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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 074 signature dune convention de fonctionnement avec ims mission locale pour lannee 2024
Document publié le Lundi 20 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 074 signature dune convention de fonctionnement avec ims mission locale pour lannee 2024)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Justice et droit,
vw
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
Publié le 30/05/2024 webdeli b
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_074
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention de
fonctionnement avec
Impulsions Métropole
Sud - Mission locale pour
l'année 2024
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 8
Nombre de votants : 35
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Ludovic ROHART, procuration à Pascal FROMONT
Carine GAU, procuration à Gilda GRIVON
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marcel PROCUREUR
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
| webdelib Publié le 30/05/2024
ID : 059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 27 mai 2024
Délibération CC_2024_074
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention de fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud - Mission locale pour l'année 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire », et notamment, « les actions en faveur de l’emploi »,
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n°1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d’Administration d’Impulsions Métropole Sud du 22 janvier 2024,
Vu la projet de convention de fonctionnement ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 15 mai 2024.
La Communauté de communes Pévèle Carembault adhère à Impulsions Métropole Sud (Mission locale)
pour les territoires des anciennes Communautés de communes du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois et
du Carembault, et la commune de PONT A MARCQ.
L’objectif d’Impulsions Métropole Sud est d’informer, accueillir et contacter soit directement, soit par
l’intermédiaire d’organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans, résidant sur son territoire
d’intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité les jeunes demandeurs d’emploi.
Le montant de la participation de la Pévèle Carembault est déterminé pour moitié en fonction du
nombre d’habitants, et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec
Impulsions Métropole Sud les cinq dernières années.
Pour l’année 2024, il a été fixé à 147 482 €.
La convention de fonctionnement annexée à la présente délibération, a pour objet de déterminer le
montant et de définir les modalités de la participation de la Communauté de Communes Pevele
Carembault à l’activité principale d’Impulsions Métropole Sud, bénéficiaire de la présente convention.
Ne prend pas part au vote :
Luc FOUTRY, Joëlle DUPRIEZ, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, José ROUCOU, Patrick LEMAIRE, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Paul DHALLEWYN, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE \!
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
. webdelib Publié le 30/05/2024
ID : 059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 35 VOTANTS) :
• D'octroyer une subvention de 147 482 € à la Impulsions Métropole Sud (Mission locale) au titre de l’année 2024.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud, ainsi que tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 29/05/2024
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_074
Objet : Signature d_une convention de fonctionnement avec
Impulsions Métropole Sud - Mission locale pour
l_année 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.4 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 150 Ko
Nom original : CC_2024_074.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo
Nom original : Convention ML IMS 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 620.4 Ko
Nom original : BP 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE-1-1_3.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 383.2 Ko
Nom original : memoire comptable.pdf
Page 1 Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE-1-1_4.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 456.6 Ko
Nom original : participation des intercos.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240530-CC_2024_074-DE-1-1_5.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 mai 2024 à 14h12min30s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 mai 2024 à 14h32min37s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 30 mai 2024 à 14h40min26s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 mai 2024 à 14h41min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 mai 2024 à 14h41min23s Reçu par le MI le 2024-05-30
Page 2 Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
IMPULSIONS
1"
507
ID
:059-200041960-20240530-CC
2024
074-DE
MÉTROPOLE
SUD
HO
MISSION
LOCALE
Convention
relative
au
fonctionnement
de
IMPULSIONS
METROPOLE
SUD
— MISSION
LOCALE
- au
titre de
l’année
2024
ENTRE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Hôtel
de
ville - Place
du
Bicentenaire
- BP
63
59710
Pont
à Marcq
Représentée
par son
Président,
Monsieur
Luc
FOUTRY
ET IMPULSIONS
METROPOLE
SUD
- MISSION
LOCALE
202
bis rue
Louis
Braille
— BP
32
59790
RONCHIN
Représentée
par son
Président,
Monsieur
Marc
GODEFROY
Identifiée
par son
n°
de
SIRET
403
006
687000
20
Vu
l'ordonnance
n°82-273
du
26
mars
1982
relative
aux
mesures
destinées
à
assurer
aux
jeunes
une
qualification
professionnelle
et à faciliter leur insertion sociale
et la circulaire n° 1671
du 9 avril 1982,
Vu
la loi n°
89-905
du
19
décembre
1989
et ses
dispositions
relatives
à l'insertion professionnelle
et sociale
des jeunes,
Vu
la charte
nationale
des
Missions
Locales
adoptée
par le Conseil
National
des
Missions
Locales
le
12 décembre
1990,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
au
renforcement
de
la
contractualisation
et
de
la
transparence
financière
entre
l'association
et son
subventionneur,
Vu la loi du
15 mai 2001
sur les nouvelles
régulations économiques,
Vu la décision
du Conseil d'Administration
du 22 janvier 2024.
