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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 047 signature dune convention relative au fonctionnement de impulsions metropole sud mission locale pour lannee
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 047 signature dune convention relative au fonctionnement de impulsions metropole sud mission locale pour lannee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2026_047
L'an deux mille vingt six, le deux mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 24 février 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention relative au
fonctionnement de
Impulsions Métropole
Sud (Mission locale) pour
l'année 2026
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 8
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GUENOT, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Léone PIERKOT, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Régis BUE, procuration à Pascal FROMONT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GUENOT
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
06/03/2026 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 mars 2026
Délibération CC_2026_047
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention relative au fonctionnement de Impulsions Métropole Sud (Mission locale) pour l'année 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire », et notamment, « les actions en faveur de l’emploi »,
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n°1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la projet de convention de fonctionnement ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 18 février 2026.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault adhère à Impulsions Métropole Sud (Mission Locale)
pour les territoires des anciennes Communautés de communes du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, du
Carembault, et pour la commune de PONT-A-MARCQ.
L’objectif d’Impulsions Métropole Sud est d’informer, accueillir et contacter directement, ou par
l’intermédiaire d’organismes existants, tous les jeunes de 16 à 25 ans, résidant sur son territoire
d’intervention, qui ne sont pas scolarisés, et en priorité les jeunes demandeurs d’emploi.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes Pévèle Carembault est déterminé
pour moitié, en fonction du nombre d’habitants, et pour moitié, en fonction de la moyenne du nombre
de jeunes en contact avec Impulsions Métropole Sud au cours des cinq dernières années.
Pour mémoire, le montant de la subvention en 2025 était de 149 703 €.
Pour l’année 2026, il a été fixé à 148 247 €.
La convention de fonctionnement annexée à la présente délibération a pour objet de déterminer le
montant et de définir les modalités de la participation de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault, à l’activité principale d’Impulsions Métropole Sud, bénéficiaire de la présente
convention. Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• D'octroyer une subvention de 148 247 € à la Impulsions Métropole Sud (Mission locale) au titre de l’année 2026.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2# Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK Date de signature : 04/03/2026
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 04/03/2026
Qualité : PRESIDENT BILAN D'ACTIVITE MISSION LOCALE Impulsions Métropole Sud 2025
INDICATEURS Nombre de jeunes accompagnés par an INDICATEURS Montant annuel de la demande de subvention
Nb de jeunes accompagnés 2023 2024 2025 2024 2025
147 482 € 149 703 €
Total 715 958 987
Dont primo arrivants 210 246 232 INDICATEURS Actions menées en 2025 sur le territoire Pévèle Carembault
Dont PACEA 122 95 103 Type Nbre de jeunes Résultats Observations
Dont FSE 93 89 65 Jeunes en accompagnement Coaching Emploi 10
Dont CEJ 157 141 139 jeunes rencontrés dans le cadre du dispotif PEP48 repérage des troubles psy (exclusifantenne ostricourt) 64
Jeunes accompagnement TH 4
Jeunes en PIC repérage des invisibles 17
Plan Apprentissage 54
INDICATEURS Sorties de jeunes accompagnés par an
2023 2024 2025
Nombre de sorties emploi 340 342 311
Nb de sorties formation 108 55 59 CCPC - Mobilité (Permis) NB jeunes en contact %
Permis de conduire
Nb autres sorties (service civique…) 94 188 110 B- Véhicule - de 10 places 394 73,2
U - Code 58 10,8
Nb "sans sortie encore" 173 373 507 Y - Permis en cours 86 16
Total général 538 100
CCCP - Mobilité (Moyen de locomotion) NB jeunes en contact %
Moyen de locomotion
Automobile 356 85,3
Cyclomoteur 23 5,5
Moto (+ de 50cm3) 4 1
Vélo 34 8,2
Total Général 417 100
CCPC - Mobilité (2025) - Source : données de saisies i-milo
Subvention demandée Convention relative au fonctionnement de
IMPULSIONS METROPOLE SUD – MISSION LOCALE - au titre de l’année 2026
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Hôtel de ville – Place du Bicentenaire – BP 63
59710 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY
ET
IMPULSIONS METROPOLE SUD – MISSION LOCALE
202 bis rue Louis Braille – BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Monsieur Marc GODEFROY
Identifiée par son n° de SIRET 403 006 687000 20
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982, Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990, Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d’Administration du 27 janvier 2026.
Il EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT à l’activité Mission Locale d’accompagnement des jeunes d’IMPULSIONS METROPOLE SUD, bénéficiaire de la présente convention.
L’activité d’accompagnement des jeunes consiste à :
• Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l’intermédiaire d’organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d’intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité, les jeunes demandeurs d’emploi.
• Aider ces jeunes à construire un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application. A cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents notamment en matière de formation et d’emploi. Impulsions Métropole Sud - Convention de fonctionnement Mission Locale 2026 / CCPC - Page 2 sur 2
• Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurs existants sur l’ensemble des problèmes de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion sociale et professionnelle afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche de solutions adaptées en matière de logement, de santé, de loisirs…
• Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses appropriées aux problèmes d’insertion, de formation et d’emploi des jeunes.
Article 2 : COUT DE L’ACTION ET PARTICIPATION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT L’activité mentionnée à l’article 1 dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par l’Etat, les Fonds Sociaux Européens, la Région Hauts de France, le Département du Nord et les communes ou groupement de communes rattachés. La participation des communes ou des groupements de communes est calculée pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission Locale les cinq dernières années. Le tableau de répartition entre les communes et les groupements de communes est joint en annexe 2.
Le montant de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT pour l’année 2026 s’élève à : 148 247 euros.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour éviter les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées le plus rapidement possible, c’est-à-dire à la signature de la présente convention ou en deux échéances (50 % le 31 mars et 50 % le 30 juin).
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
IMPULSIONS METROPOLE SUD
Banque : Caisse d’Epargne Flandre
N° de compte : 16275 00600 08101867911 12
Article 4 : ENGAGEMENT D’IMPULSIONS METROPOLE SUD
Impulsions Métropole Sud s’engage à :
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif.
• Fournir avant le 30 juin de l’année suivante le rapport d’activité et le compte de résultat du pôle Mission Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels d’IMPULSIONS METROPOLE SUD, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi sont réalisés par :
Monsieur Maxime BRION, Commissaire aux Comptes
KPMG Entreprises - 159 avenue de la Marne - 59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Article 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
Fait à Pont à Marcq, le Fait à Ronchin, le
Le Président de la CC PEVELE CAREMBAULT Le Président d’IMPULSIONS METROPOLE SUD
Luc FOUTRY Marc GODEFROY Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_047
Objet : Signature d'une convention relative au fonctionnement de
Impulsions Métropole Sud (Mission locale) pour
l'année 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-02 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20260302-CC_2026_047-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20260302-CC_2026_047-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.9 Ko
Nom original : CC_2026_047.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_047-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 125.9 Ko
Nom original : CC_22.01 _ Bilan IMS 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_047-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 204.8 Ko
Nom original : CC_22.02 _ Conv IMS 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260302-CC_2026_047-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Page 1 En attente d'etre postee 4 mars 2026 à 17h46min36s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 mars 2026 à 14h47min24s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 5 mars 2026 à 14h47min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 mars 2026 à 14h47min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 mars 2026 à 14h47min51s Reçu par le MI le 2026-03-05
Page 2