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Déliberation - LD 250410 signe
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - LD 250410 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Mairie de Sainte-Radegonde DU CONSEIL MUNICIPAL
10e este DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE 05 65 4246 00
3 marrie-steradegonde@wanadao.fr
L'an deux mil vingt-cinq, le dix du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE — RADEGONDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de
Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2025
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (16) : M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme
DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE-
GAYRAUD Sabine, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique,
M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony.
Absents excusés (3) : M. GAILLAC Sébastien a donné procuration à Mme ROCACHER Pauline, M. MARTY Rémy a
donné procuration à M. ROGER Jean-Pierre, Mme VIGOUROUX Christine excusée.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur BLANCHET Alain.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉS LE 10 AVRIL 2025
Référence Objet Approuvée / Rejetée
20250410 _01 | Fongibilité des crédits L Approuvée
20250410 02 | Tableau des effectifs _ Approuvée
20250410 _03 | Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus _ _ Approuvée
20250410 04 | Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
20250410 05 | Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025 Approuvée
20250410 06 | Vote du Budget de la commune 2025 _ Approuvée |
20250410_07 | Versement d’une subvention au CCAS L Approuvée
20250410 08 | Plan de financement de travaux de réhabilitation d'un muret en pierre | Approuvée
20250410_09 | Attribution du marché de cheminement piéton aux Grèzes Approuvée :
20250410_10 | Attribution du marché de la restauration du mémorial Approuvée
20250410_11 | Passage du domaine privé dans le domaine public de la parcelle AV 195 | Approuvée
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Laurence PAGÈS-TOUZÉ Alain BLANCHET