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Compte-Rendu - 23 mai 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Humanitaire,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 23 mai 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Pascal RICHARD, Laurence MONESTIER, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC, Sabine BLANC DUBREUIL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Michel MESPOULET
ÉLECTION DU MAIRE ( DE_2020_07B)
ÉLECTION DU MAIRE
Le vingt-trois mai deux mille vingt à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Séniergues se sont réunis au foyer rural, annexe de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 (ou L. 2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mesdames Blanc Laetitia, Boy Christine, Dubreuil Sabine, Monestier Laurence; Messieurs Bergounioux Yoann, Delbert Jean-Jacques, Marcouly Yoann, Mespoulet Michel, Paganel Cédric, Richard Pascal et Thébaud Michel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thébaud, le plus âgé des membres du conseil.
M. Mespoulet Michel a été élu secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ». L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
Les candidatures suivantes sont présentées :
-M. Thébaud Michel
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Richard Pascal et Mme Blanc Laetitia.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur THEBAUD Michel, 10 voix.
Monsieur THEBAUD Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS ( DE_2020_08B)
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le vingt-trois mai deux mille vingt à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Séniergues se sont réunis au foyer rural, annexe de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 (ou L. 2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mesdames Blanc Laetitia, Boy Christine, Dubreuil Sabine, Monestier Laurence; Messieurs Bergounioux Yoann, Delbert Jean-Jacques, Marcouly Yoann, Mespoulet Michel, Paganel Cédric, Richard Pascal et Thébaud Michel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
M. Mespoulet Michela été élu secrétaire de séance.
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Séniergues un effectif maximum de trois adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire .
L'ÉLECTION DES ADJOINTS ( DE_2020_09B)
L'ÉLECTION DES ADJOINTS
Le vingt-trois mai deux mille vingt à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Séniergues se sont réunis au foyer rural, annexe de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 (ou L. 2121-12 pour les communes de plus de 3500 habitants) et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mesdames Blanc Laetitia, Boy Christine, Dubreuil Sabine, Monestier Laurence; Messieurs Bergounioux Yoann, Delbert Jean-Jacques, Marcouly Yoann, Mespoulet Michel, Paganel Cédric, Richard Pascal et Thébaud Michel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
M. Mespoulet Michel a été élu secrétaire de séance. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- M. Mespoulet Michel
- M. Delbert Jean-Jacques
- Mme Boy Christine
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Richard Pascal et Mme Blanc Laetitia.
- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Monsieur Mespoulet Michel 10 voix.
Monsieur Mespoulet Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Monsieur Delbert Jean-Jacques 10 voix.
Monsieur Delbert Jean-Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint adjoint.
- ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Madame Boy Christine 10 voix.
Madame Boy Christine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjoint.
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS ( DE_2020_010B)
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Le vingt-trois mai deux mille vingt à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Séniergues se sont réunis au foyer rural, annexe de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Mesdames Blanc Laetitia, Boy Christine, Dubreuil Sabine, Monestier Laurence; Messieurs Bergounioux Yoann, Delbert Jean-Jacques, Marcouly Yoann, Mespoulet Michel, Paganel Cédric, Richard Pascal et Thébaud Michel, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 11 membres.
M. Mespoulet Michel a été élu secrétaire de séance.
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 25,5
De 500 à 999 40,3
De 1 000 à 3 499 51,6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l’indice)
Moins de 500 9,9
De 500 à 999 10,7
De 1 000 à 3 499 19,8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Considérant que la commune dispose de trois adjoints,
Considérant que la commune compte 131 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er -
À compter du 1er juin 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :
-1er adjoint : 5,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-2e adjoint : 5,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
-3e adjoint : 5,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5-
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SENIERGUES A COMPTER DU 01 JUIN 2020
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE
1er adjoint MESPOULET Michel 5,8% de l'indice
2ème adjoint DELBERT Jean-Jacques 5,8% de l'indice
3ème adjoint BOY Christine 5,8% de l'indice
INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE
Versement des indemnités de fonctions au Maire ( DE_2020_011B)
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Vu la demande de du Maire en date du 23 mai 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500...............................................25,5
De 500 à 999 .............................................40,3
De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6
De 3 500 à 9 999 .........................................55
De 10 000 à 19 999 ..................................... 65
De 20 000 à 49 999 ..................................... 90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 24 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
Annexe à la délibération
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION (Article L.2123-20-1-III : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses
membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal »
Arrondissement :
Gourdon__________________________________________________________________ Collectivité de :
SENIERGUES_____________________________________________________________ Population totale :
131______________________________________________________________________
Indemnités du maire :
Nom et prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en %
de l’indice brut terminal de la
fonction publique)
Total mensuel brut en euros
Thébaud Michel 18% 700,09
Indemnités des adjoints :
Nom et prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en %
de l’indice brut terminal de la
fonction publique)
Total mensuel brut en euros
Mespoulet Michel 5,8% 225,60
Delbert Jean-Jacques 5,8% 225,60
Boy Christine 5,8% 225,60
Désignation des délégués au SIAEP ( DE_2020_012)
Désignation des délégués au syndicat d'adduction d'eau le la région de Payrac
Le Conseil Municipal ,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en 1969 portant création du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Causse Sud de Gramat
Vu l’article L.5212-7 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner deux titulaires de la commune auprès du Syndicat d’Adduction d’Eau de la Région de Payrac,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Premier tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une 0
désignation suffisante)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Délégués Titulaires :
- Yoann BERGOUNIOUX 11
- Pascal RICHARD 11
Monsieur Yoann BERGOUNIOUX et Monsieur Pascal RICHARD ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués titulaires.