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Arrêté - ARRETE 84 2026 delegation de fonction et de signature 5eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 84 2026 delegation de fonction et de signature 5eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
REPUBLI
Q
UE
FR
lruwisi1s08202
S
LOS
ID
: 081-218101442-20260410-ARR_84_2026-AR
COMMUNE
DE LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N°
84/2026
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
FRANCIS
ALARY,
5°
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-18,
- Vu
la
délibération
n°
05/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL,
en
qualité
de
Maire,
- Vu
la
délibération
n°
06/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
création
de
sept
postes
d’adjoint
au
maire,
-
Vu
la
délibération
n°
12/2026
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
à
21
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
adjoints
au
maire,
- Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Francis
ALARY
en
qualité
de
5°
adjoint
au
maire,
- Considérant
qu'il
importe,
pour
la
bonne
administration
de
l'activité
communale,
de
déléguer
à
Monsieur
Francis
ALARY,
5e
adjoint
au
maire,
certaines
fonctions
dans
les
domaines
des
travaux
et
de
l’urbanisme.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Monsieur
Francis
ALARY,
5
adjoint
au
maire,
est
délégué
aux
travaux
et
à
l'urbanisme. À
ce
titre,
il
est
chargé,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
des
fonctions
et missions
suivantes
:
En
matière
de
travaux
:
-
la
programmation,
le suivi
et la coordination
des
travaux
communaux
;
-
le
suivi
de
l'entretien,
de
la
maintenance
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
bâti
et
non
bâti
communal
;
-
le
suivi
des
opérations
relatives
à
la voirie,
aux
réseaux,
aux
espaces
publics
et aux
équipements
municipaux
;
-
le
suivi
technique
des
marchés,
commandes
et
opérations
relevant
de
son
champ
de
compétence
;
-
les
relations
avec
les
entreprises,
maîtres
d'œuvre,
bureaux
d'études
et
intervenants
techniques
dans
ce
domaine.
En
matière
d'urbanisme
:
-
le
suivi
des
autorisations
et
procédures
relevant
du
droit
des
sols
;
-
les
réponses
aux
demandes
de
renseignements
d'urbanisme
;
-
le
suivi
des
déclarations
préalables,
permis
et
autres
autorisations
d'urbanisme
;
-
le
suivi
des
infractions
en
matière
d'urbanisme ;
-
le suivi
des
projets
d'aménagement
intéressant
la commune.
-
le
suivi
des
démarches
communales
en
matière
de
prévention
des
risques
et de
sécurité
civile.
ARTICLE
2
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
Pure
L
Elle
emporte
délégation
de
signature
pour
td Publiéle
13/04/2026
OS
conventions,
courriers,
pièces
et
documents
sf5:681516101449.20260410
8H 84 2026-AR
énumérées
à
l'article
1er.
Ces
fonctions
seront
exXercees-concurremment
avec
Maire. ARTICLE
3
Monsieur
Francis
ALARY
percevra
l'indemnité
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
au
maire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
qui
lui
sont
déléguées,
selon
le
taux
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
selon
les
modalités
en
vigueur
dans
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
Fait
à Lescure
d'Albigeois,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Diffusions -
Monsieur
le Préfet
-
Monsieur
le Trésorier
d'Albi
Ville
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture:
le:
et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
cette
notification