à
la
création
de
cette
commission.
COMMISSION
PERSONNEL
COMMUNAL
Vice
—
Président
:Mme
Florence
Madame
Renée
FRELAUT
BERTHO
|
Monsieur
Gilles
MADEC
Monsieur
Jean
François
ARTIGE
Monsieur
David
PRONO
Madame
Marine
JOZAN
APRES
AVOIR
VOTE
A
BULLETIN
SECRET,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DESIGNE
les
membres
de
la
commission
tel
qu’exposé
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
RESSOURCES
HUMAINES
2022-051
—
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
Rapporteur
:Mme
Stéphanie
DOYEN
Des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation. Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondent
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité.
La
durée
des
stages
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l'enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
gratification
est
définie
par
la
loi
et
doit
être
au
moins
égale
à
15
%
du
plafond
de
la
Sécurité
sociale.
Or
en
2022,
ce
plafond
horaire
s'élève
à
26
€.
En
conséquence,
la
rémunération
minimale
par
heure
de
stage
est
égale
à
3,90
€.
Celle-ci
est
proratisée
au
temps
de
présence
mensuel
prévu
au
cours
du
stage
et
du
nombre
d'heures
de
stage
effectuées
au
cours
du
mois
Dans
la
limite
de
ce
montant,
la
gratification
est
exonérée
de
cotisations
salariales
et
patronales
de
sécurité
sociale,
de
la
CSG
et
la
CRDS
ainsi
que
des
cotisations
FNAL,
versement
de
transport
et
accident
du
travail.
Quel
que
soit
le
montant
de
la
gratification,
aucune
cotisation
n'est
due
au
titre
des
régimes
d'assurance
chômage
et
de
retraite
complémentaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.11
11-1,L.1111-2,
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-13,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
la
commune
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d'études
présentant
un
intérêt
pour
la
commune,
Considérant
l'intérêt
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
lorsque
leur
stage
est
d'une
durée
supérieure
à
deux
mois
ainsi
que
pour
les
élèves
en
formation
professionnelle
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
concernés
(chapitre
012),
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents. RESSOURCES
HUMAINES
2022-052
—
ASTREINTE
—
JOURS
FERIES
—
MISE
À
JOUR
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Le
régime
d’astreinte
mis
en
place
par
l'assemblée
délibérante
lors
des
séances
des
séances
des
22
juin
et
20
septembre
2021,
nécessite
une
modification.
Ce
système
prévoit
actuellement
:
Les
missions
concernées
par
le
régime
d'astreinte,
Les
modalités
d'indemnisation,
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement,
L'astreinte
d'exploitation
est
mise
en
place
le
weekend
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
du
mois
de
septembre
au
mois
de juin
pour
un
montant
de
116.20
euros
par
weekend,
En
cas
d'intervention,
l'agent
doit
pouvoir
être
sur
le
terrain
dans
un
délai
de
30
minutes.
Les
jours
fériés
n'ont
pas
été
inclus
dans
la
période
d'astreinte
dites
de
«
weekend
».
Ainsi,
en
complétant
le
dispositif,
l'astreinte
sera
mise
en
place
pour
l'ensemble
des
jours
fériés
d'une
année. Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
15
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE
:
- COMPLETE
LES
DELIBERATIONS
2021_070
du
22
juin
2021
et
2021-092
par
les
éléments
ci-
dessus
mentionnés,
les
autres
éléments
de
la
délibération
restent
inchangés,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
Le
maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
Stéphanie
DOYEN
Le
Maire
/
!
de.
Je
as
de
JN2
CR
Ca
d.
Da
à
PRoNo