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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 155 signature dune convention de fonctionnement avec impulsions metropole sud mission locale pour lannee 2025 0
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 155 signature dune convention de fonctionnement avec impulsions metropole sud mission locale pour lannee 2025 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
| webdelib Publié le 09/07/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_155
L'an deux mille vingt cinq, le sept juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 1 juillet 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une
convention de
fonctionnement avec
Impulsions Métropole
Sud - Mission locale pour
l'année 2025
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 43
Procurations : 7
Nombre de votants : 37
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
José DUHAMEL, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
| webdelib Publié le 09/07/2025
ID : 059-200041960-20250709-CC_ 2025 155-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 juillet 2025
Délibération CC_2025_155
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
EMPLOI - INSERTION
Signature d'une convention de fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud - Mission locale pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire », et notamment, « les actions en faveur de l’emploi »,
Vu l’ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n°1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n°89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes,
Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l’association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d’Administration d’Impulsions Métropole Sud du 22 janvier 2024,
Vu la projet de convention de fonctionnement ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 12 juin 2025.
La Communauté de communes Pévèle Carembault adhère à Impulsions Métropole Sud (Mission Locale)
pour les territoires des anciennes Communautés de communes du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, du
Carembault, et pour la commune de PONT-A-MARCQ.
L’objectif d’Impulsions Métropole Sud est d’informer, accueillir et contacter directement, ou par
l’intermédiaire d’organismes existants, tous les jeunes de 16 à 25 ans, résidant sur son territoire
d’intervention, qui ne sont pas scolarisés, et en priorité les jeunes demandeurs d’emploi.
Le montant de la participation de la Communauté de Communes Pévèle Carembault est déterminé
pour moitié, en fonction du nombre d’habitants, et pour moitié, en fonction de la moyenne du nombre
de jeunes en contact avec Impulsions Métropole Sud au cours des cinq dernières années.
Pour l’année 2025, il a été fixé à 149 703 €.
La convention de fonctionnement annexée à la présente délibération a pour objet de déterminer le
montant et de définir les modalités de la participation de la Communauté de Communes Pévèle
Carembault, à l’activité principale d’Impulsions Métropole Sud, bénéficiaire de la présente convention.
Ne prend pas part au vote : \!
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 .
. : Webdelib Publié le 09/07/2095
+
Luc FOUTRY, Joëlle DUPRIEZ, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, José ROUCOU, Patrick LEMAIRE, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Paul DHALLEWYN, Valérie NEIRYNCK, Alain DUCHESNE
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 37 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 37 VOTANTS) :
• D'octroyer une subvention de 149 703 € à la Impulsions Métropole Sud (Mission locale) au titre de l’année 2025.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de fonctionnement avec Impulsions Métropole Sud, ainsi que tout document y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 08/07/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 09/07/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
IMPULSIONS Publié le * MÉTROPOLE SUD D ssouLocur ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 155-DE
DUT 1
BILAN D'ACTIVITE MISSION LOCALE Impulsions Métropole Sud 2024
INDICATEURS Nombre de jeunes accompagnés par an INDICATEURS Montant annuel de la demande de subvention
Nb de jeunes accompagnés 2023 2024 2023 2024
149 947 € 147 482 €
Total 715 958
Dont primo arrivants 210 246 INDICATEURS Actions menées en 2024 sur le territoire Pévèle Carembault
Dont PACEA 122 95 Type Nbre de jeunes Résultats Observations
Dont FSE 93 89 Jeunes en accompagnement Coaching Emploi 13
Dont CEJ 157 141 Jeunes accompagnées dans le cadre de la PermanenceAccueil Ecoute Psy (effectué par le CMP Pont-à-Marcq) 36
Jeunes accompagnement TH 24
Jeunes en PIC repérage des invisibles 18
Plan Apprentissage 80
INDICATEURS Sorties de jeunes accompagnés par an
2023 2024
Nombre de sorties emploi 340 342
Nb de sorties formation 108 55 CCPC - Mobilité (Permis) NB jeunes en contact %
Permis de conduire
Nb autres sorties (service civique…) 94 188 B- Véhicule - de 10 places 414 79,6
U - Code 56 10,8
Nb "sans sortie encore" 173 373 Y - Permis en cours 86 16,5
Total général 520 100
CCCP - Mobilité (Moyen de locomotion) NB jeunes en contact %
Moyen de locomotion
Automobile 372 85,5
Cyclomoteur 27 6,2
Moto (+ de 50cm3) 5 1,1
Vélo 39 9
Total Général 435 100
CCPC - Mobilité (2024) - Source : données de saisies i-milo
Subvention demandée Envoyé en préfecture le 09/07/2025
1 FA PU LS | O Ki ES ] A préfecture le 09/07/2025 S107
= ID: 059-200041960-20250709-CC 2025 155-DE METROPOLE SUD IC
MISSION LOCALE
Convention relative au fonctionnement de
IMPULSIONS METROPOLE SUD — MISSION LOCALE - au titre de l’année 2025
ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
Hôtel de ville - Place du Bicentenaire — BP 63
59710 Pont à Marcq
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY
ET
IMPULSIONS METROPOLE SUD - MISSION LOCALE
202 bis rue Louis Braille — BP 32
59790 RONCHIN
Représentée par son Président, Monsieur Marc GODEFROY
identifiée par son n° de SIRET 403 006 687000 20
Vu l'ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale et la circulaire n° 1671 du 9 avril 1982,
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 et ses dispositions relatives à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, Vu la charte nationale des Missions Locales adoptée par le Conseil National des Missions Locales le 12 décembre 1990,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au renforcement de la contractualisation et de la transparence financière entre l'association et son subventionneur,
Vu la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
Vu la décision du Conseil d'Administration du 27 janvier 2025.
