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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers-Saint-Martin.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
NOYERS-SAINT-MARTIN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
mars,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
TEINIELLE,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Présents
: Messieurs:
Michel
HEU,
Didier
PAROÏELLE,
Franck
FOVIAUX,
Ghislain
CLOEZ,
Fabien
DUBOIS,
Sébastien
MÉNARD,
Mathieu
SAINTE-BEUVE,
Mathieu
DOUAY
Mesdames
: Corinne
LONGFILS,
Sophie
WAGNER
Absents
excusés
: Messieurs
: Ludovic
LECAT
a
donné
pouvoir
à
Corinne
LONGFILS,
Gérald
SCIAKY
a
donné
pouvoir
à
Sébastien
MÉNARD,
Alain
BOULANGER
a donné
pouvoir
à Corinne
LONGFILS,
Vincent
SIMON
a
donné
pouvoir
à
Franck
FOVIAUX Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LONGFILS OUVERTURE
DE SÉANCE
* DÉLIBÉRATION
N° 2022/03/01
: Budget
Communal
: Compte
de Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
de
Gestion
de
l’année
2021
dressé
par
Madame
la Trésorière
Patricia
LECLERQ
* DÉLIBÉRATION
N° 2022/03/02
: Budget
Communal
: Compte
Administratif 2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEU
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Jacques
TEINIELLE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
* section
de
fonctionnement
:
* section
d'investissement
:
Excédent
: 229
668.36
€
Déficit
: 107
658.17
€
* résultat
de
clôture
:122
010.19
€
2°} constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
* DÉLIBÉRATION
N°
2022/03/03
: Budget
Communal
: affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
En
application
de
l’article
9 de
la
loi du
02
mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le Compte
Administratif
2021
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
229
668.36
€,
Constatant
que
ledit
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
de
107
658.17€,
Considérant
le
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser
de
231
179.27€
€
(dépenses:
339
939.27
€,
recettes
:
102 750.00
€)
Considérant
le déficit
total
de
financement
: 338
837.44
€
Décide
d'affecter
au
budget
le
résultat
comme
suit :
* report
en
section
d'investissement
1068
recettes
: 229
668.36
€
* Report
en
section
d'investissement
001
dépenses
: 107
658.17
€ * DÉLIBÉRATION
N°
2022/03/04
: Budget
Communal :
subventions
aux Associations
Monsieur
le
Maire
propose
les
subventions
aux
Associations
suivantes
et
sollicite
le
Conseil
Municipal
au
vite
de
chacune
de
ces
subventions.
L'ensemble
des
Conseillers
vote
l'exception
de
ceux
impliqués
dans
une
des
Associations
* Comité
des
Fêtes
=1270000€
unanimité
* ASDAPA
=
20000€
unanimité
*
ADMR
=
200.00€
unanimité
*
SPA
=
71258€
unanimité
*
Froissy
Athlétic
=
35000€
unanimité
* Sté
chasse
=
200.00
€
unanimité
+ ASN
=
150000€
unanimité
* Amicale
S.
pompiers
=
400.00
€
unanimité
* ATTN
=
1500.00€
unanimité
* Coopérative
Scolaire
=
1 000.00
€
unanimité
+ Gendarmerie
100.00
€
unanimité
TOTAL
: 18
862.58
€ soit
19
000.00
€au
compte
6574
subv.
fonct.
person.
droit
privé
* DÉLIBÉRATION
N° 2022/03/05
: Budget
Communal
: Budget
Primitif 2022
Le
budget
Primitif
de
l'exercice
2022
est
examiné
et voté
à
l'unanimité
:
* section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
: 721
186.72
€
* section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
: 724
939.64
€
* DÉLIBÉRATION
N° 2022/03/06
: Vote
du taux des taxes
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
pour
l’année
2022.
Le
taux
des
taxes
sera
le suivant
:
* taxe
foncière
:
42.43%
* taxe
foncière
non
bâti
:
36.89%
* DÉLIBÉRATION
N° 2022/03/07
Budget
Eau
: Compte
de
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le Compte
de
Gestion
de
l’année
2021
dressé
par
Madame
la Trésorière
Patricia
LECLERCQ
* DÉLIBÉRATION
N°2021/04/08
: Budget
Eau
: Compte
Administratif 2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEU,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
compte
Administratif
du
Service
Eau
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
jacques
TEINIELLE,
Maire,
après
s'être
présenter
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°}
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
* section
d'exploitation
:
* section
d'investissement
:
Excédent
: 216
882.55
€
Excédent
: 57
127.30
€
* résultat
de
clôture
: 274
009.85
€
2°}
constate
les
identités
de
valeur
avec
les indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
* DÉLIBÉRATION
N°2022/03/09
: Budget
Eau
: affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
En
application
de
l’article
9 de
la
loi du
02
mars
1982
et
de
l’instruction
comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2021
qui
présente
un
excédent
d'exploitation
d’un
montant
de
216
882.61 €
Constatant
que
ledit
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
57
127.30
€
Considérant
qu'il
n’y
à
pas
besoin
de
financement
Décide
d’affecter
au
budget
le résultat
comme
suit :
* report
en
section
de
fonctionnement
002
recettes
: 216
882.55
€
* DÉLIBÉRATION
N°2022/03/10
: Budget
Eau
: Budget
Primitif 2021
Le
budget
Primitif
de
l’Eau
exercice
2022
est
examiné
et
voté
à
l’unanimité
:
*
section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
: 226
882.81
€
*
section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
: 285
000.00
€ * DÉLIBÉRATION
N°
2022/03/11
: Budget
Lotissement
: Compte
de
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Lotissement
de
l’année
2021
dressé
par
Madame
la Trésorière
Patricia
LECLERCQ
* DÉLIBÉRATION
N°2022/03/12
: Budget
Lotissement
: Compte
Administratif 2021
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
HEU,
doyen
d'âge,
délibérant
sur
le
compte
Administratif
du
Budget
Lotissement
de
l’exercice
2021
dressé
par
Monsieur
jacques
TEINIELLE,
Maire,
après
s'être
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1°)
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
* section
de
fonctionnement
:
* section
d'investissement
:
déficit
: 4 359.01
€
déficit
: 70
092.50
€
* résultat
de
clôture
: 85
090.62
€
2°)
constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°}
arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
* DÉLIBÉRATION
N°2022/03/13
: Budget
Lotissement
: affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
En
application
de
l’article
9 de
la
loi
du
02
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Lotissement
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d'un
montant
de
148
538.23
€
Constatant
que
ledit
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
la section
d'investissement
de
63
447.61
€
Décide
d'affecter
au
budget
le
résultat
comme
suit :
*
report
en
section
d'investissement
1068
recettes
: 63
447.61
€
* report
en
section
de
fonctionnement
002
recettes
: 85
090.62
€
* DÉLIBÉRATION
N°2022/03/14
: Budget
Lotissement
: Budget
Primitif 2022
Le
budget
Primitif
du
Lotissement
exercice
2022
est
examiné
et voté
à l'unanimité :
* section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
: 135
090.62
€
* section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
:133
947.61
€
La
séance
est
levée
à 20h50.
Jacques
TEINIELLE
Maire