IL EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT
:
Article1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
et
de
définir
les
modalités
de
la
participation
de
la
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
à l’activité Mission
Locale
d'accompagnement
des jeunes
d'IMPULSIONS
METROPOLE
SUD,
bénéficiaire
de
la présente
convention.
L'activité d'accompagnement
des jeunes
consiste
à :
e
Informer,
accueillir et contacter,
soit directement,
soit par l'intermédiaire
d'organismes
existants
tous
les jeunes
de
16
à
25
ans
résidant
sur
son
territoire
d'intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et
en
priorité,
les
jeunes
demandeurs
d'emploi.
e
Aider ces jeunes
à construire
un
itinéraire d'insertion
sociale et professionnelle
et à assurer
le suivi de son
application.
A
cet
effet,
elle
est
le
relais
entre
le jeune
et
les
organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et
d'emploi.
Cofinancé
par
l'Union
européenne Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
SL
ID
: 059-200041960-20240530-CC
2024
074-DE
e
Contribuer
à assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et acteurs
existants
sur
l'ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
afin
que,
dans
une
approche
globale,
soient
pris
en
charge
la
recherche
de
solutions
adaptées
en
matière
de
logement,
de
santé,
de
loisirs.
e
Contribuer
à impulser,
en
partenariat
et en
fonction
des
possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d'insertion,
de formation
et d'emploi
des jeunes.
Atticle 2 : COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
de
la COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
L'activité
mentionnée
à l'article
1 dont
le budget
prévisionnel
est joint en
annexe
1, est co-financée
par
l'Etat,
les
Fonds
Sociaux
Européens,
la Région
Hauts
de
France,
le Département
du
Nord
et les
communes
ou
groupement
de
communes
rattachés.
La
participation
des
communes
ou
des
groupements
de
communes
est
calculée
pour
moitié
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
pour
moitié
en
fonction
de
la moyenne
du
nombre
de
jeunes
en
contact
avec
la
Mission
Locale
les
cinq
dernières
années.
Le
tableau
de
répartition
entre
les
communes
et
les
groupements
de
communes
est
joint
en
annexe
2.
Le
montant
de
la
participation
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
pour
l'année
2024
s'élève
à:
147482
euros.
Article
3 : MODALITES
DE
PAIEMENT
Les
dépenses
engagées
par
la
Mission
Locale
couvrent
la période
du
1®' janvier
au
31
décembre.
Pour
éviter
les
frais
bancaires,
il est
nécessaire
que
les
participations
des
différents
financeurs
soient
versées
le
plus
rapidement
possible,
c'est-à-dire à la signature
de la présente
convention
ou en deux
échéances
(50 %
le 31
mars
et 50 %
le 30 juin).
La
participation
sera
versée
au
compte
ouvert
au
nom
de :
IMPULSIONS
METROPOLE
SUD
Banque
:
Caisse
d'Epargne
Flandre
N°
de compte
:
16275
00600
08101867911
12
Article 4 : ENGAGEMENT
D’IMPULSIONS
METROPOLE
SUD
impulsions
Métropole
Sud
s'engage
à :
e
Mettre
en
œuvre
tous
les moyens
nécessaires à
la réalisation
de
l'objectif.
e
Fournir avant
le 30 juin de l'année
suivante
le rapport d'activité et le compte
de résultat du
pôle
Mission
Locale.
Article
5 : COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Le
contrôle
des
comptes
annuels
d'IMPULSIONS
METROPOLE
SUD,
les vérifications
spécifiques
et les
informations
prévues
par la loi sont réalisés
par :
Monsieur
Maxime
BRION,
Commissaire
aux
Comptes
KPMG
Entreprises
- 159 avenue
de la Marne
- 59705
MARCQ
EN
BAROEUL
CEDEX
Article
6
: DUREE
La présente
convention
est établie
pour une durée
de
12 mois.
Fait à Pont
à Marcq,
le
Fait à Ronchin,
le
(+
| 62/2024
Le Président
Le Président d'…
MPULSIONS
METROPOLE
Su
KR IMPUÉSIONS METROPQLE SUD
Siège social
_
DIS rue
Louis
Braille - BP
32
99790
RONCHIN
Tél.
