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Procès Verbal - CM 241212 proces verbal signe
Déliberation - LD 241212 signe
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - LD 241212 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE Mairie de Sainte-Radegonde
1 Place de la Mairie
12850 Sainte-Radegonde
€ 05 65 42 46 00
mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE —
RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la
présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (19) : M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE
BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard,
Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M.
MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme
ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absent excusé : Néant
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur BOUSCARY Jean-Paul.
Référence Objet Approuvée / Rejetée
Autorisation pour engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement
20241212 01 | avant le vote du budget primitif 2025 Approuvée
20241212 02 | Signature du bail GALIEN Clément Approuvée
20241212 _03 | Signature du bail LDS crèche 2 Approuvée
20241212 04 | Signature de l'avenant au Projet Educatif Territorial et d’un Plan mercredi (PEDT) | Approuvée
20241212 _05 | Subvention annuelle à l’association Familles Rurales Approuvée
|20241212_06 | Subvention à l'association société de chasse | Approuvée
20241212_07 | Subvention à l'association Comité des fêtes de Sainte-Radegonde Approuvée
20241212_08 | Subvention aux restos du cœur ‘ Approuvée
20241212 09 | Acquisition d’une parcelle à Bouzinhac Approuvée
| Passage du domaine privé dans le domaine public de la commune -— parcelle EH
20241212 10 | AL 453 Approuvée
Passage du domaine privé dans le domaine public de la commune — parcelle
|20241212_11 | AL 240 Approuvée
20241212_12 | Adoption du règlement « opérations façades » Approuvée
| Projet de révision n° 6 du plan local d'urbanisme intercommunal débat sur les un
orientations du projet d'aménagement et de développement durables (P.A.D.D)
20241212 13 L L Approuvée _|
20241212 _14 | Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public _ Approuvée
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Jean-Paul BOUSCARY -TOUZÉ
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