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Déliberation - LD 231019 signe
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Déliberation - LD 231019 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LA) — EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Sainte-Radegonde DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
1 Place de la Mairie
42850 Sainte-Radegonde
RQ 95 65 42 46 00
mairie-steradegonde@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE —
RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la
présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (15) :
M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. FERNANDEZ Bernard, Mme
FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY
Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme
ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre.
Absents excusés (4) : M. BLANCHET Alain, M. DHERS Alain, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur GAILLAC Sébastien.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE
EXAMINÉES LE 19 OCTOBRE 2023
Référence Objet_ Approuvée / Rejetée
20231019 _01 | Décision modificative n°3 Approuvée ...
20231019_02 | Convention du Compte Financier Unique (CFU) Approuvée À
20231019_03 | Subventions aux associations de la commune : Approuvée
20231019 04 | Subvention à l'association Noryeva Causs’Country _ Approuvée
| 20231019 _05 | Subvention à l'association Pétanque . Approuvée
20231019_06 | Subvention à l'association café associatif le Saintra Approuvée
| Subvention exceptionnelle à l'Association Départementale d'Attelage de
20231019 07 | l'Aveyron Approuvée
20231019 08 | Subvention exceptionnelle à l'Association Noryeva Causs’Country Approuvée __
20231019 09 | Droit d'occupation du domaine public Approuvée
| Convention d'occupation d'un hangar appartenant à la commune E
20231019 10 Approuvée
SIVU Relais d’assistantes maternelles de Druelle, Le Monastère, Sainte-
20231019 11 | Radegonde et Sébazac-Concourès — Modifications Statutaires Approuvée
20231019 12 | Validation et signature de la convention territoriale globale 2023-2027 Approuvée |
Madame le Maire,
ÈS-TOUZÉ