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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 25 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 25 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 25 juillet 2023
Légalement convoqué le 19 juillet 2023, le conseil communautaire s’est réuni le 25 juillet 2023 à 18h30 à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Sylvie ALLAIN a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2023-046 Contrat de résilience avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne Approuvé à l’unanimité 22 présents et 5 pouvoirs
2023-047 Demande de fonds de concours commune de La Feuillée Approuvé à l’unanimité 22 présents et 5 pouvoirs
2023-048
Demandes indemnisation acteurs
économiques impactés par les incendies
de l’été 2022
Approuvé à 25 voix pour
et une abstention (Marie-
Noëlle Jaffré)
Eric PRIGENT n’a pas pris
part au vote car il est
adhérent dans une des
associations bénéficiaires
de l’aide
22 présents et 5 pouvoirs
2023-049 Convention avec l’ADIL du Finistère Approuvé à l’unanimité 22 présents et 5 pouvoirs 2023-050 Vente des tractopelles – service Voirie Approuvé l’unanimité 22 présents et 5 pouvoirs
2023-051 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Approuvé à l’unanimité 22 présents et 5 pouvoirs
2023-052
Développement itinérance dans les Monts
d’Arrée – demande de subvention à la
région Bretagne/site d’exception naturel –
étude du foncier, étude équipement et
travaux
Approuvé à 21 voix pour
et six abstentions (Jean-
Yves Crenn, Eric Gonidec,
Maryvonne Le Guillou,
Philippe Robert Dantec,
Anne Rolland, Marie-
Noëlle Jaffré)
22 présents et 5 pouvoirs
2023-053
Convention de fonctionnement de la base
VTT Monts d’Arrée avec le comité
cyclotourisme du Finistère, commission
VTT
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 27 juillet 2023