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Arrêté - Arrete 84 2025 fermeture aire de jeux najac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 84 2025 fermeture aire de jeux najac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇA
ID
:081-218101442-20250411-ARR
84
2025-A4R
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
IN°
84/2025
|
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DE
L’AIRE
DE
JEUX
AU
PARC
DU
QUARTIER
DE
NAJAC
À
compter
du
11
avril
2025
jusqu’à
nouvel
ordre
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2131-1,
L.
2212-2,
L.
2212-4
et
L.2215-1
;
VU
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5
;
Considérant
l’état
de
dégradation
des
équipements
de
l’aire
de
jeux
installée
au
quartier
de
Naja
;
Considérant
qu’il
convient
de
sécuriser
la zone
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
d’interdire
P’accès
à
l’aire
de
jeux,
dangereuse
pour
le
public
;
Considérant
qu’il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la
sécurité
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'accès
à
l’aire
de
jeux
installée
au
quartier
de
Najac
à
Lescure
d’Albigeois
sera
temporairement
fermé
au
public
—
et
ce
— jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE2:
Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE3:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin,
par
arrêté
levant
l'interdiction.
ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
contestées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à l’article
R.
610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
Mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
dans
les
espaces
prévus
à cet
effet,
et
sur
l'aire
de
jeux
dans
le
quartier
de
Najac
ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
Pampliation
sera
transmise
à
:
-
La
préfecture
du
Tarn
-
La
police
municipale
44
AVENUE
DE
L'HERMET
- 81380
LESCURE-D'ALBIGEOIS
- TELEPHONE
05
63
60
76
73
- TELECOPIE
06
63
60
11
48
- E-MAIL
courrier
mairte@mairie-lescure.fr
4sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
11/04/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20250411-ARR_84_2025-AR
À
Lescure-d’Albigeois,
le AAavril
2025
Pour
le Maire,
1% Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
—
Développement
durable
- Patrimoine
Bernard
DELBRUEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
AVENUE
DE
L'EUROPE
- REGOURD
- BP291
— 46005
CAHORS
CEDEX
9 -
TELEPHONE
05
65
53
40
00
- TELECOPIE
05
65
53
41
09-
E-MAIL departement@lot.fr
2
sur
2