Compte-Rendu - CM 23 mai 2020

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Conseil Municipal - cm 23 mai 2020

Procès Verbal - PV seance du 23 mai 2020

Compte-Rendu - CR CM 30 mai 2020

Compte-Rendu - 2020+ +MAI+CR+DU+23?t=1773587452

Compte-Rendu - 2020+ +MAI+CR+DU+23?t=1740001595

Compte-Rendu - 2020+ +MAI+CR+DU+23?t=1712159127

Compte-Rendu - CM 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Arcambal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 Mai 2020

Le vingt-trois mai deux mil vingt, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel et de Loisirs, sous la présidence de Didier Labro.

Présents : Jérôme Dietsch, François Alphonse, Stéphanie Brunet, Florian Costes-Deniau, Frédérique

Delcros, René Destrel, Corinne Dupin, Vincent Estivals, Anne-Marie Faure, Bruno Faure, Alexandre

Lecoustre, Marie-Rose Ortalo, Fabienne Sprangers, Catherine Wartel.

Excusés avec procuration : Julien Ibos pouvoir à Jérôme Dietsch

Secrétaire de séance : Catherine Wartel

I -) Election du Maire

Madame WARTEL Catherine, élue la plus âgée de l’assemblée, questionne l’assistance afin de connaître les candidats ou candidates à la fonction de Maire.

Monsieur Dietsch Jérôme se porte candidat. Il est alors procédé au vote.

Après dépouillement, Monsieur Dietsch Jérôme a été élu Maire de la Commune avec

14 voix Pour, 1 vote blanc

Fait le jour, mois et an que dessus.

II -) Détermination du nombre d'adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article 2122 – 2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif global.

Le maire propose donc la création de 3 postes d’adjoints pour la commune.

Dès lors, il est procédé à l’opération de vote après avoir rappelé l’objet de cette délibération qui consiste à déterminer le nombre de postes d’adjoints : 3 à la demande du maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoints.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

III -) Election des adjoints

Le Maire questionne l’assistance afin de connaître les candidats ou candidates à la fonction d’Adjoint, 3 sièges à pourvoir.

Destrel René, Dupin Corinne, Alphonse François se portent candidats. Il est alors procédé au vote.

Après dépouillement :

➢ Monsieur DESTREL a été élu 1er Adjoint de la Commune avec 14 voix Pour, 1 vote Blanc ➢ Madame DUPIN a été élue 2ème Adjoint de la Commune avec 13 voix Pour, 2 votes Blanc ➢ Monsieur ALPHONSE a été élu 3ème Adjoint de la Commune avec 12 voix Pour, 3 votes Blanc

Fait le jour, mois et an que dessus.IV -) Détermination des Indemnités des Elus

Vu, le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux maires et aux adjoints aux maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de l’indice 1022 à 32 % mensuel, ainsi que les indemnités pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire au taux de l’indice 1022 à 7.50 % mensuel.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

V -) Délibération déléguant certaines attributions du conseil municipal au Maire

Le maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat, certaines attributions. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal après avoir entendu le maire, vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à monsieur le maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT,

Décide à l'unanimité que le maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, 3) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation de emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros, 11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, 14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de cesdroits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,

18) de donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

21) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme,

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

Le maire précise qu’en vertu de l’article L 2122-23, les décisions prises par lui, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. En vertu de l’article L 2122-18, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, en sachant que l’assemblée peut toujours mettre fin à la délégation.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

VI -) Election des membres du conseil municipal au CCAS

Suite au renouvellement du conseil municipal, le maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des nouveaux membres qui siègent au Centre Communal d’Action Sociale. La composition de cet établissement public communal comprend le maire qui en est président de droit, et, en son sein, quatre à huit membres élus par le conseil municipal.

Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’assemblée délibérante fixe à 9 le nombre des membres du nouveau conseil d’administration.

La liste soumise au vote de l’assemblée est la suivante :

Stéphanie Brunet, Corinne Dupin, Fabienne Sprangers, Catherine Wartel

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote et approuve ce choix à l’unanimité des présents.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

VII -) Charte de l’élu

Le Maire fait lecture de la Charte de l’élu.

Questions diverses

➔ Information sur les travaux, route de Pasturat suite à effondrement de la falaise. Les délais

de mise en œuvre des travaux risquent d’être longs au regard de la procédure en cours

➔ Ecolereprise progressive des classes et de la cantine sans difficulté depuis le 14 mai. Prévision de 30

élèves répartis sur 3 classes à partir du lundi 25 Mai. En attente des distributeurs de gel hydro

alcoolique

Relais à faire avec la précédente équipe pour le domaine du péri scolaire

➔ Site internet : Florian Costes-Deniau va prendre le relais de Corinne Dupin en ce qui

concerne la mise en ligne sur le site

➔ René Destrel : mise en place groupe de travail de 9 personnes pour aménagement de l’étage

du restaurant ; 1ere réunion avec les gérants du restaurant le mercredi 27 mai à 18.30 8

personnes + 3 dans espace culturel

➔ Bernard : départ retraite prévu début Décembre

➔ Frais de campagne : paiement en cours

➔ Conseils municipaux :

fréquence : 1 mensuel : premier mardi de chaque mois

le prochain Conseil aura lieu le Mardi 7 Juillet 20h30 à la mairie ou espace culturel selon

état sanitaire . Convocations dématérialisées

➔ René D reprend l’idée du marché à Arcambal suite proposition des restaurateurs Débuter

par un marché d’été ?

➔ Demande de revoir le plan de la commune avec noms de rues en ligne sur le site : à voir avec

Bruno F

➔ Équipement des bâches en cours (Mondiès, les Mazuts ..). La Mairie a eu les subventions :

finaliser le dossier avant février( à voir au prochain conseil )

L’ordre du jour étant épuise la séance est levée à 20H10.