Il EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article1 : OBJET
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et de définir les modalités de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT à l'activité Mission Locale d'accompagnement des jeunes d'IMPULSIONS METROPOLE SUD, bénéficiaire de la présente convention.
L'activité d'accompagnement des jeunes consiste à :
e Informer, accueillir et contacter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes existants tous les jeunes de 16 à 25 ans résidant sur son territoire d'intervention qui ne sont pas scolarisés, et en priorité, les jeunes demandeurs
d'emploi.
« Aider ces jeunes à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle et à assurer le suivi de son application. A cet effet, elle est le relais entre le jeune et les organismes compétents notamment en matière de formation et
d'emploi.
1 7 É Cofinancé par
Ps 1 | l'Union européenne Bagoe HautedeFrance | Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
. TT Publié le
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 155-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 S L 6
Publié le
e Contribuer à assurer une intervention coordonnée des institutions et acteurd !2: 059-200041960-20260709-CC. 2025 155:DE de vie quotidienne des jeunes qui feraient obstacle à leur insertion sociale et professionnelle afin que, dans une approche globale, soient pris en charge la recherche de solutions adaptées en matière de logement, de santé, de loisirs…
e Contribuer à impulser, en partenariat et en fonction des possibilités locales, des réponses appropriées aux problèmes d'insertion, de formation et d'emploi des jeunes.
Article 2 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT L'activité mentionnée à l’article 1 dont le budget prévisionnel est joint en annexe 1, est co-financée par l'Etat, les Fonds Sociaux Européens, la Région Hauts de France, le Département du Nord et les communes ou groupement de communes rattachés. La participation des communes ou des groupements de communes est calculée pour moitié en fonction du nombre d'habitants et pour moitié en fonction de la moyenne du nombre de jeunes en contact avec la Mission Locale les cinq dernières années. Le tableau de répartition entre les communes et les groupements de communes est joint en annexe 2.
Le montant de la participation de la COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT pour l'année 2025 s'élève à : 149 703 euros.
Article 3 : MODALITES DE PAIEMENT
Les dépenses engagées par la Mission Locale couvrent la période du 1° janvier au 31 décembre. Pour éviter les frais bancaires, il est nécessaire que les participations des différents financeurs soient versées le plus rapidement possible, c'est-à-dire à la signature de la présente convention ou en deux échéances (50 % le 31 mars et 50 % le 30 juin).
La participation sera versée au compte ouvert au nom de :
IMPULSIONS METROPOLE SUD
Banque : Caisse d'Epargne Flandre
N° de compte : 16275 00600 08101867911 12
Article 4 : ENGAGEMENT D'IMPULSIONS METROPOLE SUD
impulsions Métropole Sud s'engage à :
° Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l'objectif.
e Fournir avant le 30 juin de l’année suivante le rapport d'activité et le compte de résultat du pôle Mission Locale.
Article 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle des comptes annuels d'IMPULSIONS METROPOLE SUD, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi sont réalisés par :
Monsieur Maxime BRION, Commissaire aux Comptes
KPMG Entreprises - 159 avenue de la Marne - 59705 MARCQ EN BAROEUL CEDEX
Atticle 6 : DUREE
La présente convention est établie pour une durée de 12 mois.
Fait à Pont à Marcq, le Fait à Ronchin, le 2 4/01 [045
Le Président de la CC PEVELE CAREMBAULT ident d'AMPULSIONS METROPOLE SUD
IONS METROPOLE SUD
| Siège social
Mäfc GODEFROY 202 bis rue Louis Braille - BP 32
59790 RONCHIN
Tél, : 03 20 97 43 20
Luc FOUTRY
Impulsions Métropole Sud - Convention de fonctionnement Mission Locale 2025 / CCPC - Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250709-CC 2025 155-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_155
Objet : Signature d_une convention de fonctionnement avec
Impulsions Métropole Sud - Mission locale pour
l_année 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-07-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20250709-CC_2025_155-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250709-CC_2025_155-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.8 Ko
Nom original : CC_2025_155.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_155-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 156.1 Ko
Nom original : Convention ILMS 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_155-DE-1-1_2.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 124.1 Ko
Nom original : Bilan ILMS 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_155-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Page 1 En attente d'etre postee 9 juillet 2025 à 10h56min28s Dépôt dans un état d'attente
Posté 9 juillet 2025 à 11h08min34s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 9 juillet 2025 à 11h09min32s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 9 juillet 2025 à 11h19min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juillet 2025 à 11h30min08s Reçu par le MI le 2025-07-09
Page 2