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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefargeau.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 13/12/2022
ee
ID
: 089-218904530-20221206-DELIB202267-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Yonne
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEFARGEAU
Nombre
de membres
Séance
du
06
décembre
2022
En
exercice
: 15
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le six
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
8
p
Présents
: 14
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
FSeMS
:
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARBERET,
Maire.
Votants
: 15
Présents
: Pascal
BARBERET,
Christine
SIGONNEAU,
Élisabeth NOYEMIAN,
Jean-
|
Louis
MANGIN,
Gérard
NIMSGERN,
Serge
SAUVAGERE,
Jean-Pierre
SINDONINO),
Date
de convocation
:
Séverine
TROMPARENT,
Céline
PARIS,
Céline
PORTOLES,
Florence
CAPITAIN,
29 novembre
2022
Clémence
HARNIST,
Romain
BELIGAT,
Justin SAFFROY
Date
d'affichage
:
Absents
excusés
: Dominique
MOREL
(pouvoir
à Élisabeth
NOYEMIAN),
29
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Élisabeth
NOYEMIAN
PLAN
DE
RECUPERATION
DES
EAUX
DE
PLUIE
PAR
LA
COMMUNE
Délibération
n°
2022-67
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
environnement
réuni
le
25
octobre
2022
;
Vu
le devis
des
récupérateurs
d’eau
présenté
aux
membres
du
conseil ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
s’inscrire
dans
une
démarche
éco-responsable
et
mettre
en
place
un
système
de
récupération
de
l’eau
de
pluie
pour
assurer
une
partie
de
l’arrosage,
en
implantant
des
citernes
de
récupération
d’eau
et
en
réutilisant
les
puits
communaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
- DECIDE
d’acquérir
6
citernes
et une
pompe
de
relevage
Fait
et décidé
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire,
ascal
BARBERET
Délibération
2022-67