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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
INANDN
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/1
Publié
le 12/12/2022
SSSR
ID:
G89.218904590-20221206-DELIR2O2268-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département de l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance du 06 décembre
2022
En
exercice
: 15
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le six
décembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
Présents
: 14
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: Pascal BARBERET,
Christine
SIGONNEAU,
Élisabeth NOYEMIAN,
Jean-
|
Louis
MANGIN,
Gérard NIMSGERN,
Serge
SAUVAGERE,
Jean-Pierre
SINDONINO,
Date
de convocation
:
Séverine
TROMPARENT,
Céline
PARIS,
Céline
PORTOLES,
Florence
CAPITAIN,
29 novembre
2022
Clémence
HARNIST,
Romain
BELIGAT,
Justin
SAFFROY
Date
d'affichage :
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Élisabeth NOYEMIAN),
29
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
NOYEMIAN
.
MODIFICATION
DU REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
.
_
Délibération
n°
2022-68
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2014-55
du
04
septembre
2014
portant
sur
la
modification
du
règlement
et
des
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes ;
Les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
applicables
à compter
du
1er
janvier
2023
sont
les
suivants
:
Pour
les
résidents :
“150
€ par jour
hors
week-end
“
230
€ pour
2 jours
hors
week-end
“
300
€ pour
le week-end
Pour
les
non-résidents :
"
250
€ par jour
hors
week-end
"
400€
par
2 jours
hors
week-end
"
500
€ pour
le week-end
Pour
les
cas
particuliers
(conférences,
informations,
expo-vente...),
ainsi
que
pour
les
associations
et organismes
extérieurs
“
100
€ la demi-journée
“
200
€ la journée
Le
tarif de
location
de
la vaisselle
reste
inchangé,
soit
50
€
Des
arrhes
correspondant
à
30%
du
prix
de
la
location
sont
à
verser
lors
de
la
réservation.
Ces
arrhes
seront
acquises
à
la
commune
si un
désistement
à lieu
dans
les
2
mois
qui
précèdent
la date
prévue
de
la manifestation.
Délibération
2022-68 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
ID
: 089-218904530-20221206-DELIB202268-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DONNE
son
accord
pour
les
tarifs
2023
applicables
dès
le
1er
janvier
2023
et
les
modifications
à apporter
au
règlement
de
la
salle
des
fêtes.
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les membres
présents.
Le
Maire,
Pascal
BARBERET
Délibération
2022-68