: 03
20
97
43
20
Luc
FOUTRY
Impulsions
Métropole
Sud
- Convention
de
fonctionnement
Mission
Locale
2024
/ CCPC
- Page
2 sur 2 IMPULSIONS
)
MÉTROPOLE
SUD
Lo
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 059-200041960-20240530-CC
2024
074-DE
SL
BUDGET
PREVISIONNEL
2024
N°
Compte
|
INTITULE
BP2023
|
BP2024ML
BP2024MDE
|
BP2024SIAME
|
BP
GLOBAL
2024
60212000
|
Fournitures
d'activités
1500,00
1000,00
ID
|
1000,00
60400000
|
Prst.
de
serivces
formations
5 000,00
5 000,00
5 000,00
60410000
|
Activités
animations
1000,00
1000,00
1000,00
60610000
|
Eau-Gaz-Electricité
51
310,00
24
000,00
2 000,00
20
000,00
46
000,00
60620000
|
Produits
d'entretien
4 200,00
4 000,00
700,00
1500,00
6 200,00
60630000
|
Pelit
équipement
outillage
2 800,00
4 000,00
400,00
1000,00
5 400,00
60640000
|
Fournitures
de
bureau
25
280,00
15
000,00
2 500,00
3 000,00
20
500,00
60680000
|
Autres
foumitures
in
4 000,00
10
000,00
a
2 500,00
|
12
500,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
60
95
090,00
64
000,00
5 600,00
28
000,00
97
600,00
61103000
|
Prestations
informatiques
37
536,00
35
000,00
5 036,00
8 500,00
48
536,00
61210000
|
Crédit
bail
mobilier
7 000,00
10
000,00
2 000,00
12
000,00
61320000
|
Locations
immobilières
243
700,00
176
500,00
18
000,00
49
200,00
243
700,00
61353000
|
Locations
informatique
62
870,00
44
000,00
4 000,00
19
000,00
67
000,00
61400000
|
Locations
véhicules
25
550,00
6 500,00
3 000,00
26
000,00
35
500,00
61560000
|
Maintenance
28
300,00
23
000,00
2 100,00
10
000,00
35
100,00
61600000
|
Assurances
multirisques
11
185,00
8 900,00
1500,00
3 600,0
14
000,00
61610000
|
Assurance
auto-mission
8 952,00
7 200,00
630,00
2 500,00
10
330,00
61810000
|
Documentation
1400,00
0,00
_61815000
|
Abonnements
500,00
|
1500,00
|
300,00
400,00
2 200,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
61
426
993,00
312
600,00
|
36
566,00
119
200,00
468
366,00
62110000
|
Personnel
intérimaire
9 650,00
16
000,00
5 000,00
21
000,00
62140000
|
Personnel
mis
à disposition
363
790,00
0,00
62260000
|
Rémunération
interm
& honoraires
28
350,00
18
000,00
7 200,00
7 500,00
32
700,00
62300000
|
Publicité
- Publications
21
845,00
5 000,00
3 766,00
3 000,00
11
766,00
62380000
|
Divers
(pourboires,
dons...)
500,00
200,00
100,00
300,00
62480000
|
Transports
activités
animation
7 000,00
0,00
62481000
|
Autres
frais
activités
12
699,00
32
863,00
11
580,00
1000,00
45
443,00
62483000
|
Frais
d'activités
50
000,00
18
000,00
18
000,00
62520000
|
Déplacements
du
personnel
63
000,00
43
000,00
5 100,00
16
000,00
64
100,00
62570000
|
Missions
&
Réceptions
13
582,00
15
000,00
3 100,00
3 500,00
21
600,00
62610000
|
Frais
postaux
10
000,00
4 300,00
1500,00
1300,00
7 100,00
62620000
|
Télécommunications
89
400,00
62
000,00
8 000,00
19
400,00
89
400,00
62680000
|
Cotisations
25
907,00
5 500,00
23
000,00
1500,00
30
000,00
62700000
|
Frais
services
bancaires
4 500,00
1350,00
1000,00
600,00
2 950,00
62820000
|
Charges
CLAP
8
000,00
L
18
000,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
62
700
223,00
239
213,00
|
64
246,00
58
900,00
362
359,00
63110000
|
Taxes
surles
salaires
133
815,00
0,00
63301000
|
Formation
salariés
46
000,00
8 000,00
46
000,00
54
000,00
63512000
|
Taxes
foncières
2
100,00
1000,00
2 000,00
3 000,00
63540000
|
Droits
d'enregistrement
timbres
_-
300,00
300,00
800,00
.
