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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
ID
: 089-218904530-20221206-DELIB202264-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du
06
décembre
2022
En
series
15
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le six
décembre
à dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
ÉFSsents
EI
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: Pascal
BARBERET,
Christine
SIGONNEAU,
Élisabeth NOYEMIAN,
Jean-
|
Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Serge
SAUVAGERE,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Date
de convocation :
Séverine
TROMPARENT,
Céline
PARIS,
Céline
PORTOLES,
Florence
CAPITAIN,
29 novembre
2022
Clémence HARNIST,
Romain
BELIGAT,
Justin SAFFROY
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Élisabeth
NOYEMIAN),
29
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
NOYEMIAN
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
L’ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THERESE
POUR
L'ACCUEIL
D’ELEVES
RESIDANT
SUR
LA
COMMUNE
Délibération
n° 2022-64
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
participation
au
titre
des
forfaits
communaux
reçu
le
14
septembre
2022
du
groupe
scolaire
Saint
Joseph
d'Auxerre
pour
4
élèves
qui
résident
sur
la commune
et qui
sont
scolarisés
à l'école
privée
Sainte
Thérèse.
Considérant
que
la commune
est
en
mesure
d'accueillir
ces
élèves
dans
les meilleures
conditions,
avec
des
services
communaux
de
garderie
et restauration
scolaire
Après
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
-
REFUSE
à l’unanimité
de
verser
une
participation
financière.
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
Délibération
2022-64