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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 102 signature convention fonctionnement avec mission locale douaisis annee 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 102 signature convention fonctionnement avec mission locale douaisis annee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le SL
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_102
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention de
fonctionnement avec la
Mission Locale du
Douaisis au titre de
l'année 2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 44
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK AL
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le SLOF
ID : 059-200041960-20230525-CC_2023_102-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023
Délibération CC_2023_102
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention de fonctionnement avec la Mission Locale du Douaisis au titre de l'année 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu les statuts de Pévèle Carembault
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée parle Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d’Administration du 14 mars 2023.
Vu le projet de convention de subvention relative au fonctionnement de la Mission locale du Douaisis.
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 15 mars 2023.
La Pévèle Carembault adhère à la Mission locale du Douaisis pour les communes du territoire situées sur l’arrondissement de Douai.
L’objectif de la Mission locale est d’informer, accueillir et contacter soit directement, soit par l’intermédiaire d’organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d’intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité les jeunes demandeurs d’emploi.
Le montant de la participation de la Pévèle Carembault est déterminé en fonction du nombre d’habitants multiplié par un taux.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2022 était de 50 159 €.
Pour l’année 2023, il est de 52 767 €.
Le projet de convention de subvention est annexé à la présente délibération.
Le bilan 2022 est également joint.
Ne prend pas part au vote :
Frédéric PRADALIER, Carine GAU
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 44 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 44 VOTANTS) :
• D'octroyer une subvention de 52 767 € à la Mission locale du Douaisis au titre de l'année 2023, +
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S LOT
• D'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec la Mission locale du Douaisis, ainsi que tout document afférant à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : PRESIDENT …
FES
Fe
MISSIGN
LOCALE
DOUAISTS
CONVENTION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MISSION
LOCALE
POUR
L’ EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE
DOUAISIS
ENTRE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
141
rue
Nationale
59710
PONT
À MARCQ
Représentée
par son
Président,
Monsieur
Luc
FOUTRY
ET La MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE
DOUAISIS
222
Place
du
BARLET
59500
DOUAI
Représentée
par son
Président,
Jean
— Luc
HALLE
identifiée
par son
n° de
SIRET
433
892
353
00098
Vu
la délibération
du
conseil communautaire
du...
I EST
CONVENU
DE
CE
QUI
SUIT:
Article
1 : OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le
montant
et
de
définir
les
modalités
de
la
participation
de
la COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
à
l’activité
principale
de
la MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE DOUAISIS,
bénéficiaire
de
la présente
convention.
L'activité principale de la
Mission
Locale
consiste
à :
e
Informer,
accueillir et contacter,
soit directement,
soit par l'intermédiaire
d'organismes
existants tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
résidant
sur
son
territoire
d'intervention
qui
ne
sont
pas
scolarisés,
et en
priorité,
les jeunes
demandeurs
d'emploi.
«
Aider ces jeunes
à construire
un
itinéraire d'insertion
sociale
et professionnelle
et à assurer
le suivi
de
son
application.
À
cet
effet,
elle
est
le
relais
entre
le
jeune
et
les
organismes
compétents
notamment
en
matière
de
formation
et d'emploi.
e
Contribuer
à
assurer
une
intervention
coordonnée
des
institutions
et
acteurs
existants
sur
l'ensemble
des
problèmes
de
vie
quotidienne
des
jeunes
qui
feraient
obstacle
à
leur
insertion
sociale
et professionnelle
afin
que,
dans
une
approche
globale,
soient
pris en
charge
la recherche
de solutions adaptées
en
matière de logement,
de santé,
de loisirs.
e
Contribuer
à
impulser,
en
partenariat
et
en
fonction
des
possibilités
locales,
des
réponses
appropriées
aux
problèmes
d'insertion,
de
formation
et d'emploi
des
jeunes.
Mission
Lacale
Pévèle
Mélantois
Carembault- Convention
de fonctionnement
2023
- 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-200041960-20230525-CC_2023_102-DE
Article
2:
COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
L'activité
mentionnée
à
l'article
1 dont
le
budget
prévisionnel
est
joint
en
annexe
1,
est
cofinancé
par
l'Etat,
le
Conseil
Régional
des
Hauts
de
France
et
les
Intercommunalités.
La
participation
des
intercommunalités
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Le
tableau
de
répartition
du
nombre
d'habitants
par communes
est joint en annexe
2.
Le
montant
de la participation
de
la COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
pour l'année
2023
s'élève
à : 52
767
euros.
Article
3 : MODALITES
DE
PAIEMENT
Les
dépenses
engagées
par
la Mission
Locale
couvrent
la période
du
12 janvier
au
31
décembre.
Pour
éviter les frais bancaires,
il est nécessaire
que
les participations
des
différents
financeurs
soient versées
le plus rapidement
possible,
c'est-à-dire
à la signature
de la présente
convention.
La
participation
sera
versée
au
compte
ouvert
au
nom
de
:
MISSION
LOCALE
POUR
L EMPLOI
DES JEUNES
Banque
:
Caisse
d'Epargne
Nord
N°
de
compte
:
16275
50000
0810375239
47
Article 4 : ENGAGEMENT
DE
LA
MISSION
LOCALE
La
Mission
Locale
s'engage
à :
e
Mettre
en œuvre
tous
les moyens
nécessaires
à la réalisation
de l'objectif.
e
Fournir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivante
le
rapport
d'activité
et
le
compte
de
résultat
de
la
Mission
Locale.
Article
5 : COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
Le
contrôle
des
comptes
annuels
de
la MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI
DES
JEUNES
DANS
LE DOUAISIS,
les
vérifications spécifiques
et les informations
prévues
par la loi sont réalisés
par :
Société
de Commissaires
aux
Comptes
PETIT-DARQUE
293
avenue
de la PONONIA
BP
N°37
62251
HENIN
BEAUMONT
CEDEX
Article
6 : DUREE
La présente
convention
est établie pour une
durée
de
12 mois.
Fait à Pont
à Marcq,
le
Fait à Douai,
le
Le
Président
de
la
Le
Président
de
la
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
MISSION
LOCALE
Du
DouaAIsIs
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Mission
Locale
Pévèle
Mélantois
Carembault- Convention
de fonctionnement QE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_102
Objet : Signature d_une convention de fonctionnement avec la
Mission Locale du Douaisis au titre de l_année 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20230525-CC_2023_102-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20230525-CC_2023_102-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.9 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_102-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 319.5 Ko
Nom original : convention ccpc mld 2023_2.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_102-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 09h19min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 25 mai 2023 à 09h25min06s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 09h25min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 09h25min22s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 25 mai 2023 à 09h25min32s Reçu par le MI le 2023-05-25
Page 2