1100,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
63
182
215,00
9 300,00
800,00
48
000,00
58
100,00
[
64110000
|
Salaires
appoint.
Bruts
5 041
407,00
2 440
661,00
535
760,00
1338
404,00
4 314
825,00
64115000
|
Charges
patronales
1230
287,00
1230
287,00
64120000
|
Congés
payés
42
882,00
12
000,00
10
000,00
11
882,00
33
882,00
64800000
|
Autres
charges
de
personnel
26
500,00
7 000,00
1000,00
ne
8 000,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
64
5 110
789,00
3 689
948,00
546
760,00
1350
286,00
5 586
994,00
[__
6580000
Charges
diverses
de
gestion
courante
836
944,00
0,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
65
36
944,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
[__6611000
|
Intérêts
d'emprunts
- Dettes
3 000,00
1000,00
1000,00
2 000,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
66
3 000,00
0,00
1 000,00
1000,00
2 000,00
[
6718000
|
Autres
charges
except.
Gestion
TOTAL
SOUS-CLASSE
67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68112000
|
Dot.
Amortiss.
Agencement
3 100,00
1565,00
1565,00
68112200
|
Dot.
Amortiss.
Matériel
bureau
2 000,00
1000,00
400,00
1400,00
68112300
|
Dot.
Amortiss.
Matériel
informatique
2 000,00
1000,00
1000,00
1000,00
3 000,00
68153000
|
Dot.
Provisions
pour
retraite
10
000,00
6 000,00
3 000,00
9 000,00
68174000
|
Dot.
Provisions
dépréciation
créances
17
831,00
14
000,00
14
000,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
68
34
931,00
23
565,00
1000,00
4 400,00
28
965,00
TOTAL
SOUS-CLASSE
6
in
6590
185,00
4 338
626,00
655
972,00
1609
766,00
6 604
384,00
Résultat
Impulsions
Métropole
Sud
0,00
0.00
0.00
0,00
|
0,00
TOTAL
GENERAL
6 590
185,00
4 338
626,00
655
972,00
1 609
786,00
6 604
384,00
=. tu
LR
Ù
o
el
°
5
Ê
Ê
0
CPE
Cofinancé
par
l'Union
européenne Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
S
L
O7
|
M
P
U
LS
|
Ô
IN]
S
co,
ID
: 059-200041960-20240530-CC
2024 074-DE
MÉTROPOLE
SUD
Lo
www.impulsions-metropolesud.fr
MISSION
LOCALE
+ SIAME+
PLIE
+ MAISON
DE
L'EMPLOI
DC
Sin,
©
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Hôtel
de
ville
- Place
du
Bicentenaire
- BP
63
59710
Pont à Marcq
MEMOIRE
COMPTABLE
N°
06 / 2024
Participation
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
IMPULSIONS
METROPOLE
SUD
pour
l'année
2024
:
Nombre
Taux
par
_
Moyenne
jeunes
|
Taux
par
d'habitants
habitant
Sous-
{ofal
1 |"
En
contact
jeune
Sous
(aa
72153
1,166661607
83
456,61
920,8
69,53203458
64025
1
Total
participation
année
2024
arrondi
à €
(sous-totaux
1 +
2) =
147482
euros
Arrêté
le
présent
mémoire
comptable
à la
somme
de
cent
quarante
sept
mille
quatre
cent
quatre
vingt
deux
euros.
Valeur en votre aimable
règlement.
CAISSE
D'EPARGNE
CE
NORD
France
EUROPE
513
avenue
Willy Brandt
59777
EURALILLE
n° d'agence
n° de guichet
N° de compte
n° clé
16275
00600
08
101
867
911
12
Fait
à
Ronchin,
le
1er février
2024
IMPULSIONS
METROPOLE
SUD
Siège
social
ouis
Graille
- BP
32
59790
RONCHIN
Tél.
: 03 20 97 43 20
[Association
loi
1901]
Siège
social
: 202
bis
rue
Louis
Braille
N° SIRET
403
006
687
000
20
BP
32
- 59790
RONCHIN
Cofinancé
par
Code
APE
84137
T.
03
20
97 43
20
l'Union
européenne
contact@impulsions-ms.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
S'L
ID
:059-200041960-20240530-CC
2024
074-DE
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