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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - LD 230316 signe)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de Sainte-Radegonde EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 1 Place de la Mairie 12850 Sainte-Radegonde DU CONSEIL MUNICIPAL € 05 65 42 46 00 FA maïie-steradegonde@wanadoo.fr DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE - RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ. Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2023 Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (18) : M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony. Absents excusés (1) : Mme VIGOUROUX Christine procuration à M. FERNANDEZ Bernard Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame NAVAS Monique. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE ÉXAMINÉES LE 16 MARS 2023 Référence Objet Approuvée / Rejetée 20230316 _01 | Approbation du compte de gestion de la commune pour l'exercice 2022 Approuvée 20230316 _02 | Vote du Compte Administratif 2022 — Affectation du Résultat Commune Approuvée 20230316_03 | Location Local salon de coiffure Approuvée [20230316 04 | Location local Esthéticienne Approuvée 20230316 _05 | Subvention à la Fédération des organismes de défense sanitaire de l’Aveyron Approuvée 20230316 06 | Opération Façades (2022-2026) — Aides aux travaux Approuvée Demande de subventions au titre de la DETR et du Fonds Vert pour la 20230316 _07 | rénovation de l'éclairage public Approuvée 20230316 _08 | Demande de subvention pour les travaux 2023 de l'Eglise de Sainte-Radegonde | Approuvée Installation d'une IRVE (infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables) avec transfert de l'exercice de la compétence au 20230316 _09 | SIEDA Approuvée La secrétaire de séance Monique NAVÉS